9C_108/2009 - 2009-10-29 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_108/2009

Arrêt du 29 octobre 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

P.________,
représentée par Me Irène Buche, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 décembre 2008.

Faits:

A.
P.________, née en 1949 travaillait à temps partiel comme photographe au service de X.________. Atteinte d'un trouble affectif bipolaire (avec personnalité histrionique), elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 29 octobre 2002. Après avoir recueilli différents avis médicaux et effectué une enquête économique sur le ménage auprès de l'assurée (le 4 janvier 2005), l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a évalué le taux d'invalidité en appliquant la méthode mixte d'évaluation (incapacité de 73% dans l'activité lucrative prise en compte pour 75% [invalidité de 55%]; empêchement de 3,5% dans les travaux habituels pris en compte pour 25% [invalidité de 1%]) et l'a fixé à 56%. Se fondant sur ce résultat, il a alloué à P.________ une demi-rente d'invalidité à partir du 1er avril 2005 (décision du 22 avril 2005), puis rétroactivement du 1er mai 2002 au 31 mars 2005 (décision du 11 mai 2005). A la suite de l'opposition de l'assurée contre la décision du 22 avril 2005, il a confirmé sa position le 22 août 2006.

B.
Le jugement du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal cantonal des assurances de la République et canton de Genève a admis le recours dont l'avait saisi P.________, a été annulé le 20 novembre 2007 par le Tribunal fédéral sur recours de l'office AI (arrêt 9C_428/2007).

A la suite du renvoi de la cause ordonné par le Tribunal fédéral pour que l'invalidité de l'assurée soit évaluée au moyen de la méthode mixte applicable aux personnes qui exercent une activité à temps partiel, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a repris l'instruction de la cause. Il a notamment interpellé, puis entendu les docteurs D.________ et B.________, tous deux psychiatres et psychothérapeutes, sur les empêchements rencontrés par l'assurée dans ses activités habituelles (procès-verbaux d'enquêtes du 3 septembre 2008). Statuant le 10 décembre 2008, il a partiellement admis le recours. Annulant partiellement les décisions des 22 avril 2005, 11 mai 2005 et 22 août 2006 au sens des considérants (ch. 2 du dispositif), il a reconnu le droit de P.________ à un trois quarts de rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2004 (ch. 4 du dispositif) et renvoyé la cause à l'administration pour le calcul de la rente (ch. 5 du dispositif).

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant à la reconnaissance du droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mai 2002. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif à son recours, ce qui lui a été accordé par ordonnance du 5 mai 2009.

P.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.

Considérant en droit:

1.
1.1 Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie la cause à l'office recourant, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statué définitivement sur les points contestés, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la rente d'invalidité allouée. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF; arrêt 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n° 39 p. 131).

1.2 Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
Il n'est pas contesté que l'intimée a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mai 2002. Est seul litigieux en instance fédérale le point de savoir si elle peut prétendre un trois quarts de rente à partir du 1er janvier 2004 comme l'ont admis les premiers juges. A cet égard, leur jugement expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur le droit à la rente d'invalidité et son étendue, ainsi que sur les différentes méthodes d'évaluation de l'invalidité, en particulier la méthode mixte que le Tribunal fédéral a jugé applicable pour évaluer le taux d'invalidité de P.________ (arrêt 9C_428/2007 du 20 novembre 2007). Il suffit de renvoyer au jugement entrepris sur ces points.

3.
3.1 Constatant que l'intimée souffrait d'un trouble affectif bipolaire ainsi que d'un trouble de la personnalité histrionique et borderline entraînant une incapacité de travail de 75% dans toute activité professionnelle depuis le 4 mars 2002 et de 80% à partir du 1er mai 2004, la juridiction cantonale a fixé l'incapacité de gain dans l'exercice d'une activité lucrative à 56,25% du 1er mai 2002 au 30 avril 2004 (empêchement de 75%) et à 60% dès le 1er mai 2004 (empêchement de 80%); la part consacrée à ce champ d'activité a été fixé à 75%. Ces constatations - qui ne sont pas remises en cause par le recourant - n'apparaissent ni manifestement inexactes ni contraires au droit, quoi qu'en dise l'OFAS, au regard de l'évaluation en pour-cent de l'invalidité relative à l'activité professionnelle opérée par les premiers juges. Elles lient donc le Tribunal fédéral (consid. 1.2 supra).

Il convient en revanche de relever d'office (art. 106 al. 1 LTF) que l'augmentation du degré de l'incapacité de gain pour la part consacrée à l'exercice d'une activité lucrative ainsi constatée ne peut être prise en compte, en tant qu'elle accroît le cas échéant le droit à la rente d'invalidité, qu'à partir du 1er août 2004 - et non pas déjà du 1er mai précédent - en application de l'art. 88a al. 2 RAI.

3.2 En ce qui concerne les empêchements pour la part consacrée aux travaux ménagers, la juridiction cantonale a retenu qu'ils variaient en fonction des phases du trouble bipolaire (phase "active" maniaque, phase "passive" de dysthymie, période de stabilité) mises en évidence par la doctoresse B.________ lors de son audition. Les premiers juges ont dès lors considéré qu'il y avait lieu de "pondérer l'évaluation de l'enquêtrice de l'OCAI sur la base de l'éclairage médical apporté par la doctoresse B.________ en procédant à une moyenne des empêchements dans le ménage entre les périodes de crises et les autres périodes". Elle a apporté "un correctif aux conclusions du l'enquêtrice", qui avait retenu un empêchement de 3,5% dans les activités ménagères, et admis une incapacité d'accomplir les travaux habituels de 60% durant les périodes de crise. La durée de celles-ci a été évaluée à 163 jours par année en moyenne (à savoir 65 jours de prostration par crise [phase de panique ou d'angoisse de quelques jours à trois semaines, soit une moyenne de 12,5 jours, et phase dépressive de trois semaines à trois mois, soit une moyenne de 52,5 jours], en moyenne deux fois et demie par année: 65 jours x 2,5 = 163 jours), représentant 45% de l'année.
Toujours selon les premiers juges, le reste de l'année (55%), l'intimée présentait en revanche une invalidité de 7% dans les activités ménagères (les conclusions de l'enquête devant être corrigées en tenant compte d'un empêchement de 20% pour l'alimentation [champ d'activité de 35%] et non pas de 10% seulement). Il en résultait une "invalidité annualisée" de 30,85% dans les travaux habituels ([7% x 55%] + [60% x 45%] = 3,85% + 27%), ce qui représentait une invalidité de 7,71% (30,85% x 25%). Au total, l'intimée présentait donc une invalidité de 64% (56,25 + 7,71) du 1er mai 2002 au 30 avril 2004 et de 67,71% (60 + 7,71) dès le 1er mai 2004, ce qui lui ouvrait le droit à un trois quarts de rente à partir du 1er janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de la modification de l'art. 28 al. 1 LAI (4ème révision de la LAI), qui prévoit le trois quarts de rente si l'assuré est invalide à 60% au moins.

3.3 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir évalué de manière arbitraire l'incapacité à accomplir les travaux habituels, en s'écartant à tort des conclusions de l'enquête économique sur le ménage du 5 janvier 2005, lesquelles concordent selon lui avec l'appréciation des docteurs D.________ et B.________. Il conteste par ailleurs le raisonnement des premiers juges qui les a conduits à admettre un empêchement de 60% en période de crise pour la part consacrée par l'intimée aux travaux ménagers.

4.
4.1 En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé, comme l'ont rappelé les premiers juges, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, voir consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002]; ATF 128 V 93). Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts 8C_671/2007 du 13 juin 2008
consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002]), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt I 733/03 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3).

4.2 En l'espèce, dans son évaluation du 4 janvier 2005, l'enquêtrice a conclu à un empêchement de 3,5% dans les travaux habituels, résultant du seul empêchement de 10% pour le poste "alimentation" (pondéré à 35%). De son côté, le docteur D.________, qui a suivi l'intimée d'octobre 2002 à octobre 2004, a indiqué que les problèmes psychiques n'avaient pas empêché la patiente de s'occuper de son ménage; il n'y avait eu aucun signe susceptible d'inquiéter les médecins quant à la capacité de l'assurée de s'occuper de ses affaires à domicile (procès-verbal d'enquêtes du 3 septembre 2008). La doctoresse B.________, que l'assurée a consultée à partir de fin 2005, a pour sa part fait état de difficultés à effectuer les tâches ménagères (passer l'aspirateur, aller faire les courses et porter les commissions), sur lesquelles la patiente s'était exprimée "récemment" (procès-verbal d'enquêtes du 3 septembre 2008). Le médecin a expliqué que durant les phases dépressives (d'une durée de trois à huit semaines), qui pouvaient survenir deux à trois fois par année, l'assurée laissait son ménage en plan et restait probablement inactive à son domicile. Ces phases étaient précédées d'une phase maniaque où la patiente devenait euphorique et pleine
d'élan, puis irritable et agressive verbalement avant de ressentir de la panique et des angoisses. Pendant cette dernière phase, qui pouvait durer de quelques jours à trois semaines, la patiente ne pouvait plus rien faire chez elle et ne se nourrissait plus que de produits laitiers. La doctoresse B.________ a mentionné avoir vu l'évaluation ménagère de 2005, mais a précisé que les empêchements à domicile s'étaient selon elle aggravés depuis 2006-2007, probablement en lien avec la problématique extérieure (voisins, bruits...).

4.3 Même si la doctoresse B.________ ne s'est pas prononcée de manière précise et détaillée sur les différents empêchements dans les travaux ménagers et n'en a, surtout, pas défini l'ampleur, il ressort cependant de ses déclarations que l'assurée a subi pendant les phases "actives" du trouble bipolaire des empêchements qui sont allés au-delà de celui constaté par l'enquêtrice en janvier 2005 pour le seul poste "alimentation". Il ne s'agit pas pour autant d'une contradiction entre les conclusions du médecin traitant et le résultat de l'enquête économique sur le ménage, puisque la doctoresse B.________ a fait état d'une aggravation des empêchements à partir de 2006-2007 par rapport à l'évaluation ménagère que la patiente lui avait montrée. L'appréciation médicale, qui met en évidence les difficultés de l'assurée à accomplir diverses tâches ménagères pendant que se manifeste le trouble bipolaire, concernait donc une période postérieure à celle sur laquelle avait porté l'enquête économique sur le ménage. En ce qui concerne la situation antérieure aux années 2006-2007, on ne voit pas quel élément au dossier permettait de mettre en doute les conclusions de l'enquête ménagère, lesquelles sont pour l'essentiel corroborées par l'avis du
docteur D.________, qui a conclu à l'absence de tout empêchement pour accomplir les tâches ménagères pendant les deux années (2002 à 2004) où il avait suivi l'assurée.

Dans ces circonstances, compte tenu tant de l'enquête économique sur le ménage que des avis des médecins traitants successifs de l'intimée - qui ne mettent pas en évidence de divergence significative pour la période courant à partir du 1er janvier 2004 jusqu'à fin 2005 -, la juridiction cantonale n'était pas en droit, au regard des règles sur l'appréciation des preuves rappelées ci-avant (consid. 4.1 supra), de s'écarter du résultat du rapport de l'enquête économique sur le ménage pour la période antérieure à 2006. Par ailleurs, la constatation selon laquelle l'intimée était empêchée d'accomplir les tâches ménagères à raison de 30,85% et présentait de ce fait un taux d'invalidité de 7,71% pour la part consacrée aux travaux ménagers déjà à partir du 1er mai 2002 - respectivement dès la date du 1er janvier 2004 ici déterminante (consid. 2 supra) - apparaissent manifestement inexactes, voire insoutenables. Il convient donc de s'en écarter (art. 105 al. 2 LTF) et de fixer à 1% l'invalidité dans l'accomplissement des travaux ménagers à partir du 1er janvier 2004, en se fondant sur le résultat de l'enquête économique sur le ménage du 4 janvier 2005.

4.4 Le point de savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure les empêchements dans l'exécution des activités habituelles se sont modifiés par la suite au regard des déclarations de la doctoresse B.________ n'a pas à être déterminé par le Tribunal fédéral. L'intimée présente en effet un taux d'invalidité de 60% dans l'exercice d'une activité professionnelle à partir du 1er août 2004 (consid. 3.1 supra), ce qui lui ouvre le droit à un trois quarts de rente d'invalidité dès cette date, indépendamment du taux d'invalidité dans l'accomplissement des travaux ménagers. Au regard de l'art. 107 al. 1 LTF et du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral (art. 105 LTF; consid. 1.2 supra), il suffit dès lors de constater que pour la période antérieure, courant du 1er janvier au 31 juillet 2004, seul le droit à une demi-rente d'invalidité peut être reconnu à P.________ en fonction d'un taux d'invalidité global de 57% (56,25% + 1%). Le jugement entrepris doit être réformé dans cette mesure et le recours partiellement admis.

5.
Vu l'issue du litige, les frais de justice seront supportés à raison de quatre cinquièmes par le recourant et d'un cinquième par l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci peut par ailleurs prétendre une indemnité de dépens réduite à la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le chiffre 4 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 décembre 2008 est réformé en ce sens que P.________ a droit à un trois quarts de rente d'invalidité à partir du 1er août 2004. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge du recourant et pour 100 fr. à la charge de l'intimée.

3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1500 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88^a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
¹	Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
²	Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
¹	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
^a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
^b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
^c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
^1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
²	...206

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
¹	L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
²	Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
³	Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
⁴	...295

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.