Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_640/2016 {T 0/2}

Urteil vom 29. November 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Ursprung,
Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Invalidenrente; Betätigungsvergleich),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 12. August 2016.

Sachverhalt:

A.
Der 1965 geborene, gelernte Automechaniker A.________ arbeitet als Gesellschafter und Geschäftsführer in seinem Betrieb, der B.________ GmbH. Am 3. September 2012 meldete er sich unter Hinweis auf unfallbedingte Schäden in Form einer Supraspinatusruptur/-läsion in der linken und rechten Schulter, einer Achillessehnenruptur am rechten Fuss sowie einer Diskushernie bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich traf medizinische und berufliche Abklärungen und zog die Akten der Krankentaggeld- und Unfallversicherung bei; überdies nahm sie Abklärungen im Betrieb vor (Abklärungsbericht für Selbstständigerwerbende vom 12. September 2013. Nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens wies die IV-Stelle das Leistungsbegehren mit Verfügung vom 28. August 2014 ab.

B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 28. August 2014 geführte Beschwerde mit Entscheid vom 12. August 2016 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm eine ganze Rente der Invalidenversicherung zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen an das kantonale Gericht zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wird nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; zum Ganzen: BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f. mit Hinweisen).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Im angefochtenen Entscheid werden die Bestimmungen und Grundsätze über den Umfang des Invalidenrentenanspruchs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Bemessung des Invaliditätsgrades nach der Einkommensvergleichsmethode bei erwerbstätigen Versicherten (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) sowie nach dem ausserordentlichen Bemessungsverfahren bei Selbstständigerwerbenden (vgl. Art. 5 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), zur ärztlichen Aufgabe bei der Invaliditätsbemessung (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 195, 132 V 93 E. 4 S. 99) und zu den Anforderungen an beweiskräftige medizinische Berichte und Gutachten (vgl. auch BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352) zutreffend wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.

2.2. Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.), welche das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat (E. 1). Die konkrete Beweiswürdigung stellt ebenfalls eine Tatfrage dar. Dagegen ist die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln eine frei überprüfbare Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 und 4 S. 397 ff.; SVR 2014 IV Nr. 1 S. 1, 9C_228/2013 E. 1.2; 2014 IV Nr. 20 S. 72, 9C_460/2013 E. 1.3).
Die Frage, welche Invaliditätsbemessungsmethode zur Anwendung gelangt, ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (SVR 2010 IV Nr. 11 S. 35 E. 3.4, 9C_236/2009). Rechtliches beschlagen auch die Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; Urteil 8C_501/2011 vom 1. März 2012 E. 4.3).

3.
Streitig ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Rente der Invalidenversicherung.

3.1. Die Vorinstanz stellte hinsichtlich der Restarbeitsfähigkeit auf die orthopädische Beurteilung des Dr. med. C.________, Orthopädische Chirurgie FMH, vom 17. September 2012 ab, welcher den Versicherten im Auftrag des Krankentaggeldversicherers untersucht hatte. Dr. med. C.________ diagnostizierte ein lumbales Vertebralsyndrom, eine transmurale Suprasonatusläsion und eine partielle Subscapularisläsion beider Schultergelenke sowie einen Status nach Ruptur und Naht an der Achillessehne rechts (2006) mit schmerzhafter Narbenverdickung. Gestützt hierauf ging die Vorinstanz davon aus, dass dem Beschwerdeführer mit Blick auf die angestammte Tätigkeit als Automechaniker die körperlich schweren Arbeiten sowie solche mit Zwangshaltungen der Wirbelsäule nicht mehr zumutbar seien. Darin eingeschlossen seien die von Dr. med. D.________, Facharzt FMH für Chirurgie, Kreisarzt der SUVA, im Bericht vom 10. August 2011 als unzumutbar bezeichneten Rad-, Getriebe- und Motorblockwechsel. Bei leidensangepassten Tätigkeiten am angestammten Arbeitsplatz (Leitungs- und Supervisionsfunktion, Kundenbetreuung, körperlich leichte bis mittelschwere Arbeiten, keine Arbeiten über Kopf) sei der Versicherte vollständig arbeitsfähig.

3.2. In medizinischer Hinsicht rügt der Beschwerdeführer, das kantonale Gericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt, indem es trotz widersprüchlicher Aktenlage ohne Beizug eines Experten die medizinisch-theoretischen Einschränkungen festgestellt habe. Diese Einwendungen gegen die Beweistauglichkeit der Beurteilung des Dr. med. C.________ sind nicht stichhaltig, soweit sie sich nicht ohnehin in einer im Verfahren vor Bundesgericht unzulässigen appellatorischen Kritik an der Beweiswürdigung der Vorinstanz erschöpfen. Wie diese bereits darlegte, untersuchte Dr. med. C.________ den Beschwerdeführer selbst, weshalb kein, wie behauptet, reines Aktengutachten vorliegt und sich hieraus nichts für eine fehlende Beweiskraft gewinnen lässt (vgl. zur Beweistauglichkeit von Aktengutachten: Urteil 9C_223/2014 vom 4. Juni 2014 E. 6.1 mit Hinweisen). Soweit erneut eine Widersprüchlichkeit zu den Darlegungen des Dr. med. E.________, Facharzt für FMH für Anästhesiologie, FA Interventionelle Schmerztherapie, Polymedes Schmerzzentrum AG, in seinem als Zweitmeinung seitens des Beschwerdeführers eingeholten und im letztinstanzlichen Verfahren eingereichten Bericht vom 8. Oktober 2014 gerügt wird, hat die Vorinstanz zutreffend darauf hingewiesen,
dass Dr. med. E.________ weitgehend auf die subjektiven Schmerzangaben des Beschwerdeführers abstellte. Die Beurteilung des Dr. med. C.________ genügt den bundesrechtlichen Anforderungen an die Beweiskraft, welche durch den Bericht des Dr. med. E.________ nicht in Zweifel gezogen wird, weshalb die Vorinstanz diese als entscheidende Beurteilungsgrundlage betrachten durfte. Die Vorbringen in der Beschwerde vermögen die Beweiswürdigung der Vorinstanz nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen lassen. Folglich ist der vorinstanzliche Verzicht auf weitere Abklärungen in pflichtgemässer antizipierter Beweiswürdigung erfolgt (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236; 134 I 140 E. 5.3 S. 148; 124 V 90 E. 4b S. 94).

4.

4.1. Weiter kritisiert der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung, indem das Gericht in Abweichung vom Abklärungsbericht den Anteil an schweren Arbeiten in der Autogarage des Beschwerdeführers festgelegt habe. Die Annahme eines Anteils administrativer Arbeiten von 35 % sei willkürlich, zumal im Abklärungsbericht für Selbstständigerwerbende von einem solchen von 10 bis 15 % ausgegangen worden sei. Das Gericht sei aus nicht nachvollziehbaren Gründen vom Abklärungsbericht abgewichen. In Verletzung des rechtlichen Gehörs habe sich das kantonale Gericht ferner ungenügend mit der Frage, ob die Methode des Einkommensvergleichs anwendbar sei, auseinandergesetzt. Er habe sich im vorinstanzlichen Verfahren nicht zum Anteil seiner Geschäftsführertätigkeit äussern können. Nachdem ihm ferner schwere körperliche Arbeiten nicht mehr zumutbar seien, er aber für die Werkstattarbeit zuständig sei, wobei er den körperlichen Arbeiten nur noch zu 30 % nachkommen könne, sei gemäss Abklärungsbericht von einem Invalidiätsgrad von mindestens 57 % auszugehen. Dem dort festgehaltenen Valideneinkommen von Fr. 82'049.- sei aber noch ein Reingewinn von jährlich Fr. 15'118.- hinzuzurechnen, woraus sich bei einem Invalidenlohn von Fr.
35'441.- ein Invaliditätsgrad von 64 % ergäbe.

4.2. Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer als faktisch Selbstständigerwerbender zu qualifizieren ist. Nachdem er nach wie vor die Ansicht vertritt, es verbiete sich daher ein eigentlicher Einkommensvergleich, ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz unter Hinweis auf nicht verlässlich bestimmte (und bestimmbare) Einkommen die Methode des Betätigungsvergleichs anhand der nach wie vor ausgeübten Tätigkeit als Gesellschafter und Geschäftsführer der B.________ GmbH anwendete. Denn dieser Methodenwechsel drängt sich dann auf, wenn ein vor allem landwirtschaftlich oder handwerklich tätiger Versicherter durch den Gesundheitsschaden gezwungen wird, seine bisherige körperlich schwere Haupttätigkeit aufzugeben und die Struktur seines eigenen Kleinstbetriebes durch die Anstellung von Mitarbeitenden den geänderten Verhältnissen anzupassen. In einer solchen Konstellation kann der Einkommensvergleich häufig nicht oder nicht sachgerecht durchgeführt werden, insbesondere weil Erfahrungen mit dem neu strukturierten Betrieb fehlen. Auf solche Konstellationen ist gerade die ausserordentliche Bemessungsmethode zugeschnitten, welche es erlaubt, die erwerblichen Auswirkungen des Gesundheitsschadens unter den geänderten betrieblichen
Verhältnissen zu erfassen (Urteil des früheren Eidgenössischen Versicherungsgerichts I 230/04 vom 30. November 2004 E. 2.5). Anwendbar ist das ausserordentliche Bemessungsverfahren auch dann, wenn invaliditätsfremde Faktoren - wie Strukturänderungen in dem von der versicherten Person betriebenen Gewerbe, zusätzliche Abschreibungen infolge eines Umbaus - das Geschäftsergebnis beeinflusst haben und deshalb nicht ohne weiteres von der Einkommenseinbusse auf den Invaliditätsgrad geschlossen werden kann (BGE 128 V 29 E. 1 S. 30 f.).

4.3.

4.3.1. Die Vorinstanz zeigte auf, dass er als Gesellschafter und Geschäftsführer mit Einzelunterschrift über einen wesentlichen Einfluss auf den Garagenbetrieb verfügt. Gemäss vorinstanzlicher Feststellung beschäftigt sein Betrieb neben seiner Lebenspartnerin, die den administrativen Teil der Arbeiten übernimmt, zwei vollzeitig tätige Arbeitnehmer sowie einen Lehrling (Stand Juni 2013). Die Arbeiten der zur Unternehmung gehörenden Autospenglerei und- lackiererei werden nicht vom Versicherten selbst ausgeführt, jedoch betreut er die Kunden und führt auch diesen Betriebszweig. Er handelt überdies mit Neu- und Occasionswagen, wozu er am neuen Standort einen 350 Quadratmeter grossen Showroom für Autos eingerichtet hat. Das kantonale Gericht legte mit Blick auf die vorhandene Betriebsstruktur schlüssig dar, weshalb die Annahmen im Abklärungsbericht fehlerhaft und nicht verlässlich sind und es deshalb nicht von einer nur 10 %-igen Betriebsführung, sondern von einem Anteil von total 35 % für Geschäftsführung sowie Handel mit Neu- und Gebrauchtwagen ausging. Die rein administrativen Tätigkeiten hat es dabei, entgegen den Ausführungen in der Beschwerde, vollständig ausgeklammert. So wurde im Abklärungsbericht der Anteil an Werkstattarbeit
von 90 % einzig gestützt auf die Angaben des Versicherten festgesetzt, offensichtlich ohne dass die Abklärungsperson diese Angaben verifiziert und einer eigenen Würdigung unterzogen hätte. Das gleiche gilt bezüglich des Anteils von 70 % an nicht mehr ausführbaren Überkopfarbeiten im Rahmen der Werkstattarbeit. Dies hat das kantonale Gericht zutreffend erkannt, indem es ausführte, gemäss Angaben des Versicherten seien sämtliche Arbeiten, die stehend neben dem Auto, oder im Wageninnern auszuführen seien, der "kleine und der grosse Service" oder der Wechsel von Kleinteilen, möglich. Die Überprüfung oder die Reparatur von ausgebauten Fahrzeugteilen, die an einer Werkbank sitzend oder stehend ausgeführt werden könnten, seien - so die Vorinstanz - ebenso nicht zu den unzumutbaren schweren Arbeiten zu zählen. Sie hat substanziiert dargelegt, dass es daher nicht plausibel sei, dass er 80 bis 90 % unter dem Wagen stehend sowie über Kopf mit schweren Arbeitsgeräten oder Fahrzeugteilen hantierend, arbeiten müsse, wie der Versicherte angab.
Diese Feststellungen der Vorinstanz decken sich insoweit mit den Angaben in der Beschwerde, als eingeräumt wird, ein grosser Arbeitsanteil entfalle auf die Kundenakquisition und die Beaufsichtigung und Instruktion der Mitarbeiter in der Werkstatt im Sinne der Betriebsleitung, wobei der Beschwerdeführer Inhaber eines mittelständischen Unternehmens mit vier bis fünf Mitarbeitern sei.

4.3.2. Das kantonale Gericht führte weiter in Bezug auf die wirtschaftliche Gewichtung des Betätigungsvergleichsergebnisses aus, die Tätigkeit als Geschäftsführer und Autohändler sei mit derjenigen als Automechaniker mindestens gleichbedeutend, wobei er einzig in der mit einem Anteil von 65 % in zeitlicher Hinsicht veranschlagten Tätigkeit als Automechaniker eingeschränkt sei. Das kantonale Gericht ist mit Blick auf diese aufgezeigten Mängel im Abklärungsbericht nicht in unzulässiger Weise und in Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes davon abgewichen. Es nahm weiter an, die Werkstattarbeit bestehe im Lichte der ausführbaren Arbeiten nicht beinahe aus zwei Dritteln (61 %) unzumutbaren Tätigkeiten, wobei erst ein solcher Anteil einen Anspruch auf eine Viertelsrente begründe. Dies ist aufgrund des soeben Dargelegten nicht zu beanstanden. Damit durfte es auch die erwerbliche Gewichtung der beiden Tätigkeitsbereiche offen lassen.

4.3.3. Die Vorinstanz ermittelte den Invaliditätsgrad nach der ausserordentlichen Bemessungsmethode, weshalb für die Frage des beantragten Leidensabzugs beim Abstellen auf tabellarische Werte im Zuge des ordentlichen Bemessungsverfahrens mittels Einkommensvergleich kein Raum blieb. Das kantonale Gericht durfte demnach auf weitere Ausführungen hierzu verzichten, ohne das rechtliche Gehör zu verletzen. Der diesbezügliche Einwand sticht nicht. Ebenso wenig liegt eine Gehörsverletzung in Zusammenhang mit der Anwendung der ausserordentlichen Bemessungsmethode vor. Zum einen postulierte der Versicherte selbst aufgrund seiner nach wie vor ausgeübten selbstständigen Erwerbstätigkeit im Verwaltungs- wie im Verwaltungsgerichtsverfahren die Invaliditätsbemessung anhand des erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs und konnte sich zum Abklärungsbericht vom 12. September 2013 äussern. Zum andern begründete die Vorinstanz hinreichend, weshalb keine verlässlichen hypothetischen Erwerbseinkommen zu ermitteln sind. Es ist daher nicht einsichtig, inwiefern diesbezüglich die konkrete Begründung der Vorinstanz eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) darstellen sollte. Ohne dass es weiterer Abklärungen bedarf, muss
es daher bei der Feststellung bleiben, dass die Abweisung des Rentenanspruchs zu Recht besteht.

5.
Die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) sind vom Beschwerdeführer als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 29. November 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_640/2016
Date : 29 novembre 2016
Publié : 23 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Betätigungsvergleich)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-V-90 • 125-V-351 • 128-V-29 • 132-V-393 • 132-V-93 • 134-I-140 • 134-V-231 • 136-I-229 • 138-I-274 • 140-V-193
Weitere Urteile ab 2000
8C_501/2011 • 8C_640/2016 • 9C_223/2014 • 9C_228/2013 • 9C_236/2009 • 9C_460/2013 • I_230/04
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