[AZA 7]
I 92/01 Vr

III. Kammer

Bundesrichter Schön, Spira und Bundesrichterin Widmer;
Gerichtsschreiber Hadorn

Urteil vom 29. März 2001

in Sachen
M.________, 1965, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Alex Beeler, Frankenstrasse 3, Luzern,

gegen
IV-Stelle Luzern, Landenbergstrasse 35, Luzern, Beschwerdegegnerin,

und
Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Luzern

Mit Verfügung vom 24. März 2000 sprach die IV-Stelle Luzern dem 1965 geborenen M.________ bei einem Invaliditätsgrad von 64 % eine halbe Invalidenrente ab 1. Juli 1998 zu.
M.________ liess hiegegen Beschwerde erheben. Am 6. Juni 2000 teilte die IV-Stelle ihm sowie dem mit der Beschwerde befassten Verwaltungsgericht des Kantons Luzern mit, dass sie die Verfügung vom 24. März 2000 pendente lite aufhebe, um ihm zu gegebener Zeit eine neue Verfügung zuzustellen.
Gestützt auf neu eingeholte medizinische Unterlagen erliess die IV-Stelle am 7. Dezember 2000 eine neue Verfügung, mit welcher sie die Rentenzahlungen an M.________ auf Ende des der Verfügungszustellung folgenden Monats aufhob. Gleichzeitig entzog die IV-Stelle einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung.

Hierauf führte das kantonale Verwaltungsgericht einen doppelten Schriftenwechsel durch. Superprovisorisch liess M.________ beantragen, es sei ihm mindestens bis zum Abschluss des hängigen Verfahrens weiterhin eine halbe Rente auszurichten; eventuell sei der Verfügung vom 24. März 2000 die aufschiebende Wirkung wieder zu erteilen.
Mit Zwischenentscheid vom 2. Februar 2001 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern das Gesuch um Weiterauszahlung der halben Rente (Dispositiv-Ziffer 1) und das Begehren um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung ab (Dispositiv-Ziffer 2).
M.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, die aufschiebende Wirkung sei wieder herzustellen.

Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherung sich nicht vernehmen lässt.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- a) Gemäss Art. 128 OG beurteilt das Eidgenössische Versicherungsgericht letztinstanzlich Verwaltungsgerichtsbeschwerden gegen Verfügungen im Sinne von Art. 97 , 98 lit. b-h und 98a OG auf dem Gebiet der Sozialversicherung.
Hinsichtlich des Begriffs der mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbaren Verfügungen verweist Art. 97 OG auf Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG. Nach Art. 5 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG gelten als Verfügungen Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen (und im Übrigen noch weitere, nach dem Verfügungsgegenstand näher umschriebene Voraussetzungen erfüllen). Verfügungen im Sinne dieser Umschreibung können nach dem Wortlaut des zweiten Absatzes von Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG auch Zwischenverfügungen sein, insoweit sie den Anforderungen des vorangehenden ersten Absatzes entsprechen.
Zudem verweist Art. 5 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG bezüglich der Zwischenverfügungen auf Art. 45 des gleichen Gesetzes, laut dem nur solche Zwischenverfügungen anfechtbar sind, die einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 45 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
VwVG). Dieser grundsätzliche Vorbehalt gilt als Voraussetzung für die Zulässigkeit eines selbstständigen, der Endverfügung vorangehenden Beschwerdeverfahrens, insbesondere für alle in Art. 45 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
VwVG - nicht abschliessend - aufgezählten Zwischenverfügungen. Für das letztinstanzliche Beschwerdeverfahren ist ferner zu beachten, dass gemäss Art. 129 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
in Verbindung mit Art. 101 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen Zwischenverfügungen nur zulässig ist, wenn sie auch gegen die Endverfügung offen steht (BGE 124 V 85 Erw. 2 mit Hinweisen).

b) Da Endverfügungen letzter kantonaler Instanzen im Bereich der Invalidenversicherung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Eidgenössische Versicherungsgericht unterliegen, ist die vorinstanzliche Zwischenverfügung gemäss Art. 45 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
VwVG unter der Voraussetzung selbstständig anfechtbar, dass sie für den Beschwerdeführer einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Nach der Rechtsprechung liegt ein derartiger Nachteil insbesondere dann vor, wenn die plötzliche Einstellung finanzieller Unterstützung eine Person aus dem finanziellen Gleichgewicht bringen und zu kostspieligen oder sonst wie unzumutbaren Massnahmen zwingen würde (BGE 119 V 487 Erw. 2b). Auf Grund der vorliegenden Akten kann der durch die hier streitige Einstellung der Zahlung einer halben Invalidenrente drohende Nachteil bejaht werden, weshalb auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde einzutreten ist.

2.- a) Gemäss Art. 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
VwVG und der dazu ergangenen Rechtsprechung (SVR 1996 IV Nr. 93 S. 283 Erw. 4b/aa; ZAK 1992 S. 117 Erw. 5a mit Hinweisen) kann die Verwaltung bis zu ihrer Vernehmlassung an die Beschwerdeinstanz die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Abs. 1). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Abs. 2).
Diese setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit sie durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Abs. 3 Satz 1). Diese Bestimmung findet nach Massgabe von Art. 1 Abs. 3
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 1 - 1 La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours.
1    La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours.
2    Sont réputées autorités au sens de l'al. 1:
a  le Conseil fédéral, ses départements, la Chancellerie fédérale et les divisions, entreprises, établissements et autres services de l'administration fédérale qui leur sont subordonnés;
b  les organes de l'Assemblée fédérale et des tribunaux fédéraux pour les décisions de première instance et les décisions prises sur recours, conformément au Statut des fonctionnaires du 30 juin 19277;
c  les établissements ou entreprises fédéraux autonomes;
cbis  le Tribunal administratif fédéral;
d  les commissions fédérales;
e  d'autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale, en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération.
3    Seuls les art. 34 à 38 et 61, al. 2 et 3, concernant la notification des décisions, et l'art. 55, al. 2 et 4, concernant le retrait de l'effet suspensif, s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est réservé l'art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants9 relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de compensation.10 11
VwVG auf das Verfahren letzter kantonaler Instanzen zwar grundsätzlich keine Anwendung.
Es ist indessen nicht bundesrechtswidrig, wenn die Kantone auf Grund von ausdrücklichen prozessualen Vorschriften oder einer sinngemässen Praxis ein dem Art. 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
VwVG entsprechendes Verfahren vorsehen (BGE 103 V 109 Erw. 2a). Dabei haben die Kantone bei Anwendung eines solchen Verfahrens nicht nur nach Abs. 1, sondern auch in sinngemässer Anwendung der Abs. 2 und 3 von Art. 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
VwVG vorzugehen (ZAK 1992 S. 117 Erw. 5a, 1989 S. 310 Erw. 2a, 1986 S. 304 Erw. 5b mit Hinweisen; nicht veröffentlichtes Urteil B. vom 17. November 1998, I 337/98).
Nach der Rechtsprechung beendet eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit nur insoweit, als sie den Anträgen der Beschwerde führenden Partei entspricht. Soweit diesen nicht stattgegeben wurde, besteht der Rechtsstreit weiter. Diesfalls muss die Beschwerdeinstanz auf die Sache eintreten, ohne dass die Beschwerdeführer die zweite Verfügung anzufechten brauchen (BGE 113 V 237, 107 V 250). Ist mit der nach Rechtshängigkeit erlassenen Verfügung eine Schlechterstellung (reformatio in peius) der Versicherten verbunden, kommt dieser lediglich der Charakter eines Antrages an das Gericht zu (AHI 1994 S. 271 Erw. 4a; ZAK 1992 S. 117 Erw. 5a; erwähntes Urteil B., je mit Hinweisen). In einem solchen Fall ist den Beschwerdeführern Gelegenheit zu geben, sich vorgängig zu äussern. Für die Versicherten bedeutet dies zweierlei: Sie sind befugt, der Beschwerdeinstanz die ihrer Auffassung nach gegen eine reformatio in peius sprechenden Gründe vorzutragen. Sodann sind sie berechtigt, die Beschwerde zurückzuziehen, um den nachteiligen Folgen einer Schlechterstellung zu entgehen (BGE 107 V 246; ZAK 1992 S. 118 Erw. 5b). Zu ergänzen ist, dass lite pendente erlassene Verfügungen, denen bloss der Charakter eines Antrages an ein Gericht zukommt, von
der Rechtsprechung als nichtige Verfügungen betrachtet werden. Dies gilt sowohl für Verwaltungsakte, die mit einer Schlechterstellung der Versicherten verbunden sind (erwähntes Urteil B.; nicht veröffentlichte Urteile M. vom 24. Januar 1995, C 271/94, Erw. 3b, und P. vom 21. März 1985, C 131/83, Erw. 3a), als auch für jene, die erst nach Einreichung der Vernehmlassung lite pendente getroffen werden (RKUV 1989 Nr. U 80 S. 379 Erw. 1; vgl. auch BGE 109 V 236 Erw. 2).

b) Die Rechtsprechung betrachtet eine nach der Vernehmlassung lite pendente erlassene Verfügung deswegen als nichtig und versteht sie bloss als Antrag an die Gerichte, weil die Verwaltung in diesem Verfahrensstadium keine Verfügungsgewalt mehr hat (d.h. funktionell nicht mehr zuständig ist). Die absolute Geltung des Devolutiveffekts der Beschwerde ist durch Art. 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
VwVG nur in dem Sinne durchbrochen, dass seine Wirkung (bloss) bis zur Einreichung der vorinstanzlichen Vernehmlassung hinausgeschoben wird (erwähntes Urteil B.; nicht veröffentlichtes Urteil A. vom 16. Februar 1995, I 291/94, Erw. 2b; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege,
2. Aufl. , Bern 1983, S. 189 f.). Etwas anders, aber im Ergebnis gleich verhält es sich im Falle einer - auch rechtzeitig vor der Vernehmlassung - lite pendente angeordneten Schlechterstellung. Da eine solche zwingend die Gewährung des rechtlichen Gehörs durch die Beschwerdeinstanz voraussetzt (vgl. Art. 85 Abs. 2 lit. d
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG in Verbindung mit Art. 69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
IVG; ferner Art. 62 Abs. 3
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG), ist es ausgeschlossen, dass diese Rechtsfolge noch von der Verwaltung im Rahmen einer lite pendente-Verfügung rechtsgültig angeordnet werden kann, ansonsten der Gehörsanspruch unterlaufen würde. Deshalb ist auch diese Verfügung nichtig und kann nur als Antrag an das Gericht verstanden werden, seinerseits eine reformatio in peius vorzunehmen, falls die bedrohte Partei einem solchen Ergebnis nicht mit dem Beschwerderückzug zuvorkommt (ZAK 1992 S. 117 f. Erw. 5b.; erwähntes Urteil B.).

3.- a) Im vorliegenden Fall hat der Versicherte mit der gegen die Verfügung vom 24. März 2000 eingereichten Beschwerde verlangt, es sei ihm eine ganze Rente zuzusprechen.
Mit der Verfügung vom 7. Dezember 2000, welche die Aufhebung der bisher gewährten halben Rente und die Einstellung der Rentenzahlungen vorsah, hat die IV-Stelle die Rechtsstellung des Beschwerdeführers verschlechtert, weshalb die erwähnte Verfügung als solche nichtig und bloss als Antrag an die Vorinstanz zu betrachten ist. Das kantonale Gericht musste daher dem Versicherten das rechtliche Gehör gewähren (was es mit dem durchgeführten doppelten Schriftenwechsel getan hat) und ihn überdies ausdrücklich darauf hinweisen, dass er seine Beschwerde zurückziehen könne (was bisher nicht geschehen ist; dazu BGE 122 V 167 Erw. 2b). Da die Verfügung vom 7. Dezember 2000 als blosser Antrag an das kantonale Gericht zu verstehen ist, hatte (und hat) die IV-Stelle keinerlei Rechtsgrundlage, die Rentenzahlungen einzustellen (erwähntes Urteil B., Erw. 4c in fine). Indem sie dies trotzdem tat, überschritt sie ihre Befugnisse. Eine solche Vorkehr konnte nur noch die Vorinstanz anordnen (dazu siehe Erw. 4 hienach).

b) Obwohl die Verfügung vom 7. Dezember 2000 nichtig war, konnte sie nach dem Gesagten als Antrag an die Vorinstanz verstanden werden, dass diese selbst die Einstellung der Rentenzahlung bis zum Vorliegen eines Entscheides in der Hauptsache anordne. Hier ist Folgendes zu beachten: Die Verfügung vom 7. Dezember 2000 war inhaltlich eine negative Verfügung. Bei dieser Art von Verfügungen wird nichts angeordnet, was der Vollstreckung bedürfte und insoweit einem Aufschub überhaupt zugänglich wäre (BGE 123 V 41 Erw. 3, 119 V 297 Erw. 3 in fine, 117 V 188 Erw. 1b mit Hinweisen).
In solchen Fällen kommen einzig vorsorgliche Massnahmen in Betracht, für welche Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
VwVG auch für das Verfahren vor letzten kantonalen Instanzen, die gestützt auf öffentliches Recht des Bundes verfügen, eine ausreichende bundesrechtliche Grundlage bietet (in BGE 123 V 37 nicht veröffentlichte Erw. 4; BGE 119 V 297 Erw. 3, 117 V 189 Erw. 1c). Daher konnte die Vorinstanz die nichtige Verfügung sinngemäss wohl als Antrag auf vorsorgliche Massnahmen entgegennehmen, nicht aber als solchen um Entzug der aufschiebenden Wirkung.

c) In diesem Zusammenhang ist auch beim Antrag des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren, es sei die aufschiebende Wirkung wieder herzustellen, näher zu prüfen, was damit gemeint sein soll. Bereits im kantonalen Verfahren hat der Beschwerdeführer am 22. Dezember 2000 den superprovisorischen Eventualantrag gestellt, "der Verfügung vom 24. März 2000 sei die aufschiebende Wirkung wieder zu erteilen". Es fragt sich, wie diese Anträge zu verstehen sind. Der Beschwerde gegen die genannte Rentenverfügung kam nach Art. 55 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif.
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
VwVG von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu. Die IV-Stelle hat diese nicht entzogen. Daher war sie auch nicht wieder herzustellen, weshalb der Eventualantrag insoweit obsolet war. Sollte der Anwalt des Beschwerdeführers eventualiter davon ausgegangen sein, dass durch die Verfügung vom 7. Dezember 2000 die aufschiebende Wirkung der Beschwerde gegen die Verfügung vom 24. März 2000 entzogen worden sei, wäre nicht klar, weshalb er deren Wiederherstellung verlangte: bei einem Entzug der aufschiebenden Wirkung dieser Beschwerde wäre folgerichtig zu Ende gedacht die Verfügung vom 24. März 2000 sofort vollstreckbar geworden, hätten daher die Rentenzahlungen weitergehen müssen. So, wie der Eventualantrag
formuliert war, hätte der Beschwerdeführer also im Ergebnis nur sich selbst geschadet. Sinngemäss hat er mit dem Eventualantrag vielmehr die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Verfügung vom 7. Dezember 2000 verlangt; dies für den Eventualfall, dass diese nichtige Verfügung entgegen seinen Annahmen doch zur sofortigen Einstellung der Rentenzahlung berechtigen sollte.

d) Nun hat die Vorinstanz in Dispositiv-Ziffer 2 des Zwischenentscheides "das Gesuch um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung" der kantonalen Beschwerde "abgewiesen".
Das kann nur heissen, dass eine vorgängig irgendwo entzogene aufschiebende Wirkung weiterhin entzogen bleiben solle. In Bezug auf die Beschwerde gegen die Verfügung vom 24. März 2000, auf welche sich der Eventualantrag des Beschwerdeführers wörtlich bezog, macht eine solche Dispositiv-Ziffer indes keinen Sinn: Der Entzug der aufschiebenden Wirkung hätte wie gesagt die Vollstreckbarkeit dieser Verfügung und damit die Fortsetzung der Rentenzahlung zur Folge.
Dieses Ergebnis aber stände im Widerspruch zu Dispositiv-Ziffer 1 des Zwischenentscheides, welche gerade eben solche Zahlungen unterbindet. Auch bezüglich der Verfügung vom 7. Dezember 2000 macht Dispositiv-Ziffer 2 des Zwischenentscheides keinen Sinn, war diese Verfügung doch nichtig und konnte keine aufschiebende Wirkung entziehen.

Damit erweist sich die erwähnte Dispositiv-Ziffer als widersprüchlich bzw. sinnlos und wird aufgehoben.

e) Nach dem Gesagten ist auch der Antrag des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren an sich nicht richtig formuliert. Es ist nicht klar, welche aufschiebende Wirkung wieder herzustellen sein soll. Freilich hat die Vorinstanz in ihrem Zwischenentscheid einzig von der aufschiebenden Wirkung gesprochen, ohne zu prüfen, ob nicht vielmehr vorsorgliche Massnahmen zur Diskussion standen. Sinngemäss allerdings ist der Antrag des Beschwerdeführers klar, verlangt er nichts anderes als die Aufhebung der im Zwischenentscheid (Dispositiv-Ziffer 1) bestätigten vorläufigen Einstellung der Rentenzahlung. Demnach ist im Folgenden zu prüfen, ob sich diese Anordnung als vorsorgliche Massnahme nach Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
VwVG in der Tat aufdrängt.
4.- Diese Frage hat das kantonale Gericht an sich auch geprüft, obwohl es im Zwischenentscheid ausschliesslich von der aufschiebenden Wirkung spricht. Dabei hat die Vorinstanz eine Interessenabwägung vorgenommen, bei welcher ähnliche Überlegungen wie bei einem Entzug der aufschiebenden Wirkung anzustellen sind (BGE 117 V 191 Erw. 2c). Ziel allfälliger vorsorglicher Massnahmen war zu verhindern, dass der Beschwerdeführer Rentenbetreffnisse bezog, welche die Verwaltung bei materiellem Obsiegen im Hauptprozess später zurückfordern müsste. Dabei liegt das Risiko auf der Hand, dass diese Leistungen nicht mehr erhältlich sein würden.
Die Rechtsprechung hat denn auch das Interesse der Verwaltung an der Vermeidung möglicherweise nicht mehr einbringlicher Rückforderungen gegenüber demjenigen von Versicherten, nicht in eine vorübergehende finanzielle Notlage zu geraten, oft als vorrangig gewichtet, insbesondere wenn - wie vorliegend - auf Grund der Akten nicht ohne weiteres feststeht, dass der Versicherte im Hauptprozess siegen werde (BGE 105 V 269 Erw. 3; nicht veröffentlichtes Urteil S.
vom 14. Oktober 1996, I 328/96). In Bezug auf die Frage, ob die Rentenzahlung weitergeführt werden müsse, haben beide Parteien sich äussern können. Das rechtliche Gehör kann als gewahrt gelten. Die IV-Stelle hat laut Verfügung vom 7. Dezember 2000 die Rentenzahlung auf Ende des der Zustellung folgenden Monats, somit Ende Januar 2001, aufgehoben. Am 2. Februar, also gleich anschliessend, erging der Zwischenentscheid.
Dieser ist nach dem Gesagten insoweit nicht zu beanstanden, als er sinngemäss die Weiterzahlung der halben Rente vorsorglich unterbricht. Dispositiv-Ziffer 1 des Zwischenentscheides ist somit rechtens.

5.- Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer bisher nicht ausdrücklich befragt, ob er seine Beschwerde zurückziehen und damit einer reformatio in peius entgehen wolle.
Die Vorinstanz, an welche die Sache zurückzuweisen ist, wird dies nachzuholen haben, ehe sie einen materiellen Entscheid in der Hauptsache fällt.
6.- Das Verfahren um die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung bzw. um vorsorgliche Massnahmen in einem Leistungsstreit ist kostenfrei (Art. 134
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
OG; BGE 121 V 178 Erw. 4a). Der Beschwerdeführer obsiegt bloss insofern, als Dispositiv-Ziffer 2 des vorinstanzlichen Zwischenentscheides aufgehoben wird. Da er jedoch mit seinem sinngemässen Antrag um Weiterzahlung der halben Rente, somit in der Hauptsache, unterliegt, rechtfertigt es sich nicht, ihm eine Parteientschädigung zuzusprechen.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne
teilweise gutgeheissen, dass Dispositiv-Ziffer 2 des
Entscheids des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern
vom 2. Februar 2001 aufgehoben und die Sache an dieses
Gericht zurückgewiesen wird, damit es im Sinne der
Erwägungen verfahre. Im Übrigen wird die Verwaltungsgerichtsbeschwerde
abgewiesen.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherung

zugestellt.
Luzern, 29. März 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 92/01
Date : 29 mars 2001
Publié : 29 mars 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 92/01 Vr III. Kammer Bundesrichter Schön, Spira und Bundesrichterin Widmer;


Répertoire des lois
LAI: 69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
LAVS: 85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OJ: 97  98  101  128  129  134
PA: 1 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 1 - 1 La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours.
1    La présente loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours.
2    Sont réputées autorités au sens de l'al. 1:
a  le Conseil fédéral, ses départements, la Chancellerie fédérale et les divisions, entreprises, établissements et autres services de l'administration fédérale qui leur sont subordonnés;
b  les organes de l'Assemblée fédérale et des tribunaux fédéraux pour les décisions de première instance et les décisions prises sur recours, conformément au Statut des fonctionnaires du 30 juin 19277;
c  les établissements ou entreprises fédéraux autonomes;
cbis  le Tribunal administratif fédéral;
d  les commissions fédérales;
e  d'autres autorités ou organisations indépendantes de l'administration fédérale, en tant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public à elles confiées par la Confédération.
3    Seuls les art. 34 à 38 et 61, al. 2 et 3, concernant la notification des décisions, et l'art. 55, al. 2 et 4, concernant le retrait de l'effet suspensif, s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est réservé l'art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants9 relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de compensation.10 11
5 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
45 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
55 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif.
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
56 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
58 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
62
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
Répertoire ATF
103-V-107 • 105-V-266 • 107-V-246 • 107-V-250 • 109-V-234 • 113-V-237 • 117-V-185 • 119-V-295 • 119-V-484 • 121-V-178 • 122-V-166 • 123-V-35 • 123-V-39 • 124-V-82
Weitere Urteile ab 2000
C_131/83 • C_271/94 • I_291/94 • I_328/96 • I_337/98 • I_92/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • effet suspensif • décision incidente • office ai • nullité • mesure provisionnelle • demi-rente • restitution de l'effet suspensif • reformatio in pejus • retrait de l'effet suspensif • tribunal fédéral des assurances • chose principale • décision • office fédéral des assurances sociales • greffier • caractère • mois • tiré • question • échange d'écritures
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VSI
1994 S.271