Tribunal federal
{T 0/2}
2P.166/2002 /kil
2A.381/2002
Urteil vom 28. November 2002
II. Öffentlichrechtliche Abteilung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Betschart, Müller,
Gerichtsschreiber Schaub.
A.________ und B.C.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hermann Roland Etter, Aarehuus, Gerberngasse 4, 4500 Solothurn,
gegen
Kantonale Steuerverwaltung Solothurn, Werkhofstrasse 29c, 4509 Solothurn,
Kantonales Steuergericht Solothurn, Centralhof, Bielstrasse 9, 4500 Solothurn.
Bundessteuer 1997-1998,
Staatssteuer 1997 und 1998,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Kantonalen Steuergerichts Solothurn vom 27. Mai 2002.
Sachverhalt:
A.
A.C.________ wurde als geschäftsführender Direktor der im Bereich Industrie und Bauhandel tätigen D.________ in E.________ auf Ende Oktober 1997 entlassen. Vom 1. November 1997 an war der diplomierte Maschineningenieur ETH/SIA Angestellter der F.________, deren Aktien er im Hinblick auf seine Entlassung bei der D.________ erworben hatte. A.C.________ arbeitete dort zusammen mit einem im 80%-Pensum angestellten Assistenten als Personalvermittler für Kaderleute und war gleichzeitig Verwaltungsratspräsident der F.________.
B.
Am 1. November 1997 beantragte A.C.________ bei der Veranlagungsbehörde Solothurn eine Zwischenveranlagung per 1. November 1997. Die Veranlagungsbehörde wies den Antrag ab. Dagegen erhob A.C.________ Einsprache. Im Anschluss an eine Besprechung zwischen ihm und dem Steuerpräsidenten wurde eine provisorische Zwischenveranlagung vorgenommen, mit definitiver Veranlagung jedoch eine Zwischenveranlagung abgelehnt, weil kein Zwischenveranlagungsgrund erfüllt sei und keine tiefgreifende strukturelle Änderung vorliege, aufgrund derer die im bisherigen Beruf erworbenen Kenntnisse und Erfahrungen nicht mehr genutzt werden könnten. Die Veranlagungsbehörde wies am 8. August 2001 die dagegen erhobene Einsprache, das Kantonale Steuergericht die dagegen geführte Beschwerde und den Rekurs mit Urteil vom 27. Mai 2002 ab.
C.
A.________ und B.C.________ erheben mit Eingaben vom 5. August 2002 gegen die Veranlagungen 1997 und 1998 Verwaltungsgerichtsbeschwerde betreffend die direkte Bundessteuer und staatsrechtliche Beschwerde betreffend die Staatssteuer. Sie verlangen, den Entscheid des Steuergerichts vom 27. Mai 2002 und den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde vom 8. August 2001 unter Kostenfolgen aufzuheben, per 1. November 1997 eine Zwischenveranlagung zu erstellen und die Erwerbseinkünfte aufgrund dieser Zwischenveranlagung im Steuerjahr 1997 ab 1.11. bis 31.12. und für das ganze Steuerjahr 1998 entsprechend neu zu taxieren. Eventualiter sei die Sache an die Veranlagungsbehörde zurückzuweisen und diese anzuweisen, per 1. November 1997 eine Zwischenveranlagung vorzunehmen und die Erwerbseinkünfte entsprechend neu zu taxieren.
Das Steueramt und das Steuergericht des Kantons Solothurn sowie die Eidgenössische Steuerverwaltung beantragen, Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Da sich die beiden Beschwerden gegen denselben Entscheid richten, den nämlichen Sachverhalt betreffen und im Wesentlichen die gleichen Rechtsfragen aufwerfen, rechtfertigt es sich, die Verfahren zu vereinigen (vgl. Art. 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
|
1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Verwaltungsgerichtsbeschwerde 2A.381/2002
2.
2.1 Gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide betreffend die direkte Bundessteuer ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig (Art. 97 Abs. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
2.2 Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 104 lit. a
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
Hat - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz entschieden, ist das Bundesgericht an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
3.
3.1 Eine Zwischenveranlagung wird unter anderem durchgeführt bei dauernder und wesentlicher Änderung der Erwerbsgrundlagen infolge Aufnahme oder Aufgabe der Erwerbstätigkeit oder Berufswechsels (Art. 45 lit. b
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
Zwischenveranlagungen wegen Berufswechsels setzen eine tiefgreifende strukturelle Änderung der gesamten beruflichen Situation voraus, bei der eine Aufrechterhaltung der ordentlichen Veranlagung im Rahmen der Vergangenheitsbemessung sich nicht mehr rechtfertigen liesse. Von einer dauernden Veränderung der Grundlagen für die Veranlagung des Erwerbseinkommens kann gesprochen werden, wenn der Steuerpflichtige auf einem anderen Fachgebiet tätig wird ("umsattelt"), auf dem er nicht mehr die im bisherigen Beruf erworbenen Kenntnisse und Erfahrungen fruchtbar machen kann oder sein Einkommen sich nach wesentlich anderen Kriterien bestimmt und entwickelt. Auch mit einem Wechsel von unselbständiger zu selbständiger Tätigkeit (oder umgekehrt) ist eine tiefgreifende, dauernde Veränderung der Einkommensgrundlagen (festes Salär und Gewinnungskosten, Risiko und Abhängigkeit von Wirtschaftslage) verbunden (BGE 79 I 360; ASA 43 126 f. E. b). Eine berufliche Veränderung innerhalb desselben Fachgebiets kann nur ausnahmsweise zu einer Zwischenveranlagung führen, wenn der Steuerpflichtige seine Tätigkeit tiefgreifend umstellt und sich dadurch seine Einnahmenstruktur besonders einschneidend und dauerhaft verändert (vgl. zum Ganzen BGE 110 Ib 313 E. 2a
S. 315 f., mit weiteren Hinweisen; 115 Ib 8 S. 3b S. 11).
Ob eine tiefgreifende strukturelle Änderung der gesamten beruflichen Situation eingetreten ist, lässt sich nur unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls beurteilen. Durch einen Stellenwechsel innerhalb desselben Tätigkeitsbereichs, den beruflichen Auf- und Abstieg, die Ausweitung oder Einengung einer Tätigkeit, die Aufnahme neuer oder die Aufgabe bisheriger Tätigkeiten und die Erweiterung oder Reduktion eines Geschäftsbereichs wird die berufliche Gesamtsituation in der Regel nicht tiefgreifend verändert und die Einnahmenstruktur bleibt in der Regel gleich. Die damit üblicherweise verbundenen Einkommensschwankungen gleichen sich auf die Dauer aus und können in der ordentlichen Veranlagung hinreichend berücksichtigt werden, ohne dass eine Zwischentaxation erforderlich wäre, um ein Auseinanderklaffen zwischen Steuerbelastung und wirtschaftlicher Leistungsfähigkeit zu vermeiden (vgl. BGE 115 Ib 8 E. 3c S. 12 f.).
Das Bundesgericht lehnt es ab, in der Rechtsprechung zum Berufswechsel eine Sonderkategorie einzuführen für jene Unselbständigerwerbenden, welche für ihr eigenes Unternehmen tätig sind, wenn keine ausreichende qualitative Veränderung von Tätigkeit und Einnahmenstruktur gegeben ist. So hat es einem vormals leitenden Angestellten und Vorgesetzten von 400 Mitarbeitern, der in der gleichen Branche eine Aktiengesellschaft gründete, deren einziger Angestellter er als Berater und Vermittler von Kunden für Unternehmen war, trotz Lohneinbusse von 70 Prozent und Verlust von Führungsaufgaben eine Zwischenveranlagung verweigert (nicht publiziertes Urteil 2A.186/1997 vom 8. Oktober 1999).
3.2 Der Beschwerdeführer hat sich im Hinblick auf sein Ausscheiden bei seinem früheren Arbeitgeber die Aktien einer Gesellschaft gekauft, bei der er wiederum als Unselbständigerwerbender tätig ist. Die Struktur seiner Einnahmen hat sich nicht nachweislich geändert. Er erzielt an seiner neuen Stelle weiterhin Lohneinkommen und nicht etwa Gewinnanteile oder umsatzabhängige Provisionen. Die blosse Verminderung des laufenden Erwerbseinkommens führt (wie umgekehrt auch die Erhöhung) noch nicht zu einer Zwischenveranlagung, selbst wenn die Einbusse erheblich ist. Solche Schwankungen wirken sich im Allgemeinen in der nachfolgenden Veranlagungsperiode aus und gleichen sich derart auf die Dauer aus.
Der Beschwerdeführer hat vorher als geschäftsführender Direktor einen Betrieb im Bereich Industrie und Bauhandel mit ca. 200 Mitarbeitern geführt. In seiner eigenen Gesellschaft, die im Dienstleistungssektor tätig ist, arbeitet er zusammen mit einem Angestellten. Daraus kann noch nicht auf einen Berufswechsel geschlossen werden. Das Steuergericht hat in tatsächlicher Hinsicht festgehalten, dass der Beschwerdeführer "ohne ersichtlichen Aufwand i.w.S. (Weiterbildung etc.) im Bereich der Personalselektion ein neues Tätigkeitsfeld bearbeiten" und sich die vorher angeeigneten Kenntnisse bei der übernommenen, eigenen Gesellschaft im Bereich Personal und Unternehmensberatung zu Nutze manchen konnte. Die Beschwerdeführer stellen dem bloss ihre Sicht der Dinge gegenüber. Die Sachverhaltsfeststellung erweist sich jedoch mit Blick auf Art. 105 Abs. 2
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
Die vom Steuergericht im angefochtenen Entscheid aufgeführte, publizierte Praxis liegt weitgehend auf der Linie des Bundesgerichts. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer handelt es sich nicht um eine Praxisänderung bei Zwischenveranlagungen, die eine erhöhte Begründungsdichte erforderlich machen würde. Die Ablehnung der Zwischenveranlagung mangels Berufswechsels wurde vom Steuergericht ausreichend begründet und ist auf Grund des hier massgebenden Sachverhalts nicht zu beanstanden.
3.3 Die Beschwerdeführer machen geltend, der Präsident der Veranlagungsbehörde Solothurn habe ihnen anlässlich der Besprechung vom 11. März 1998 zugesichert, es werde zu einer Zwischenveranlagung kommen. Demgegenüber wurde nach der Aktennotiz des Steuerpräsidenten eine provisorische Zwischenveranlagung vereinbart und die definitive Entscheidung aufgeschoben, bis die Einkommensverhältnisse bekannt seien. Die Beschwerdeführer weisen nichts anderes nach, namentlich auch nicht, dass sie im Vertrauen auf die Richtigkeit der Auskunft Dispositionen getroffen hätten, die nicht ohne Nachteil rückgängig gemacht werden können (vgl. für die Voraussetzungen betreffend Verbindlichkeit unrichtiger behördlicher Zusicherungen nach dem Grundsatz von Treu und Glauben: BGE 121 II 473 E. 2c S. 479, mit Hinweisen). Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist daher abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Staatsrechtliche Beschwerde 2P.166/2002
4.
4.1 In Bezug auf die Staatssteuern ist gegen das Urteil des Steuergerichts als letztinstanzlichen kantonalen Entscheid, der mit keinem anderen eidgenössischen Rechtsmittel angefochten werden kann, die staatsrechtliche Beschwerde zulässig (Art. 84
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 146 - La décision de la dernière instance cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans les limites de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral241. L'administration cantonale de l'impôt fédéral direct a également qualité pour recourir dans les causes de droit public. |
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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4.2 Die staatsrechtliche Beschwerde ist, abgesehen von hier nicht zutreffenden Ausnahmen, rein kassatorischer Natur (BGE 127 II 1 E. 2c S. 5; 125 I 104 E. 1b S. 107; 125 II 86 E. 5a S. 96, je mit Hinweisen). Weil das Steuergericht im Rekursverfahren die gleichen Befugnisse wie die Veranlagungsbehörde im Veranlagungsverfahren hat (§ 161 Abs. 2 des Gesetzes vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Solothurn [StG/SO]), kann nicht nach der so genannten "Dorénaz-Praxis" (vgl. BGE 125 I 492 E. 1a S. 493 f., mit Hinweisen) die Aufhebung des Einspracheentscheids der Veranlagungsbehörde vom 8. August 2001 verlangt werden. Soweit die Beschwerdeführer betreffend Staatssteuern mehr verlangen als die Aufhebung des angefochtenen letztinstanzlichen Urteils, ist deshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten.
4.3 Mit der staatsrechtlichen Beschwerde kann nach Art. 84 Abs. 1 lit. a
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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5.
Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung des Grundsatzes der Rechtsgleichheit, des Anspruchs auf rechtliches Gehör sowie überspitzten Formalismus und die Verletzung des Grundsatzes von Treu und Glauben sowie des Willkürverbots.
5.1 Soweit die Beschwerdeführer den vom Steuergericht zu Grunde gelegten Sachverhalt in Frage stellen, genügt die Beschwerde den Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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überspitzten Formalismus sowie der Besteuerung über die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit hinaus nicht genügend. Es fehlt an einer ausreichenden Darstellung, gestützt auf welche Norm(en) die entsprechenden Ansprüche bestehen, und wodurch sie verletzt sein sollen. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten.
5.2 Nach der bis am 31. Dezember 2000 geltenden Fassung von § 78 lit. a StG/SO ist eine Zwischenveranlagung unter anderem durchzuführen bei dauernder und wesentlicher Änderung der Erwerbsgrundlagen zufolge Berufswechsels und Übernahme oder Aufgabe eines Geschäftes, wenn sich das auf ein Jahr berechnete Reineinkommen des Steuerpflichtigen oder seiner Ehefrau um mindestens 20% oder 10'000 Franken verändert. Die Beschwerdeführer rügen, Voraussetzungen und Formulierung dieser Norm seien eindeutig, genauso wie auf der Hand liege, dass die Voraussetzungen im vorliegenden Fall erfüllt seien. Der Kauf einer Gesellschaft und das Tätigwerden für die eigene Gesellschaft stelle die "Übernahme eines Geschäfts" dar. Die Verletzung des eindeutigen Gesetzeswortlauts sei willkürlich.
Der Wortlaut des Gesetzes ist aber entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer nicht eindeutig. Mit dem Begriff der "Übernahme eines Geschäfts" kann die Aufnahme einer selbständigen Erwerbstätigkeit oder die unselbständige Geschäftsführung eines Betriebs gemeint sein. Auch ist unklar, ob für die Änderung der Erwerbsgrundlagen allein auf die Übernahme eines Geschäfts, wie die Beschwerdeführer geltend machen, oder auf einen Berufswechsel und die Übernahme eines Geschäfts, wovon das Steuergericht unter Hinweis auf den Entscheid KSGE 1999 Nr. 10 sinngemäss ausgeht, abzustellen sei. Der Beschwerdeführer ist jedenfalls weiterhin unselbständigerwerbend. Dass kein Berufswechsel vorliegt, wurde bereits ausgeführt. Die Beschwerdeführer legen nicht weiter dar, dass die blosse Übernahme eines Geschäfts auch ohne Berufswechsel für sich allein für eine Zwischenveranlagung ausreicht, weshalb die Beschwerdeschrift diesbezüglich den Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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5.3 Die Beschwerdeführer machen ferner geltend, wegen der nicht nachvollziehbaren und zumeist auch nicht vorhandenen Begründung sei der angefochtene Entscheid willkürlich. Obwohl von den angeführten Präzedenzfällen KSGE 1991 Nr. 3 der einzig auf die Situation des Beschwerdeführers Zutreffende sei, habe das Steuergericht fälschlicherweise KSGE 1999 Nr. 10 zur Begründung herangezogen. Der Beschwerdeführer habe ganz offensichtlich nicht einfach die Stelle gewechselt, sondern sich faktisch verselbständigt. Damit gehe das Steuergericht von einer tatsächlichen Situation aus, die mit der Wirklichkeit in klarem Widerspruch stehe.
Das Steuergericht hat die vom Beschwerdeführer vorgebrachten Gründe zum Stellenwechsel - wenn auch sehr kurz - gewürdigt und ist zum Schluss gekommen, der Beschwerdeführer sei im Sinn von § 78 Abs. 1 lit. a StG/SO nicht auf einem anderen Fachgebiet, auf dem er nicht mehr die im bisherigen Beruf erworbenen Kenntnisse und Erfahrungen fruchtbar machen könne, tätig geworden ("umgesattelt"). Die aufgezeigten Parallelen zu KSGE 1999 Nr. 10 sind nicht unhaltbar. Das Steuergericht hat die wesentlichen Punkte in der Begründung aufgeführt (Führung von mehreren Mitarbeitern, unselbständige Erwerbstätigkeit, Tätigkeit auf einem andern Gebiet, Kenntnisse des Beschwerdeführers). Auch ist es nicht willkürlich, wenn das Steuergericht einen über zehnjährigen Entscheid, den es in KSGE 1999 Nr. 10 bereits relativiert hatte, nicht mehr im Detail würdigt.
6.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde und die staatsrechtliche Beschwerde erweisen sich somit als unbegründet und sind abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Entsprechend diesem Verfahrensausgang sind die bundesgerichtlichen Kosten den Beschwerdeführern aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
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1 | Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255 |
2 | Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir. |
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Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2A.381/2002 und 2P.166/2002 werden vereinigt.
2.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
4.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird den Beschwerdeführern unter Solidarhaft auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Kantonalen Steueramt und dem Kantonalen Steuergericht Solothurn sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. November 2002
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: