Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
H 21/04

Urteil vom 29. September 2004
III. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Lustenberger; Gerichtsschreiber Schmutz

Parteien
1. H.________,
2. J.________,
Beschwerdeführer,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bernhard Meier, Ankerstrasse 53, 8004 Zürich,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 8. Dezember 2003)

Sachverhalt:
A.
H.________ war Präsident und Delegierter des Verwaltungsrates und J.________ war Mitglied des Verwaltungsrates der Firma L.________ AG mit Sitz in X.________, welche elektronische Apparate fabrizierte. Am 16. April 2002 wurde über die Firma der Konkurs eröffnet und am 20. Juni 2002 mangels Aktiven eingestellt.

Mit Verfügungen vom 31. Januar 2003 forderte die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (nachfolgend: Ausgleichskasse) von H.________ und J.________ unter solidarischer Haftung Schadenersatz für entgangene AHV/IV/EO/ALV/FAK-Beiträge der Jahre 1996 bis 2001, einschliesslich Zinsen, Mahngebühren, Verwaltungs- und Betreibungskosten, im Gesamtbetrag von Fr. 432'863.20. Sie bestätigte dies im Grundsatz mit Einspracheentscheid vom 1. April 2003, wobei sie die Forderung auf Fr. 432'282.15 reduzierte.
B.
Die von H.________ und J.________ dagegen eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 8. Dezember 2003 ab.
C.
H.________ und J.________ lassen Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag auf Aufhebung des kantonalen Entscheids sowie des Einspracheentscheids und der angefochtenen Verfügungen.

Die Ausgleichskasse und das Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann nur so weit eingetreten werden, als die Schadenersatzforderung kraft Bundesrechts streitig ist. Im vorliegenden Verfahren ist deshalb auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde in dem Umfang nicht einzutreten, als sie sich gegen die Schadenersatzforderung für entgangene Beiträge an die kantonale Familienausgleichskasse richtet (vgl. BGE 124 V 146 Erw. 1 mit Hinweis).
1.2 Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2.
Die Vorinstanz hat die massgebenden Normen (Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG, Art. 14 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
. AHVV) und die Rechtsprechung zu den Voraussetzungen der Arbeitgeberorganhaftung, insbesondere zum Begriff der Grobfahrlässigkeit (siehe auch BGE 112 V 159 Erw. 4; ZAK 1988 S. 599 Erw. 5a), zur subsidiären Haftbarkeit der Organe (BGE 123 V 15 Erw. 5b), zur Haftungsvoraussetzung des qualifizierten Verschuldens (BGE 108 V 186 Erw. 1b, 193 Erw. 2b) sowie zum dabei zu berücksichtigenden - differenzierten - Sorgfaltsmassstab (BGE 108 V 202 Erw. 3a; vgl. auch Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG, in: AJP 1996 S. 1071 ff., insbesondere S. 1081) zutreffend wiedergegeben. Richtig sind auch die Erwägungen zum Eintritt und zum Zeitpunkt der Kenntnis des Schadens, wenn die Entrichtung der Beiträge wegen Zahlungsunfähigkeit des beitragspflichtigen Arbeitgebers nicht mehr möglich ist (BGE 121 V 234, 119 V 92 Erw. 3). Korrekt ist ebenfalls, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in materiellrechtlicher Hinsicht nicht anwendbar ist (BGE 129 V 4 Erw. 1.2 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
3.
Die von den Beschwerdeführern geleitete Firma kam auf Grund einer finanziell angespannten Situation seit 1995 den ihr als Arbeitgeberin obliegenden Zahlungsverpflichtungen gegenüber der Beschwerdegegnerin nur schleppend und unvollständig nach. Diese sah sich veranlasst, zahlreiche Betreibungsverfahren gegen die Firma einzuleiten und Veranlagungs- und Nachzahlungsverfügungen zu erlassen. Zuletzt wurden ihr für ausstehende Lohnbeiträge aus der Zeit von Juni 1996 bis Juli 2001 definitive Pfändungsverlustscheine ausgestellt. Es ist nicht streitig, dass die Beschwerdegegnerin dadurch zu Schaden kam und die Firma mit ihrem Vorgehen rechtswidrig gesetzliche Vorschriften nicht befolgte. Umstritten ist die Höhe des geltend gemachten Schadens - der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auf höchstens Fr. 318'644.- beziffert wird - und die Frage des Verschuldens der Beschwerdeführer.
4.
4.1 Nach SVR 2001 AHV Nr. 15 S. 51 werden rechtskräftige Beitragsverfügungen vor Eintritt des Schadens - ausser bei zweifelloser Unrichtigkeit - in masslicher Hinsicht nicht mehr überprüft (vgl. dazu auch AHI 1993 S. 173 Erw. 3a; ZAK 1991 S. 125 Erw. II/1b). Der im Rahmen der Haftung nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG verwendete Begriff der zweifellosen Unrichtigkeit als Voraussetzung der Überprüfbarkeit rechtskräftiger Nachzahlungsverfügungen entspricht dem bei der Wiedererwägung (vgl. dazu BGE 127 V 469 Erw. 2c mit Hinweisen) benutzten Begriff. Eine Überprüfung ist auch zulässig bei Vorliegen der Voraussetzungen der prozessualen Revision gemäss Art. 85 Abs. 2 lit. h
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG.
4.2 Der Schadenersatzprozess gemäss Art. 81
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVV ist vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Art. 81 Abs. 3
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVV in Verbindung mit Art. 85 Abs. 2 lit. c
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG), welcher besagt, dass das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhaltes zu sorgen hat (vgl. BGE 108 V 197 Erw. 5). Der Untersuchungsgrundsatz gilt aber nicht uneingeschränkt, sondern wird durch die verschiedenen Mitwirkungspflichten der Parteien ergänzt (BGE 122 V 158 Erw. 1a mit Hinweisen). Dazu gehört auch die Substanziierungspflicht, welche besagt, dass die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen (Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Aufl., Bern 1983, S. 208).
4.3 Für die Beschwerdeführer bedeutet dies, dass sie die gegen die Schadenersatzforderung der Ausgleichskasse gemachten Einwände soweit zu substanziieren haben, dass sie überprüft werden können. Hat die Ausgleichskasse wie hier den eingeklagten Forderungsbetrag zeitlich und masslich spezifiziert, genügt mit Blick auf das Verhältnis zwischen Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ein blosser Verweis der Beschwerdeführer in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auf eine eigene (grobe) Aufstellung "AHV Übersicht 1997 - Konkurs 2002" den gestellten Anforderungen nicht. Vielmehr haben die Beschwerdeführer im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht durch erläuternde Bezugnahme auf die Beitragsübersicht und andere von der Ausgleichskasse eingereichte Akten darzutun, wie und gestützt worauf sie den geringeren Schadenersatzbetrag (von "höchstens Fr. 318'644.-") ermittelt haben. Zur Substanziierungspflicht gehört gerade im letztinstanzlichen Verfahren, in dem die Sachverhaltsfeststellungen des kantonalen Gerichts verbindlich sind (vgl. Erw. 1.2 hievor), auch aufzuzeigen, dass die Vorinstanz den Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt hat. Dies gilt ebenso im
Hinblick auf die Bedingung der zweifellosen Unrichtigkeit als Voraussetzung der Überprüfbarkeit rechtskräftiger Nachzahlungsverfügungen (vgl. Erw. 4.1 hievor). Für beides ergeben sich aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte, und der von der Vorinstanz festgestellte Schadenbetrag ist zu bestätigen.
5.
5.1 Nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG hat ein Arbeitgeber, der durch absichtliche oder grob fahrlässige Missachtung von Vorschriften einen Schaden verschuldet, diesen der Ausgleichskasse zu ersetzen. Ist der Arbeitgeber eine juristische Person, so können subsidiär gegebenenfalls die verantwortlichen Organe in Anspruch genommen werden (BGE 119 V 405 Erw. 2 mit Hinweisen). Streitig ist einzig noch die Frage, ob die Beschwerdeführer, welche in der Zeit, als sich die Beitragsausstände ergaben, als Verwaltungsräte der Firma amteten, die Haftungsvoraussetzung des qualifizierten Verschuldens (grobe Fahrlässigkeit oder Vorsatz) erfüllen. Die Vorinstanz hat die diesbezüglich massgebenden, von der Rechtsprechung zu Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG entwickelten Grundsätze zutreffend dargelegt. Insbesondere hat sie ausgeführt, dass die Beitragszahlungs- und -abrechnungspflicht eine dem Arbeitgeber zufallende öffentlichrechtliche Aufgabe ist, deren Nichterfüllung eine Missachtung der Vorschriften im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG bedeutet und die volle Schadendeckung nach sich zieht (BGE 118 V 195 Erw. 2a mit Hinweisen). Sie hat darüber hinaus zu Recht erwogen, dass die Verwaltungsräte bei Nichterfüllung schadenersatzpflichtig werden, wenn sie ihre obligationenrechtlich begründeten
Überwachungsaufgaben in der Firma nicht nach Massgabe der besonderen Umstände des Einzelfalles mit aller Sorgfalt erfüllen (BGE 108 V 202 Erw. 3a; ZAK 1985 S. 51 Erw. 2a, 620 Erw. 3b).
5.2 Die Beschwerdeführer machen für die Zahlungsausstände neben ökonomischen Gründen (allgemeine wirtschaftliche Depression in der ersten Hälfte der Neunzigerjahre, ungenügende Vertragserfüllung 1994 durch einen Generalunternehmer) vorab geltend, dass im Januar 1996 in den Nachbarräumlichkeiten ihrer Entwicklungs- und Produktionsstätte ein Brand wütete, der ihrer Firma einen grossen Schaden verursacht habe. Der Betrieb habe vorübergehend ausgelagert werden müssen, was zu Entwicklungs- und Produktionsverzögerungen bei einem Grossauftrag geführt habe. Wegen Auslieferungsverzögerungen und grossem Verzug in der Entschädigung der Brandschäden durch die Versicherung, welche bis 1998 keine Zahlungen geleistet habe, seien Liquiditätsprobleme aufgetreten. Man habe in der Folge Fr. 290'000.- von insgesamt Fr. 680'000.- ausbezahlten Versicherungsgeldern an die Ausgleichskasse entrichtet. Die Firma habe sich auch immer wieder mit der Ausgleichskasse in Verbindung gesetzt und mit ihr verhandelt. Alle Löhne seien immer korrekt erfasst und gemeldet worden. Die Beschwerdeführer hätten persönliche Mittel in die Firma eingeschossen und damit Sozialversicherungsbeiträge bezahlt. Ab 1995 seien die privaten Mittel beschränkt gewesen, weshalb keine
Chance mehr bestanden habe, bei einer Bank einen Kredit aufzunehmen. Alle Sozialbeiträge und Ausstände seien minutiös in die Budgetplanung einbezogen worden, so dass bis Ende 1997 alle Schulden bei der Ausgleichskasse vollständig beglichen gewesen wären, wenn der Brand dies nicht verunmöglicht hätte. Im Jahr 2000 sei das ganze liquide Erbe des verstorbenen Vaters des Beschwerdeführers von Fr. 150'000.- dazu verwendet worden, Löhne und Sozialversicherungsbeiträge zu bezahlen. Im Jahr 2001 hätten die Beschwerdeführer praktisch auf Lohn verzichtet. Allerdings hätten sie nicht vorausgesehen, dass die Betreibungsmassnahmen viele Firmen und Institutionen, bei denen die Firma für die guten Produkte und Arbeitsleistungen bekannt gewesen sei, abhalten würden, neue Aufträge zu erteilen. Die Beschwerdeführer folgern aus alldem, sie hätten damit nichts ausser Acht gelassen, was jedem verständigen Menschen in gleicher Lage und unter gleichen Umständen als beachtlich hätte einleuchten müssen. Deshalb liege ihrem Verhalten keine Grobfahrlässigkeit zu Grunde. Sie seien immer überzeugt gewesen, dass die Firma mit Hilfe der Schadenersatzzahlungen der Versicherung am Leben erhalten werden könne. Eine nachträglich nicht realisierte, jedoch seriös
vorgenommene Einschätzung eines zukünftigen Risikos dürfe nicht als Grobfahrlässigkeit gewertet werden.
5.3 Wie die Vorinstanz zu Recht vorab erwogen hat, ist nicht zu untersuchen, ob der Konkurs der Firma allenfalls hätte vermieden werden können. Es geht hier nur darum, ob die Firma die ihr als Arbeitgeberin obliegenden Pflichten verletzt hat - was hinsichtlich der Beitragszahlungspflicht grundsätzlich unbestritten ist - und wie es sich dabei mit dem Verschulden der Beschwerdeführer (als verantwortlichen Organen) verhält. Bei den Akten liegen zweiundzwanzig der Beschwerdegegnerin am 4. September 2002 ausgestellte Verlustscheine, welche mit kleineren Lücken die gesamte Beitragsperiode der Firma zwischen dem 1. Januar 1996 und dem 30. Juni 2001 umfassen. Bei einer solch langen Dauer der Verletzung der Beitragspflicht - die Firma kam auf Grund einer finanziell angespannten Situation sogar schon seit 1995 den ihr als Arbeitgeberin obliegenden Zahlungsverpflichtungen gegenüber der Beschwerdegegnerin nur schleppend und unvollständig nach (vgl. Erw. 3 hievor) - vermögen die vorgebrachten Gründe die Beschwerdeführer nicht zu entlasten. Auf Grund der mehreren, nicht leichten sowie sich über mehr als sechs Jahre hin erstreckenden Verletzungen der Beitragszahlungspflicht ist auf einen Normverstoss von einer gewissen Schwere und damit grobe
Fahrlässigkeit im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG zu erkennen (BGE 121 V 244 Erw. 4b mit Hinweisen). Daran ändert nichts, dass die Firma in den Jahren 2000 und 2001 vor Konkurseröffnung (16. April 2002) proportional mehr Beiträge geleistet haben will als je zuvor, wie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend gemacht wird. Dieses Verschulden der Arbeitgeberin hat die Vorinstanz den Beschwerdeführern zu Recht als grob fahrlässiges Verhalten angerechnet. Auch wenn sie private Mittel einwarfen und auf Dividenden und Löhne verzichteten, was ohne Zweifel achtenswert ist, da sie sich offensichtlich mit allen ihnen zur Verfügung stehenden Mitteln für den Erhalt ihrer Firma einsetzten, hätten sie bei objektiver Betrachtung erkennen müssen, dass diese Bemühungen nicht ausreichen würden, um langfristig ein Überleben der Unternehmung zu sichern. Sie konnten unter den gegebenen Voraussetzungen nicht damit rechnen, dass die Firma mit der Nichtablieferung der Beiträge länger überleben konnte, und dass sie die Forderungen der Ausgleichskasse innert nützlicher Frist würden begleichen können. Zwar bringen sie vor, sie hätten davon ausgehen dürfen, dass die Firma mit Hilfe der Schadenersatzzahlungen der Versicherung (gefordert waren eine Entschädigung
von 1,1 Mio. Fr. für direkten und 2,2 Mio. Fr. für indirekten Schaden) am Leben erhalten werden könne. Die Vorinstanz hat hier zu Recht darauf hingewiesen, dass es sich bei der (ausgebliebenen) Realisierung eines solchen Ausgleichs um ein Unternehmerrisiko handelt. Ein solches kann nicht auf die Beschwerdegegnerin abgewälzt werden, worauf es indes hinauslaufen würde, wenn dem in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhobenen Einwand, eine nachträglich nicht realisierte, jedoch seriös vorgenommene Einschätzung eines zukünftigen Risikos dürfe nicht als Grobfahrlässigkeit gewertet werden, gefolgt würde. So bleibt es dabei, dass - wie die Vorinstanz korrekt dargelegt hat - auf Grund der spätestens 1995 aufgetretenen finanziellen Schwierigkeiten die Sozialversicherungsbeiträge hätten sichergestellt werden müssen oder nur so viel Lohn hätte ausbezahlt werden dürfen, als die darauf unmittelbar ex lege entstandenen Beitragsforderungen gedeckt waren (SVR 2003 AHV Nr. 1 S. 1, 1995 AHV Nr. 70 S. 214 Erw. 5).
6.
Der Entscheid der Vorinstanz ist damit zu schützen und die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen.
7.
Da es nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht, ist das Verfahren kostenpflichtig (Art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG e contrario). Entsprechend dem Prozessausgang gehen die Kosten zu Lasten der Beschwerdeführer (Art. 156
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 9'000.- werden den Beschwerdeführern je zur Hälfte auferlegt und mit den geleisteten Kostenvorschüssen verrechnet; der Differenzbetrag von je Fr. 4'500.- wird den Beschwerdeführern zurückerstattet.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 29. September 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : H_21/04
Date : 29 septembre 2004
Publié : 17 octobre 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : -


Répertoire des lois
LAVS: 14 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
52 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OJ: 104  105  132  134  135  156
RAVS: 34 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
81
Répertoire ATF
108-V-183 • 108-V-189 • 108-V-199 • 112-V-156 • 118-V-193 • 119-V-401 • 119-V-89 • 121-V-234 • 121-V-243 • 122-V-157 • 123-V-12 • 124-V-145 • 127-V-466 • 129-V-1
Weitere Urteile ab 2000
H_21/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • 1995 • dommage • état de fait • employeur • négligence grave • tribunal fédéral des assurances • devoir de collaborer • incombance • conseil d'administration • inexactitude manifeste • exactitude • entreprise • durée • exécution de l'obligation • comportement • salaire • décision sur opposition • greffier • office fédéral des assurances sociales • question • vie • décision • frais judiciaires • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • connaissance • marchandise • intention • frais de poursuite • condition • fin • exploitation agricole • autorisation ou approbation • père • dommages-intérêts • condition • constatation des faits • norme • réalisation • délégué • remplacement • tribunal fédéral • dépression • dommage indirect • pré • héritier • rapport entre • pouvoir d'appréciation • doute • créance de cotisation • personne morale • avocat • entrepreneur général • survenance du dommage • apg • délai • cas fortuit • d'office • période de cotisations • demeure • acte de défaut de biens • volonté
... Ne pas tout montrer
VSI
1993 S.173
PJA
1996 S.1071