5F_18/2017 - 2017-09-28 - Droit des successions - Revisione della sentenza 5A_530/2017 del Tribunale federale del 17 luglio 2017

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5F 18/2017

Sentenza del 28 settembre 2017

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudice federale von Werdt, Presidente,
Schöbi, Bovey,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
istante,

contro

Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, via Pretorio 16, 6900 Lugano,
controparte.

Oggetto
revisione,

domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero 5A 530/2017 del 17 luglio 2017.

Considerando:
che con sentenza 5A 530/2017 del 17 luglio 2017 il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile il ricorso 2 luglio 2017 presentato da A.________ contro il decreto emanato il 27 giugno 2017 dal Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (in materia di anticipazione delle spese presumibili di una procedura di appello introdotta dalla stessa A.________);
che con scritto datato 12 settembre 2017 A.________ ha presentato una domanda di revisione di tale sentenza, sostenendo che il Tribunale federale avrebbe statuito su un ricorso immaginario;
che l'istante ha pure chiesto la ricusa dei Giudici federali von Werdt e Escher;
che in virtù dell'art. 54 cpv. 1 LTF questa sentenza è redatta in italiano, benché la domanda di revisione sia scritta in francese (come era diritto dell'istante, v. art. 42 cpv. 1 LTF);
che l'istanza di ricusa del Giudice federale von Werdt, Presidente della II Corte di diritto civile, non è motivata (l'istante non può infatti limitarsi a rinviare all'argomentazione contenuta in una sua altra domanda di revisione datata 30 agosto 2017; v. DTF 140 III 115 consid. 2) e risulta quindi manifestamente inammissibile;
che in queste condizioni tale istanza di ricusa può essere evasa senza far capo alla procedura prevista dall'art. 37 LTF (v. DTF 114 Ia 278 consid. 1);
che l'istanza di ricusa della Giudice federale Escher risulta invece priva d'oggetto poiché non è chiamata a statuire sulla presente causa;
che la questione della tempestività della domanda di revisione giusta l'art. 124 LTF può in concreto essere lasciata aperta, atteso che tale domanda risulta in ogni modo inammissibile;
che la revisione di una sentenza del Tribunale federale può unicamente essere chiesta per uno dei motivi elencati agli art. 121 segg. LTF;

che pertanto in una domanda di revisione occorre esporre, menzionando eventuali mezzi di prova, il motivo di revisione invocato, non bastando a tal fine semplicemente pretendere la sua esistenza, ma è necessario mostrare perché questo sarebbe dato e in quale misura esso giustificherebbe una modifica del dispositivo della sentenza di cui è chiesta la revisione (sentenza 4F 16/2015 del 23 novembre 2015);
che lo scritto datato 12 settembre 2017 non menziona alcun motivo di revisione previsto dalla legge e non soddisfa già per questo motivo i predetti requisiti;
che, infine, nella misura in cui l'istante formula richieste diverse dalla revisione della sentenza 5A 530/2017 del 17 luglio 2017, il suo allegato si appalesa di primo acchito irricevibile (sentenza 5F 14/2017 del 27 giugno 2017 consid. 1);
che le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF);

per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
La domanda di ricusa del Giudice federale von Werdt, Presidente della II Corte di diritto civile, è inammissibile. La domanda di ricusa della Giudice federale Escher è priva d'oggetto.

2.
La domanda di revisione è inammissibile.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 200.-- sono poste a carico dell'istante.

4.
Comunicazione all'istante e al Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 28 settembre 2017

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
¹	La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
²	Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
³	Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
⁴	Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
¹	Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
²	La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
³	Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
¹	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
^a	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
^b	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
^c	pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
^d	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
²	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
^a	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
^b	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
³	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.