B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Geschäftsnummer BK_G 019/04

Entscheid vom 29. April 2004 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Hochstrasser, Vorsitz, Bundesstrafrichter Keller und Ponti, Gerichtsschreiber Guidon Parteien Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Gesuchstellerin gegen Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug, Gesuchsgegner

Gegenstand Bestimmung des Gerichtsstandes i.S. A.______ (Art. 350 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1	L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
2	Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part.

StGB)

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Sachverhalt: A. Am 27. September 2003 stellte die mobile Grenzwacht auf dem Gemein-degebiet von Z.______/SO einen Personenwagen der Marke BMW mit dem französischen Kontrollschild ______ fest und unterzog den Lenker, A.______, sowie dessen Mitfahrer, B.______, einer Kontrolle. A.______ wies sich dabei mit einem Ausländerausweis N sowie einem russischen Führerausweis aus. Zwecks näherer Überprüfung und da die Grenzwacht im Innern des Fahrzeugs sowie im Kofferraum Natels, verdächtige Werk-zeuge und diverse Kleider vorgefunden hatte, wurden die beiden Brüder auf den Polizeiposten in Y.______ verbracht. Weder der Personenwagen noch die erwähnten Effekten konnten in der Folge strafbaren Handlungen zugeordnet werden. Allerdings stellte der Kriminaltechnische Dienst der Kantonspolizei Solothurn fest, dass es sich beim Führerausweis um eine Totalfälschung handelt. Entsprechend wurde A.______ wegen Fahrens ohne Führerausweis (Art. 95

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b	conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c	conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d	effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e	met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3	Est puni de l'amende quiconque:
a	n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b	assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c	donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b	conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.

SVG) sowie Fäl-schens von Ausweisen (Art. 252

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui,

StGB) am 3. November 2003 beim Unter-suchungsrichteramt Oensingen zur Anzeige gebracht.

B. Am 5. Januar 2004 ersuchte das Untersuchungsrichteramt Oensingen den Kanton Zug gestützt auf Art. 349

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 349

StGB um Übernahme des Strafverfah-rens. Es verwies dabei auf ein hängiges Verfahren, welches von den zu-ständigen Behörden des Kantons Zug im Zusammenhang mit einem Ein-bruchdiebstahl in X.______/ZG vom 9./10. Dezember 2003 gegen A.______ eröffnet worden war. In seiner Antwort vom 22. Januar 2004 lehnte der Untersuchungsrichter des Kantons Zug die Übernahme des Strafverfahrens ab. Zur Begründung führte er aus, dass der Kanton Solothurn (bereits) am 27. September 2003 gegen A.______ ein Verfahren wegen Diebstahls angehoben habe, wes-halb der Gerichtsstand nach Art. 305 Ziff. 1 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis	Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2	L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.

StGB im Kanton So-lothurn liege. Die weiteren Gerichtsstandsverhandlungen zwischen den Behörden der beiden Kantone führten zu keiner Einigung.

C. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn wandte sich mit Eingabe vom 1. März 2004 an die Anklagekammer des Bundesgerichts, welche das

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entsprechende Gesuch am 1. April 2004 zuständigkeitshalber an die Be-schwerdekammer des Bundesstrafgerichts in Bellinzona übermittelte. Die solothurnische Staatsanwaltschaft beantragt darin, es seien die Behörden des Kantons Zug zur Strafverfolgung und Beurteilung des A.______ be-rechtigt und verpflichtet zu erklären (act. 1).

Das Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug seinerseits stellt mit Einga-be vom 15. März 2004 den Antrag, die Behörden des Kantons Solothurn seien als zur Strafverfolgung und Beurteilung des A.______ berechtigt und verpflichtet zu erklären (act. 4).

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung: 1. Die Zuständigkeit der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zum Entscheid über die bei der - per 31. März 2004 aufgelösten - Anklagekam-mer des Bundesgerichts hängigen Verfahren betreffend Gerichtsstands-streitigkeiten ergibt sich aus Art. 33 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis	Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2	L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.

i.V.m. 28 Abs. 1 lit. g SGG sowie Art. 351

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 351 - 1 L'Office fédéral de la police transmet les informations relevant de la police criminelle aux fins de poursuivre des infractions ou d'assurer l'exécution de peines et de mesures.
1	L'Office fédéral de la police transmet les informations relevant de la police criminelle aux fins de poursuivre des infractions ou d'assurer l'exécution de peines et de mesures.
2	Il peut transmettre les informations relevant de la police criminelle aux fins de prévenir des infractions si, au vu d'éléments concrets, il est très probable qu'un crime ou un délit sera commis.
3	Il peut transmettre des informations destinées à rechercher des personnes disparues ou à identifier des inconnus.
4	En vue de prévenir ou d'élucider des infractions, l'Office fédéral de la police peut recevoir des informations provenant de particuliers ou donner des informations à des particuliers, si cela est dans l'intérêt de la personne concernée et si celle-ci y a consenti ou que les circonstances permettent de présumer un tel consentement.

StGB.

2. 2.1 Wird jemand wegen mehrerer, an verschiedenen Orten verübter strafbarer Handlungen verfolgt, so sind die Behörden des Ortes, wo die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat verübt worden ist, auch für die Verfolgung und die Beurteilung der andern Taten zuständig (Art. 350 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1	L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
2	Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part.

StGB). Sind diese strafbaren Handlungen mit der gleichen Strafe bedroht, so sind die Behörden des Ortes zuständig, wo die Untersuchung zuerst an-gehoben wird (Art. 350 Ziff. 1 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1	L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
2	Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part.

StGB). Bei der Beurteilung der Gerichtsstandsfrage muss von der Verdachtslage ausgegangen werden. Massgeblich ist nicht, was dem Beschuldigten nach-gewiesen werden kann, sondern der Tatbestand, der Gegenstand der Un-tersuchung bildet, es sei denn, diese erweise sich von vornherein als halt-los (BGE 98 IV 60 E. 2 S. 63; 97 IV 146 E. 1 S. 149). Die Kantone haben dabei von jener Aktenlage auszugehen, die zur Zeit der Verhandlungen über den Gerichtsstand vorliegt. Wo zur Klärung weitere Erhebungen an-gestellt wurden, geht die Beschwerdekammer von der Aktenlage im Zeit-punkt ihres Urteils aus (Urteil der Anklagekammer des Bundesgerichts 8G.2/2004 vom 26. Januar 2004 E. 1 sowie 8G.43/2003 vom 3. Juni 2003 E. 1.1; vgl. auch SCHWERI/BÄNZIGER, Interkantonale Gerichtsstandsbe- stimmung in Strafsachen, 2. Aufl., 2004, N. 286).

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2.2 Vorliegend ergibt sich aufgrund der Aktenlage, dass sowohl zum Zeitpunkt der Gerichtsstandsverhandlungen als auch des vorliegenden Entscheids ein Diebstahlsverdacht gegen A.______ im Kanton Solothurn nicht in Frage kommt. Weder die Abklärungen, welche von der Polizei des Kantons Solo-thurn vorgenommen wurden, noch die Ermittlungen der Zuger Behörden lassen auf ein solches oder ein anderes, mit der gleichen oder einer schwe-reren Strafe bedrohtes Delikt schliessen. Damit steht im Kanton Solothurn als schwerste strafbare Handlung der Tatbestand des Fälschens von Aus-weisen (Art. 252

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui,

StGB) zur Diskussion. Dieser wird vom Gesetz lediglich mit Gefängnis oder mit Busse und demgemäss mit einer geringeren Strafe bedroht als der im Kanton Zug verfolgte Diebstahl (Art. 139

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB). Gemäss Art. 350 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1	L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
2	Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part.

StGB ist der Kanton Zug folglich für zuständig zu er-klären. Am vorstehenden Ergebnis würde sich selbst dann nichts ändern, wenn man mit dem Gesuchsgegner davon ausgehen wollte, dass im Kanton So-lothurn zu einem früheren Zeitpunkt eine Untersuchung betreffend Dieb-stahl angehoben worden ist (vgl. hierzu BGE 86 IV 128 E. 1 b S. 130 f.; Ur-teil der Anklagekammer 8G.73/2003 vom 7. Juli 2003 E. 2; SCHWERI/BÄNZIGER, a.a.O., N. 141). Stellen die Behörden eines Kantons - vor der Vereinigung der Verfolgung mehrerer strafbarer Handlungen in der Hand der Behörde eines Kantons - die Untersuchung bezüglich des schwersten De- liktes ein, ohne zu wissen, dass der Beschuldigte noch in anderen Kanto- nen verfolgt war, so wird der Kanton, der das Verfahren einstellte, übli- cherweise nicht mehr gezwungen, das gleichzeitig geführte Verfahren zu übernehmen (SCHWERI/BÄNZIGER, a.a.O., N. 299 ff.). Dies muss a fortiori gelten, wenn ein Kanton wie hier das Verfahren bezüglich eines gleich schwer wiegenden Delikts eingestellt hat, bevor das Verfahren im andern Kanton überhaupt angehoben worden ist. Entgegen der Auffassung des Gesuchsgegners (vgl. Schreiben vom 11. Februar 2004) muss dabei das solothurnische Verfahren betreffend Diebstahl als eingestellt betrachtet werden. Zwar trifft zu, dass ein formeller Abschluss nicht erfolgte. Aller- dings gilt ein Verfahren im Zusammenhang mit Art. 350 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
1	L'Office fédéral de la police assume les tâches d'un bureau central national au sens des statuts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
2	Il lui appartient de procéder à des échanges d'informations entre les autorités fédérales et cantonales de poursuite pénale d'une part et les bureaux centraux nationaux d'autres États et le Secrétariat général d'INTERPOL d'autre part.

StGB auch dann als beendet, wenn es als tatsächlich erledigt anzusehen ist bzw. wenn eine Untersuchung zwar eröffnet, in der Folge aber nicht weiterge- führt wurde, ohne dass sie je formell eingestellt worden wäre (SCHWERI/BÄNZIGER, a.a.O., N. 269).

2.3 Zusammenfassend ist damit das Gesuch der Staatsanwaltschaft des Kan- tons Solothurn gutzuheissen.

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Demnach erkennt die Beschwerdekammer: 1. Das Gesuch wird gutgeheissen, und die Behörden des Kantons Zug wer-den berechtigt und verpflichtet erklärt, die A.______ zur Last gelegten straf-baren Handlungen zu verfolgen und zu beurteilen. 2. Es werden keine Kosten erhoben.

Bellinzona, 29. April 2004 Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an -

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn -

Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug (samt Akten)

Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid ist kein Rechtsmittel gegeben.