1B_185/2020 - 2020-04-29 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 185/2020

Arrêt du 29 avril 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Jametti.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mars 2020 (P3 20 48).

Faits :

A.
Le 5 octobre 2018, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour lésions corporelles simples entre conjoints (art. 123 ch. 2 al. 3 CP), voies de fait entre conjoints (art. 126 al. 2 let. b CP), lésions corporelles simples qualifiées envers une personne dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), menaces entre conjoints (art. 180 al. 2 let. a CP) et injure (art. 177 al. 1 CP). Il lui est reproché d'avoir, entre le 1 er octobre 2016 et le 28 septembre 2018, proféré à plusieurs reprises des menaces, des menaces de mort et des injures et exercé des violences physiques à l'encontre de son épouse, B.________, dont il est aujourd'hui séparé, et de sa belle-fille, C.________.
L'instruction pénale a été étendue le 19 juin 2019 à l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) en relation avec les faits prétendument survenus le 28 septembre 2018. A ce propos, B.________ a déclaré que A.________ était passé ce jour-là à son domicile, l'avait saisie au cou, l'avait poussée contre un mur et avait placé un couteau contre sa gorge en menaçant de la tuer. Il l'avait par la suite frappée au bras et à la jambe gauches et lui avait donné un coup de poing au visage. L'examen médical pratiqué le même jour a mis en évidence un traumatisme crânien simple avec contusion occipitale, une tuméfaction sans plaie au niveau de l'arcade droite, ainsi que des douleurs à la palpation du tiers distal du radius, du tiers moyen de l'ulna et de la mandibule gauche et à une dent.
Le 12 août 2019, une dispute a éclaté entre A.________ et B.________ en raison d'une facture de téléphone que le prévenu jugeait trop élevée. Ce dernier l'aurait saisie par les cheveux en les tirant en arrière pour ensuite frapper sa tête contre le mur. Il aurait également donné plusieurs coups de poing à sa belle-fille C.________ et proféré des menaces de mort. Les rapports médicaux établis le 13 août 2019 font état d'une probable fracture du nez pour B.________ et un petit hématome " au visage de la lèvre inférieure droite " pour sa fille. Les 12 et 13 août 2019, le prévenu aurait adressé des messages menaçants à son épouse par Facebook messenger.
Le 22 août 2019, B.________ a sollicité, en son nom et celui de sa fille mineure, l'extension de sa plainte pour menaces et tentative de contrainte à raison de ces faits. A.________ a été arrêté le même jour à 17h30.
Le 26 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais a ordonné sa mise en détention provisoire pour une durée de trois mois, en raison de risques de fuite, de collusion et de récidive.
Statuant comme juge unique par ordonnance du 27 septembre 2019, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours déposé par A.________ contre cette décision. Le Tribunal fédéral en a fait de même du recours formé par le prévenu contre cette ordonnance par arrêt du 19 novembre 2019 (cause 1B 530/2019).
Le 19 novembre 2019, le Ministère public a informé les parties à la procédure que l'enquête pénale paraissait complète et qu'il entendait prononcer une ordonnance de mise en accusation. Il leur a imparti un délai de dix jours pour présenter leurs réquisitions de preuves.
Le 26 novembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu jusqu'au 26 février 2020.
Le 2 décembre 2019, le prévenu a notamment requis que sa fille Selin, née le 20 janvier 2012 et entendue comme personne appelée à donner des renseignements, soit soumise à une expertise de crédibilité à laquelle le Procureur a donné suite le 27 décembre 2019 en désignant Laurence Bagnoud-Roth, experte psycho-judiciaire pour enfants et adolescents diplômée, psychologue diplômée FSP, en qualité d'experte et en lui impartissant un délai échéant au plus tard à la fin du mois d'avril 2020 pour déposer son rapport.
Le 3 février 2020, A.________ a déposé une demande de libération de la détention provisoire. Le Ministère public s'est déterminé le 7 février 2020; il conclut au rejet de la requête et requiert la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois.
Par ordonnance du 14 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la demande de libération de la détention provisoire et prolongé cette mesure jusqu'au 14 mai 2020. Il a retenu qu'il existait des soupçons suffisants contre le prévenu, que les risques de fuite et de réitération demeuraient concrets, qu'ils s'étaient renforcés depuis sa précédente ordonnance et que compte tenu de leur intensité, aucune mesure de substitution n'était à même d'y pallier. Compte tenu des mesures d'instruction restant à effectuer, de la gravité des faits et de la peine encourue, la prolongation de la détention pour une durée de trois mois restait conforme au principe de la proportionnalité.
Statuant comme juge unique, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision par ordonnance du 11 mars 2020.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer cette ordonnance en ce sens qu'il est remis en liberté, le cas échéant avec toutes les mesures de substitution à la détention nécessaires. Il conclut à titre subsidiaire au renvoi de la cause à la Chambre pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Procureur a renoncé à déposer des observations. La Chambre pénale se réfère aux considérants de son ordonnance.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire nonobstant leur caractère incident (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant actuellement détenu a qualité pour agir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 et 100 al. 1 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant reproche aux instances cantonales précédentes d'avoir omis d'analyser la proportionnalité de sa détention provisoire. Le Ministère public se serait limité à indiquer qu'il serait prématuré de le remettre en liberté avant son jugement. Le Tribunal des mesures de contrainte aurait uniquement affirmé, sans autre analyse, que l'octroi ou non du sursis n'entrait pas en considération alors que la jurisprudence admet de tenir compte de ce critère dans des situations évidentes. Enfin, le Président de la Chambre pénale se serait contenté de renvoyer à son ordonnance du 27 septembre 2019, alors même que la situation a évolué et que des arguments nouveaux étaient développés. La décision attaquée devrait ainsi être annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle analyse.

3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le devoir, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 p. 109; 143 III 65 consid. 5.2 p. 70). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêt 1B 335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.1).

3.2. L'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale faisant seule l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral, le grief sera examiné au regard de cette décision. En ce qui concerne la proportionnalité de la détention au regard de l'art. 212 al. 3 CPP, le Président de cette juridiction a retenu que l'incarcération subie à ce jour n'était pas disproportionnée par rapport à la peine encourue, la peine-menace pour une infraction de mise en danger de la vie d'autrui, que le Ministère public entendait retenir à la charge du recourant selon la communication de fin d'enquête, pouvant aller jusqu'à une peine privative de liberté de cinq ans. Cette motivation, bien que sommaire, était suffisante pour comprendre les raisons pour lesquelles il considérait que la prolongation de la détention provisoire demeurait admissible au regard de l'art. 212 al. 3 CPP. La question de savoir s'il n'a à tort pas tenu compte de l'octroi du sursis dans son appréciation de la proportionnalité de la mesure ou d'un amoindrissement possible des charges suivant le résultat de l'expertise de crédibilité, relève du fond. En tant que le recourant dénonce sur la question de la proportionnalité de sa détention une violation de son droit d'être entendu, sous
la forme d'un droit à une décision motivée, le recours est mal fondé.

4.
Le recourant estime ensuite que l'application des conditions de l'art. 212 al. 3 CPP effectuée en dernière instance cantonale est arbitraire et aboutit à un résultat choquant. Vu l'absence d'antécédents judiciaires et de démêlés avec la justice depuis son arrivée en Suisse il y a plus de 15 ans, la peine prévisible à laquelle il pourrait être condamné serait une peine pécuniaire ou une courte peine privative de liberté de 6 à 12 mois au maximum, dans le cas où toutes les infractions qui lui sont reprochées étaient retenues; elle excéderait dès lors la détention provisoire subie à ce jour, si bien que cette mesure n'est plus proportionnée et ne se justifie plus. Les conditions d'octroi du sursis seraient en outre manifestement remplies puisqu'il n'existe aucun pronostic défavorable à son encontre. Il se réfère à deux cas ayant été portés devant le Tribunal fédéral dans lesquels l'un des prévenus soupçonné de faits quasiment similaires à ceux dont il est accusé avait été condamné en appel à 180 jours-amende avec sursis sans avoir été détenu avant jugement (arrêt 6B 788/2018 du 17 octobre 2018) et l'autre prévenu, accusé de faits autrement plus graves de même nature, s'était vu infliger une peine privative de liberté de 12 mois, dont
6 avec sursis, et n'avait effectué que quatre jours de détention provisoire (arrêt 6B 610/2018 du 2 décembre 2018).

4.1. En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4 p. 182; 143 IV 168 consid. 5.1 p. 173); pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt 1B 571/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1).

4.2. Compte tenu des nombreux paramètres entrant en considération lors de la fixation de la peine - prérogative appartenant au demeurant au juge du fond - et du principe d'individualisation en la matière (cf. art. 47 CP), aucune conclusion absolue quant à la quotité de la peine qui pourrait être prononcée ne peut être tirée de la comparaison avec d'autres affaires (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69; arrêt 1B 250/2019 du 14 juin 2019 consid. 5.2.2).
En l'espèce, la durée de la détention était d'un peu moins de 7 mois au moment de la décision attaquée. Au terme de la prolongation ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte, le recourant aura été incarcéré 9 mois.
Comme l'a relevé le juge unique, s'il est reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, la peine privative de liberté encourue est de cinq ans au plus (art. 129 al. 1 CP). Par ailleurs, il lui est reproché de nombreux actes de violence susceptibles de tomber sous le coup de lésions corporelles simples envers son épouse et sa belle-fille passibles également d'une peine privative de liberté maximale de trois ans (art. 123 ch. 2 CP). Du point de vue temporel, vu le nombre et, pour certaines d'entre elles, la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention et la durée de la détention provisoire déjà subie, le principe de la proportionnalité est encore respecté, étant précisé qu'il appartiendra au juge du fond d'examiner si un sursis entre en considération dans la mesure où il n'est pas d'emblée évident que les conditions posées à son octroi seraient réalisées (cf. ATF 145 IV 179 consid. 3.4 précité). Au surplus, si l'instruction n'a pas connu de temps morts, la détention provisoire ne saurait se prolonger indéfiniment. Il appartiendra au Ministère public de faire preuve de diligence dans la suite de l'instruction pour procéder rapidement à une mise en accusation.

5.
Dans un dernier grief, le recourant dénonce une application arbitraire des conditions des art. 212 al. 3 CPP et 221 al. 1 CPP. Les risques de fuite, de passage à l'acte et de réitération seraient inexistants puisqu'il a déjà purgé si ce n'est l'entier, du moins la grande majorité de la peine prévisible. Vu la détention subie à ce jour, qui approche celle encourue en cas de condamnation, il n'aurait aucun intérêt à fuir la Suisse où résident ses enfants; de plus, l'expertise de crédibilité de sa fille pourrait fondamentalement modifier la perception de l'entier de l'affaire et du risque de fuite en particulier. Concernant les risques de passage à l'acte et de réitération, en l'absence d'antécédents judiciaires, il ne bénéficierait pas d'un pronostic très défavorable relatif à la commission d'une nouvelle infraction, comme le commande la jurisprudence rendue en application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, et des mesures de substitution beaucoup moins incisives permettraient, le cas échéant, de pallier ces risques.

5.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; 143 IV 160 consid. 4.3 p.167).

5.2. S'agissant du risque de fuite, le Président de la Chambre pénale a renvoyé au considérant 3 de son ordonnance du 27 septembre 2019 dès lors que le recourant développait dans son mémoire les mêmes arguments et proposait les même mesures de substitution que dans celui du 4 septembre 2019 qu'il avait écartés et jugés inefficaces. Il a ajouté qu'une interdiction faite au prévenu d'entretenir des relations avec les plaignantes n'était qu'une variante de l'assignation à résidence ou l'obligation de ne pas se rendre dans certains endroits et qu'elle visait premièrement à éviter le risque de collusion et le risque de récidive et non le risque de fuite.
La Cour de céans s'est prononcée sur la question du risque de fuite et l'a confirmé, ajoutant que ni la saisie des papiers d'identité du recourant ni le port d'un bracelet électronique ne constituaient des garanties suffisantes qu'il ne se soustraie pas à la procédure pénale ouverte à son encontre (arrêt 1B 530/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4). Depuis lors, le Ministère public a adressé aux parties une communication de fin d'enquête dans laquelle il entendait procéder à la mise en accusation du recourant pour l'intégralité des faits qui lui sont reprochés, rendant ainsi plus concret son renvoi en jugement et une éventuelle condamnation et relativisant l'incidence que pourrait avoir la détention subie sur le risque de quitter le pays. L'expertise de crédibilité de la fille du recourant, même si elle devait aboutir à mettre en doute les déclarations de son auteur, ne permettrait pas d'atténuer le risque de fuite constaté dans l'arrêt précédent et toujours actuel.
Dans la mesure où il considérait que ce risque suffisait à lui seul à motiver la détention provisoire, le Président de la Chambre pénale pouvait se dispenser d'examiner si cette mesure s'imposait également en raison d'un risque de réitération ou d'un danger de collusion.

6.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en sont encore réunies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Aba Neeman en qualité d'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Aba Neeman est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais et au Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 29 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 126 - 1 Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft.
¹	Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt begeht:
^a	an einer Person, die unter seiner Obhut steht oder für die er zu sorgen hat, namentlich an einem Kind;
^b	an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung; oder
^cbis	an seinem hetero- oder homosexuellen Lebenspartner, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Tat während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.184

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^bbis	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^bbis	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	64 68 78 80 81 100
BV:	10 29 31 36
StGB:	47 51 123 126 129 177 180
StPO:	212 221