Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 540/2009

Urteil vom 29. Oktober 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter L. Meyer, Bundesrichter Marazzi, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Parteien
X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Christian Koch,
Beschwerdeführer,

gegen

Vormundschaftsbehörde A.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Entmündigung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 14. Mai 2009.

Sachverhalt:

A.
X.________ (geb. 1947) wurde mit Urteil des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 30. November 2006 wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung, begangen von Oktober 2003 bis März 2004 im Gesamtbetrag von Fr. 517'900.--, zu einer Gefängnisstrafe von 24 Monaten verurteilt. Mit Beschluss vom 24. September 2007 entzog ihm die Vormundschaftsbehörde A.________ vorläufig die Handlungsfähigkeit und ernannte ihm einen Vormund. Ferner beantragte sie bei der Bezirksgerichtlichen Kommission B.________ seine Entmündigung. Sie wies dabei auf das erwähnte Urteil des Obergerichts hin und erwog ferner, X.________ lasse sich künftig kaum von der Begehung weiterer gleichartiger Delikte abhalten, weshalb die Gefahr bestehe, dass er durch solche Handlungen Dritte und sich selbst benachteilige.

B.
Mit Urteil vom 19. Juni 2008 hiess die Kommission die Klage der Vormundschaftsbehörde gut und entmündigte X.________ gestützt auf Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB. Die gegen dieses Urteil erhobene kantonale Berufung wies das Obergericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 14. Mai 2009 ab und bestätigte das erstinstanzliche Urteil, wobei es die Vormundschaftsbehörde mit dem Vollzug und den gesetzlichen Mitteilungen der ausgesprochenen Entmündigung beauftragte.

C.
X.________ gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 19. August 2009 an das Bundesgericht und beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 14. Mai 2009 aufzuheben und auf eine Entmündigung zu verzichten. Für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.

D.
Die Beschwerde wurde an der Sitzung der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 29. Oktober 2009 öffentlich beraten und das Urteil anschliessend an die Beratung und Abstimmung mündlich eröffnet.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) betreffend Entmündigung und damit eine Zivilsache im Sinn von Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG ohne Streitwert. Die Beschwerde in Zivilsachen ist damit zulässig.

2.
Das Obergericht hat den Beschwerdeführer in Anwendung von Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB entmündigt. Nach dem Wortlaut dieser Bestimmung kommen als Entmündigungsgründe Verschwendung, Trunksucht, lasterhafter Lebenswandel oder die Art und Weise der Vermögensverwaltung in Betracht. Die genannten vier Entmündigungsgründe haben je selbstständige Bedeutung (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4. Aufl. 2001, S. 40 Rz 127); sie sind eng auszulegen (ERNST LANGENEGGER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl. 2006, N. 2 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Eine Entmündigung nach Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB kann aber nur bei Vorliegen mindestens einer der im Gesetz erwähnten Voraussetzungen erfolgen, nämlich bei Gefahr des Notstandes oder der Verarmung der betroffenen Person und/oder ihrer Familie, bei andauerndem Bedürfnis des Betroffenen nach Beistand und Fürsorge, bei Gefahr der Sicherheit anderer (LANGENEGGER, a.a.O., N. 9 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Zusätzlich vorausgesetzt ist schliesslich, dass sich die Entmündigung als verhältnismässig erweist. Ob die geforderte Schutzbedürftigkeit gegeben ist oder die Entmündigung als verhältnismässig im Sinne der Zwecktauglichkeit und der Zweckangemessenheit erscheint, beruht letztlich auf gerichtlichem Ermessen, zumal die einzelnen
Schutzbedürfnisse im Gesetz nur unbestimmt umschrieben sind (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, N. 264 des System. Teils vor Art. 360
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
-397
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 397 - Les curatelles d'accompagnement, de représentation et de coopération peuvent être combinées.
ZGB) und die Verhältnismässigkeit der vormundschaftlichen Massnahme nur in Würdigung der gesamten Umstände des konkreten Einzelfalls beurteilt werden kann (Martin Stettler, Droit civil I, Représentation et protection de l'adulte, 4. Aufl. 1997, N. 80 S. 44; siehe zum Ganzen zum Beispiel: Urteil 5C.74/2003 vom 3. Juli 2003 E. 2 mit Hinweis auf BGE 128 III 428 E. 4 S. 432; 5A 602/2009 vom 12. Oktober 2009 E. 2).

Mit seiner Beschwerde macht der Beschwerdeführer geltend, für die getroffene vormundschaftliche Massnahme bestünden keine Gründe (E. 3), seien deren Voraussetzungen nicht gegeben (E. 4); schliesslich sei die Anordnung nicht verhältnismässig (E. 5).

3.
3.1 Das Obergericht hat vorliegend den Entmündigungsgrund des lasterhaften Lebenswandels berücksichtigt. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Entmündigung diene primär dem Schutz der betroffenen Person selbst. Die Vorinstanz gebe die Lehre wieder, wonach der Entmündigungsgrund des lasterhaften Lebenswandels stark kritisiert werde, da dem Betroffenen mit der Entmündigung kaum eine Hilfestellung gewährt werde, die ihm durch persönliche Fürsorge und nicht durch eine Entziehung der Handlungsfähigkeit zuteilwerden könne. Dennoch habe sie diesen Entmündigungsgrund mit dem Hinweis auf das geltende Recht berücksichtigt.

Selbst wenn dieser Entmündigungsgrund nach wie vor gelte, liege er hier nicht vor. Wie die Vorinstanz zutreffend feststelle, habe er (der Beschwerdeführer) sich wiederholt strafbar gemacht. Das ändere aber nichts daran, dass er gewillt und in der Lage sei, sich in die Gesellschaft zu integrieren, wie nicht zuletzt seine Arbeitseinsätze beim "S.________" und bei der Gemeinde A.________ belegten. Die Vorinstanz erwähne zwar die strafrechtliche Vergangenheit des Beschwerdeführers, äussere sich aber nicht zu dessen bekundetem Willen, sich in die Gesellschaft zu integrieren. Das Obergericht habe in diesem Zusammenhang die Auffassung des Gutachters nicht berücksichtigt, wonach er (der Beschwerdeführer) schuldfähig sei.

3.2 Als lasterhafter Lebenswandel im Sinn von Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB gilt ein unmoralisches, gewohnheitsmässiges, auch für die Zukunft zu befürchtendes Verhalten einer Person, das in erheblichem Mass gegen die Rechtsordnung oder die guten Sitten verstösst. Mit der Umschreibung "lasterhafter Lebenswandel" will das Gesetz diejenigen Personen erfassen, die sich nicht in die menschliche Gesellschaft einordnen können oder wollen (BGE 69 II 17 E. 1 S. 18; 88 II 400 E. 3a S. 402 f.; HANS MICHAEL RIEMER, Grundriss des Vormundschaftsrechts, 2. Aufl. 1997, S. 55, Rz. 33; Schnyder/Murer, a.a.O., N. 125 zu Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB).

3.3 Wie der Beschwerdeführer zu Recht hervorhebt, wird die Entmündigung wegen lasterhaften Lebenswandels in der Lehre kritisiert. Insbesondere wird dabei beanstandet, dass dadurch die Bedürfnisse der betroffenen Person zu wenig berücksichtigt werden, denen mit einer persönlichen Betreuung besser gerecht werde als mit dem Entzug der Handlungsfähigkeit (PAUL-HENRI STEINAUER, Les motifs d'interdiction Evolution et fondements, ZVW 1987 S. 1/ lit. C am Ende). Die Bestimmung ist aber nach wie vor in Kraft und es kann dem Obergericht daher nicht vorgeworfen werden, deren Anwendbarkeit im konkreten Fall geprüft zu haben.

Das Obergericht hat erwogen, an der gewohnheitsmässigen Delinquenz des Beschwerdeführers könnten keine ernsthaften Zweifel bestehen, da dieser bereits mehrfach wegen Vermögensdelikten zu hohen Strafen verurteilt worden sei und kurze Zeit nach der Entlassung aus dem Strafvollzug erneut Straftaten begangen habe. Nachdem er zum Beispiel am 9. August 2003 aus der Strafanstalt entlassen worden sei, habe er in der Zeit von Oktober 2003 bis und mit März 2004 verschiedene Betrügereien begangen. In diesem Zusammenhang ist auf das Urteil des Obergerichts vom 30. November 2006 hinzuweisen, wonach der Beschwerdeführer wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung mit einem Deliktsbetrag von rund Fr. 518'000.-- zu 24 Monaten Gefängnis verurteilt worden war. Nach einem erneuten Strafvollzug sei er, so das Obergericht weiter, am 24. Oktober 2006 aus der Strafanstalt entlassen worden und habe am 21. Juli 2007 bzw. am 13. September 2007 zwei Darlehen im Gesamtbetrag von Fr. 45'000.-- veruntreut. Das Obergericht hat zudem auf das erstinstanzliche Urteil verwiesen, wonach der Beschwerdeführer von Oktober 1995 bis Oktober 2007 117 Betreibungen und 135 offene Verlustscheine mit einem Gesamtbetrag von rund 1.23 Mio. Franken angehäuft
habe. Unter Berücksichtigung der genannten tatsächlichen Umstände und der sich daraus ergebenden Gefahr der Wiederholung von strafbaren Handlungen hat das Obergericht im Rahmen seines Ermessens auf ein unmoralisches Verhalten des Beschwerdeführers im Sinn von Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB geschlossen, was der Beschwerdeführer denn auch nicht substanziiert bestreitet.

Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat das Obergericht auch geprüft, ob er fähig und willens sei, sich in die Gesellschaft einzuordnen. In diesem Zusammenhang hat es einmal auf das Gutachten von Dr. T.________ vom 5. Februar 2001 verwiesen, wonach dem Beschwerdeführer eine Aufgabe des deliquenten Verhaltensmusters äusserst schwer falle. Dabei ist auch nicht unberücksichtigt geblieben, dass der Beschwerdeführer laut dem Gutachten schuldfähig war. Das Obergericht hat aber diesem Umstand keine wesentliche Bedeutung beigemessen, da der Gutachter ausdrücklich festhalte, dem Beschwerdeführer sei es trotz der grundsätzlich vorhandenen Einsichts- und Steuerungsfähigkeit aufgrund seiner Persönlichkeitsstruktur schwergefallen, von den als Unrecht erkannten, aber grossen Gewinn versprechenden Transaktionen Abstand zu nehmen. Das Obergericht hat sodann auch auf verschiedene nach dem jeweiligen Austritt aus dem Strafvollzug begangene Straftaten hingewiesen. Im Zusammenhang mit dem Willen und der Fähigkeit zur Integration in die Gesellschaft sind schliesslich auch die besagten Arbeitseinsätze bei "S.________" und bei der Gemeinde A.________ nicht unberücksichtigt geblieben, wie der Beschwerdeführer meint. Das Obergericht hat diese
Einsätze aber einerseits als zu kurz bezeichnet, dass daraus auf ein zukünftiges Verhalten ohne Delinquenz des Beschwerdeführers geschlossen werden könne. Anderseits stellten diese Einsätze auch keine Erwerbstätigkeit im eigentlichen Sinn dar: "S" sei ein Projekt der Stiftung Zukunft R.________ für erwerbslose Menschen; die Tätigkeit für die Gemeinde stelle den Vollzug gemeinnütziger Arbeit gemäss Art. 37 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
. StGB aufgrund des Strafbescheides des Untersuchungsamtes Gossau vom 29. April 2008 dar.

Insgesamt hat das Obergericht somit sämtliche erheblichen tatsächlichen Umstände gewürdigt und hat im Rahmen seines Ermessens angenommen, aufgrund der beschriebenen tatsächlichen Umstände sei der Entmündigungsgrund des lasterhaften Lebenswandels gegeben.

4.
4.1 Das Obergericht hat im konkreten Fall als Entmündigungsvoraussetzung die Gefährdung der Sicherheit anderer angenommen, wogegen der Beschwerdeführer im Wesentlichen einwendet, Ziel des Vormundschaftsrechts sei primär der Schutz des Betroffenen und nicht der Schutz Dritter vor Gefahr. Die Entmündigung stelle einen schweren Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Betroffenen dar und könne wegen Gefährdung von Drittinteressen grundsätzlich nur angeordnet werden, wenn gewichtige Rechtsgüter wie Leben, Gesundheit, körperliche Integrität, Freiheit oder moralisch-sittliche Integrität auf dem Spiel stünden, was im vorliegenden Fall gerade nicht zutreffe. Auch liege keine hochgradige Gefährdung von Vermögensinteressen vor, die eine derart einschneidende Massnahme zu rechtfertigen vermöchten.

4.2 Vormundschaftliche Massnahmen haben in erster Linie die betroffene Person bzw. ihr Vermögen zu schützen und dienen erst in zweiter Linie dem Schutz von Drittpersonen (BGE 115 II 15 E. 4a S. 20). Da die Entmündigung einen schweren Eingriff in die Freiheit des oder der Betroffenen darstellt, ist sie allein im Interesse von Dritten nur gerechtfertigt, wenn es der Schutz wichtiger Güter erfordert und die Gefährdung andauert (Urteil 5C.74/2003 vom 3. Juli 2003 E. 3.2). Als wichtige Güter gelten Leben und Gesundheit sowie Freiheit und moralisch-sittliche Integrität. Auch der Schutz gefährdeter wirtschaftlicher Interessen Dritter kann als Grund für eine Entmündigung nach Art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB dienen. Unter wirtschaftlichen Interessen versteht die Lehre den Schutz vor Betrug, Veruntreuung, Diebstahl, Unterschlagung, Sachbeschädigung usw.. Dabei müssen allerdings bedeutende Interessen auf dem Spiele stehen und sind an die Gefährdung dieser Interessen hohe Anforderungen zu stellen (Schnyder/ Murer, a.a.O., N. 142-145 zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB).

4.3 Das Obergericht hat in seine Erwägungen miteinbezogen, dass der Beschwerdeführer nach seiner im August 2003 erfolgten Entlassung aus der Strafanstalt in der Zeit von Oktober 2003 bis und mit März 2004 verschiedene Straftaten (gewerbsmässiger Betrug; mehrfache Urkundenfälschung gemäss Urteil vom 30. November 2006) mit sehr grossem Schaden begangen hat und auch nach einem erneutem Strafvollzug sich 2007 weitere Veruntreuungen zuschulden kommen liess. Mitberücksichtigt hat das Obergericht ferner, dass der Beschwerdeführer offensichtlich generell Verpflichtungen in stattlicher Höhe eingegangen sei, obwohl er mangels Vermögen und ausreichendem Einkommen nicht über die dafür erforderlichen Mittel verfügt habe. In diesem Zusammenhang werden die in der Zeit vom 1. Juni 2005 bis Februar 2009 für einen Betrag von Fr. 120'000.-- eingeleiteten Betreibungen erwähnt. Das Obergericht hat aber auch auf die Ausführungen des Gutachters abgestellt, wonach dem Beschwerdeführer die Aufgabe seines deliktischen Verhaltens äusserst schwer falle und die Wahrscheinlichkeit neuer Delikte bei uneingeschränkter Handlungsfähigkeit recht gross sei. Schliesslich leitete das Obergericht die Gefährdung der Sicherheit Dritter aus der Art und Weise des
betrügerischen Vorgehens ab, die es dem Beschwerdeführer erlaubte, selbst erfahrene Geschäftsleute hinters Licht zu führen. Aufgrund der obergerichtlichen Ausführungen, die vom Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich infrage gestellt werden, hat sich der Beschwerdeführer wiederholt und in schwerer Weise verschiedener Vermögensdelikte (Betrug) aber auch der Urkundenfälschung schuldig gemacht, wobei mit einer hohen Rückfallsgefahr gerechnet werden muss. Angesichts der Tatsache dass diese Straftaten gewerbsmässig (Betrug) bzw. mehrfach begangen worden sind (Urkundenfälschung), ein beträchtlicher Schaden entstanden ist und eine erhebliche Rückfallgefahr besteht, hat das Obergericht im Rahmen des ihm zustehenden Ermessens die Voraussetzung zur Entmündigung bejaht. Insoweit kann von einer Verletzung von Bundesrecht nicht gesprochen werden.

5.
Das Obergericht hat schliesslich die Verhältnismässigkeit des Eingriffs in die persönliche Freiheit des Beschwerdeführers bejaht. Der Beschwerdeführer stellt das obergerichtliche Urteil auch insoweit infrage. Dass die Verhältnismässigkeit als zusätzliche im Gesetz nicht ausdrücklich erwähnte Voraussetzung erfüllt sein muss, ist bereits dargelegt worden (E. 2). Verhältnismässig ist die Entmündigung, wenn sie einerseits notwendig (E. 5.1), anderseits aber auch geeignet ist, den angestrebten Zweck zu erreichen (E. 5.2); der Grundsatz der Verhältnismässigkeit verlangt schliesslich, dass sich die zu treffende Massnahme als dem Schutzzweck angemessen erweist (Zweckangemessenheit; E. 5.3) (LANGENEGGER, a.a.O., N. 18 am Ende zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB).
5.1
5.1.1 Der Beschwerdeführer erachtet den Entzug der Handlungsfähigkeit als nicht erforderlich: Er weist auf die Aussage des Obergerichts hin, wonach in jüngster Zeit keine strafbaren Handlungen mehr vorgekommen seien, und führt dazu aus, zwischenzeitlich sei ihm ermöglicht worden, eine sinnvolle Tätigkeit auszuüben, die er überdies gerne verrichte. Ihm sei dabei nicht durch den Vormund, wohl aber seitens des Sozialamtes und der politischen Gemeinde persönliche Fürsorge zuteilgeworden. Entscheidend sei, dass er auch weiterhin eine sinnvolle Tätigkeit ausüben könne, die zweifelsohne eine weniger einschneidende Massnahme darstelle als ein völliger Entzug der Handlungsfähigkeit.
5.1.2 Das Obergericht hat die Entmündigung als notwendig erachtet, da keine gleich geeignete mildere Massnahme zur Verfügung stehe. Insbesondere könne aus dem einwandfreien Verhalten des Beschwerdeführers beim "S.________" sowie dem zu keiner Besorgnis Anlass gebenden Verhalten beim Vollzug der gemeinnützigen Arbeit (Quartiersäuberung A.________) angesichts der Gewohnheitsdelinquenz des Beschwerdeführers, des Hintergrundes der besagten Tätigkeiten (Beschäftigungsmassnahme; Strafvollzug) sowie der relativ kurzen Zeitspanne der bisher ausgeübten Tätigkeit nicht abgeleitet werden, eine vormundschaftliche Massnahme sei nicht mehr erforderlich. An diesen Ausführungen ist von Bundesrechts wegen nichts auszusetzen. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass er erst seit kurzer Zeit den erwähnten Tätigkeiten nachgeht. Angesichts der langen kriminellen Karriere des Beschwerdeführers, seiner wiederholten Rückfälle und der offensichtlich nach wie vor nicht gewährleisteten Beherrschung seiner Ausgaben (E. 4.3 hiervor) ist der Ansicht des Obergerichts beizupflichten, die guten Erfahrungen mit dem Beschwerdeführer in jüngster Zeit beträfen eine zu kurze Zeitspanne, als dass sie auf dessen andauernde Bewährung schliessen liessen. Dass der
Beschwerdeführer seinen eigenen Aussagen zufolge der Fürsorge bedarf, spricht nicht gegen die Anordnung der Entmündigung, zumal ihm nach Anordnung dieser Massnahme gerade auch in dieser Hinsicht geholfen wird. Unter den gegebenen Umständen kann nicht gesagt werden, die Entmündigung sei nicht notwendig. Insoweit liegt keine Verletzung von Bundesrecht vor.
5.2
5.2.1 Bezüglich der Eignung des Entzuges der Handlungsfähigkeit zum Schutz wirtschaftlicher Interessen Dritter setzt der Beschwerdeführer auseinander, in der Literatur werde infrage gestellt, ob die Entmündigung in Fällen wie dem vorliegenden ein zwecktaugliches Mittel darstelle. Insbesondere mit Blick auf die bisherigen Verfehlungen, in welchen die Geschädigten fahrlässig gehandelt hätten, sei nicht anzunehmen, die Vormundschaft hätte auch nur eine Straftat verhindert. Im Bericht des provisorischen Vormunds werde denn auch festgestellt, dass auf mögliche deliktische Handlungen nicht eingewirkt werden könne. Lasse sich aber der angestrebte Zweck mit der beabsichtigten Massnahme nicht erreichen, sei deren Anordnung nicht verhältnismässig.
5.2.2 Das Obergericht geht davon aus, der Entzug der Handlungsfähigkeit sei geeignet, die gefährdeten Vermögensinteressen zu schützen. Seiner Ansicht nach werden potentielle Geschäftspartner künftig die in den Amtsblättern des Kantons Thurgau publizierte Entmündigung des Beschwerdeführers zur Kenntnis nehmen, und wird dem Beschwerdeführer dadurch die Möglichkeit des Abschlusses betrügerischer bzw. vermögensschädigender Geschäfte genommen. Daran ändert - so das Obergericht - nichts, dass die gedruckte Form des Amtsblatts im Allgemeinen keine grössere Verbreitung mehr hat, zumal das Blatt über eine allgemein zugängliche kostenlose Online-Ausgabe verfügt, welche über Suchmaschinen wie "Google" leicht erschlossen werden kann. Zum andern spricht nach Auffassung des Obergerichts einiges dafür, dass der Beschwerdeführer wegen der Entmündigung von deliktischen Handlungen Abstand nehmen könnte; seit dem provisorischen Entzug der Handlungsfähigkeit und der Durchführung des Entmündigungsverfahrens seien keine weiteren belastenden Vorfälle dokumentiert worden.
5.2.3 Die Lehre geht davon aus, dass eine Entmündigung zum Schutz wirtschaftlicher Interessen Dritter wegen deren Publikation und der anschliessenden Publizität die gewünschte Wirkung zeitigt und damit als geeignet angesehen werden kann (LANGENEGGER, a.a.O., N. 32 zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB). Das Obergericht hat bei seinen Ausführungen zur Geeignetheit der Massnahme diese Lehrmeinung berücksichtigt und hat auf den konkreten Fall bezogen festgestellt, dass der Beschwerdeführer seit dem provisorischen Entzug der Handlungsfähigkeit mit Bezug auf die hier relevante Straffälligkeit nicht mehr negativ aufgefallen sei. Damit aber scheint sich im konkreten Fall die von der Lehre vertretene Auffassung zu bewahrheiten. Soweit der Beschwerdeführer auf den Bericht seines Vormunds hinweist, fehlt es an entsprechenden Feststellungen im angefochtenen Entscheid. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Unter den gegebenen Umständen lässt sich dem Obergericht nicht vorwerfen, es habe eine zweckuntaugliche (ungeeignete) Massnahme angeordnet. Das Obergericht hat vielmehr im Rahmen seines Ermessens entschieden.
5.3
5.3.1 Der Beschwerdeführer macht schliesslich geltend, die Anordnung der Entmündigung verletze auch den Grundsatz der Verhältnismässigkeit im engeren Sinn. Das Obergericht überschätze die mögliche Wirkung der Entmündigung, zumal deren Wirkung im Gegensatz zu derjenigen der gemeinnützigen Tätigkeit sehr bescheiden ausfalle, was denn auch vom vorläufig bestellten Vormund festgehalten worden sei. Einerseits sei eine kaum zu erwartende Schutzwirkung erkennbar, anderseits habe der Verlust der Handlungsfähigkeit schwerwiegende Auswirkungen für das tägliche Leben des Beschwerdeführers. Dabei könne die Bedeutung des Entzuges der Handlungsfähigkeit nicht mit dem Hinweis auf die finanzielle Unterstützung durch das Sozialamt und die Bezahlung der Rechnungen durch die öffentliche Hand verharmlost werden.
5.3.2 Dem Beschwerdeführer ist darin beizupflichten, dass es sich bei der Entmündigung um einen schweren Eingriff in seine persönliche Freiheit handelt, der nicht verniedlicht werden darf. Das ändert aber nichts daran, dass sich der Entzug der Handlungsfähigkeit vorliegend als dem damit verfolgten Zweck, dem Schutz wirtschaftlicher Interessen Dritter, angemessen erweist. Es ist bereits auf die über mehrere Jahre hinweg verübten strafbaren Handlungen und den dadurch verursachten grossen Schaden für die Betroffenen hingewiesen worden. Zu erwähnen ist ferner, dass der Beschwerdeführer auch nach der Entlassung aus dem Strafvollzug (24. Oktober 2006) nicht von strafbaren Handlungen abliess. Angesichts der Schwere der wiederholt verübten Straftaten, aber auch des Umstandes, dass die Rückfälligkeitsgefahr als ziemlich gross bezeichnet wird, erscheint die angeordnete Massnahme als dem Zweck angemessen. Soweit der Beschwerdeführer an dieser Stelle erneut die Tauglichkeit der Massnahme infrage stellt, und in diesem Zusammenhang auf die Aussagen des Vormunds verweist, kann auf bereits Gesagtes verwiesen werden. Eine Überschreitung des dem Obergericht zustehenden Ermessensspielraums ist nicht auszumachen.

6.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer hat die Kosten des Verfahrens zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

7.
Die Beschwerde hat sich nicht als von Anfang an aussichtslos erwiesen und der Beschwerdeführer ist bedürftig. Ihm ist deshalb für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und ihm Rechtsanwalt Koch als amtlicher Rechtsbeistand zu bestellen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Damit sind die Gerichtskosten einstweilen auf die Bundesgerichtskasse zu nehmen und ist Rechtsanwalt Koch für seine Bemühungen aus der Bundesgerichtskasse zu honorieren (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Dem Beschwerdeführer wird Rechtsanwalt Christian Koch als amtlicher Rechtsbeistand bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, einstweilen aber auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Rechtsanwalt Christian Koch wird für seine Bemühungen im bundesgerichtlichen Verfahren ein Honorar von Fr. 1'500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Oktober 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Zbinden
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_540/2009
Date : 29 octobre 2009
Publié : 16 novembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Entmündigung


Répertoire des lois
CC: 360 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
369 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
370 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
397
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 397 - Les curatelles d'accompagnement, de représentation et de coopération peuvent être combinées.
CP: 37
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
Répertoire ATF
115-II-15 • 128-III-428 • 69-II-17 • 88-II-400
Weitere Urteile ab 2000
5A_540/2009 • 5A_602/2009 • 5C.74/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tuteur • thurgovie • escroquerie • comportement • pouvoir d'appréciation • infraction • intérêt économique • cuisinier • avocat • emploi • volonté • personne concernée • établissement pénitentiaire • condamné • autorité inférieure • assistance judiciaire • dommage • commune • vie
... Les montrer tous
RDT
1987 S.1