1C_516/2012 - 2013-07-29 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - annulation de la naturalisation facilitée

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 516/2012

Arrêt du 29 juillet 2013

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière: Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jacques Bonfils, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.

Objet
annulation de la naturalisation facilitée,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 30 août 2012.

Faits:

A.
Le 7 juin 2001, A.________, ressortissant macédonien né en 1979, a épousé en Macédoine B.________, ressortissante suisse née en 1978. Le 12 septembre 2001, il est entré en Suisse où il a obtenu une autorisation de séjour au titre de regroupement familial.
Par requête du 25 octobre 2006, A.________ a demandé la naturalisation facilitée qu'il a obtenue le 11 mars 2008, après avoir co-signé avec son épouse le 14 février 2008 une déclaration dans laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable.
Le 6 juin 2008, les époux ont déposé une requête commune en divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires. Le divorce a été prononcé le 21 septembre 2008 et est devenu exécutoire le 12 janvier 2009. A.________ s'est marié le 5 février 2009 avec une ressortissante macédonienne. Si une première grossesse s'est terminée par une fausse couche en 2008, deux enfants sont ensuite nés de cette union, respectivement en 2009 et en 2011.

B.
Le 20 mai 2009, l'Office fédéral des migrations (ODM) a indiqué à A.________ qu'il lui appartenait d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, au vu de son déménagement seul à Flamatt un mois après l'octroi de la naturalisation, du récent prononcé du divorce et de son remariage. Invité à se déterminé, l'intéressé a expliqué le 26 mai 2009, qu'au moment où les problèmes de couple étaient survenus, la procédure de naturalisation était "relativement terminée" et que la grossesse de son épouse actuelle - intervenue durant la période où le couple A.________ et B.________ avait décidé de "faire une pause" - avait accéléré la séparation. Son ex-femme a été entendue le 27 janvier 2011 en présence de A.________. Elle a déclaré que ses obligations professionnelles étaient devenues plus importantes, péjorant ainsi leur vie de couple. Malgré leurs difficultés, elle envisageait encore à ce moment-là un avenir commun. Elle a relaté qu'au début de l'année 2008, son ex-époux était parti en vacances en Macédoine. Deux mois après son retour, il l'avait informée qu'il l'avait trompée durant son séjour et que la femme en question - sa future seconde épouse - était enceinte. Selon B.________, cela avait été le "coup de grâce"
pour leur couple. Elle a confirmé que la séparation de fait était intervenue en mai 2008 au moment où son époux avait déménagé à Flamatt. B.________ a également souligné qu'au moment de la signature de la déclaration commune le 14 février 2008, elle n'avait pas encore eu connaissance de la relation extraconjugale que son ex-époux avait entretenue durant ses vacances au début de l'année 2008. A.________ a formé des observations complémentaires le 21 juillet 2011, reconnaissant en particulier que préalablement à ses vacances au début de l'année 2008, il n'avait eu "peu ou pas de relations intimes" avec son ex-épouse et qu'à son retour en Suisse, il souhaitait continuer son mariage. La grossesse de son amie macédonienne avait cependant changé la situation.
Après avoir obtenu l'assentiment des autorités cantonales, l'ODM a, par décision du 11 janvier 2012, prononcé l'annulation de la naturalisation. Relevant que les délais légaux de prescription avaient été respectés, l'office a retenu que l'enchaînement des faits - en particulier, la demande de naturalisation déposée le 2 novembre 2006, la relation extraconjugale durant le séjour en Macédoine au début de l'année 2008, l'octroi de la naturalisation le 11 mars 2008, la séparation de fait du couple en mai 2008, la requête commune de divorce déposée le 6 juin 2008, l'entrée en force du jugement de divorce le 12 janvier 2009 et le remariage le 5 février 2009 avec la jeune femme rencontrée durant les vacances susmentionnées - permettait d'établir que lors de la déclaration du 14 février 2008 ou au moment du prononcé de la naturalisation, le mariage de l'intéressé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable. La naturalisation facilitée avait donc été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.

C.
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par A.________ par arrêt du 30 août 2012. Relevant que l'ODM n'avait pas indiqué pour quelles raisons, il n'avait pas été exceptionnellement renoncé à étendre les effets de l'annulation de la naturalisation aux enfants de l'intéressé, l'autorité précédente a cependant considéré que le droit du recourant d'obtenir une décision suffisamment motivée avait été guéri pendant la procédure de recours. Elle a en outre estimé que le délai relatif de deux ans et celui péremptoire de huit ans imposés par la loi avaient été respectés. Elle a également jugé que l'enchaînement chronologique particulièrement rapide des faits et le laps de temps extrêmement court qui s'était écoulé entre l'octroi de la naturalisation facilitée et le dépôt de la demande commune de divorce étaient de nature à fonder la présomption de fait que la stabilité du mariage n'existait déjà plus, ni au moment de la déclaration commune, ni au moment de la décision de naturalisation. En particulier, les premiers juges ont souligné que la paternité ne pouvait être considérée comme un fait extraordinaire susceptible d'expliquer la détérioration du lien conjugal, puisque la liaison adultérine avait pris naissance au
début de l'année 2008, alors que les époux avaient décidé de faire une pause et de fréquenter d'autres personnes.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et, subsidiairement, de lui renvoyer l'affaire pour nouvelle décision. Il se plaint d'une constatation inexacte des faits (art. 97 LTF) et d'une violation de l'art. 27 LN au motif que la relation adultérine serait intervenue après la signature de la déclaration commune du 14 février 2008.
Invités à se déterminer, l'ODM a déposé des observations tandis que l'autorité précédente a renoncé à se déterminer.
Par ordonnance du 8 novembre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué émane du Tribunal administratif fédéral et concerne l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'il s'agit en l'espèce de la naturalisation facilitée et non pas de la naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant possède la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des déclarations mensongères. Il reproche en particulier à l'autorité précédente d'avoir retenu que la relation adultérine avait eu lieu avant la signature de la déclaration de communauté conjugale. Il soutient qu'en réalité, cette relation était intervenue postérieurement et que dès lors sa paternité pouvait être considérée comme un événement extraordinaire expliquant la détérioration du lien conjugal.

2.1. Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, que si ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qui signifie que le recourant doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).

2.2. Conformément à l'art. 41 al. 1 LN qui, sur le fond est identique à l'art. 41 LN dans son ancienne teneur, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN indique que la naturalisation ou la réintégration peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'office a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité suisse. Un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée. Les délais sont suspendus pendant la procédure de recours.

2.2.1. Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie; il faut qu'elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit pénal, il est nécessaire que l'intéressé ait donné sciemment de fausses informations à l'autorité ou qu'il l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 Il 161 consid. 2 p. 165; 132 Il 113 consid. 3.1 p. 115 et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêt 1C_ 406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine liberté d'appréciation à l'autorité compétente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 II 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arrêts cités).
D'après la jurisprudence, la notion de communauté conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une véritable communauté de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volonté commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une séparation survenue peu après l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volonté lors de l'obtention de la citoyenneté suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98).

2.2.2. La procédure administrative fédérale est réglée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut également devant le Tribunal administratif fédéral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la décision intervient, comme en l'espèce, au détriment de l'administré. Cela étant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorité puisse se fonder sur une présomption. C'est notamment le cas pour établir que le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable, dans la mesure où il s'agit d'un fait psychique lié à des éléments relevant de la sphère intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 166; 130 Il 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré de renverser cette présomption en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; ATF 135 Il
161consid. 3 p. 166; 132 Il 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre intérêt (ATF 130 Il 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 166), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 165 s. et les arrêts cités).

2.3. En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le laps de temps extrêmement court qui s'était écoulé entre l'octroi de la naturalisation facilitée (le 11 mars 2008, décision entrée en force le 12 avril 2008), la prise d'un domicile séparé à Flamatt (le 16 mai 2008) et le dépôt de la demande commune de divorce (le 6 juin 2008) était de nature à fonder la présomption de fait que, conformément à la jurisprudence, la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la déclaration commune faite le 14 février 2008, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation facilitée intervenu le 11 mars 2008. En effet, moins de deux mois après la décision d'octroi de la naturalisation, le recourant a pris un domicile séparé (mai 2008). A peine un mois plus tard - trois mois depuis la naturalisation -, les époux ont déposé une requête commune de divorce (le 6 juin 2008); à cette date, le couple avait en outre déjà réglé tous les effets accessoires du divorce puisque la demande était accompagnée d'une convention sur lesdits effets. Le laps de temps particulièrement court entre l'octroi de la nationalité et la fin de la vie commune, suivie de la requête commune en divorce, de même que l'accord intervenu si
rapidement entre les conjoints sur les effets accessoires du divorce parlent en faveur d'une détérioration de la relation conjugale peu après l'octroi de la naturalisation. Les éléments qui précèdent sont propres à fonder la présomption que la naturalisation du recourant a été obtenue frauduleusement. Il est en effet peu probable, dans les circonstances décrites ci-dessus, que le recourant ait pu avoir la conviction que sa communauté matrimoniale était stable, effective et tournée vers l'avenir au moment de la signature de la déclaration commune le 14 février 2008.

2.4. Les délais de prescription étant sauvegardés, il convient donc de déterminer, conformément à la jurisprudence, si l'intéressé est parvenu à renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune. A cet égard, le recourant expose que la relation extraconjugale aurait eu lieu postérieurement à la signature de la déclaration commune et que, par conséquence, sa paternité pourrait être considérée comme un événement extraordinaire au sens de la jurisprudence.

2.4.1. Une telle argumentation ne résiste pas à l'examen. Le Tribunal administratif fédéral a retenu, sans arbitraire, que la relation extraconjugale de l'époux, avait bien eu lieu au début de l'année 2008, soit avant la signature de la déclaration commune. En effet, lors de l'instruction de la cause en première instance, I'ex-épouse du recourant a expliqué que "quelques mois avant leur séparation, [son ex-époux était] allé en vacances en Macédoine et [c'était] là qu'il [l'avait] trompée avec une autre femme. Il [était] resté une ou deux semaines durant ces vacances au pays. Deux mois après son retour en Suisse, il [avait] appris qu[e la femme rencontrée] était enceinte de lui. Cela [avait] été le coup de grâce pour [leur] couple". Interrogée sur le fait de savoir si au moment de la naturalisation, elle et son ex-mari formaient une communauté conjugale effective et stable, elle a encore précisé que les vacances en Macédoine avaient eu lieu au début de l'année 2008, affirmation réitérée à plusieurs reprises. A cet égard, il sied de souligner que, dans son écriture, le recourant a indiqué que son ex-conjointe, répondant à la question de savoir à quelle date était né l'enfant de son ex-mari, aurait tenu les propos suivants : "M.
A.________ indique que sa fille est née le 2.09.2009. Il précise que la première grossesse de la nouvelle épouse s'est mal terminée. En effet au 4ème mois de grossesse, la maman a eu un avortement naturel, vers septembre 2008". Ces propos sont en réalité ceux du recourant lui-même, qui assistait à l'audition de son ex-épouse. Quant à cette dernière, elle s'est contentée de répondre qu'il fallait poser la question à son ex-mari. Rien au dossier ne permet donc d'affirmer que la relation extraconjugale aurait eu lieu après la signature de la déclaration commune comme le soutient le recourant, au dernier stade de la procédure.
Cela étant, comme le souligne également le Tribunal administratif fédéral, même si la relation extraconjugale était survenue après la signature de la déclaration commune, voire après la décision de naturalisation, de pareils éléments ne préjugeraient pas de la stabilité du mariage des époux au cours de la procédure de naturalisation (arrêts 1C 52/2009 du 4 août 2009 consid. 3.2 et 1C 196/2009 du 27 août 2009 consid. 3.3). En effet, la relation adultérine du recourant, même si elle a eu lieu après le 14 février 2008, a revêtu une importance certaine puisqu'elle a été suivie d'un remariage. Elle est donc incompatible avec la notion de communauté conjugale en matière de naturalisation facilitée qui suppose, de la part du couple au moment de la décision de naturalisation facilitée, une volonté intacte et orientée vers l'avenir.
D'ailleurs, avant même le voyage en Macédoine, les époux avaient décidé "de faire une pause" et de "fréquenter d'autres personnes". L'ex-épouse du recourant a également précisé que leur "relation [était] devenue plus difficile, il y [avait] eu moins de dialogue entre [eux], [leur] intimité de couple [était] devenue moins bonne". Ces difficultés ont conduit le recourant à se constituer un domicile séparé le 16 mai 2008 déjà, soit moins de deux mois après la décision de naturalisation. Celui-ci a d'ailleurs lui-même souligné que lorsque les difficultés étaient apparues au sein du couple, la procédure de naturalisation était "relativement terminée". Cela signifie donc que cette procédure était encore en cours alors que les époux connaissaient d'importantes difficultés et que la communauté conjugale était déjà vacillante.

2.4.2. Enfin, l'allégation selon laquelle les problèmes du couple étaient mineurs et que, dès lors le recourant ne pouvait avoir conscience de leur gravité, n'est pas soutenable. En effet, comme l'a souligné l'autorité inférieure, les problèmes rencontrés par le couple étaient tels que les conjoints avaient décidé de "faire une pause" et "de fréquenter d'autres personnes". Les époux avaient d'ailleurs envisagé une thérapie de couple.
En définitive, le recourant n'apporte aucun élément propre à démontrer la survenance d'un événement extraordinaire postérieur à la signature de la déclaration commune et susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal. L'intéressé ne rend pas non plus vraisemblable que les problèmes rencontrés par le couple étaient mineurs et que le recourant n'avait pu en mesurer l'importance. Les éléments qu'il a avancés ne sont pas de nature à renverser la présomption établie. Il en découle que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont réunies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilitée qui avait été octroyée au recourant.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 L TF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral des migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.

Lausanne, le 29 juillet 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Kropf

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
¹	Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
²	Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.