9C_180/2008 - 2008-10-29 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 180/2008

Arrêt du 29 octobre 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Parties
K.________,
recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, Boulevard Georges-Favon 19, 1204 Genève,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 22 janvier 2008.

Faits:

A.
K.________, né en 1945, est titulaire d'une licence en droit et d'un doctorat en sociologie. Au cours de sa carrière professionnelle, il a assumé différents mandats de recherche, en Allemagne et en Grèce, et a géré une cafétéria dans ce dernier pays. Inactif depuis son retour en Suisse le 8 juin 2000, il s'est annoncé à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) trois ans plus tard invoquant une hypersensibilité chronique à toutes formes de stress et des troubles du sommeil, ainsi que de la concentration.
Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a recueilli l'avis du médecin traitant. Le docteur S.________, Hôpital X.________, a conclu à une incapacité totale de travail, existant depuis la séparation conjugale survenue durant l'année 2000, due à une dépendance aux sédatifs, hypnotiques ou anxiolitiques, à différents troubles - somatoforme différencié, lié à l'utilisation des substances citées, dépressif et de la personnalité - et à une polynévrite (rapport du 29 octobre 2003, confirmé le 19 mars 2004, fondé sur ceux des docteurs E.________ et M.________, neurologues, ainsi que de la neuropsychologue D.________). L'administration a aussi confié la réalisation d'un examen psychiatrique à son service médical régional (SMR). Le docteur B.________ a fait état d'une dysthymie, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques (syndrome de dépendance, utilisation continue) sans influence sur la capacité de travail pour autant que l'assuré cesse de consommer des benzodiazépines (rapport du 17 mai 2006).
L'office AI a rejeté la demande de l'intéressé au motif que les diagnostics retenus ne constituaient pas des atteintes invalidantes à la santé (décision du 22 juin 2006).
K.________ s'est opposé à cette décision. Il arguait que sa dépendance aux benzodiazépines ne pouvait être considérée comme primaire dès lors que seule une consommation importante de ces produits lui permettait de contrôler les manifestations et conséquences de la polyneuropathie dont il souffrait, qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il cesse ladite consommation puisqu'un sevrage sous contrôle médical avait échoué et que seul un expert neurologue pouvait se prononcer sur son cas dans la mesure où sa capacité de gain était réduite à néant par des symptômes neurologiques et non psychiatriques.
L'administration a alors procédé à des investigations complémentaires en mandatant le docteur H.________, neurologue. Le praticien, qui a constaté l'existence d'une atteinte polyneuropathique sensitivo-motrice modérée des membres inférieurs et de discrets troubles neuropsychologiques, a considéré que l'assuré était apte à accomplir toute activité ne nécessitant pas des déplacements sur terrain inégal ou dans l'obscurité, ni la mémorisation constante de nouvelles informations verbales, à plein temps mais avec une baisse de rendement de 30% (rapport d'expertise du 19 février 2007).
Se fondant sur l'avis de son service médical, qui intégrait la baisse de rendement mentionnée aux conclusions médicales antérieures, l'office AI a confirmé sa précédente décision, constatant qu'une incapacité de gain de 30% n'ouvrait pas droit à une rente (décision sur opposition du 5 juin 2007).

B.
L'intéressé a déféré cette décision au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales. Il concluait à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et soutenait en substance que l'instruction menée par l'administration était insuffisante dans la mesure où elle ne déterminait pas l'origine de la symptomatologie douloureuse et que les conclusions du docteur B.________ ne sauraient être retenues dès lors qu'elles étaient contredites par celles des docteurs S.________ et A.________, psychiatre traitant, qu'il a déposées en cours d'instance (rapport des 6 juin, 4 juillet et 22 octobre 2007), notamment en ce qui concerne l'existence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée, ainsi que des autres critères conférant au trouble somatoforme dont il souffrait un caractère invalidant. Il contestait également la qualification de sa dépendance aux sédatifs, hypnotiques ou anxiolitiques («primaire») par les médecins du service médical de l'AI et estimait, au regard des pièces médicales figurant au dossier, que ladite dépendance était constitutive d'une atteinte totalement incapacitante en soi.
K.________ et le docteur S.________ ont été auditionnés au cours de la procédure.
La juridiction cantonale a partiellement admis le recours par jugement du 22 janvier 2008. Elle a convenu que l'assuré présentait une atteinte à la santé provoquée par la dépendance aux benzodiazépines, mais a nié le caractère invalidant des troubles psychiques diagnostiqués. Elle a évalué l'incapacité de travail à 30% et renvoyé le dossier à l'office AI pour qu'il examine et mette en oeuvre d'éventuelles mesures de réadaptation.

C.
L'intéressé interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, subsidiairement, au renvoi de la cause aux premiers juges pour instruction complémentaire sur le plan psychiatrique.
L'administration et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
1.1 Selon les principes généraux du droit civil et du droit administratif, un dispositif peu clair s'interprète notamment à la lumière des considérants de l'acte qui le contient (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.122/2003 du 3 juillet 2003 consid. 1.3 et la référence). En l'espèce, à la lumière des considérants du jugement entrepris, il y a lieu de retenir, à l'instar du recourant, que les premiers juges ont rejeté le recours qu'il avait formé devant eux contre la décision lui déniant le droit à une rente d'invalidité, considérant qu'il ne présentait pas une incapacité de gain lui permettant d'y prétendre, malgré le terme inapproprié d'incapacité de travail figurant dans l'arrêt cantonal. Sur ce point, le jugement entrepris constitue une décision finale contre laquelle le recours en matière de droit public est recevable.

1.2 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

1.3 Le droit fédéral comprend les droits fondamentaux (art. 106 al. 1 LTF). Conformément à la pratique qui prévalait pour les recours de droit public, le principe d'allégation vaut plus particulièrement pour la violation des droits constitutionnels qui doivent être expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée dans le mémoire de recours (art. 106 al. 2 LTF; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 sv., 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).

2.
Le recourant développe essentiellement la même argumentation qu'en première instance. Il reproche principalement à la juridiction cantonale de ne s'être fondée que sur le rapport du docteur B.________ et d'avoir omis d'examiner les conclusions clairement contraires des docteurs A.________ et S.________ en ce qui concerne l'influence de ses problèmes psychiques et de dépendance sur sa capacité de travail. Il invoque encore une violation de son droit d'être entendu, estimant que l'acte attaqué était insuffisamment motivé quant à la négation de l'existence d'une comorbidité psychiatrique ou des critères conférant au trouble somatoforme retenu un caractère invalidant.

3.
L'invocation du défaut de motivation du jugement entrepris, constitutif d'une violation du droit d'être entendu (cf. ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les références), ne trouve pas de fondements dans le travail des premiers juges. Si leur raisonnement peut certes paraître succinct, il n'en reste pas moins compréhensible, d'autant plus qu'ils ont expressément fait référence au rapport du docteur B.________ et se sont attachés à y relever certains éléments leur permettant de nier le caractère invalidant du trouble mentionné. On ajoutera que le défaut invoqué n'a pas empêché l'intéressé de saisir la portée de l'acte attaqué et de recourir à bon escient dès lors que celui-ci a consacré la première et la troisième parties de son argumentation à tenter de démontrer la thèse contraire à celle développée par la juridiction cantonale en mettant en exergue l'avis des médecins traitants au détriment de celui du psychiatre du SMR. Il apparaît ainsi que, sous le couvert d'une violation du droit d'être entendu, le recourant reproche implicitement aux premiers juges d'avoir ignoré certains faits et procédé à une appréciation arbitraire de ces derniers.

4.
D'une manière générale, l'intéressé estime que la juridiction cantonale s'est fondée uniquement sur l'opinion du docteur B.________ sans prendre en considération l'avis des docteurs S.________ et A.________, ce qui lui paraît totalement incompréhensible et injustifié. Il se borne à reprendre des passages quasi in extenso des rapports de ces derniers, mais ne les confronte aucunement à celui du psychiatre du SMR. Ce procédé, consistant à dresser une liste de diagnostics et de remarques tronqués ou tirés de leur contexte, est vain dans la mesure où il ne démontre pas en quoi les premiers juges auraient apprécié les faits d'une manière manifestement inexacte. Il ne constitue qu'une vision unilatérale et partielle du dossier à disposition.
A supposer que l'intention du recourant eût été d'établir la supériorité de l'avis de ses médecins sur celui du docteur B.________, cet objectif n'aurait de toute façon pas pu être atteint. Contrairement à ce que paraît effectivement affirmer l'intéressé, la juridiction cantonale ne s'est pas exclusivement référée aux conclusions du psychiatre rattaché au service médical de l'intimé. Elle a également tenu compte des observations et déductions des docteurs H.________ et S.________.
Du point de vue neurologique, il apparaît ainsi que ces deux praticiens ont une opinion fondamentalement concordante. Si leur diagnostic paraît différent (polyneuropathie et polynévrite), il ressort cependant des pièces sur lesquelles s'est fondé le médecin traitant que ces deux termes sont synonymes. Il en va de même de l'origine de la symptomatologie douloureuse qui, si elle leur semble incertaine (peut-être psychogène, mais pas organique), n'est en tout cas pas la cause de la baisse de la capacité de travail. Tous deux admettent en effet qu'il s'agit des troubles neuropsychologiques (léger manque du mot en test, ralentissement engendrant des résultats déficitaires dans certains tests exécutifs, temps de réaction ralenti et ressources mnésiques limitées en mémoire de travail dans l'apprentissage d'informations verbales pour l'expert; troubles du sommeil et de la mémoire pour le docteur S.________) qui sont à l'origine d'une baisse de rendement de 30% pour le premier et d'une incapacité totale de travail pour le second. A cet égard, on remarquera que le médecin traitant s'est contredit lors de son audition par les premiers juges. Il s'est effectivement rallié aux propos du docteur H.________, lorsque celui-ci parlait d'une baisse
de rendement due aux troubles neuropsychologiques, mais a attesté une incapacité totale de travail due en particulier aux troubles de la mémoire, ce qui ôte un peu de crédibilité à son opinion sur ce point, qui n'a du reste jamais été véritablement motivée.
Du point de vue psychiatrique, on relèvera au préalable que la juridiction cantonale n'a pas exclu l'existence d'une comorbidité, sous forme d'épisodes dépressifs ou de dysthymie, accompagnant le trouble douloureux retenu, mais en a seulement nié la gravité dès lors que de telles affections n'étaient en général que des manifestations réactives au diagnostic principal ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. Ce faisant, elle a tenu compte des rapports du docteur S.________ qui, originellement, n'a fait que dresser une liste de diagnostics ne permettant pas de déterminer le degré de gravité du trouble en question. Ainsi, la mention d'un «épisode dépressif, sans précision» et la qualification de cet état de «transitoire», ainsi que l'absence d'analyse concernant les répercussions d'une telle affection sur la capacité de travail laissent à penser que les problèmes psychiques cités ne sont pas indépendants du trouble somatoforme mentionné par le psychiatre du SMR et qu'ils s'apparentent à la dysthymie retenue par ce dernier. De plus, si l'examen des critères additionnels par les premiers juges peut paraître lapidaire, il permet malgré tout de déterminer que lesdits critères ne sont pas tous remplis, notamment en ce qui
concerne la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ou à tout le moins que leurs manifestations ne sont pas significatives, quoi qu'en dise le médecin traitant après coup. Enfin, il en va de même du «trouble de la personnalité, non spécifié» signalé par ce dernier, d'autant plus que le docteur V.________, médecin auprès du SMR, a clairement expliqué les raisons qui le faisaient nier l'existence d'un tel trouble. On ajoutera que l'avis du docteur A.________, qui n'apparaît pas dans les considérations juridiques de la juridiction cantonale, n'aurait de toute façon rien changé à ce qui précède dans la mesure où il ne fait état que d'un diagnostic (état dépressif majeur) qui ne se retrouve chez aucun de ses confrères et n'est aucunement justifié. Les conclusions auxquelles ont abouti les premiers juges sont donc parfaitement soutenables.

5.
La procédure est onéreuse (art. 62 LTF). Le recourant, qui succombe, doit en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF) et ne saurait en outre prétendre des dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de justice arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 octobre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 62 Sicherstellung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung - 1 Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu leisten. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.
¹	Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu leisten. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.
²	Wenn die Partei in der Schweiz keinen festen Wohnsitz hat oder nachweislich zahlungsunfähig ist, kann sie auf Begehren der Gegenpartei zur Sicherstellung einer allfälligen Parteientschädigung verpflichtet werden.
³	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin setzt zur Leistung des Kostenvorschusses oder der Sicherstellung eine angemessene Frist. Läuft diese unbenutzt ab, so setzt der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin der Partei eine Nachfrist. Wird der Kostenvorschuss oder die Sicherheit auch innert der Nachfrist nicht geleistet, so tritt das Bundesgericht auf die Eingabe nicht ein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.