Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2F 25/2013

Urteil vom 29. November 2013

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Donzallaz, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Gesuchsteller,

gegen

Billag AG,
Bundesamt für Kommunikation,
Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I.

Gegenstand
Radio- und Fernsehempfangsgebühr,

Revisionsgesuch gegen das Urteil 2C 488/2013 vom 13. Juni 2013 des Schweizerischen Bundesgerichts.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesverwaltungsgericht wies mit Urteil vom 2. Mai 2013 eine Beschwerde von X.________ im Zusammenhang mit einer Rechnung über Fr. 1'193.70 für Radio- und Fernsehgebühren ab (Periode vom 1. Juli 2009 bis 31. Januar 2012). Dieser gelangte hiergegen am 17. Mai 2013 mit einem sinngemässen Revisionsgesuch an die Vorinstanz, welche am 23. Mai 2013 auf dieses nicht eintrat und das entsprechende Schreiben als allfällige Beschwerde an das Bundesgericht übermittelte.

1.2. Mit Brief des Präsidialsekretärs der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung vom 24. Mai 2013 wurde X.________ hierüber informiert und darauf aufmerksam gemacht, dass seine Eingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht genügen dürfte, er seine Eingabe jedoch noch verbessern könne, solange die Beschwerdefrist laufe. Ohne Mitteilung seinerseits werde das bundesgerichtliche Verfahren danach weitergeführt. Am 3. Juni 2013 teilte X.________ dem Bundesgericht telefonisch mit, er wolle die Angelegenheit mit seiner Tochter besprechen; er werde sich tags darauf wieder melden.

1.3. Mit Urteil vom 13. Juni 2013 trat das Bundesgericht auf die Beschwerde von X.________ androhungsgemäss nicht ein und auferlegte ihm die Verfahrenskosten von Fr. 300.--. In der Folge wandte sich X.________ mehrmals an das Bundesgericht. Am 24. Juni 2013 wurde ihm mitgeteilt, dass das vom ihm am 14. Juni 2013 eingegangene Schreiben im Urteil vom 13. Juni 2013 nicht mehr habe behandelt werden können, dieses aber auch nicht geeignet gewesen wäre, die Rechtsanwendung des Bundesverwaltungsgerichts infrage zu stellen. Es habe mit dem Urteil vom 13. Juni 2013 sein Bewenden. Verschiedene zusätzliche Schreiben von X.________ wurden ohne Weiterungen abgelegt.

1.4. Mit Eingabe vom 9. September und 29. Oktober 2013 kritisiert X.________ erneut das Urteil vom 13. Juni 2013. Er macht geltend, dieses sei zu früh ergangen; er habe sich beim Bundesgericht noch einmal gemeldet, aber niemanden erreichen können. Im Übrigen beanstandet er erneut das Vorgehen der Billag AG. Er beantragt, das Verfahren "aufzurollen".

2.

2.1. Urteile des Bundesgerichts werden mit ihrer Ausfällung rechtskräftig; es steht kein ordentliches Rechtsmittel dagegen offen (vgl. Art. 61

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.

BGG). Das Bundesgericht kann auf seine Entscheide nur zurückkommen, wenn einer der vom Gesetz abschliessend genannten Revisionsgründe (Art. 121 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

. BGG) vorliegt, wobei das entsprechende Gesuch den Vorgaben von Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG genügend zu begründen ist, d.h., der Betroffene hat in gedrängter Form, sachbezogen und in Auseinandersetzung mit den Ausführungen im zur Revision beantragten Entscheid darzutun, weshalb und inwiefern ein bestimmter Revisionsgrund gegeben sein soll.

2.2. Der Gesuchsteller beruft sich auf keinen konkreten Revisionsgrund. Er legt auch nicht sinngemäss dar, inwiefern ein solcher vorliegen sollte. Der Gesuchsteller verkennt, dass das Bundesgericht keine allgemeine Aufsichtsbehörde ist und nur im Rahmen der gesetzlichen Organisations- und Verfahrensvorgaben tätig werden kann. Auf die Beschwerde des Gesuchstellers wurde nicht eingetreten, weil seine Eingabe nicht innerhalb der Beschwerdefrist verbessert worden war (Art. 42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

bzw. 106

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG [Sachverhalt]). Hieran ändert nichts, ob er tatsächlich versucht hat, die Bundesgerichtskanzlei am 5. Juni 2013 zu erreichen oder nicht; Tatsache ist, dass ihm hinsichtlich der Beschwerdefrist bzw. des formellen Genügens seiner Eingabe keinerlei Zusicherungen gemacht worden sind.

2.3. Was er heute gegen das Vorgehen der Billag AG bzw. des Bundesverwaltungsgerichts anführt, hätte er damals innerhalb der Beschwerdefrist rechtsgenügend geltend machen müssen. Das hat er nicht getan, weshalb auf seine Eingabe nicht eingetreten werden konnte. Eine Verlängerung der Beschwerdefrist war von Gesetzes wegen ausgeschlossen (Art. 47 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 47 Prolongation - 1 Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
1	Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
2	Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.

i.V.m. Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG). Diese war zum Zeitpunkt des zur Revision beantragten Urteils abgelaufen, weshalb auf die Eingabe nicht eingetreten werden konnte. Ein Revisionsgrund ist weder ersichtlich noch dargetan.

3.

3.1. Grundsätzlich ist diejenige Abteilung des Bundesgerichts für die Beurteilung eines Revisionsgesuchs zuständig, die das ursprüngliche Urteil getroffen hat. In der Regel darf darüber in der gleichen Zusammensetzung entschieden werden (vgl. Art. 34 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1	Les juges et les greffiers se récusent:
a	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

BGG; vgl. auch YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, S. 1682 N. 4677). Da es sich bei einem Revisions- nicht um ein Beschwerdeverfahren handelt (vgl. Art. 108

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

und 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG), ist indessen grundsätzlich in Normalbesetzung - d.h. in der Regel zu dritt - zu befinden (Urteil 2F 20/2012 vom 25. September 2012 E. 1.2.2). Das vorliegende Gesuch ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es erübrigt sich, einen Schriftenwechsel durchzuführen (vgl. Art. 127

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.

BGG).

3.2. Der unterliegende Gesuchsteller wird für das Revisionsverfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

i.V.m. Abs. 5 BGG). Zusätzliche Eingaben im vorliegenden Zusammenhang würden ohne Weiterungen abgelegt.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.

Die Kosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. November 2013

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar