Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
I 208/04
Urteil vom 29. Juni 2005
I. Kammer
Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Schön, Ursprung und Kernen; Gerichtsschreiber Attinger
Parteien
E.________, 1957, Beschwerdeführerin, vertreten
durch Rechtsanwalt Dr. Ueli Kieser, Ulrichstrasse 14, 8032 Zürich,
gegen
IV-Stelle des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, 5001 Aarau, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Aarau
(Entscheid vom 10. März 2004)
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 27. Mai 2003 und Einspracheentscheid vom 4. August 2003 sprach die IV-Stelle des Kantons Aargau der 1957 geborenen E.________ unter Zugrundelegung eines Invaliditätsgrades von 44 % ab 1. Dezember 2002 eine ordentliche Viertelsrente der Invalidenversicherung nebst einer entsprechenden Zusatzrente für den Ehegatten sowie vier Viertels-Kinderrenten zu. Während sich die Hauptrente auf Fr. 416.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 427.-) und die Zusatzrente für den Ehemann auf Fr. 125.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 128.-) pro Monat beliefen, betrugen die wegen Überversicherung gekürzten Kinderrenten monatlich je Fr. 107.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 110.-). Berechnungsgrundlage bildeten ein massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen von Fr. 44'496.- (Wert 2002) bzw. Fr. 45'576.- (Wert 2003/04) sowie die Vollrentenskala 44.
B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 10. März 2004 teilweise gut und sprach E.________ für den Monat Dezember 2002 vier gekürzte Viertels-Kinderrenten in der Höhe von je Fr. 108.- (anstatt Fr. 107.-) zu. Im Übrigen wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab.
C.
E.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag auf Zusprechung ungekürzter (Viertels-)Kinderrenten.
Während die IV-Stelle auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde verzichtet, schliesst das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) auf deren Abweisung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Gemäss Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
|
1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
|
1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
|
1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
Laut Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
|
1 | La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
a | d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe); |
b | d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable). |
2 | Les dispositions suivantes sont applicables: |
a | si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600; |
b | si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600. |
3 | Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal. |
4 | La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale. |
5 | Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
|
1 | La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
a | d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe); |
b | d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable). |
2 | Les dispositions suivantes sont applicables: |
a | si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600; |
b | si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600. |
3 | Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal. |
4 | La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale. |
5 | Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
|
1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
3 | et 4 ...226 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
549/99).
2.
Verwaltung und kantonales Gericht haben, ausgehend von den eingangs angeführten Rentenbeträgen und Berechnungsgrundlagen, ungekürzte Viertels-Kinderrenten von je Fr. 167.- pro Monat (ab 1. Januar 2003: Fr. 171.-) und ein jährliches Renteneinkommen der Beschwerdeführerin von insgesamt Fr. 14'868.- (Wert 2003/04) ermittelt ([Fr. 427.- (Viertels-Invalidenrente) + Fr. 128.- (Viertels-Zusatzrente für den Ehemann) + Fr. 684.- (vier ungekürzte Viertels-Kinderrenten)] x 12). Die Höhe dieses Gesamtrenteneinkommens ist unter den Verfahrensbeteiligten zu Recht unbestritten. Streitig ist hingegen die zu berücksichtigende Kürzungsgrenze. Während IV-Stelle, Vorinstanz und BSV das gemäss Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen im Hinblick auf den 40%igen Mindestinvaliditätsgrad für den Anspruch auf eine Viertelsrente mit 0,4 zu vervielfachen, womit eine Überversicherung entfiele ([Fr. 45'576.- + Fr. 2110.-] x 0,4 = Fr. 19'074.40: dieser Betrag ist höher als der erwähnte jährliche Gesamtrentenbetrag [mit ungekürzten Viertels-Kinderrenten] von Fr. 14'868.-). Im Folgenden ist deshalb zu prüfen, welche Kürzungsgrenze im Sinne von Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
3.
3.1 Bereits als im Zusammenhang mit der 8. AHV-Revision unter dem Randtitel "Kürzung wegen Überversicherung" Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
dargelegte Regelung betreffend Kürzung von halben und Viertelsrenten nach ihrem Verhältnis zur ganzen Rente ersatzlos entfiel. Bei dieser ausschliesslichen Verweisung auf die Kürzungsvorschriften im AHV-Bereich hat der Bundesrat offenkundig übersehen, dass die Alters- und Hinterlassenenversicherung keine halben oder Viertels-Kinderrenten/-Waisenrenten kennt und folglich für die Bruchteilsrenten der Invalidenversicherung auf Verordnungsstufe seit Anfang 1997 keine spezifische Kürzungsbestimmung mehr besteht. Dass ein Versehen des Verordnungsgebers vorliegen muss, ergibt sich bereits aus den Erläuterungen des BSV zur Änderung der IVV im Rahmen der 10. AHV-Revision, wo bezüglich Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
Januar 2004 eingeführten Dreiviertelsrenten gemäss Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
3.2 Seit dem Wegfall der Verordnungsgrundlage wird die Kürzung derjenigen Kinderrenten, welche Bruchteilen von ganzen Renten entsprechen, durch Verwaltungsweisungen geregelt: Rz 5672 (bis Ende 2002: Rz 5668) der vom BSV herausgegebenen Wegleitung über die Renten in der AHV/IV (RWL) lautete in der bis Ende 2003 gültig gewesenen Fassung wie folgt: "Werden lediglich halbe oder Viertelsrenten ausgerichtet, so ist die Kürzungsgrenze mit dem entsprechenden Bruchteil zu vervielfachen". Mit Blick auf die 4. IV-Revision erfolgte auf den 1. Januar 2004 insofern eine Anpassung, als die zitierte Verwaltungsweisung nunmehr auch auf Dreiviertelsrenten Anwendung findet (Rz 5672 in der Fassung von Nachtrag 1 zur ab 1. Januar 2003 gültigen RWL).
3.3 Was die Rechtsprechung zur Kürzung von Kinderrenten wegen Überversicherung anbelangt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die bundesrätliche Regelung als gesetzeskonform beurteilt, wonach das für die Rentenbemessung massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen bei Teilrenten nicht in seiner Gänze in die Überversicherungsberechnung einbezogen wird, sondern nur der dem Verhältnis der (konkreten) Teilrente zur Vollrente entsprechende Teil (BGE 112 V 176 ff. Erw. 4a-c zu Art. 53bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
4.
4.1 Mit Blick auf das unter Erw. 3.1 hievor Gesagte ist der Beschwerdeführerin insofern beizupflichten, als sich der geltenden IVV keine Antwort auf die sich unvermeidlicherweise stellende Rechtsfrage entnehmen lässt, welche Kürzungsgrenzen bei halben und Viertels-Kinderrenten zu beachten sind. Diese planwidrige Unvollständigkeit stellt eine (echte) Verordnungslücke dar, welche das Gericht nach jener Regel zu schliessen hat, die es als Verordnungsgeber aufstellen würde (BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc und dd, 124 V 307 Erw. 4c, je mit Hinweisen). Soweit das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid die Auffassung vertritt, es liege keine Verordnungslücke vor, weil sich die gekürzten halben und Viertels-Kinderrenten den vom BSV herausgegebenen, auf Delegation an den Bundesrat und Subdelegation an das genannte Bundesamt beruhenden Rententabellen entnehmen liessen, kann der Vorinstanz nicht gefolgt werden. Gemäss Art. 30bis
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 30bis - Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le calcul des rentes152. Il peut arrondir le revenu déterminant et les rentes à un montant supérieur ou inférieur.153 Il peut régler la prise en compte des fractions d'années de cotisations et des revenus d'une activité lucrative y afférents et prévoir que la période de cotisation durant laquelle l'assuré a touché une rente d'invalidité et les revenus obtenus durant cette période ne seront pas pris en compte. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 53 - 1 L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247 |
|
1 | L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247 |
2 | Les rentes mensuelles seront arrondies au franc supérieur lorsque le montant considéré comprend une fraction égale ou supérieure à 50 centimes et au franc inférieur lorsque cette fraction n'atteint pas 50 centimes. |
gehende Befugnis, namentlich diejenige zur Festlegung von Kürzungsgrenzwerten bei Kinderrenten, ist damit nicht verbunden.
4.2
4.2.1 Unter den gegebenen Umständen drängt es sich auf, die bestehende Regelungslücke im Sinne der bis Ende 1996 während neun Jahren gültig gewesenen, versehentlich aufgehobenen Verordnungsbestimmung des Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192 |
3 | Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose: |
|
a | des revenus de l'activité lucrative; |
b | des bonifications pour tâches éducatives; |
c | des bonifications pour tâches d'assistance. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
|
1 | À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
2 | Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229 |
3 | ...230 |
4 | Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
|
1 | À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
2 | Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229 |
3 | ...230 |
4 | Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
|
1 | Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable. |
2 | Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. |
3 | Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte. |
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72 |
|
1 | Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73 |
a | les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes; |
b | les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires; |
c | les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur; |
d | lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser. |
2 | Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants: |
a | les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires; |
b | le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74. |
3 | Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble. |
4 | L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte. |
5 | L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante. |
6 | Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu. |
allgemeinen Überentschädigungsgrenze kann sich daraus ergeben, dass sich der für eine Kürzung der Kinder- (und Waisen-)Renten der AHV/IV heranzuziehende Grenzwert bei Teilrenten entsprechend deren Verhältnis zur Vollrente vermindert (Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
'gerechterweise', d.h. um eine Bevorzugung der Teilrentner zu vermeiden, bloss mit einem Teilbetrag zu berücksichtigen" (a.a.O.).
4.2.2 Wie das BSV in seiner Vernehmlassung zutreffend geltend macht, ist der Bundesrat diesem Konzept auch bei der Kürzung von halben und Viertels-Kinderrenten gefolgt, indem die frühere, versehentlich wieder aufgehobene Regelung von Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
(ungekürzten) Rente zur ganzen Vollrente auf der Grundlage eines übereinstimmenden massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens richtet, würde der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde als Bezugsgrösse für die Kürzung von Viertels-Kinderrenten postulierte 40%ige Mindestinvaliditätsgrad für die entsprechende Rentenberechtigung ein systemfremdes Element darstellen. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedenfalls keinen Anlass, die Schliessung der entstandenen Regelungslücke in Abweichung von der früheren, versehentlich aufgehobenen Verordnungsbestimmung vorzunehmen. Im Rahmen der Kürzung von Kinderrenten, welche akzessorische Leistungen zu IV-Bruchteilsrenten darstellen, ist es entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin durchaus sachgerecht, den für die entsprechende ganze Rente massgebenden Kürzungsgrenzwert mit dem zutreffenden Bruchteil zu vervielfachen. Nur diese, sich aus der dargelegten bundesrätlichen Gesamtkonzeption ergebende Lösung bietet mit Blick auf das Gleichbehandlungsprinzip Gewähr dafür, dass die Kinderrenten der Bezügerin einer ganzen Rente, die wegen Beitragslücken (bloss) eine Teilrente im selben Betrag wie die (nach der Vollrentenskala ermittelte) Viertelsrente der hier am Recht stehenden
Beschwerdeführerin erhält, im gleichen Umfange wie deren Kinderrenten gekürzt werden (während bei der erstgenannten Versicherten die Vervielfachung der massgebenden Kürzungsgrenze mit dem Faktor 0,25 gestützt auf Art. 54bis Abs. 4
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
|
1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
3 | et 4 ...226 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
4.3 Anzumerken bleibt, dass hinsichtlich der mit der 4. IV-Revision eingeführten Dreiviertelsrenten analoge Schlussfolgerungen zu ziehen sind. Solange mit Bezug auf die Frage, welche Kürzungsgrenze bei einem Anspruch auf Dreiviertels-Kinderrenten zu beachten ist, weiterhin eine (echte) Gesetzeslücke besteht (Art. 38bis Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
|
1 | En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242 |
2 | Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243 |
3 | ...244 |
5.
Nach dem Gesagten erweist sich die von Verwaltung, kantonalem Gericht und Aufsichtsbehörde durch Multiplikation des erhöhten massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens mit dem Faktor 0,25 ermittelte (hypothetische) Überentschädigung für das Jahr 2003 von Fr. 2946.50 (Erw. 2 hievor) als rechtens. Auf sämtliche Kinderrenten (Art. 54bis Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252 |
|
1 | ...252 |
2 | Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253 |
3 | La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins. |
4 | Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
|
1 | La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192. |
2 | La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193 |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Ausgleichskasse des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 29. Juni 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber: