Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 292/2009
Urteil vom 28. Oktober 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Reeb, Eusebio,
Gerichtsschreiberin Schoder.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Emil Robert Meier,
gegen
Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, Gewaltdelikte, Molkenstrasse 15/17, Postfach,
8026 Zürich.
Gegenstand
Untersuchungshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 1. Oktober 2009 des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter.
Sachverhalt:
A.
X.________ befindet sich seit dem 29. Juni 2009 in Untersuchungshaft. Es wird ihm unter anderem zur Last gelegt, am 17. Mai 2009 gemeinsam mit zwei weiteren Angeschuldigten die zum Widerstand unfähige Geschädigte Y.________ in Kenntnis deren Zustandes zu beischlafsähnlichen respektive anderen sexuellen Handlungen missbraucht und die sexuellen Handlungen mit seiner Fotokamera gefilmt zu haben. Die Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich beantragte am 29. September 2009 die Verlängerung der Untersuchungshaft. Mit Verfügung vom 1. Oktober 2009 gab der Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich dem Antrag statt und verlängerte die Untersuchungshaft bis zum 1. Januar 2010 wegen Kollusionsgefahr.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________ die Aufhebung der haftrichterlichen Verfügung und die Entlassung aus der Untersuchungshaft. Eventuell sei die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ferner ersucht der Beschwerdeführer um unentgeltliche Rechtspflege im Verfahren vor Bundesgericht.
C.
Der Haftrichter hat auf Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft schliesst auf Beschwerdeabweisung. Der Beschwerdeführer hat repliziert.
Erwägungen:
1.
Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde kann somit eingetreten werden.
2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Er ist der Ansicht, der Haftrichter habe nicht ausreichend begründet, inwiefern der besondere Haftgrund der Kollusionsgefahr gegeben sei. Zudem seien die in Art. 112
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
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| 1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
| a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
| b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
| c | le dispositif; |
| d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
| 2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
| 3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
| 4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
2.2 Das rechtliche Gehör nach Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Nach der Rechtsprechung kann es grundsätzlich zulässig sein, wenn der Haftrichter in der Entscheidbegründung auf bereits ergangene Haftverfügungen oder auf den Antrag der Staatsanwaltschaft verweist (BGE 123 I 31 E. 2 S. 33 ff.; Urteile des Bundesgerichts 1B 78/2009 vom 1. April 2009 E. 4.2; 6B 1033/2008 vom 24. August 2009 E. 3.2). Mit Bezug auf das einstufige zürcherische System hat das Bundesgericht aber auch entschieden, dass, weil es sich beim Haftrichter um die einzige richterliche Haftprüfungsinstanz handelt, an die Begründungspflicht kein tiefer Massstab angelegt werden darf (BGE 133 I 270 E. 3.5.1 S. 283).
Gemäss Art. 112 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
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| 1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
| a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
| b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
| c | le dispositif; |
| d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
| 2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
| 3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
| 4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
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| 1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
| a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
| b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
| c | le dispositif; |
| d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
| 2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
| 3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
| 4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
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| 1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
| a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
| b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
| c | le dispositif; |
| d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
| 2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
| 3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
| 4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
2.3 Bezüglich des dem Beschwerdeführer zur Last gelegten Verhaltens verweist der Haftrichter auf die Haftverfügungen vom 1. Juli 2009 und vom 15. September 2009. Der dringende Tatverdacht wird vom Beschwerdeführer nicht bestritten.
Gemäss der angefochtenen Verfügung ergibt sich die Kollusionsgefahr daraus, dass die Angaben des Angeschuldigten erheblich von den nicht a priori unglaubhaften Aussagen der Geschädigten abweichen und überdies bei Sexualdelikten der vorliegenden Art (Schändung) die erhöhte Gefahr einer Beeinflussung des Opfers bestehe. Die Anordnung eines Kontaktverbots als Ersatzmassnahme vermöge die Kollusionsgefahr nicht wirksam zu bannen.
Aus dieser Begründung wird - wenn auch bloss knapp - ersichtlich, gestützt auf welche Gründe die Verlängerung der Untersuchungshaft bejaht und eine Ersatzmassnahme abgelehnt wird. Der Beschwerdeführer kann die Verfügung sachlich anfechten, und das Bundesgericht ist in der Lage, die Sache zu beurteilen. Damit hat der Haftrichter die Begründungspflicht knapp erfüllt, wenn es auch wünschbar gewesen wäre, dass er sich mit den im Haftverlängerungsantrag enthaltenen Angaben der Staatsanwaltschaft ausführlicher auseinandergesetzt hätte (vgl. dazu nachfolgend E. 3.4).
Im Übrigen verkennt der Beschwerdeführer, dass die Frage, ob die Haftvoraussetzungen vollständig erfüllt sind, nicht die Begründungspflicht, sondern die materiellen Haftvoraussetzungen betrifft.
3.
3.1 Wie bereits erwähnt, bestreitet der Beschwerdeführer das Vorliegen von Kollusionsgefahr und rügt in diesem Zusammenhang eine Verletzung des Grundrechts auf persönliche Freiheit. Nach seiner Auffassung lässt sich allein aus dem Umstand, dass die Aussagen der Geschädigten von den seinen abweichen, eine Kollusionsgefahr nicht begründen, zumal eine weitere Befragung der Geschädigten nicht erforderlich sei. Das Argument des Haftrichters, bei Sexualdelikten der vorliegenden Art würde per se eine erhöhte Kollusionsgefahr bestehen, sei eine "Leerfloskel", mit der sich bei jedem Sexualdelikt eine beinahe unbegrenzte Untersuchungshaft rechtfertigen lasse.
3.2 Gemäss § 58 Abs. 1 Ziff. 1 der Strafprozessordnung des Kantons Zürich vom 4. Mai 1919 (StPO; LS 321) ist die Anordnung und Fortdauer der Untersuchungshaft unter anderem zulässig, wenn der Angeschuldigte eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt wird und aufgrund bestimmter Anhaltspunkte Kollusionsgefahr ernsthaft zu befürchten ist. Die Untersuchungshaft ist durch mildere Massnahmen zu ersetzen, sofern sich der Haftzweck auch auf diese Weise erreichen lässt (§ 58 Abs. 4 i.V.m. § 72 f. StPO/ZH).
Sind diese Vorschriften erfüllt, steht der Untersuchungshaft auch unter dem Blickwinkel der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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| 1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
| 2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
| 3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
3.3 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zur Verhältnismässigkeit der Einschränkung der persönlichen Freiheit durch strafprozessuale Haft genügt die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in der Freiheit kolludieren könnte, nicht, um die Fortsetzung der strafprozessualen Haft zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen (BGE 132 I 21 E. 3.2 S. 23). Dazu gehören namentlich das bisherige Verhalten des Angeschuldigten im Strafprozess, seine persönlichen Merkmale, seine Stellung und seine Tatbeiträge im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie seine Beziehungen zu den ihn belastenden Personen. Des Weitern ist der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 S. 23).
3.4 Wie gesagt, sieht der Haftrichter eine Kollusionsgefahr im Umstand, dass die Aussagen des Beschwerdeführers erheblich von denjenigen der Geschädigten abweichen. Laut Haftverlängerungsantrag der Staatsanwaltschaft vom 29. September 2009 ist der Beschwerdeführer weder in objektiver noch in subjektiver Hinsicht geständig. Er mache geltend, dass sich die Geschädigte während der Vornahme der sexuellen Handlungen nicht in einem komatösen Zustand befunden habe und sie sich jederzeit zur Wehr hätte setzen können. In ihrer Vernehmlassung vom 15. Oktober 2009 fügt die Staatsanwaltschaft bei, die Geschädigte sei bereits einvernommen worden, jedoch sei ihre Aussage neben dem Videobeweis der einzige Beweis für die dem Angeschuldigten zur Last gelegte Straftat. Nur die Geschädigte könne in einer allfälligen Einvernahme vor dem dereinst zuständigen Strafgericht ausführen, dass sie die sexuellen Handlungen zumindest nicht physisch mitbekommen habe. Der Beschwerdeführer habe sich bei der Geschädigten nie entschuldigt oder sonst Reue gezeigt. Hinzu komme, dass dem Beschwerdeführer zur Last gelegt werde, einen Mitinsassen im Gefängnis angegriffen zu haben. Dieser Vorfall zeige, dass der Beschwerdeführer gewillt sei, Konfliktsituationen mit roher
Gewalt zu lösen. Dies spreche ebenfalls für Kollusionsgefahr. Ferner müsse beachtet werden, dass dem Beschwerdeführer eine empfindliche Freiheitsstrafe drohe, weshalb er versucht sein könnte, sich durch kolludierendes Verhalten zu retten.
Gestützt auf die genannten Gründe - divergierende Aussagen, Geschädigte als einzige Zeugin, mangelnde Reue trotz des belastenden Videomaterials, Gewalttätigkeit gegen einen Mitinsassen während der Untersuchungshaft, Drohung einer empfindlichen Freiheitsstrafe - ist die Bejahung von Kollusionsgefahr verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden. Inwiefern mit der Anordnung einer Kontaktsperre die Kollusionsgefahr wirksam gebannt werden könnte, ist nicht ersichtlich. Jedenfalls ist nicht auszuschliessen, dass sich der Beschwerdeführer über das Kontaktverbot hinwegsetzen und versuchen könnte, die Geschädigte unter Druck zu setzen.
4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist demzufolge abzuweisen. Der Beschwerdeführer hat um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren ersucht. Diesem Antrag kann entsprochen werden (vgl. Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird bewilligt.
2.1 Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2 Rechtsanwalt Emil Robert Meier wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Oktober 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Féraud Schoder