Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 222/2019

Arrêt du 29 mars 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me David Parisod, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
tous les trois représentés par Me Julie Hautdidier-Locca, avocate, et Me Marc Bonnant, avocat,
intimés.

Objet
Arbitraire; assassinat,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 novembre 2018 (n° 385 PE15.009542-//DSO).

Faits :

A.
Par jugement du 15 juin 2018, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte a libéré X.________ du chef de prévention d'assassinat et l'a condamnée, pour meurtre, à une peine privative de liberté de dix ans. Il a en outre ordonné l'instauration d'un traitement ambulatoire en faveur de la prénommée.

B.
Par jugement du 22 novembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur les appels formés par X.________ et par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que la prénommée est condamnée, pour assassinat, à une peine privative de liberté de 15 ans. Il a confirmé le jugement pour le surplus.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. X.________ est née en 1967 à D.________. En 1992, elle s'est mariée et a donné naissance à une fille. En 1999, les époux se sont séparés. Le père a obtenu la garde de leur fille dans le cadre de la procédure de divorce, ce que X.________ a très mal supporté.

Entre septembre 1997 et mai 2003, cette dernière a été hospitalisée, à quatre reprises, de manière volontaire, principalement en raison de sa consommation excessive d'alcool. Entre le 2 et le 8 novembre 2005, elle a en outre été hospitalisée non volontairement à l'hôpital psychiatrique de E.________, en raison d'un risque auto et hétéro-agressif dans un contexte d'alcoolisation massive avec présence de symptômes dépressifs d'intensité moyenne, sans idée suicidaire. A cet endroit, X.________ a fait la connaissance de F.________, lui-même atteint d'un trouble bipolaire. En 2006, la prénommée a emménagé dans l'appartement qu'occupait ce dernier à G.________. En août 2007, elle a à nouveau été hospitalisée en milieu psychiatrique pour un sevrage d'alcool dans un contexte de crise familiale. En septembre 2013, le couple a déménagé à H.________, dans un appartement acheté par la famille de F.________. Durant leur vie commune, X.________ n'a jamais travaillé. Le couple vivait du revenu d'insertion perçu par la prénommée ainsi que de la rente mensuelle que F.________ recevait de sa famille.

Les relations qui existaient entre X.________ et F.________ étaient souvent conflictuelles mais les deux prénommés semblaient avoir besoin l'un de l'autre pour vivre. F.________ n'était pas toujours facile à vivre en raison de sa maladie psychique. Il est souvent arrivé qu'il fît preuve de violences verbales, mais non physiques. X.________ manifestait en revanche une propension à la violence et à la colère. Les disputes du couple dégénéraient parfois sur le plan physique mais de manière exceptionnelle. X.________ était alors à l'origine des altercations.

Le casier judiciaire de X.________ ne comporte aucune inscription.

B.b. Le matin du 19 mai 2015, X.________ a pris son petit déjeuner avec F.________. Elle est partie seule, vers midi, à la gare de H.________ afin de se rendre chez son médecin. Fâchée d'avoir raté son train, elle a consommé de la bière dans un pub. Le plat du jour qu'elle avait commandé n'ayant pas été à son goût, elle s'en est prise, à deux reprises, physiquement et verbalement au cuisinier de l'établissement, en le griffant au visage et en lui assénant une claque. La serveuse est intervenue pour calmer X.________ et lui faire quitter les lieux. Après cette altercation, la prénommée a appelé la police, en déclarant avoir été giflée par le cuisinier. Les policiers ont constaté que X.________ semblait se trouver sous l'influence de l'alcool et ne présentait aucune trace visible sur le visage. Cette dernière s'est ensuite rendue dans d'autres établissements pour y consommer de la bière. Avant de rentrer chez elle, elle a encore acheté des canettes de cette boisson, en sachant que cela pourrait entraîner une dispute avec F.________.

Ce dernier était, pour sa part, demeuré au domicile. Entre 18 h 40 et 19 h 10, le couple s'est disputé, deux voisins ayant entendu des cris d'homme et de femme typiques d'une altercation dont les deux intéressés étaient coutumiers. A 18 h 47, X.________ a téléphoné à la centrale de police, sans annoncer son identité, en déclarant : "Je suis au I.________ et il est bipolaire". L'intervenant de la police cantonale a constaté que la prénommée paraissait sous l'influence de l'alcool et lui a demandé de préciser ce qui se passait. X.________ n'a pas répondu. Le policier a répété sa question tandis qu'il entendait la respiration de son interlocutrice. Il a ensuite compris que celle-ci avait posé son téléphone et s'en était éloignée. Après un certain temps, restant sans réponse et sans percevoir de bruit, le policier a raccroché.

Alors que le couple se trouvait dans la cuisine, X.________ a saisi un couteau à viande doté d'une lame d'environ 19 cm et a frappé F.________ à plusieurs reprises avec cet objet. Ce dernier a perdu beaucoup de sang, mais s'est déplacé vers le vestibule de l'appartement. A cet endroit, X.________ a continué à frapper F.________, lequel s'est effondré. L'intéressée a encore asséné des coups de couteau au prénommé, notamment au cuir chevelu.

A 19 h 53, X.________ a appelé la police, en déclarant qu'il y avait un cadavre chez elle et que celui-ci s'était fait massacrer. Par la suite, elle a spontanément ouvert la porte aux policiers. Ceux-ci ont constaté d'emblée que X.________ se trouvait dans un état second, positionnée pieds nus dans une flaque de sang. La prénommée avait du sang sur les vêtements, sur les mains et le visage. Elle est restée dans un mutisme absolu. Les policiers lui ont demandé de sortir de l'appartement et de se diriger vers eux, mais X.________ a refusé et est partie en marchant nonchalamment en direction du salon. Les policiers se sont approchés de la porte d'entrée et ont découvert le corps ensanglanté et sans vie de F.________.

B.c. X.________ a été examinée par les médecins légistes le 19 mai puis le 20 mai 2015. Ceux-ci ont constaté la présence d'ecchymoses d'aspect frais sur divers membres, une ecchymose d'aspect frais en regard de la paupière inférieure de l'oeil gauche, une plaie à bords nets à la face antérieure du membre supérieur gauche ainsi qu'une plaie arrondie, avec un lambeau cutané distal, à la face palmaire de la main droite, en regard de l'articulation inter-phalangienne distale du majeur. Les analyses de sang effectuées ont révélé une alcoolémie moyenne de 0,96 g/kg chez X.________.

B.d. X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique réalisée par le département de psychiatrie de l'Hôpital J.________. Selon le rapport d'expertise du 8 juillet 2016, la prénommée souffrait d'un trouble mixte de la personnalité, à traits borderlines, narcissiques et histrioniques, d'un trouble dépressif récurrent, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance. Selon l'expert, tout au long de la journée du 19 mai 2015, l'intéressée a gardé intacte sa capacité à apprécier le caractère licite ou illicite de ses actes. Sa capacité volitive a cependant été altérée, en raison de l'intrication des effets désinhibiteurs de l'alcool, de la dimension impulsive et du débordement émotionnel représentant les composantes de son trouble de la personnalité. Le nombre de coups de couteau assénés à F.________ montrait qu'un temps autre qu'instantané avait été nécessaire, ce qui signifiait que la dimension impulsive n'avait pas pu jouer un rôle déterminant. X.________ disposait donc, au moment des faits, d'une capacité préservée d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais d'une capacité à se déterminer altérée dans une mesure légère.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 novembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée du chef de prévention d'assassinat et condamnée, pour meurtre, à une peine privative de liberté qui n'excède pas dix ans. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire. Elle se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo".

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 348 s.; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. arrêt ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.2. La recourante soutient qu'elle aurait subi des violences physiques infligées par F.________.

1.2.1. Selon la cour cantonale, la femme de ménage du couple avait expliqué que les deux intéressés se disputaient souvent verbalement mais qu'elle ne les avait jamais vus se pousser ou se battre. Elle n'avait pas davantage remarqué de traces de coups ni de mobilier cassé. Les voisins entendus avaient confirmé que le couple se disputait régulièrement mais n'avaient jamais assisté à des actes de violence physique. Le tuteur de F.________ n'avait jamais perçu une quelconque violence entre les deux intéressés. Les frères et soeurs du prénommé avaient admis que celui-ci pouvait se montrer violent verbalement, mais ils ne l'avaient jamais vu s'en prendre physiquement à la recourante, non plus qu'à ses précédentes amies, ce que l'une d'elles avait d'ailleurs confirmé. En revanche, la recourante montrait une propension à la violence. Ainsi, F.________ avait appelé une de ses soeurs pour lui dire que celle-ci l'avait frappé et qu'il présentait des hématomes et des griffures. L'ex-époux de la recourante avait déclaré que celle-ci était très agressive envers lui, qu'elle était souvent dans des états de fureur et qu'elle l'avait déjà frappé au visage. Tous deux avaient eu de nombreuses disputes au cours desquelles la recourante battait son
mari. La fille de la recourante avait confirmé que, durant le divorce - très conflictuel - de ses parents, sa mère criait, se montrait très colérique, faisait souvent des scènes, des crises et se montrait violente à l'égard de son père et d'elle-même. Les rares témoins entendus en cours d'enquête ayant évoqué de la violence physique de la part de F.________ n'avaient pas assisté à des scènes de lutte mais en avaient entendu parler, en général de la part de la recourante. Le psychiatre qui avait traité cette dernière de 2008 à 2015 avait déclaré que sa patiente souffrait d'un problème d'alcool et qu'elle lui avait déclaré notamment qu'elle recevait des coups de son compagnon, coups qu'elle lui rendait car elle ne se laissait pas faire. Il avait vu celle-ci à une occasion avec des bleus sur les bras et un hématome au visage. La mère de la recourante avait dit beaucoup de bien de F.________, tout en signalant que sa fille lui avait indiqué que le prénommé l'avait quelquefois frappée. K.________, une amie de la recourante, avait déclaré que le couple avait des relations violentes. Elle avait fait état d'un épisode lors duquel la recourante avait été blessée à la tête après avoir été frappée par F.________ et avait dû se faire recoudre
à l'Hôpital L.________. Or, le dossier avait démontré que la recourante se présentait systématiquement comme la victime d'autrui et que ses déclarations étaient contredites par celles d'autres personnes entendues, comme cela avait été le cas pour l'altercation avec un cuisinier le 19 mai 2015. Il ressortait en outre du dossier que la recourante pratiquait l'automutilation et qu'il lui arrivait de tomber, vraisemblablement à cause de son alcoolémie, éléments qui pouvaient expliquer certaines traces physiques qui avaient pu être observées sur elle par des témoins ou les médecins qui l'avaient examinée peu après les événements du 19 mai 2015.

1.2.2. La recourante développe une argumentation appellatoire et, partant, irrecevable, lorsqu'elle rediscute librement la portée accordée à divers moyens probatoires qui ont été appréciés par la cour cantonale, comme le témoignage de K.________ ou les déclarations de son ancien psychiatre. Elle ne démontre pas quelles constatations insoutenables auraient pu être tirées de ces éléments de preuve par l'autorité précédente. Pour le reste, la recourante tente en vain de faire apparaître comme arbitraire l'état de fait ressortant du jugement attaqué sur ce point. En effet, contrairement à ce qu'elle suggère, la cour cantonale n'a pas retenu que F.________ n'aurait jamais eu un geste violent à son encontre - y compris au cours des fréquentes disputes du couple -, mais que personne n'avait rapporté avoir vu le prénommé se montrer spontanément violent ou agresser l'intéressée, que cette dernière n'était pas crédible lorsqu'elle prétendait avoir subi des sévices physiques de la part de son compagnon et qu'elle se trouvait en général à l'origine des altercations au sein du couple.

1.3. La recourante prétend que l'autorité précédente n'aurait pas "suffisamment pris en considération la situation particulière des parties", soit la "sensation d'emprisonnement" qu'elle aurait ressentie.

1.3.1. A cet égard, la cour cantonale a indiqué que les allégations de la recourante, selon lesquelles F.________ lui aurait imposé durant des années une "pression constante", ce qui aurait engendré chez elle une "infinie souffrance" ainsi qu'un état d'"épuisement total" ne pouvaient être retenues. La recourante avait déclaré sur ce point qu'elle aurait assumé toutes les tâches ménagères en plus des soins prodigués à F.________. Or, le couple avait une femme de ménage. Les femmes de ménage successives du couple avaient indiqué que la recourante ne s'occupait pas du ménage, du repassage, de la préparation des repas ou encore des courses. Celle-ci n'avait pas d'emploi et n'avait rien à faire de ses journées. Si la recourante s'imposait un certain nombre de tâches, F.________ insistait pour que la femme de ménage assurât néanmoins ses obligations. Selon la cour cantonale, il n'était pas exclu que le prénommé se fût habitué, au fil du temps, à réclamer de la recourante qu'elle fît ce qu'elle avait volontairement commencé à assumer. Les quelques tâches concernées ne pouvaient cependant avoir engendré un état d'"épuisement total" chez la recourante. Cette dernière avait d'ailleurs passé la journée du 19 mai 2015 à boire de l'alcool dans
des établissements publics. Elle ne se trouvait donc aucunement en situation "d'esclavage". F.________ pouvait certes être de caractère difficile. Rien ne permettait cependant de retenir l'existence d'une violence physique unilatéralement subie par la recourante ni d'un sentiment de peur chez celle-ci. Les rares violences dans le couple évoquées par des témoins avaient pris place dans des altercations avec des coups échangés, dont ceux-ci ignoraient l'initiateur. Il était plus plausible que la recourante en fût à l'origine, celle-ci ayant tendance à se disputer avec tout le monde. Les soeurs et frères de F.________ avaient par ailleurs indiqué que le caractère de la recourante était bien plus dominant, tandis que le prénommé était décrit comme "passif". Un frère de F.________ avait expliqué que la recourante se sentait "prisonnière", en raison de sa "relation sadomasochiste" et eu égard à son absence de ressources, ce qui l'avait rendue "dépendante". Pour la cour cantonale, l'intéressée était donc satisfaite de vivre avec son compagnon y compris pour des motifs financiers, ce qu'elle avait d'ailleurs admis. De surcroît, la recourante, qui dénigrait F.________ et prétendait lui soutirer de l'argent, était allée jusqu'à demander à
l'une des soeurs de ce dernier de la payer pour les services qu'elle lui rendait. Ces éléments permettaient d'exclure que l'intéressée se fût trouvée, au quotidien, dans une situation insupportable causée par F.________.

1.3.2. On peine à comprendre quels éléments auraient, selon la recourante, été retenus arbitrairement par la cour cantonale. Celle-ci se borne à évoquer, de manière purement appellatoire, divers extraits de témoignages, en relevant qu'elle se sentait "prisonnière" de sa relation. Or, la cour cantonale n'a nullement retenu que l'intéressée était épanouie ou heureuse aux côtés de F.________, mais seulement que ce dernier n'exerçait pas une pression constante sur elle, qu'il n'exigeait pas de sa part un travail harassant ni ne lui causait d'importantes souffrances, ce que celle-ci ne conteste pas véritablement. Pour le reste, on ne voit pas en quoi il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que, nonobstant l'absence de ressources financières de la recourante, cette dernière ne se trouvait pas, à l'époque des faits, dans une situation insupportable prétendument causée par F.________.

1.4. La recourante reproche enfin à la cour cantonale de ne pas avoir retenu qu'elle aurait été agressée par F.________ le soir des faits.

1.4.1. Sur ce point, l'autorité précédente a exposé que l'enquête effectuée parmi les personnes ayant côtoyé la recourante et F.________ avait permis de constater que celle-ci avait toujours connu des problèmes relationnels et de violence. Le prénommé avait quant à lui été décrit unanimement comme non enclin à la violence, ou tout au plus à la violence verbale. Rien ne permettait de retenir que, le soir des faits, F.________ aurait initié l'altercation. Ce dernier connaissait alors une période calme sur le plan psychique et ne consommait plus d'alcool. Il faisait des reproches à la recourante concernant sa consommation de boisson et cela générait des tensions. Le déroulement de la journée du 19 mai 2015, décrit par la recourante, attestait d'ailleurs de sa volonté de provoquer une dispute avec son compagnon. L'intéressée avait en outre une propension à inverser les rôles et à se présenter comme la victime de la violence d'autrui. Elle avait ainsi maintenu avoir été agressée par un cuisinier le jour des faits, affirmant que les témoins qui avaient contredit sa version des événements mentaient. Par le passé, la recourante avait déjà affirmé à la police avoir été battue durant des heures mais n'avait pas été crue puisqu'elle ne
présentait pas la moindre trace de coups. En outre, compte tenu de l'état de santé de F.________ - lequel souffrait alors notamment d'une perte de la fonction active de l'épaule, soit d'une limitation des amplitudes articulaires et d'un manque de force -, il était invraisemblable que ce dernier eût accompli les gestes décrits par la recourante, l'eût frappée et menacée de mort en brandissant un couteau au-dessus de sa tête pour le lui planter dans le coeur. Partant, rien ne permettait de croire la recourante lorsqu'elle prétendait avoir été battue ou attaquée au couteau par son compagnon.

1.4.2. La recourante se contente à nouveau de rediscuter de manière purement appellatoire et, partant, irrecevable, l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Elle affirme que les événements du 19 mai 2015 n'ont pu être intégralement et précisément établis par le service d'identité judiciaire, ce que la cour cantonale a également relevé. On ne voit pas en quoi des incertitudes concernant la pièce de l'appartement dans laquelle les premiers coups de couteau ont été donnés, la présence de l'ADN de F.________ sur le couteau utilisé par la recourante ou encore la voix masculine entendue de manière prépondérante par les voisins lors de la dispute ayant immédiatement précédé l'homicide feraient apparaître comme insoutenables les constatations de la cour cantonale concernant l'absence d'agression de la part du prénommé. Il en va de même s'agissant des déclarations du médecin légiste selon lesquelles les lésions constatées sur la recourante ne permettaient pas d'exclure sa propre version des événements. Compte tenu de la propension à la violence physique de la recourante - en particulier le jour des faits -, de sa tendance à initier les disputes et à agresser
F.________ en ces occurrences, il n'était nullement arbitraire, de la part de l'autorité précédente, de retenir que le prénommé n'avait pas attaqué l'intéressée avant d'être désarmé puis tué.

1.5. Compte tenu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale de l'avoir condamnée pour assassinat.

2.1. L'assassinat (art. 112
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 112 - Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren.154
CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 111 - Wer vorsätzlich einen Menschen tötet, ohne dass eine der besondern Voraussetzungen der nachfolgenden Artikel zutrifft, wird mit Freiheitsstrafe152 nicht unter fünf Jahren bestraft.
CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 112 - Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren.154
CP évoque les cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile est notamment particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. La façon d'agir est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime. L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64 s.). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 111 - Wer vorsätzlich einen Menschen tötet, ohne dass eine der besondern Voraussetzungen der nachfolgenden Artikel zutrifft, wird mit Freiheitsstrafe152 nicht unter fünf Jahren bestraft.
CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 65).

2.2. La cour cantonale a exposé que la recourante n'avait pas agi pour mettre un terme à sa relation avec F.________, puisqu'elle avait intérêt à ce que celle-ci se poursuivît. Elle n'avait pas davantage agi en raison d'une situation de "tension extrême" au sein du couple. La recourante et F.________ formaient un couple atypique. Tous deux présentaient des troubles mentaux et souffraient ou avaient souffert d'alcoolisme. Ils se disputaient souvent bruyamment, mais il n'existait pas de contentieux durable pour des motifs précis. Le seul sujet de discorde à l'époque des faits semblait avoir été l'alcool, puisque le prénommé était abstinent depuis quelques temps et essayait de convaincre sa compagne d'arrêter la boisson. Le 19 mai 2015, aucun motif de dispute plus sérieux n'était apparu. La recourante n'avait aucune raison de tuer F.________. Selon les explications des psychiatres et psychologues ayant participé à l'expertise, le motif du comportement de l'intéressée devait être recherché "dans sa tête" uniquement. La recourante nourrissait de longue date une colère liée sans doute à la tournure insatisfaisante qu'avait pris sa vie. Le 14 mai 2015, sa fille lui avait écrit pour dire qu'elle ne voulait plus la voir. Son état d'esprit
expliquait que, le jour des faits, l'intéressée eût agressé un cuisinier avant de tuer son compagnon dans le cadre d'une nouvelle dispute anodine. Elle avait "focalisé sa frustration" sur F.________, sans que ce dernier fût responsable de son état mental préexistant. A l'époque des faits, le prénommé connaissait en outre une phase paisible et ne buvait plus d'alcool. En définitive, la recourante avait, en assénant plus de cent coups de couteau à F.________, évacué toute sa rage. Ce comportement égoïste apparaissait particulièrement odieux. L'intéressée avait certes souffert de ses relations dysfonctionnelles à autrui, mais refusait d'admettre qu'elle en était la cause. Elle préférait réaménager la réalité à son avantage, en se présentant comme la victime d'autrui ou d'injustices. De surcroît, l'expertise psychiatrique avait confirmé que, compte tenu du nombre de coups de couteau assénés, la recourante n'avait pas agi de manière purement impulsive.

L'autorité précédente a ajouté que, en 2015, la recourante était âgée de 48 ans et F.________ de 55 ans. Ce dernier souffrait d'une épaule et présentait une santé suffisamment mauvaise pour que la recourante dût le laver. L'agonie de F.________ avait dû être très douloureuse. Comme la recourante l'avait annoncé à la police, celui-ci avait été "massacré", en recevant plus de cent coups de couteau, dont une bonne partie avait occasionné des lacérations superficielles. Le prénommé était décédé d'une hémorragie externe, après avoir tenté de se protéger. La recourante avait continué à s'acharner sur lui bien qu'il se fût effondré en se vidant de son sang. Tout cela avait pris du temps et la recourante n'avait donc pas agi dans l'impulsivité. La façon d'agir de la recourante s'était avérée particulièrement brutale et atroce. Certes, celle-ci n'avait pas tué de sang-froid, puisqu'elle avait alors bu de l'alcool, présentait des troubles de la personnalité affectant ses relations avec autrui et avait laissé éclater sa colère. Elle n'avait pas planifié ni exécuté un plan dans un but précis. Néanmoins, la recourante avait fait montre d'un égoïsme odieux en massacrant, sans réel motif, son compagnon.

2.3. Le raisonnement de la cour cantonale doit être approuvé. La recourante a tué F.________ pour un motif aussi égoïste que futile, soit pour se décharger des colères et frustrations accumulées au cours d'une existence médiocre et émaillée d'échecs. En outre, loin de s'être limitée à un geste asséné de manière impulsive, elle s'est longuement acharnée sur le prénommé, en lui portant plus de cent coups de couteau, y compris après que celui-ci s'était effondré et se trouvait à terre en se vidant de son sang. Le mobile et la façon d'agir de la recourante apparaissent ainsi particulièrement odieux.

La recourante énumère pour sa part divers éléments, tous évoqués par la cour cantonale, tendant à démontrer qu'elle ne présenterait pas "la froideur méticuleuse d'un assassin". Or, le fait qu'elle n'eût pas agi de sang-froid ni planifié son acte, ou encore qu'elle eût tué F.________ sous le coup de la colère, n'exclut pas la réalisation d'une infraction à l'art. 112
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 112 - Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren.154
CP. L'intéressée a manifesté son total mépris de la vie du prénommé en le supprimant sans motif et de manière atroce. On ne voit pas en quoi le fait que la recourante et F.________ se côtoyaient depuis près d'une dizaine d'années et qu'ils se disputaient fréquemment expliquerait l'acte du 19 mai 2015 ou en diminuerait le caractère particulièrement odieux. La recourante se présente derechef comme la victime d'une situation dont le prénommé n'était pas responsable et qui ne permettait en rien de comprendre son geste brutal. Par ailleurs, la légère diminution de responsabilité de la recourante - causée par ses troubles mentaux - a été prise en compte par la cour cantonale dans le cadre de la fixation de la sanction, mais ne permet aucunement d'exclure ou de relativiser l'absence de scrupules avec laquelle celle-ci a occis son compagnon.

Pour le reste, l'argumentation de la recourante est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de l'autorité précédente, dont l'intéressée n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 1 supra). Il en va ainsi lorsque celle-ci soutient que F.________ l'aurait agressée le soir des faits ou qu'il l'aurait attaquée avec un couteau avant d'être désarmé.

La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant la recourante pour assassinat. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
La recourante conteste la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.
Son argumentation est irrecevable dans la mesure où elle suppose une libération du chef de prévention d'assassinat, qu'elle n'obtient pas (cf. consid. 2.3 supra). Elle est également irrecevable dans la mesure où l'intéressée se contente de soutenir - sans présenter une quelconque motivation répondant aux exigences découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF - qu'elle devrait être mise au bénéfice de la circonstance atténuante de la détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
a  der Täter gehandelt hat:
a1  aus achtenswerten Beweggründen,
a2  in schwerer Bedrängnis,
a3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
a4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP. De surcroît, cet aspect n'a pas été discuté devant la cour cantonale - sans que la recourante soutienne que celle-ci aurait commis un déni de justice formel à cet égard -, de sorte qu'il ne saurait être évoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50
LTF).

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable. Les intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer, ne sauraient prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 mars 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_222/2019
Date : 29. März 2019
Publié : 09. April 2019
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Objet : Assassinat ; arbitraire


Répertoire des lois
CP: 48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
127-I-38 • 138-V-74 • 141-IV-61 • 142-III-364 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-IV-345
Weitere Urteile ab 2000
6B_222/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assassinat • physique • tribunal fédéral • montre • doute • agression • cuisinier • appréciation des preuves • vaud • peine privative de liberté • tribunal cantonal • calcul • in dubio pro reo • vue • voisin • fardeau de la preuve • assistance judiciaire • frères et soeurs • absence de scrupules • frais judiciaires
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