Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 929/2019

Urteil vom 29. April 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dieter Roth,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
2. B.________,
3. C.________,
4. Ortsbürgergemeinde Magden,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Kaiser,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Drohung, Tätlichkeiten etc.,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer,
vom 4. Juni 2019 (SST.2018.186 / le / pg).

Sachverhalt:

A.
A.________ werden strafbare Handlungen im Zusammenhang mit der Haltung von Ziegen, Wollschweinen, Rindern und der Hündin Bonita vorgeworfen. Gemäss Strafbefehl vom 19. Mai 2015 seien wiederholt tierschutzrechtlich relevante Mängel der Gehege und ein ungenügender Unterhalt von Weidezäunen festgestellt worden, so dass sich Tiere aus ihrem Gehege entfernen und beispielsweise auf angrenzende Gehöfte oder in den Wald gelangen konnten, wo sie zum Teil Frassschäden an Bäumen anrichteten. Zudem habe A.________ mehrfach gegen eine unter Strafandrohung ergangene Verfügung des kantonalen Veterinärdienstes verstossen. Schliesslich habe sie gegenüber einer Betreibungsbeamtin schwere Drohungen ausgestossen. In einem weiteren Strafbefehl vom 21. Dezember 2015 wurden ihr wiederum mehrfacher ungenügender Unterhalt des Geheges, nachteilige Nutzung des Waldes, das Nichtbeachten von Verfügungen des Veterinärdienstes und zudem eine Tätlichkeit zur Last gelegt.

Das Bezirksgericht Rheinfelden erkannte A.________ schuldig: der Drohung, der Tätlichkeiten, der mehrfachen fahrlässigen nachteiligen Nutzung des Waldes (gemäss kantonalem Übertretungsstrafrecht), der mehrfachen fahrlässigen Widerhandlung gegen das Tierschutzgesetz (Art. 28 Abs. 2 TschG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 lit. c
SR 455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
OPAn Art. 7 Logements, enclos, sols - 1 Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
1    Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
a  le risque de blessure pour les animaux soit faible;
b  les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et
c  les animaux ne puissent pas s'en échapper.
2    Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d'un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l'espèce.
3    La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.
TSchV), der einfachen fahrlässigen Widerhandlung gegen das Tierschutzgesetz (Art. 28 Abs. 2
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 28 Autres infractions - 1 Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
1    Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
a  contrevient aux dispositions concernant la détention d'animaux;
b  contrevient aux dispositions concernant l'élevage ou la production d'animaux;
c  contrevient aux dispositions concernant la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés;
d  contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux;
e  contrevient aux dispositions concernant les interventions ou les expériences sur les animaux;
f  contrevient aux dispositions concernant l'abattage;
g  se livre sur des animaux à d'autres pratiques interdites par la présente loi ou par son ordonnance;
h  contrevient aux dispositions concernant le commerce d'animaux à titre professionnel;
i  contrevient aux dispositions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins publicitaires.
2    La tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de l'amende.41
3    Est puni d'une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, contrevient à une disposition d'exécution dont la violation a été déclarée punissable ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article.42
TSchG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 lit. a
SR 455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
OPAn Art. 7 Logements, enclos, sols - 1 Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
1    Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
a  le risque de blessure pour les animaux soit faible;
b  les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et
c  les animaux ne puissent pas s'en échapper.
2    Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d'un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l'espèce.
3    La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.
TSchV) und des mehrfachen Nichtbeachtens von Verfügungen des kantonalen Veterinärdienstes (Art. 28 Abs. 3
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 28 Autres infractions - 1 Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
1    Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
a  contrevient aux dispositions concernant la détention d'animaux;
b  contrevient aux dispositions concernant l'élevage ou la production d'animaux;
c  contrevient aux dispositions concernant la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés;
d  contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux;
e  contrevient aux dispositions concernant les interventions ou les expériences sur les animaux;
f  contrevient aux dispositions concernant l'abattage;
g  se livre sur des animaux à d'autres pratiques interdites par la présente loi ou par son ordonnance;
h  contrevient aux dispositions concernant le commerce d'animaux à titre professionnel;
i  contrevient aux dispositions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins publicitaires.
2    La tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de l'amende.41
3    Est puni d'une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, contrevient à une disposition d'exécution dont la violation a été déclarée punissable ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article.42
TSchG). Es sprach sie in zwei Fällen frei vom Vorwurf der einfachen vorsätzlichen Widerhandlung gegen das Tierschutzgesetz (Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 28 Autres infractions - 1 Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
1    Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
a  contrevient aux dispositions concernant la détention d'animaux;
b  contrevient aux dispositions concernant l'élevage ou la production d'animaux;
c  contrevient aux dispositions concernant la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés;
d  contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux;
e  contrevient aux dispositions concernant les interventions ou les expériences sur les animaux;
f  contrevient aux dispositions concernant l'abattage;
g  se livre sur des animaux à d'autres pratiques interdites par la présente loi ou par son ordonnance;
h  contrevient aux dispositions concernant le commerce d'animaux à titre professionnel;
i  contrevient aux dispositions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins publicitaires.
2    La tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de l'amende.41
3    Est puni d'une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, contrevient à une disposition d'exécution dont la violation a été déclarée punissable ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article.42
TSchG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 lit. b resp. lit. c TschV), in drei Fällen vom Vorwurf des mehrfachen Nichtbeachtens von Verfügungen des kantonalen Veterinärdienstes (vgl. Urteil des Obergerichts vom 4. Juni 2019, S. 34 E. 9 und Dispositiv-Ziff. 2). Ein Strafverfahren betreffend Widerhandlung gegen das Hundegesetz stellte das Bezirksgericht Rheinfelden ein. Es belegte A.________ mit einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 90.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren, zudem mit einer Busse von Fr. 2'500.-- (Urteil
vom 24. Mai 2018).

B.
A.________ erhob Berufung beim Obergericht des Kantons Aargau. Dieses bestätigte das erstinstanzliche Urteil (Urteil vom 4. Juni 2019).

C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, von Schuld und Strafe freigesprochen zu werden. Eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Das Bundesgericht weist das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege ab (Verfügung vom 12. September 2019).

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Beweisabnahmeregeln.

1.1. Sie macht geltend, im Berufungsverfahren vergeblich die nochmalige Anhörung aller bereits vor erster Instanz angehörten Zeugen beantragt zu haben. Das Beweisverfahren müsse schon deswegen wiederholt werden, weil eine böswillige Kampagne gegen sie geführt werde; diese manifestiere sich unter anderem in unwahren Aussagen von Auskunftspersonen resp. Zeugen, manipulierten Zäunen und undatierten Beweisfotos. Die Art und Weise, wie verschiedene Personen vor dem Bezirksgericht gegen sie ausgesagt hätten, habe sie vor den Kopf gestossen. Deshalb habe sie nach der erstinstanzlichen Hauptverhandlung mehrere Strafanzeigen wegen Verleumdung, übler Nachrede, falscher Anschuldigung und falschem Zeugnis gegen verfahrensbeteiligte Personen eingereicht. Umgekehrt hätten einer der Zeugen und weitere Personen immer wieder Strafanzeigen gegen sie eingereicht. Die Verfahren seien hängig. Die Weigerung des Obergerichts, die Zeugen nochmals zu befragen und sich ein eigenes Bild von der Glaubwürdigkeit dieser Personen zu verschaffen, bedeute, dass die Beschwerdeführerin im Vergleich zu den befragten Personen generell als weniger glaubwürdig eingestuft worden sei. In einem der Strafverfahren, in dem die Beschwerdeführerin als Zivil- und Strafklägerin
auftrete, habe das Obergericht am 8. Januar 2018 zudem entschieden, dass die erstinstanzliche Gerichtspräsidentin in den Ausstand zu treten habe, weil ein Anschein unzulässiger Vorbefassung nicht auszuschliessen sei. Aus all diesen Gründen sei die Beweisaufnahme vor erster Instanz mangelhaft und hätte das Obergericht das Beweisverfahren wiederholen und die Zeugen und Auskunftspersonen nochmals befragen müssen. Da es dies verweigert habe, liege eine Verletzung ihres Gehörsanspruchs und von Art. 389 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO vor.

1.2. Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind (Art. 389 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO). Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden indes wiederholt, wenn Beweisvorschriften verletzt worden sind, die Beweiserhebungen unvollständig waren oder die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen (Abs. 2 lit. a-c). Die Vorinstanz musste die erstinstanzlichen Beweisabnahmen unter keinem dieser Titel wiederholen. Die Beschwerdeführerin spezifiziert nicht, inwiefern das Aussageverhalten von Zeugen und Auskunftspersonen den Beweiswert der betreffenden Depositionen beschädigen soll. Dass die Beschwerdeführerin nach der erstinstanzlichen Hauptverhandlung Strafanzeigen gegen dort aussagende Personen eingereicht hat, spricht im Gegenteil gerade für und nicht gegen einen Rückgriff auf die im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Aussagen; mit Blick auf die hängigen Verfahren hätte eine Wiederholung der Befragungen im zweitinstanzlichen Hauptverfahren unter dem Aspekt des Beweiswerts kaum einen Mehrwert erbracht. Dass die Vorinstanz keinen Anlass gesehen hat, die Beweistauglichkeit der vor erster Instanz gemachten Zeugenaussagen aus eigener
Wahrnehmung zu überprüfen (vgl. angefochtenes Urteil S. 13 E. 2.1), beruht auf einer Beurteilung der objektiven Rahmenbedingungen des Verfahrens und lässt nicht auf Parteilichkeit der Vorinstanz schliessen. Schliesslich kann aus dem Ausstand der erstinstanzlichen Gerichtspräsidentin (wegen Vorbefassung) in einem von der Beschwerdeführerin veranlassten Strafverfahren gegen eine Person, deren Hund eine Ziege der Beschwerdeführerin gebissen hat (vgl. Urteil 6B 910/2017 vom 29. Dezember 2017), nichts für die hier zu entscheidende Frage abgeleitet werden. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern eine vergleichbare Vorbefassung der die Zeugenbefragung leitenden erstinstanzlichen Richterin vorgelegen haben soll.

Andere Gründe, die im Sinne von Art. 389 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO mängelfreie Zeugeneinvernahme im Berufungsverfahren zu wiederholen, bestanden nicht. Sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint, erhebt das (Berufungs-) Gericht auch Beweise nochmals, die im Vorverfahren (resp. im erstinstanzlichen Verfahren) ordnungsgemäss erhoben worden sind (Art. 405 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
in Verbindung mit Art. 343 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
StPO). Eine unmittelbare Abnahme der Aussage ist namentlich dann notwendig, wenn die Beweiskraft entscheidend vom Aussageverhalten (z.B. Mimik und nonverbale Kommunikation) abhängt. Das Gericht verfügt bei der Frage, ob eine erneute Beweisabnahme erforderlich ist, über einen Ermessensspielraum (BGE 143 IV 288 E. 1.4.1 S. 290; 140 IV 196 E. 4.4.1 f. S. 199 f.; Urteil 6B 422/2017 vom 12. Dezember 2017 E. 4.3.1). Die Vorinstanz hat dessen Grenzen nicht überschritten. Das Verhältnis zwischen den Belastungszeugen und der Beschwerdeführerin ist bekannt. Um die Zeugenaussage ordentlich würdigen zu können, war das Berufungsgericht nicht auf einen eigenen Eindruck des Aussageverhaltens angewiesen.

2.
Sodann wendet sich die Beschwerdeführerin gegen die vorinstanzliche Abweisung ihres Gesuchs, das Verfahren zu sistieren, bis in diversen von ihr selbst mit Strafanzeige angestrengten Verfahren rechtskräftig entschieden sein würde. Angesichts des Beschleunigungsgebotes verweist die Vorinstanz die Beschwerdeführerin auf den Weg der Revision, sollten die Anzeigen tatsächlich zu Verurteilungen führen (angefochtenes Urteil S. 13 E. 2.2). Die Beschwerdeführerin hält entgegen, die aargauische Justiz verfolge faktisch nur noch Verfahren gegen sie und stelle Verfahren zurück, in welchen sie Anzeigestellerin sei. Zu Unrecht gingen die Strafbehörden davon aus, dass zuerst die Verfahren gegen sie abzuschliessen seien, bevor andere Verfahren weitergeführt werden. Einen Entscheid des Obergerichts vom 28. Mai 2019 mit einer entsprechenden Erwägung habe man bereits vor Bundesgericht angefochten (Beschwerde vom 16. August 2019, Verfahren 1B 402/2019).

Es liegt auf der Hand, dass die Vorinstanz, wie im obergerichtlichen Urteil vom 28. Mai 2019 E. 2.2 ausgeführt, sachlogisch zuerst in dem gegen die Beschwerdeführerin geführten Verfahren klärt, ob sie schuldig oder nichtschuldig ist, bevor die Verfahren gegen die Personen, denen die Beschwerdeführerin falsche Anschuldigung oder Verleumdung vorwirft, weitergeführt werden. Freilich müssen die Strafbehörden in den gegen die Beschwerdeführerin geführten Verfahren mögliche Wechselwirkungen der gegenseitigen Beschuldigungen berücksichtigen. Dafür, dass dem zu wenig Rechnung getragen worden wäre, gibt es, wie erwähnt, keine Anhaltspunkte.

3.
Die Beschwerdeführerin bestreitet eine ihr zur Last gelegte Drohung (Art. 180 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB). Die Strafbehörden gehen davon aus, sie habe in einem Telefongespräch resp. einer Besprechung mit der Betreibungsbeamtin B.________ gesagt, sie habe schon zwei fürsorgerische Freiheitsentziehungen gehabt, es brauche nicht mehr viel und sie werde zum Mörder. Die Vorinstanz erwägt, nicht zuletzt in Würdigung des "aufbrausenden Wesens" der Beschuldigten, das sich auch anlässlich der Berufungsverhandlung gezeigt habe, sei ihr nicht zu glauben, wenn sie vorbringe, sie sei lediglich laut geworden, die ihr vorgeworfenen Äusserungen habe sie indes nie gemacht (angefochtenes Urteil S. 15 f. E. 3.2). Die Beschwerdeführerin hält entgegen, sie habe zugestanden, dass es bei dem Gespräch im Betreibungsamt laut geworden sei. Von einer Drohung zeuge aber nur die Aussage von B.________ selbst. Es gebe zahlreiche kontroverse E-Mail-Korrespondenz ohne Drohungen. Nachdem sie das Vorgehen der Betreibungsbeamtin beanstandet habe, habe diese ein Motiv für eine Strafanzeige. Wenn die Vorinstanz die Beschwerdeführerin als weniger glaubwürdiger einstufe, so zeige sie sich voreingenommen.

Die von der ersten Instanz übernommenen Feststellungen der Vorinstanz zum Sachverhalt der Drohung sind Ergebnis einer Beweiswürdigung, hinsichtlich welcher keine augenfälligen Mängel bestehen. Dass die Würdigung zu Ungunsten der Beschwerdeführerin ausgefallen ist, begründet keine Voreingenommenheit der Vorinstanz (vgl. angefochtenes Urteil S. 16 E. 3.2 a.E.). Ebensowenig ist das Beweisergebnis ernsthaft in Zweifel gestellt, wenn sich die Beschwerdeführerin bei der vorinstanzlichen Verhandlung bloss "einmal kurz aufbrausend", im Übrigen aber ruhig und anständig verhalten hat (Beschwerde S. 9 Ziff. 4.3). Der von der Beschwerdeführerin bestrittene Sachverhalt, der zu einer Verurteilung wegen Drohung geführt hat, ist jedenfalls nicht willkürlich festgestellt (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 143 I 310 E. 2.2 S. 313; zum Begriff der Willkür BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 141 III 564 E. 4.1 S. 566).

4.
Des Weiteren rügt die Beschwerdeführerin die Verurteilung wegen Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
1    Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
2    La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
a  contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
b  contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
cbis  contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.
StGB) als bundesrechtswidrig. Dem Schuldspruch liegt der - auf der Aussage des Betroffenen beruhende - Vorwurf zugrunde, die Beschwerdeführerin habe im Rahmen einer verbalen Auseinandersetzung den Nachbarn C.________ mit einem Stock auf den Kopf geschlagen, nachdem er sie bei der Zwetschgenernte aufgesucht habe, um ihr Vorhaltungen über ausgebrochene Ziegen zu machen. Die Beschwerdeführerin bestreitet dies. Einem in einem Auto sitzenden Menschen könne man nicht gut auf den Kopf schlagen. Ausserdem hätte sie es kaum auf eine handgreifliche Auseinandersetzung mit dem körperlich überlegenen C.________ angelegt, weil dies für sie - wegen der Einnahme eines Blutverdünners - schnell einmal hätte lebensgefährlich werden können. Wiederum seien ihre Aussagen als weniger glaubwürdig als diejenige des Strafklägers eingestuft worden. Es sei zu berücksichtigen, dass C.________ sie schon mehrfach bei der Polizei angeschwärzt habe. Sie müsse davon ausgehen, dass er zuweilen selbst ihre Nutztiere aus der Weide herausgelassen habe, um diese alsdann zu fotografieren und eine neue Anzeige machen zu können.

Die Vorinstanz hat dem Opfer mehr Glauben geschenkt als der Beschwerdeführerin u.a. mit der Begründung, die im Verlauf des Verfahrens gemachten Aussagen der Beschwerdeführerin seien widersprüchlich, während der Strafkläger sich in der erstinstanzlichen Hauptverhandlung und in der Berufungsverhandlung gleichlautend zum Vorfall geäussert habe (angefochtenes Urteil S. 18 E. 4.2). Die Beschwerdeführerin geht darauf nicht ein. Keines ihrer Vorbringen lässt den von der Vorinstanz angenommenen Sachverhalt als offensichtlich unrichtig dastehen (vgl. die oben in E. 3 a.E. angeführten Referenzen).

5.
Die Beschwerdeführerin wehrt sich auch gegen die Schuldsprüche betreffend Widerhandlungen gegen das Tierschutzgesetz und das kantonale Waldgesetz (bezüglich Verletzungen von kantonalem Recht vgl. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; BGE 140 III 385 E. 2.3 S. 387; 138 IV 13 E. 2 S. 15). Die Strafbehörden gehen davon aus, dass Nutztiere, vornehmlich Ziegen, der Beschwerdeführerin wegen mangelhafter Wartung der Zäune ihre Weide verliessen und Schäden anrichteten. Die Beschwerdeführerin beteuert, sie habe nie Tiere ausserhalb der Umzäunungen weiden lassen. Ohnehin sei es nicht von vornherein strafbar, wenn einmal eine Ziege, eine Kuh oder ein Schaf ausserhalb des Geheges auftauche. So gebe es vielerorts Viehauftriebe, Alpsömmerungen oder umherziehende Schafherden; da seien jeweils auch keine Umzäunungen vorhanden, welche die Tiere davon abhielten, fremdes Eigentum zu betreten. Es müsse berücksichtigt werden, dass am 30. November 2013 ein in einer Treibjagd eingesetzter Hund auf ihrer Weide eine trächtige Ziege gebissen habe. Die Ziegen seien vom Jagdhund in den benachbarten Wald getrieben worden, was zum Defekt des Zauns geführt habe. Noch heute warte sie darauf, vom Hundehalter entschädigt zu werden. Auch dessen strafrechtliche Verantwortung sei noch nicht
gerichtlich beurteilt. Ihr jedoch werde als strafbares Verhalten ausgelegt, dass sich ihre Tiere an jenem Tag im Wald aufgehalten haben sollen. Wochenlang habe sie wegen der Rechtsschutzversicherung des Jägers den defekten Zaun nicht reparieren dürfen, um die Spuren zu erhalten. Trotzdem werde ihr vorgeworfen, sie habe es versäumt, die Zäune gehörig zu unterhalten. Im Übrigen gehe sie davon aus, dass nicht der Rindenfrass ihrer Ziegen die Waldbäume geschädigt habe, sondern dass es das verbreitete Eschensterben sei, welches ihnen dermassen zusetzte, dass der Förster sie ersetzen musste.

Zunächst verbietet sich ein Vergleich mit Formen des Viehtriebs wie Alpaufzügen, die mit der Viehwirtschaft im (vor-) alpinen Raum verbunden sind. Dabei handelt es sich um zugelassene örtliche Verschiebungen von Viehherden zur saisonalen Nutzung verschiedener Weideräume. Während die Tiere dort jeweils unter Aufsicht stehen, konnten die Tiere der Beschwerdeführerin unkontrolliert in Gelände entweichen, auf denen sie nichts zu suchen hatten. Wenn die Beschwerdeführerin sodann vorbringt, der Defekt der Umzäunung sei entstanden, als ein Jagdhund ihre Ziegen am 30. November 2013 in den benachbarten Wald getrieben habe, argumentiert sie an den Schilderungen in den Strafbefehlen vom 19. Mai und 21. Dezember 2015 und an den grundsätzlich verbindlichen Tatsachenfeststellungen der Vorinstanz vorbei. Danach wurde am 30. November 2013 festgestellt, dass die Umzäunung nicht unter Strom gestanden und schon vorher an mehreren Stellen ungenügend gewesen ist und die Ziegen deswegen in den Wald gelaufen sind, wo sie vom Hund angegriffen wurden (angefochtenes Urteil S. 20 E. 5.4); am 12. Dezember 2013 hätten sich erneut Ziegen aus dem Gehege der Beschwerdeführerin entfernt und im Wald aufgehalten, nachdem der Zaun nicht unter Strom gestanden und
überdies so montiert gewesen sei, dass die Tiere, auch wegen eines Lochs im Boden, darunter durchschlüpfen konnten (a.a.O. S. 22 f. E. 5.5); am 23. Dezember 2013 hätten Ziegen der Beschwerdeführerin wiederum im Wald die Rinde von Bäumen abgefressen (a.a.O. S. 24 E. 5.6). Die Vorinstanz stützt sich auf eine Fotodokumentation der Baumschäden in den Akten. Die Beschwerdeführerin bringt ein Eschensterben durch Pilzbefall als alternative Ursache ins Spiel. Dabei handelt es sich um ein unzulässiges Novum (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Abgesehen davon hülfe das Vorbringen der Beschwerdeführerin ohnehin nicht, wird die im eingereichten Zeitungsartikel beschriebene Rindennekrose doch leicht von Tierfrass zu unterscheiden sein. Zum Vorbringen der Beschwerdeführerin, sie habe den Zaun wegen der Haftpflichtversicherung des Hundehalters nicht früher reparieren können, hält die Vorinstanz unwidersprochen fest, die Fotodokumentation zum Vorfall vom 12. Dezember 2013 zeige, dass es sich nicht um die gleichen defekten Stellen handle wie diejenigen vom 30. November 2013 (angefochtenes Urteil S. 23 E. 5.5.4). Abgesehen davon hätte sich dieses Problem mit einer vorsorglichen Beweissicherung lösen lassen.
Ferner wiederholt die Beschwerdeführerin den Verdacht, Nachbar C.________ habe "zwischendurch" ihre Nutztiere absichtlich von der Weide gelassen, um sie ausserhalb davon fotografieren und sie (die Beschwerdeführerin) anzeigen zu können. Die aargauische Justiz verfolge ihre diesbezüglichen Strafanzeigen nicht zügig, sondern stelle sie hintan. Dazu ist auf das in E. 2 Gesagte zu verweisen. Hinsichtlich späterer Vorfälle, wegen derer die Vorinstanz die Beschwerdeführerin unter dem Titel der Widerhandlungen gegen das Tierschutzgesetz verurteilt (angefochtenes Urteil S. 24 ff. E. 5.7-5.11), macht die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht keine willkürliche Sachverhaltsfeststellung geltend.

6.
Weiter beanstandet die Beschwerdeführerin die Schuldsprüche wegen Verstössen gegen Verfügungen des kantonalen Veterinärdienstes (Art. 28 Abs. 3 TschG). Sie wehrt sich gegen die Annahme, dass es sich bei dem Tier, über das sich am 28. März 2014 eine Joggerin beim Inhaber eines anderen Hofes beklagt hat, und das am 31. März 2014 von der Polizei zu ihr zurückgebracht werden musste, um ihre Hündin Bonita gehandelt habe. Nie habe sie veterinäramtliche Verfügungen absichtlich missachtet. Indes sei ihr Bauernhof kein Zoo für gefährliche Raubtiere. Auch wenn die Hündin in der Regel rund um die Uhr angebunden bleibe, sei es doch möglich, dass sie einmal weglaufen könne.
Diese Vorbringen sind unzulässig, soweit sie den Sachverhalt betreffen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 133 II 396 E. 3.2 S. 399). Auch im Rechtlichen setzt sich die Beschwerdeführerin nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen u.a. zu den Haltungsvorschriften (angefochtenes Urteil S. 29 ff. E. 6) auseinander (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

7.
Für den Fall, dass das Bundesgericht ihren Anträgen zum Trotz die vorinstanzlichen Schuldsprüche bestätige, rügt die Beschwerdeführerin die Strafzumessung als bundesrechtswidrig.

7.1. Bezüglich der Geldstrafe sei die Vorinstanz von einem Tagessatz von Fr. 90.-- ausgegangen, obwohl sie mittlerweile prozessual bedürftig sei. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.23 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.24 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.25
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
dritter Satz StGB). Das Einkommen des Täters bildet lediglich den Ausgangspunkt für die Bemessung der Höhe des Tagessatzes (vgl. BGE 134 IV 60 E. 6.1 ff.). Die wirtschaftliche Situation der Beschwerdeführerin zeigt keine Bedürftigkeit an: Nach der Verfügung des Bundesgerichts vom 12. September 2019 betreffend unentgeltliche Rechtspflege besteht nach Verrechnung von Einnahmen und Ausgaben ein Überschuss von etwa Fr. 1'880.-- resp., unter Berücksichtigung von weiteren, nicht durchwegs belegten Auslagen, ein solcher von Fr. 900.-- bis 1'000.-- monatlich. Zu weiteren Kriterien äussert sich die Beschwerdeführerin nicht (vgl. BGE 144 IV 198 E. 5.4.2 S. 201). Eine bundesrechtswidrige Bemessung des Taggeldansatzes ist nicht ersichtlich.

7.2. Bezüglich der Bemessung der Busse für die Verletzung des kantonalen Waldgesetzes bringt die Beschwerdeführerin vor, die erstinstanzlich verhängte Einsatzstrafe von Fr. 1'000.-- habe entgegen der Auffassung der Vorinstanz keinesfalls bei mehr als Fr. 1'000.-- liegen dürfen. Der vorinstanzlich angesprochene Strafrahmen, der bis zu Fr. 20'000.-- reiche, decke auch grosse Waldschäden (etwa durch Brände) ab. In ihrem Fall hätten aber nur einige Ziegen während weniger Stunden die Rinde einiger Waldbäume angeknabbert. Somit hätte der Umstand, dass die Vorinstanz sie in einem Punkt freigesprochen habe (angefochtenes Urteil S. 23 E. 5.5.5), jedenfalls mit einer tieferen Ansetzung der Einsatzstrafe berücksichtigt werden müssen.

Dass die Vorinstanz trotz des Teilfreispruchs es bei der Einsatzbusse von Fr. 1'000.-- belassen hat, verletzt kein Bundesrecht. Zumal mit Blick auf das gerichtsnotorisch nicht unerhebliche Schadenspotential von tierischem Rindenfrass ist nicht ersichtlich, inwiefern ein (virtuell) entsprechend höherer Betrag das Strafzumessungsermessen des kantonalen Gerichts (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.6 S. 61; 134 IV 17 E. 2.1 S. 19 f.) überschritten hätte.

7.3. Schliesslich macht die Beschwerdeführerin geltend, angesichts des Umstandes, dass die den Schuldsprüchen zugrundeliegenden Sachverhalte mehrheitlich mehr als fünf Jahre zurückliegen, hätte die Vorinstanz die Strafe nach Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB zu mildern gehabt (infolge Zeitablaufs deutlich vermindertes Strafbedürfnis bei Wohlverhalten des Täters). Wie es sich damit verhält, kann offenbleiben: Ähnlich wie bei der Busse (oben E. 7.2) hält die Vorinstanz die erstinstanzlich ausgefällte Geldstrafe von 30 Tagessätzen für "sehr mild", was aber nicht zu Ungunsten der (allein Berufung erhebenden) Beschwerdeführerin korrigiert werden könne (angefochtenes Urteil S. 33 E. 7.2). Der Schluss, dass eine allfällige Strafmilderung nach Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB notwendigerweise stärker ins Gewicht fallen müsste als die Differenz zwischen der nach dem Verschlechterungsverbot massgebenden und einer vom vorinstanzlichen Ermessen gedeckten virtuell höheren Geldstrafe, drängt sich nicht auf.

8.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Kosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Der Beschwerdeführerin werden Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. April 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_929/2019
Date : 29 avril 2020
Publié : 19 mai 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Drohung, Tätlichkeiten etc.


Répertoire des lois
CP: 34 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.23 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.24 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.25
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
126 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
1    Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
2    La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
a  contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
b  contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
cbis  contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.
180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
CPP: 343 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
389 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
405
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
LPA: 28
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 28 Autres infractions - 1 Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
1    Sous réserve de l'art. 26, est puni d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:38
a  contrevient aux dispositions concernant la détention d'animaux;
b  contrevient aux dispositions concernant l'élevage ou la production d'animaux;
c  contrevient aux dispositions concernant la production, l'élevage, la détention, la commercialisation ou l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés;
d  contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux;
e  contrevient aux dispositions concernant les interventions ou les expériences sur les animaux;
f  contrevient aux dispositions concernant l'abattage;
g  se livre sur des animaux à d'autres pratiques interdites par la présente loi ou par son ordonnance;
h  contrevient aux dispositions concernant le commerce d'animaux à titre professionnel;
i  contrevient aux dispositions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins publicitaires.
2    La tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de l'amende.41
3    Est puni d'une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, contrevient à une disposition d'exécution dont la violation a été déclarée punissable ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article.42
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OPAn: 7
SR 455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
OPAn Art. 7 Logements, enclos, sols - 1 Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
1    Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:
a  le risque de blessure pour les animaux soit faible;
b  les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et
c  les animaux ne puissent pas s'en échapper.
2    Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d'un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l'espèce.
3    La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.
Répertoire ATF
133-II-396 • 134-IV-17 • 134-IV-60 • 136-IV-55 • 138-IV-13 • 140-III-385 • 140-IV-196 • 141-III-564 • 143-I-310 • 143-IV-241 • 143-IV-288 • 144-IV-198
Weitere Urteile ab 2000
1B_402/2019 • 6B_422/2017 • 6B_910/2017 • 6B_929/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • chèvre • tribunal fédéral • témoin • forêt • dénonciation pénale • état de fait • argovie • loi fédérale sur la protection des animaux • peine pécuniaire • première instance • répétition • emploi • récusation • condamnation • tiers appelé à fournir des renseignements • amende • hameau • hors • ordonnance de condamnation
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