Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 410/2007/col

Arrêt du 29 septembre 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
A.________ et consorts,
recourants, représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat,

contre

Orange Communications SA,
intimée, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat,
Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland Bernois SA,
intimée,
Municipalité de Montreux, 1820 Montreux,
intimée, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat,
Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Objet
autorisation de construire des installations de téléphonie mobile,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 octobre 2007.

Faits:

A.
A la fin du mois d'août 2005, Orange Communications SA a déposé une demande de permis de construire relative à l'installation de deux antennes de téléphonie mobile sur deux pylônes caténaires de la ligne de chemin de fer du Montreux-Oberland bernois (MOB), situés sur les parcelles nos 8097 et 3822 du registre foncier de la commune de Montreux, propriété de la Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA, ainsi qu'à la pose d'une armoire BTS et d'une armoire de comptage sur la parcelle n° 3822, à proximité de la route de Fontanivent. La parcelle n° 8097 est inclue dans la zone de faible densité du plan d'affectation de la commune de Montreux du 15 décembre 1972. La parcelle n° 3822 est classée pour partie dans cette zone et pour partie dans la zone ferroviaire MOB du plan de quartier "Derrière Fontanivent" approuvé le 7 août 1974 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud.
Ce projet, mis à l'enquête publique du 7 au 27 octobre 2005, a suscité 93 oppositions, dont celles de A.________ et consorts. Les préavis et autres décisions des services cantonaux concernés ont été communiqués le 21 mars 2006 à la Municipalité de Montreux par la Centrale des autorisations du Département des infrastructures du canton de Vaud. Le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie a émis un préavis favorable, après s'être assuré du respect des exigences de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI; RS 814.710) pour les bâtiments voisins les plus exposés. Entre autres conditions, il a demandé que l'installation soit intégrée à un système d'assurance de qualité selon la circulaire de l'Office fédéral de l'environnement du 16 janvier 2006. Il a en outre réservé une éventuelle modification de l'installation afin de respecter les valeurs limites imposées par l'ORNI "en cas de réalisation de nouveaux lieux à utilisation sensible en accord avec les règlements sur l'aménagement du territoire en vigueur au moment de la date du permis de construire".
Par décision du 23 juin 2006, la Municipalité de Montreux a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Elle a estimé que l'antenne amont n'était pas conforme à la destination de la zone ferroviaire MOB définie par le plan de quartier "Derrière Fontanivent", que l'armoire de comptage ne respectait pas la limite des constructions par rapport aux parcelles voisines et à la route de Fontanivent, et que le projet n'était ni d'intérêt public ni conforme aux buts sociaux de la Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA.
Au terme d'un arrêt rendu le 19 octobre 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud, devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal depuis le 1er janvier 2008 (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale), a admis le recours formé par Orange Communications SA contre cette décision qu'il a réformée en ce sens que le permis de construire sollicité doit être délivré.

B.
Agissant principalement par la voie du recours en matière de droit public et subsidiairement par celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de confirmer la décision de la Municipalité de Montreux du 23 juin 2006 refusant le permis de construire et de renvoyer le dossier à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens cantonaux. A la forme, ils dénoncent divers vices de procédure. Sur le fond, ils se plaignent de l'insuffisance du système d'assurance de qualité mis en place par l'opérateur, de la non prise en compte de lieux à utilisation sensible pertinents, des nuisances sonores dues à la climatisation de l'armoire BTS ainsi que d'une application arbitraire du règlement communal sur la protection des arbres.
Le Tribunal administratif, le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie et Orange Communications SA concluent au rejet du recours. La Commune de Montreux et la Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA ont renoncé à se déterminer.
L'Office fédéral de l'environnement a déposé des observations circonstanciées au sujet desquelles les parties ont eu l'occasion de se déterminer.

C.
Par ordonnance du 21 décembre 2007, le Juge instructeur a admis la demande d'effet suspensif présentée par les recourants.

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale portant sur l'octroi d'une autorisation de construire des installations de téléphonie mobile (ATF 133 II 409 consid. 1.1 p. 411). Les recourants ont participé à la procédure de recours devant le Tribunal administratif; ils sont tous propriétaires d'une parcelle comprise à l'intérieur de l'un des périmètres défini pour chaque antenne par la jurisprudence pour leur reconnaître en principe la qualité pour agir en application de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
a  die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
b  das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
c  Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
d  Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
3    In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.
LTF (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1 p. 413). Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. dans le fait que la cour cantonale a statué sans avoir procédé à l'inspection locale dont ils avaient pourtant requis la tenue. Cette mesure était, selon eux, indispensable pour statuer sur leurs griefs en toute connaissance de cause.

2.1 Le droit d'être entendu découlant de cette disposition comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Ces principes s'appliquent également à la tenue d'une inspection locale en l'absence d'une disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d'instruction (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229; 112 Ia 198 consid. 2b p. 202). Les recourants ne prétendent à juste titre pas que tel serait le cas de l'art. 48 al. 1 let. d de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives (cf. arrêt 2P.323/2006 du 27 mars 2007 consid. 3.2).

2.2 Dans le cas particulier, les plans de situation et les fiches de données spécifiques au site indiquaient l'emplacement des antennes, leur direction principale de propagation et leur puissance d'émission; il était ainsi possible de mesurer leur rayonnement et de s'assurer du respect des valeurs limites de l'installation sans se rendre sur place; il en va de même s'agissant des autres lieux d'utilisation sensibles à l'égard desquels Orange Communications SA n'aurait à tort procédé à aucune évaluation de la charge de rayonnement dans la mesure où les calculs pouvaient également être faits sans inspection locale. Une visite des lieux ne s'imposait pas davantage pour statuer sur le grief tiré d'une violation éventuelle du règlement communal sur la protection des arbres dès lors que le Tribunal administratif disposait d'un constat non contesté du chef jardinier et du responsable du service d'urbanisme de la Commune de Montreux selon lequel aucun arbre protégé ne se trouvait dans l'axe de rayonnement des antennes. Il n'était pas davantage nécessaire de se rendre sur place pour trancher les questions relatives à la sécurité des installations et les conséquences d'une éventuelle chute des antennes pour les époux A.________, s'agissant
de questions avant tout techniques susceptibles d'être tranchées sur la base des plans versés au dossier. La cour cantonale pouvait également de manière soutenable admettre qu'une visite des lieux ne s'imposait pas pour évaluer la position dans le terrain de l'armoire technique et déterminer si elle pouvait gêner le recourant le plus proche eu égard aux déterminations du Service cantonal de l'environnement et de l'énergie confirmant qu'il n'y avait aucun problème de bruit à ce sujet. Enfin, la question, essentiellement juridique, de savoir si une autorisation spéciale hors zone à bâtir était ou non nécessaire à l'installation des antennes pouvait être résolue sur la base des plans d'affectation et du règlement communal.
Dans ces conditions, les recourants dénoncent à tort une violation de leur droit d'être entendus en relation avec le refus de la cour cantonale de mettre en oeuvre une inspection locale.

3.
Les époux A.________ voient également une violation de leur droit d'être entendus dans le fait que le Tribunal administratif a statué sans leur avoir donné préalablement l'occasion de se déterminer sur la prise de position du Service cantonal de l'aménagement du territoire quant à la nécessité d'une autorisation spéciale, malgré une demande expresse en ce sens.

3.1 Le droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. constitue l'un des aspects de la notion générale de procès équitable garanti à l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. Il comprend le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement (ATF 133 I 100 consid. 4.3 p. 102). Ce droit vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK)
EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
a  innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
b  ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
c  sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
d  Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
e  unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.
par. 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.6 p. 104). Si la partie à laquelle la prise de position a été communiquée pour information juge nécessaire de se déterminer, elle doit le faire ou demander à pouvoir le faire sans délai, faute de quoi elle est censée avoir renoncé à déposer des observations (ATF 133 I 100 consid. 4.8 p. 105 et les arrêts cités).

3.2 Le Service cantonal de l'aménagement du territoire s'est déterminé le 15 mars 2007 au sujet de l'affectation des parcelles nos 8097 et 3822 en réponse à une demande en ce sens du juge instructeur. Il a précisé qu'il ne lui appartenait pas de délivrer une autorisation spéciale pour les constructions hors des zones à bâtir dès lors que ces parcelles étaient inclues dans le périmètre constructible du territoire communal. Cette pièce a été communiquée le 20 mars 2007 pour information aux autres parties. A réception de celle-ci, le conseil des époux A.________ est intervenu pour confirmer sa requête d'inspection locale et pour qu'il lui soit donné l'occasion de se déterminer à cette occasion sur la prise de position du service précité dès lors qu'elle lui paraissait non conforme à un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 2 octobre 2006 dans la cause 1A.100/2006. Le juge instructeur a communiqué cette lettre le 30 mars 2007 aux autres parties en précisant qu'elle serait soumise à la section du tribunal saisie de la cause. En réponse à une intervention du conseil des autres recourants qui s'enquérait du sort de sa requête d'inspection locale, il s'est référé à ses précédents courriers des 20 et 30 mars 2007 en précisant qu'à moins que
la section saisie du dossier ne décide de compléter l'instruction, l'arrêt serait notifié dans un mois environ. Etaient jointes à ce courrier, communiqué aux parties le 3 octobre 2007, quatre photographies des lieux. Le conseil des époux A.________ est intervenu une nouvelle fois pour solliciter une inspection locale au motif que ces photographies ne montraient pas l'emplacement prévu pour la seconde antenne. Il n'a cependant pas déposé d'observations relatives à la prise de position du Service cantonal de l'aménagement du territoire du 15 mars 2007. Informés du fait que la mise en oeuvre d'une inspection locale dépendrait d'une appréciation de la section appelée à statuer, les époux A.________ pouvaient et devaient réagir en déposant des déterminations écrites sur la question essentiellement juridique de savoir si une autorisation dérogatoire s'imposait étant donné qu'il n'était pas indispensable de se rendre sur les lieux pour la résoudre. En renonçant à procéder de la sorte, alors qu'ils ont disposé de près de sept mois pour le faire, ils ont pris le risque de ne pas pouvoir se déterminer sur le courrier du Service de l'aménagement du territoire dans l'éventualité où le Tribunal administratif déciderait de statuer par voie de
circulation. Le fait que la cour cantonale a statué sans avoir procédé à une inspection locale ne consacre en définitive aucune violation de leur droit d'être entendus puisqu'ils ont eu la possibilité de se déterminer par écrit dans un délai suffisant, conformément à la jurisprudence rendue en la matière (cf. ATF 133 I 100 consid. 4.8 précité).

4.
Les recourants soutiennent que les antennes ne respecteraient pas les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant.

4.1 Les deux antennes de téléphonie mobile projetées sur les pylônes caténaires de la voie de chemin de fer du Montreux-Oberland bernois constituent de nouvelles installations fixes qui doivent être aménagées et exploitées de telle manière que la valeur limite de l'installation et les valeurs limites d'immissions définies aux annexes 1 et 2 de l'ORNI soient respectées dans tous les lieux à utilisation sensible et les lieux de séjour momentané (art. 4 al. 1
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 4 Vorsorgliche Emissionsbegrenzung - 1 Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
1    Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
2    Bei Anlagen, für die Anhang 1 keine Vorschriften enthält, ordnet die Behörde Emissionsbegrenzungen so weit an, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.
ORNI en relation avec les ch. 64 let. b et 65 de l'annexe 1; art. 5
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 5 Ergänzende und verschärfte Emissionsbegrenzung - 1 Steht fest oder ist zu erwarten, dass ein oder mehrere Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 durch eine einzelne Anlage allein oder durch mehrere Anlagen zusammen überschritten werden, so ordnet die Behörde ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen an.
1    Steht fest oder ist zu erwarten, dass ein oder mehrere Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 durch eine einzelne Anlage allein oder durch mehrere Anlagen zusammen überschritten werden, so ordnet die Behörde ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen an.
2    Sie ordnet ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen so weit an, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten werden.
3    Steht fest oder ist zu erwarten, dass der Immissionsgrenzwert nach Anhang 2 Ziffer 13 oder 225 für den Berührungsstrom beim Kontakt mit leitfähigen Objekten überschritten wird, so ordnet die Behörde in erster Linie Massnahmen an diesen Objekten an.
et 13 al. 1
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 13 Geltung der Immissionsgrenzwerte - 1 Die Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 müssen überall eingehalten sein, wo sich Menschen aufhalten können.
1    Die Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 müssen überall eingehalten sein, wo sich Menschen aufhalten können.
2    Sie gelten nur für Strahlung, die gleichmässig auf den ganzen menschlichen Körper einwirkt.
ORNI en relation avec l'annexe 2). Les recourants admettent que ces conditions seraient observées aux différents points d'évaluation retenus par la constructrice. Ils estiment cependant que le rayonnement non ionisant aurait dû être mesuré aux endroits constructibles les plus exposés des parcelles non bâties et, en particulier, de celles qui ont fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire au cours de la procédure de recours. La cour cantonale aurait violé leur droit d'être entendus en renonçant à exiger de la Municipalité de Montreux la production des documents relatifs aux permis de construire délivrés ou sollicités sur des parcelles non construites dans l'un ou l'autre des périmètres de
l'installation dans les deux dernières années.

4.2 Le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement a expliqué avoir pour pratique de documenter les lieux à utilisation sensible habités existants plutôt que les terrains à bâtir non encore construits. En contrepartie, il assujettit son préavis à une réserve tendant à ce que le permis de construire soit assorti de l'obligation pour l'opérateur de procéder à un calcul complémentaire dès qu'un nouveau lieu à utilisation sensible est créé dans le voisinage d'une antenne et, selon le résultat de celui-ci, d'adapter les paramètres d'exploitation afin que les exigences de l'ORNI soient respectées. La cour cantonale a confirmé le bien-fondé de cette pratique et rejeté la demande des opposants tendant à l'établissement d'une nouvelle fiche de données spécifiques contenant de nouveaux lieux d'utilisation sensible aux alentours des antennes. Dans la motivation ainsi retenue, les mesures d'instructions complémentaires requises par les recourants ne se justifiaient pas de sorte que le grief fait au Tribunal administratif de ne pas leur avoir donné une suite favorable est infondé. Reste à examiner si la pratique de l'autorité cantonale est justifiée.

4.3 A teneur de l'art. 11 al. 2 let. c ch. 2
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 11 Meldepflicht - 1 Der Inhaber einer Anlage, für die Anhang 1 Emissionsbegrenzungen festlegt, muss der für die Bewilligung zuständigen Behörde ein Standortdatenblatt einreichen, bevor die Anlage neu erstellt, an einen andern Standort verlegt, am bestehenden Standort ersetzt oder im Sinne von Anhang 1 geändert wird. Ausgenommen sind elektrische Hausinstallationen (Anh. 1 Ziff. 4).9
1    Der Inhaber einer Anlage, für die Anhang 1 Emissionsbegrenzungen festlegt, muss der für die Bewilligung zuständigen Behörde ein Standortdatenblatt einreichen, bevor die Anlage neu erstellt, an einen andern Standort verlegt, am bestehenden Standort ersetzt oder im Sinne von Anhang 1 geändert wird. Ausgenommen sind elektrische Hausinstallationen (Anh. 1 Ziff. 4).9
2    Das Standortdatenblatt muss enthalten:
a  die aktuellen und geplanten technischen und betrieblichen Daten der Anlage, soweit sie für die Erzeugung von Strahlung massgebend sind;
b  den massgebenden Betriebszustand nach Anhang 1;
c  Angaben über die von der Anlage erzeugte Strahlung:
c1  an dem für Menschen zugänglichen Ort, an dem diese Strahlung am stärksten ist,
c2  an den drei Orten mit empfindlicher Nutzung, an denen diese Strahlung am stärksten ist, und
c3  an allen Orten mit empfindlicher Nutzung, an denen der Anlagegrenzwert nach Anhang 1 überschritten ist;
d  einen Situationsplan, der die Angaben nach Buchstabe c darstellt.
ORNI, la fiche de données spécifique au site doit contenir des informations concernant le rayonnement émis par l'installation sur les trois lieux à utilisation sensible où ce rayonnement est le plus fort. Selon l'art. 3 al. 3 let. c
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 3 Begriffe - 1 Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
1    Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
2    Anlagen gelten als neu, wenn sie:
a  die Voraussetzungen von Absatz 1 nicht erfüllen;
b  an einen anderen Standort verlegt werden; oder
c  am bisherigen Standort ersetzt werden; davon ausgenommen sind Eisenbahnen (Anhang 1 Ziff. 5).5
3    Als Orte mit empfindlicher Nutzung gelten:
a  Räume in Gebäuden, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten;
b  öffentliche oder private, raumplanungsrechtlich festgesetzte Kinderspielplätze;
c  diejenigen Bereiche von unüberbauten Grundstücken, in denen Nutzungen nach den Buchstaben a und b zugelassen sind.
4    Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die:
a  bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder
b  bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können.
5    Wirtschaftlich tragbar sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche zumutbar sind. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen.
6    Der Anlagegrenzwert ist eine Emissionsbegrenzung für die von einer Anlage allein erzeugte Strahlung.
7    Berührungsstrom ist der elektrische Strom, der fliesst, wenn ein Mensch ein nicht mit einer Spannungsquelle verbundenes, leitfähiges Objekt berührt, das durch ein elektrisches oder magnetisches Feld aufgeladen wird.
8    Körperableitstrom7 ist der elektrische Strom, der von einem in einem elektrischen Feld stehenden Menschen gegen die Erde abfliesst, ohne dass ein leitfähiges Objekt berührt wird.
9    Die äquivalente Strahlungsleistung (ERP) ist die einer Antenne zugeführte Sendeleistung, multipliziert mit dem Antennengewinn in Hauptstrahlrichtung, bezogen auf den Halbwellendipol.
ORNI sont notamment considérées comme des lieux à utilisation sensible les surfaces non bâties sur lesquelles des activités sensibles sont permises. Pour l'évaluation des immissions, il faut tenir compte de la hauteur et du volume légalement autorisés. Selon la jurisprudence, il convient de respecter, dès la mise en service de l'installation, les valeurs limites qui s'appliqueraient si les parcelles concernées étaient bâties conformément au plan d'affectation des zones et au règlement sur les constructions en vigueur, le but étant de s'assurer que l'installation autorisée réponde encore aux exigences légales après la construction prévisible à terme des parcelles voisines. Les zones non encore bâties doivent ainsi être traitées comme si les constructions que les plans en vigueur permettent d'y édifier existaient déjà. Une exception pourrait tout au plus être admise s'il est établi que le site en question est destiné à un projet ne comportant pas de lieux à
utilisation sensible. Une réduction de la limitation des émissions se justifie en outre lorsqu'il est certain que le volume bâti admissible ne sera pas pleinement réalisé (ATF 133 II 370 consid. 7.2 p. 383; arrêt 1A.278/2006 du 21 juin 2007 consid. 3.1 publié in DEP 2007 p. 517; cf. Recommandations d'exécution de l'ORNI "Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)", OFEFP, Berne 2002, chapitre 2.1.3, p. 15).

4.4 Cela étant, la cour cantonale ne pouvait pas repousser à un stade ultérieur l'évaluation du rayonnement non ionisant sur les parcelles constructibles, mais non encore bâties, susceptibles d'être exposées fortement au rayonnement des antennes. La pratique des autorités cantonales consistant à assortir en pareille hypothèse le permis de construire d'une réserve visant à exiger de l'opérateur un calcul complémentaire dès la création d'un nouveau lieu à utilisation sensible dans le voisinage de l'installation et, selon l'issue de ce calcul, une adaptation ultérieure de l'installation est contraire au droit fédéral. En confirmant cette pratique et en rejetant la demande des recourants tendant à l'établissement d'une nouvelle fiche de données spécifiques au site sur des points sensibles de parcelles voisines des installations litigieuses, non bâties et sises en zone constructible, le Tribunal administratif a violé le droit fédéral. Cela ne signifie pas que le recours doive pour autant être admis. Un renvoi de la cause à la cour cantonale ou à l'opérateur concerné pour procéder aux calculs du rayonnement aux endroits non bâtis les plus exposés ne s'impose en effet pas si les valeurs limites d'immission et les valeurs limites de
l'installation peuvent être considérées comme respectées (arrêt 1C 244/ 2007 du 10 avril 2008 consid. 4.6).

4.5 Dans ses observations, l'Office fédéral de l'environnement a mesuré le rayonnement non ionisant sur les parcelles non bâties situées dans le voisinage immédiat des antennes litigieuses en tenant compte d'une distance à la limite de sept mètres et d'une hauteur de construction maximale de sept mètres conformément au règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions du 15 décembre 1972. Il a alors constaté que les valeurs limites de l'installation étaient respectées dans les lieux à utilisation sensible les plus exposés.
Les recourants contestent en vain la possibilité de se fonder sur ces calculs. L'Office fédéral de l'environnement, en sa qualité d'autorité spécialisée en matière de protection de l'environnement, est régulièrement invité à se déterminer sur les recours mettant en jeu l'application de l'ORNI afin de contrôler si les mesures et les calculs du rayonnement non ionisant d'installations de téléphonie mobile ont été opérés selon ses recommandations et de redresser d'éventuelles erreurs; il est dès lors adéquat de tenir compte de ses observations dans le traitement du recours (arrêt 1A.118/2005 du 12 décembre 2005 consid. 3.3). Les recourants ont vu leur droit d'être entendus respecté par la possibilité qui leur a été offerte de se déterminer sur les observations de l'Office fédéral de l'environnement et sur le détail des calculs qui leur a été transmis sans susciter de réaction de leur part (ATF 133 I 100 consid. 4.8 précité).
Ils prétendent certes que ces calculs seraient dénués de pertinence au motif que la Commune de Montreux a adopté et mis à l'enquête publique un nouveau plan d'affectation qui soumet les parcelles du secteur à un nouveau régime constructible prévoyant des possibilités de bâtir plus étendues s'agissant en particulier des règles sur les distances aux limites. Ce plan n'a toutefois pas encore été approuvé par l'autorité cantonale compétente et rien n'indique qu'il le sera dans un proche avenir. On ignore de plus s'il a suscité des observations ou des oppositions notamment dans le secteur en cause. Peu importe. Les recourants n'ont nullement fait état de la nouvelle réglementation communale en cours d'approbation pour s'opposer à la réalisation des installations litigieuses, que ce soit devant la cour cantonale ou dans leur mémoire de recours au Tribunal fédéral; il s'agit d'un fait nouveau qui ne peut être allégué dans la présente procédure en vertu de l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF dans la mesure où il ne résulte ni de la décision attaquée ni des observations de l'Office fédéral de l'environnement. Il n'y a donc pas lieu de prendre en considération cet élément dans l'examen de la conformité des installations litigieuses au droit fédéral.

4.6 Compte tenu de sa configuration, la parcelle n° 8054, bien que située en zone constructible et dans l'axe d'émission de l'antenne aval, ne peut pas être bâtie en l'état actuel de la réglementation communale, à tout le moins sur la partie exposée à un rayonnement supérieur à la valeur limite de l'installation. Orange Communications SA n'a pas violé le droit fédéral en ne procédant à aucun calcul du rayonnement sur cette parcelle.
Les époux A.________ se référaient également aux parcelles nos 8089 et 8090, sur laquelle la Commune de Montreux envisage d'implanter de nombreuses constructions. L'autorité communale a effectivement mis à l'enquête publique du 7 au 27 avril 2006 un projet prévoyant la construction de trois immeubles résidentiels, d'une maison pour le concierge, d'une loge de gardien et de deux garages souterrains, après démolition des bâtiments existants, sur la parcelle n° 8089 ainsi que la construction de deux immeubles résidentiels avec vingt places de parc sur les parcelles nos 8090 et 8101. Les bâtiments projetés sont cependant tous situés dans la direction opposée à celle de propagation de l'antenne, de sorte qu'il n'y a pas lieu de craindre que la valeur limite de l'installation soit dépassée en ce qui les concerne, comme cela résulte des pièces versées par l'Office fédéral de l'environnement.
La référence à la parcelle n° 3822, colloquée pour partie en zone de faible densité et pour partie dans la zone ferroviaire du MOB du plan de quartier "Derrière Fontanivent", est dénuée de toute pertinence dès lors que ce bien-fonds appartient à la Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA qui a donné son accord à l'implantation des antennes litigieuses. Au demeurant, compte tenu des règles à respecter sur les distances aux limites du domaine ferroviaire et des propriétés voisines, il n'est nullement établi qu'une construction comportant des locaux voués à l'habitation puisse prendre place dans le périmètre de cette parcelle classé en zone de faible densité et soumis à des valeurs limites supérieures à la norme.
Les recourants demandaient également un calcul spécifique de la charge de rayonnement de l'antenne amont sur les parcelles nos 8063, 8064 et 8065 au motif qu'elles ne se trouvaient pas à la même altitude que les autres lieux à utilisation sensible, ce qui pouvait induire des différences. Les calculs complémentaires auxquels l'Office fédéral de l'environnement a procédés confirment toutefois à cet égard le respect des exigences en la matière.

4.7 Dans ces conditions, le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur la violation de l'ORNI. Dans la répartition des frais et dépens, il sera néanmoins tenu compte du fait que la conformité du projet au droit fédéral n'a été démontrée qu'au cours de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral.

5.
Les époux A.________ reprochent au Tribunal administratif de ne pas avoir instruit et traité les griefs qu'ils avaient invoqués en relation avec le non-respect des prescriptions particulières s'appliquant aux entreprises ferroviaires et avec les problèmes de sécurité liés à la pose d'antennes de téléphonie mobile sur le domaine ferroviaire à proximité de leur maison d'habitation et de leur jardin.
L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). L'interdiction du déni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du sort du recours sur le fond (arrêt 1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5 publié in SJ 2007 I p. 472).
Les recourants ont certes fait valoir dans leur écriture du 27 mars que l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur les pylônes à haute tension de la ligne de chemin de fer du Montreux Oberland-bernois, par l'augmentation du nombre de mises à terre, risquait d'accroître les courants vagabonds et de causer d'importants dégâts dans la zone d'influence terre-rail. Ils ne prétendaient toutefois pas connaître actuellement de problèmes liés à ce phénomène dans les conditions d'exploitation de la ligne de chemin de fer. Ils n'apportaient aucun élément pertinent propre à redouter que la situation puisse se péjorer avec l'installation des antennes litigieuses. Ils ne précisaient pas davantage les dispositions légales ou réglementaires, voire les prescriptions techniques auxquelles les antennes contreviendraient. Ils n'indiquaient pas plus les mesures de protection particulières qui auraient dû être prises pour éviter la propagation d'éventuels courants vagabonds, la référence faite à cet égard à l'art. 42 des prescriptions suisses de circulation des trains étant erronée. Ce n'est que dans la présente procédure qu'ils ont développé leur argumentation. La cour cantonale pouvait donc considérer l'argument comme insuffisamment motivé,
voire comme dénué de toute pertinence, et s'abstenir d'entrer en matière à ce propos sans s'exposer au grief de déni de justice formel.
Les recourants soutenaient également dans leur même écriture que l'adéquation de l'équipement de téléphonie mobile prévu sur les pylônes de la ligne de chemin de fer restait à prouver; ils craignaient que les vibrations causées lors du passage des trains et durant les travaux de maintenance ne compromettent la stabilité des antennes dont la fiche technique, jointe à leur courrier, mentionne qu'elles pourraient se casser ou chuter dans des circonstances particulières et créer un danger vital pour leur famille vu la proximité de leur jardin et la ligne de contact. Ils sollicitaient en conséquence le déplacement des installations à un endroit plus adapté aux conditions de sécurité auxquelles tout riverain doit pouvoir prétendre.
Selon la fiche technique de l'antenne, celle-ci est conçue pour résister à des températures comprises entre -55°C et +60°C et à des vents d'une vélocité maximale. En revanche, il existe un risque de rupture d'antennes voire de chute en présence de conditions extraordinaires, telles que le fort gel ou le stress dynamique exceptionnel, auxquels les travaux de maintenance de la ligne de chemin de fer ou les vibrations causées lors de passage des trains ne sont manifestement pas comparables. La cour cantonale n'a donc pas davantage commis de déni de justice en tenant ce grief pour dénué de toute pertinence et en s'abstenant de le traiter.

6.
Les recourants mettent en doute la fiabilité du système d'assurance de qualité mis en place par Orange Communications SA au regard d'un arrêt rendu le 20 juin 2007 par le Tribunal administratif du canton de Zurich, joint en annexe à leur recours. De plus, il conviendrait, selon eux, de calculer le rayonnement des antennes en tenant compte de leur puissance maximale, ce que l'opérateur s'est toujours refusé à faire.
Dans la procédure de recours cantonale, les recourants faisaient valoir que le système d'assurance de qualité n'avait pas encore fait ses preuves, en se référant notamment à un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 31 mai 2006 dans la cause 1A.116/2005 consid. 5.2. Ils ne se sont pas expressément prévalus de l'arrêt cantonal zurichois dont ils affirment ne pas avoir eu connaissance assez tôt pour en remettre une copie à la cour cantonale avant le prononcé attaqué. On peut toutefois admettre que l'évocation de cet arrêt dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral est admissible dans la mesure où elle vient appuyer le grief invoqué en dernière instance cantonale, tiré de l'absence de fiabilité du système d'assurance de qualité mis en place par l'intimée (cf. ATF 132 III 83 consid. 3.4 p. 88). Dans l'arrêt précité, le Tribunal administratif zurichois avait constaté que le système mis en place par Orange Communications SA comportait des lacunes et ne répondait pas aux exigences de fiabilité requises par l'Office fédéral de l'environnement dans sa circulaire du 16 janvier 2006. Il a estimé nécessaire la réalisation d'un nouvel audit par une entreprise qualifiée. Depuis lors, la situation a évolué puisque le système d'assurance
de qualité de l'intimée a fait l'objet d'une certification ISO 9001:2000 par une entreprise reconnue le 30 août 2007. Le Tribunal administratif zurichois a d'ailleurs tenu compte de cet élément et admis que le système d'assurance de qualité d'Orange Communications SA répondait désormais aux exigences en la matière (arrêt VB.2007.00235 du 21 novembre 2007 consid. 4.2.2 cité au considérant 1 de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans la cause 1C 258/2007). L'intimée pouvait s'en prévaloir dans sa réponse au recours dans la mesure où cette pièce était destinée à répondre à une argumentation nouvelle invoquée pour la première fois dans le recours. Les recourants n'invoquent aucun élément propre à mettre en doute la fiabilité du système d'assurance de qualité mis en place par Orange Communications SA et qui justifierait de lui substituer un autre mode de contrôle prenant en considération la puissance maximale des installations.
Cela étant, si l'argument pouvait présenter quelque pertinence lorsque la Municipalité de Montreux a pris sa décision, respectivement lorsque les recourants ont déposé leur recours cantonal, tel n'est pas le cas aujourd'hui.
Enfin, contrairement à ce que prétendent les recourants, Orange Communications SA n'était nullement tenue de calculer la charge de rayonnement des antennes dans le voisinage en tenant compte de leur puissance émettrice maximale possible. Elle ne peut exploiter les antennes que dans le cadre de la puissance déclarée dans la fiche de données spécifiques au site et dans le rayon autorisé dans le permis de construire. Toute augmentation de la puissance de rayonnement ou agrandissement de l'angle de rayon des antennes est considérée comme une modification de l'installation au sens du ch. 62 al. 2 de l'annexe 1 à l'ORNI et doit être documentée par une nouvelle fiche de données spécifiques et autorisée (art. 11
SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
NISV Art. 11 Meldepflicht - 1 Der Inhaber einer Anlage, für die Anhang 1 Emissionsbegrenzungen festlegt, muss der für die Bewilligung zuständigen Behörde ein Standortdatenblatt einreichen, bevor die Anlage neu erstellt, an einen andern Standort verlegt, am bestehenden Standort ersetzt oder im Sinne von Anhang 1 geändert wird. Ausgenommen sind elektrische Hausinstallationen (Anh. 1 Ziff. 4).9
1    Der Inhaber einer Anlage, für die Anhang 1 Emissionsbegrenzungen festlegt, muss der für die Bewilligung zuständigen Behörde ein Standortdatenblatt einreichen, bevor die Anlage neu erstellt, an einen andern Standort verlegt, am bestehenden Standort ersetzt oder im Sinne von Anhang 1 geändert wird. Ausgenommen sind elektrische Hausinstallationen (Anh. 1 Ziff. 4).9
2    Das Standortdatenblatt muss enthalten:
a  die aktuellen und geplanten technischen und betrieblichen Daten der Anlage, soweit sie für die Erzeugung von Strahlung massgebend sind;
b  den massgebenden Betriebszustand nach Anhang 1;
c  Angaben über die von der Anlage erzeugte Strahlung:
c1  an dem für Menschen zugänglichen Ort, an dem diese Strahlung am stärksten ist,
c2  an den drei Orten mit empfindlicher Nutzung, an denen diese Strahlung am stärksten ist, und
c3  an allen Orten mit empfindlicher Nutzung, an denen der Anlagegrenzwert nach Anhang 1 überschritten ist;
d  einen Situationsplan, der die Angaben nach Buchstabe c darstellt.
ORNI; cf. arrêt 1C 172/2007 du 17 mars 2008 consid. 2.3). L'intégration des installations litigieuses au système d'assurance de qualité, exigée dans le permis de construire, constitue ainsi une garantie suffisante qu'elles seront effectivement exploitées à leur puissance déclarée et non à leur puissance maximale (cf. arrêt 1A.6/2007 du 6 septembre 2007 consid. 5.1; arrêt 1A.140/2006 du 1er février 2007 consid. 2.4; arrêt 1A.116/2005 du 31 mai 2005 consid. 5, résumé in PBG Aktuell 2006 p. 26; arrêt 1A.160/2004 du 10 mars 2005 in
DEP 2005 p. 276).

7.
Les recourants s'en prennent également aux nuisances sonores dues à la climatisation du local technique. A leur avis, la cour cantonale ne pouvait se contenter de prévoir une mesure de contrôle en cas de plainte du voisinage, mais elle devait exiger une évaluation préalable pour ce type d'installation en vertu du principe de précaution ancré à l'art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.
Le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie a considéré que pour une telle installation, les exigences légales en matière de protection contre le bruit figurant à l'annexe 6 de l'ordonnance y relative (OPB; RS 814.41) étaient nettement respectées en raison de l'état actuel de la technique. Il précisait qu'en cas de vice de construction ou de plainte, une mesure de contrôle serait demandée à l'opérateur et, si nécessaire, une procédure de mise en conformité serait immédiatement appliquée. Le Tribunal administratif a fait sienne cette appréciation, estimant fort peu vraisemblable qu'une installation de climatisation sur une armoire technique située à plusieurs dizaines de mètres des maisons les plus proches engendre un bruit tel qu'il dépasse les normes admissibles. L'Office fédéral de l'environnement tient les considérations du Tribunal administratif à cet égard pour plausibles et estime qu'il n'y a aucun motif d'examiner les immissions de bruit de la climatisation avant la construction de l'installation. Le Tribunal fédéral n'a aucune raison de s'écarter sur ce point de ces avis d'experts en matière de protection contre le bruit. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en admettant qu'un pronostic de bruit
selon l'art. 36
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 36 Ermittlungspflicht - 1 Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
1    Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
2    Sie berücksichtigt dabei die Zu- oder Abnahme der Lärmimmissionen, die zu erwarten ist wegen:
a  der Errichtung, Änderung oder Sanierung ortsfester Anlagen, insbesondere wenn entsprechende Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits bewilligt oder öffentlich aufgelegt worden sind; und
b  der Errichtung, der Änderung oder dem Abbruch anderer Bauten, wenn die Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits öffentlich aufgelegt sind.
3    ...33
OPB concernant l'installation de climatisation du local technique n'était pas nécessaire. Comme le relève le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie, ce constat n'exclut pas un contrôle ultérieur après la mise en service de l'installation et, le cas échéant, une mise en conformité de celle-ci en cas de dépassement des valeurs limites applicables.
Le recours est manifestement mal fondé sur ce point.

8.
Les recourants reprochent enfin au Tribunal administratif de ne pas avoir instruit correctement la question de savoir si des arbres protégés par le règlement communal sur la protection des arbres se trouvaient dans l'axe de rayonnement des antennes et devaient être abattus, alors même que les photographies versées au dossier montrent que l'antenne amont est entourée d'une végétation abondante susceptible d'être protégée à titre individuel, mais également comme haie, cordon boisé ou encore boqueteau.
La cour cantonale s'est référée à cet égard au constat auquel le chef jardinier et le chef du Service de l'urbanisme de la Commune de Montreux ont procédé sur les lieux le 14 février 2007 suivant lequel aucun arbre protégé par le règlement communal sur la protection des arbres ne serait affecté par le projet, s'agissant principalement de frênes dont aucun ne présente un diamètre mesuré à 1,3 mètre du sol, supérieur ou égal à 30 centimètres, ou un aspect dendrologique reconnu. La Municipalité de Montreux a fait part de ce constat au Tribunal administratif dans un courrier du 23 février que le juge instructeur a transmis aux recourants le 20 mars 2007. Ceux-ci n'ont pas réagi en produisant des photographies propres à mettre en doute les affirmations de la Commune selon lesquelles aucun arbre protégé ne se trouvait dans l'axe de rayonnement des antennes ou en renouvelant leur demande de vision locale de manière à s'assurer que tel était bien le cas. Ils ne pouvaient rester inactifs et croire que ce point serait discuté lors d'une hypothétique inspection locale dont le juge instructeur avait laissé entendre que la mise en oeuvre dépendrait de l'appréciation de la section appelée à statuer. Dans ces conditions, ils ne sauraient
reprocher à la cour cantonale de s'être fondée sur ce constat, ce d'autant moins qu'il émane de la Municipalité de Montreux, dont l'impartialité ne saurait être mise en doute dans la mesure où elle a pris fait et cause pour les recourants. Au demeurant, ces derniers ne démontrent pas davantage dans leur mémoire de recours que les faits constatés seraient inexacts. Ils se bornent à prétendre qu'il existerait des arbres protégés dans l'axe d'émission de l'antenne amont et à se plaindre de l'absence d'une inspection locale de manière à l'établir.

9.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il convient de tenir compte du fait que le respect des valeurs limites de l'installation sur les parcelles voisines non bâties a été démontré seulement dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral en répartissant les frais judiciaires par moitié entre les recourants, d'une part, et Orange Communications SA, d'autre part, et en compensant les dépens (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
in fine et 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF; arrêt 1C 244/2007 du 10 avril 2008 consid. 7), la Commune de Montreux et la Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA étant dispensées des frais dans la mesure où elles ont renoncé à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis par moitié à la charge des recourants, d'une part, et d'Orange Communications SA, d'autre part.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Département des infrastructures et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 29 septembre 2008

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_410/2007
Date : 29. September 2008
Publié : 17. Oktober 2008
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Ökologisches Gleichgewicht
Objet : permis de construire


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
OPB: 36
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 36 Détermination obligatoire - 1 L'autorité d'exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs limites d'exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées.
1    L'autorité d'exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs limites d'exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées.
2    Elle tient compte des augmentations ou des diminutions des immissions de bruit auxquelles on peut s'attendre en raison de:
a  la construction, la modification ou l'assainissement d'installations fixes, notamment si les projets concernés sont déjà autorisés ou mis à l'enquête publique au moment de la détermination;
b  la construction, la modification ou la démolition d'autres ouvrages, si les projets sont déjà mis à l'enquête publique au moment de la détermination.
3    ...33
ORNI: 3 
SR 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
ORNI Art. 3 Définitions - 1 Une installation est réputée ancienne installation lorsque la décision permettant d'entamer les travaux de construction ou la mise en service avait force de chose jugée au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Une installation au sens de l'annexe 1, ch. 1, qui comporte plusieurs lignes électriques est réputée ancienne installation lorsque l'autorisation d'au moins une ligne avait force de chose jugée au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.4
1    Une installation est réputée ancienne installation lorsque la décision permettant d'entamer les travaux de construction ou la mise en service avait force de chose jugée au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Une installation au sens de l'annexe 1, ch. 1, qui comporte plusieurs lignes électriques est réputée ancienne installation lorsque l'autorisation d'au moins une ligne avait force de chose jugée au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.4
2    Une installation est réputée nouvelle installation:
a  lorsqu'elle ne remplit pas les conditions de l'al. 1,
b  lorsqu'elle est réinstallée sur un autre site, ou
c  lorsqu'elle est remplacée sur son site actuel; les chemins de fer font exception (annexe 1, ch. 5).5
3    Par lieu à utilisation sensible, on entend:
a  les locaux situés à l'intérieur d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée;
b  les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d'aménagement;
c  les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises.6
4    Sont réalisables sur le plan de la technique et de l'exploitation les mesures permettant de limiter les émissions:
a  qui ont fait leur preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l'étranger, ou qui
b  ont été appliquées avec succès lors d'essais et que la technique permet de transposer à d'autres installations.
5    Sont économiquement supportables les mesures de limitation des émissions qui sont acceptables pour une entreprise moyenne, économiquement saine, de la branche concernée. Lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises, l'évaluation se fait à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.
6    La valeur limite de l'installation est une limitation des émissions concernant le rayonnement émis par une installation donnée.
7    Le courant de contact est le courant électrique qui circule lorsqu'une personne touche un objet conducteur qui n'est pas relié à une source de tension et qui se charge dans un champ électrique ou magnétique.
8    Le courant de fuite7 est le courant électrique qui circule d'une personne se trouvant dans un champ électrique vers la terre sans qu'un objet conducteur soit touché.8
9    La puissance apparente rayonnée (ERP) est la puissance transmise à une antenne, multipliée par le gain de l'antenne dans la direction principale de propagation, rapportée au dipôle de demi-onde.
4 
SR 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
ORNI Art. 4 Limitation préventive des émissions - 1 Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les limitations préventives des émissions définies à l'annexe 1 ne soient pas dépassées.
1    Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les limitations préventives des émissions définies à l'annexe 1 ne soient pas dépassées.
2    Concernant les installations pour lesquelles l'annexe 1 ne contient pas de prescriptions, l'autorité fixe les limitations d'émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable.
5 
SR 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
ORNI Art. 5 Limitation complémentaire et limitation plus sévère des émissions - 1 S'il est établi ou à prévoir qu'une installation entraînera, à elle seule ou associée à d'autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs valeurs limites d'immissions de l'annexe 2, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.
1    S'il est établi ou à prévoir qu'une installation entraînera, à elle seule ou associée à d'autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs valeurs limites d'immissions de l'annexe 2, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.
2    L'autorité complète ou rend plus sévères les limitations d'émissions jusqu'à ce que les valeurs limites d'immissions ne soient plus dépassées.9
3    S'il est établi ou à prévoir que la valeur limite d'immissions du ch. 13 ou du ch. 225 de l'annexe 2 pour le courant de contact est dépassée lors d'un contact avec des objets conducteurs, l'autorité ordonne des mesures qui concernent en premier lieu ces objets.
11 
SR 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
ORNI Art. 11 Obligation de notifier - 1 Avant qu'une installation pour laquelle des limitations d'émissions figurent à l'annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou modifiée au sens de l'annexe 1, le détenteur doit remettre à l'autorité compétente en matière d'autorisations une fiche de données spécifiques au site. Les installations électriques domestiques font exception (annexe 1, ch. 4).12
1    Avant qu'une installation pour laquelle des limitations d'émissions figurent à l'annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou modifiée au sens de l'annexe 1, le détenteur doit remettre à l'autorité compétente en matière d'autorisations une fiche de données spécifiques au site. Les installations électriques domestiques font exception (annexe 1, ch. 4).12
2    La fiche de données spécifique au site doit contenir:
a  les données actuelles et planifiées relatives à la technique et à l'exploitation de l'installation dans la mesure où elles sont déterminantes pour l'émission de rayonnement;
b  le mode d'exploitation déterminant au sens de l'annexe 1;
c  des informations concernant le rayonnement émis par l'installation:
c1  sur le lieu accessible où ce rayonnement est le plus fort,
c2  sur les trois lieux à utilisation sensible où ce rayonnement est le plus fort, et
c3  sur tous les lieux à utilisation sensible où la valeur limite de l'installation au sens de l'annexe 1 est dépassée;
d  un plan présentant les informations de la let. c.
13
SR 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
ORNI Art. 13 Champ d'application des valeurs limites d'immissions - 1 Les valeurs limites d'immissions au sens de l'annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner.16
1    Les valeurs limites d'immissions au sens de l'annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner.16
2    Elles ne sont valables que pour le rayonnement qui agit de manière uniforme sur l'ensemble du corps humain.
Répertoire ATF
112-IA-198 • 117-IA-116 • 120-IB-224 • 126-I-97 • 127-I-54 • 129-II-497 • 131-I-153 • 132-I-13 • 132-III-83 • 133-I-100 • 133-II-370 • 133-II-409
Weitere Urteile ab 2000
1A.100/2006 • 1A.116/2005 • 1A.118/2005 • 1A.140/2006 • 1A.160/2004 • 1A.196/2006 • 1A.278/2006 • 1A.6/2007 • 1C_172/2007 • 1C_244/2007 • 1C_258/2007 • 1C_410/2007 • 2P.323/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal administratif • tribunal fédéral • chemin de fer • valeur limite • inspection locale • office fédéral de l'environnement • permis de construire • téléphone mobile • tennis • voisin • droit fédéral • vaud • plan d'affectation • aménagement du territoire • viol • droit d'être entendu • photographe • doute • autorité cantonale • mois
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SJ
2007 I S.472