9C_126/2010 - 2010-09-28 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_126/2010

Arrêt du 28 septembre 2010
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Seiler.
Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure
V.________, représenté par Me Blaise Marmy, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 19 janvier 2010.

Faits:

A.
V.________, menuisier de formation, a exercé sa profession en qualité d'indépendant à partir de 1984. Frappé par la crise économique, il a émargé à l'assurance-chômage et effectué des missions pour des agences d'emploi temporaire. Dès le 12 octobre 1998, il s'est de nouveau mis à son compte, en effectuant des travaux de sous-traitance. Atteint d'une rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule gauche, il a été opéré le 6 janvier 2000 et derechef le 12 mai 2000 pour une récidive. Atteint d'une déchirure large du sus-épineux de la manchette des rotateurs à l'épaule droite, il a subi une intervention chirurgicale le 29 mars 2001. A partir de septembre 2002, il a repris son activité d'indépendant, en continuant à travailler comme menuisier poseur, car il n'arrivait plus à lever correctement le bras droit. Le 18 février 2006, il a subi une contusion cervicale et scapulaire droite. Il a présenté une incapacité de travail de 100 % du 18 au 26 février 2006 et de 50 % du 27 février au 2 avril 2006 (rapport médical LAA du docteur A.________ du 4 avril 2006). Victime d'une chute le 18 mai 2007, il a continué de travailler jusqu'au 11 juin 2007, date à partir de laquelle son médecin traitant, qui a diagnostiqué une "rerupture" de la coiffe
des rotateurs à l'épaule droite, a attesté une incapacité totale de travail jusqu'au 26 mai 2008 (rapports du docteur B.________ des 21 décembre 2007 et 25 juin 2008). Il a bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), d'un montant de 117 fr. 05 par jour pendant la période du 1er janvier au 26 mai 2008. Du 2 juin au 14 décembre 2008, il a travaillé en qualité de menuisier pour le compte de X.________SA, tout en oeuvrant pour un premier client du 5 au 7 mai 2008 (questionnaire pour l'employeur du 3 juin 2008).
Les 1er et 29 octobre 2007, V.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en requérant l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Vu qu'il n'avait aucun projet de reclassement, il a bénéficié de la prise en charge par l'Office cantonal AI du Valais des frais d'un stage d'orientation professionnelle aux Ateliers Y.________, du 1er avril au 30 juin 2009 (communication du 7 avril 2009). La Caisse cantonale valaisanne de compensation a fixé à 72 fr. 80 (80 % de 91 fr.) l'indemnité journalière due pendant ce stage, en se fondant sur le revenu d'indépendant réalisé en 2006 de 32'344 fr. selon décision de cotisations du 2 juin 2008, lequel, adapté au renchérissement, donnait un revenu annuel de 32'922 fr. 71 (valeur 2009) correspondant à un revenu journalier moyen de 91 fr. Par décision du 2 juin 2009, l'office AI a alloué à V.________ à partir du 1er avril jusqu'au 30 juin 2009 une indemnité journalière de 72 fr. 80, calculée sur la base d'un revenu déterminant de 32'922 fr. 71.

B.
Le 22 juin 2009, V.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant à l'octroi d'une indemnité journalière d'un montant supérieur à 72 fr. 80, égal au moins à l'indemnité journalière de 117 fr. 05 allouée par la CNA. Il demandait que le calcul de l'indemnité journalière soit effectué sur la base du revenu d'indépendant réalisé en 2005, soit avant les problèmes de santé survenus en 2006.
L'Office cantonal AI du Valais, produisant un préavis de la Caisse cantonale valaisanne de compensation du 20 juillet 2009, a conclu au rejet du recours.
Par jugement du 19 janvier 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours.

C.
Le 5 février 2010 (timbre postal), V.________ a interjeté un recours contre ce jugement. Par lettre du 9 février 2010, le Tribunal fédéral l'a informé du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible. Dans un mémoire du 22 février 2010, V.________ interjette un recours en matière de droit public contre le jugement du 19 janvier 2010 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit réformé en ce sens que le montant de l'indemnité journalière est fixé à 117 fr. 05.
L'Office cantonal AI du Valais, qui produit un préavis de la Caisse cantonale valaisanne de compensation, conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours du 5 février 2010 (timbre postal), qui ne contient ni conclusions ni motifs, ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Remédiant à ces vices de procédure, le recours du 22 février 2010 est recevable.

1.2 Le recours peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p.140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF). Il examine sur la base des griefs soulevés dans le recours si le jugement entrepris viole (notamment) le droit fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de preuve (art. 95 let. a LTF) y compris une éventuelle constatation des faits manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 , art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.3 Au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, la lettre du docteur M.________ du 20 octobre 2009 adressée à la CNA que le recourant produit devant la Cour de céans n'est pas admissible. Le serait-elle, qu'elle ne changerait rien sur le fond. Quant aux autres documents produits par le recourant, ils figurent déjà parmi les pièces de l'instance cantonale.

2.
Le litige, relatif à l'indemnité journalière à laquelle a droit le recourant pendant la période du 1er avril au 30 juin 2009, porte sur le montant de celle-ci, singulièrement a trait au point de savoir si elle doit être calculée sur la base du revenu d'indépendant que l'assuré a réalisé en 2006.

2.1 Selon l'art. 22 LAI (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3, si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins (al. 1). L'indemnité journalière se compose de l'indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d'une prestation pour enfant (al. 2).
L'art. 23 al. 1 LAI (première phrase [dans sa teneur depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2004 de la novelle du 21 mars 2003 (4e révision de l'AI)], première partie de la phrase [dans sa teneur depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision de l'AI)]) dispose que l'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé.
Comme c'était le cas auparavant, le calcul de l'indemnité se fait sur la base du revenu de la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé au sens de l'art. 22 al. 1 LAI, dont les conditions sont identiques à celles prévues dans la réglementation en vigueur jusque-là (message du Conseil fédéral du 21 février 2001 concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, FF 2001 3045 3128). L'art. 24 al. 2 aLAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) prévoyait qu'était déterminant, pour le calcul de l'indemnité journalière revenant à un assuré ayant exercé une activité lucrative, le revenu du travail acquis dans sa dernière activité exercée en plein. Selon la jurisprudence (arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 365/00 du 28 novembre 2001, consid. 4b in VSI 2002 p. 192 s.), d'un point de vue temporel, il y a lieu, pour une personne de condition indépendante, de se fonder pour le calcul de l'indemnité journalière sur le revenu acquis au cours de l'année civile entière précédant la survenance de l'atteinte à la santé. La 4e révision de l'AI n'a rien changé aux principes exposés dans cet arrêt (MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., ad art. 23 IVG et la
référence à l'arrêt I 1081/06 du 23 octobre 2007), ce qui vaut également en ce qui concerne la 5e révision de l'AI.

2.2 Aux termes de l'art. 24 al. 4 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), si l'assuré avait droit jusqu'à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, l'indemnité journalière y est au moins égale.

2.3 Selon l'art. 21ter RAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), si l'assuré n'a pas de revenu régulier au sens de l'art. 21bis, le revenu déterminant est établi d'après le gain obtenu durant les trois derniers mois sans interruption pour raison de santé et converti en revenu journalier (al. 1). S'il n'est pas possible de déterminer un revenu de cette manière, on tiendra compte du revenu obtenu sur une plus longue durée, mais pas supérieure à douze mois (al. 2).

3.
3.1 La juridiction cantonale a retenu que l'indemnité allouée par l'assurance-accidents l'avait été jusqu'au 26 mai 2008 seulement, l'assuré ayant repris depuis lors son travail à 100 %. Ces faits, qui ne sont pas remis en cause par le recourant, n'ont pas été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Les premiers juges en ont conclu qu'en application de l'art. 24 al. 4 LAI, la caisse n'avait pas à prendre en considération le montant de l'indemnité journalière allouée par la CNA, puisque le droit à l'indemnité allouée par l'assurance-accidents avait pris fin avant la réadaptation du 1er avril au 30 juin 2009. Ces conclusions sont conformes au droit fédéral, attendu que pour l'application de l'art. 24 al. 4 LAI (qui correspond à l'art. 25bis aLAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003), est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle indemnité "jusqu'à sa réadaptation" (ATF 129 V 305). Le recours est mal fondé de ce chef.

3.2 Les premiers juges, se référant aux ch. 3035 à 3037 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité [CIJ] (teneur valable à partir du 1er janvier 2008), ont considéré que dans le cas de salariés n'ayant pas un rapport de travail stable ou dont le revenu était soumis à de fortes fluctuations, il appartenait à la caisse de compensation de déterminer le choix de la période déterminante du revenu à prendre à considération, laquelle ne pouvait toutefois porter que sur douze mois au maximum. Ils ont admis que le recourant était dans la situation d'un assuré ayant un revenu irrégulier au sens de l'art. 21ter RAI. Cela n'est pas remis en cause devant la Cour de céans.

3.3 La caisse a procédé à un calcul comparatif (revenu d'indépendant et revenu comme salarié). En ce qui concerne l'activité de menuisier indépendant, elle s'est fondée pour calculer l'indemnité journalière sur le revenu que l'assuré avait réalisé pendant l'année 2006. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le revenu qu'il a réalisé durant l'année 2005 n'entre pas en considération, puisqu'il ne s'agit pas du dernier revenu obtenu sans diminution due à la maladie (art. 21quater al. 1 RAI). Sur le vu du rapport médical LAA du docteur A.________ du 4 avril 2006 et des rapports du docteur B.________ des 21 décembre 2007 et 25 juin 2008, il convient de retenir qu'entre le 3 avril 2006 et le 11 juin 2007 au plus tard, le recourant a exercé sans restriction due à des raisons de santé la dernière activité de menuisier indépendant (art. 23 al. 1 LAI) et que des raisons de santé au sens de l'art. 22 al. 1 LAI ont restreint l'exercice de cette activité pendant la période du 18 février au 2 avril 2006. La période de douze mois de l'année 2006 n'est dès lors pas déterminante pour le calcul de l'indemnité journalière, attendu qu'on ne saurait parler à propos de l'année 2006 d'une année civile entière précédant la survenance de
l'atteinte à la santé (VSI 2002 consid. 4b p. 192 s.). Sur ce point, le jugement entrepris est erroné, dans la mesure où les premiers juges ont considéré que c'était à bon droit que la caisse avait pris en compte le salaire que l'assuré avait réalisé cette année-là.
Cela étant, il appartient à la caisse de procéder à nouveau à un calcul comparatif, en se fondant sur une période plus courte que les douze mois de l'année 2006 en ce qui concerne le revenu que le recourant a perçu pour la dernière activité de menuisier indépendant, voire en procédant selon l'art. 21 al. 3 RAI. Il se justifie dès lors d'annuler le jugement entrepris et la décision d'indemnité journalière et de renvoyer la cause à l'office AI pour instruction complémentaire dans le sens de ce qui précède et nouvelle décision.

4.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 19 janvier 2010, et la décision d'indemnité journalière du 2 juin 2009 sont annulés, la cause étant renvoyée à l'Office cantonal AI du Valais pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 22 Anspruch - 1 Während der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 8 Absatz 3 haben Versicherte Anspruch auf ein Taggeld, wenn sie:
¹	Während der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 8 Absatz 3 haben Versicherte Anspruch auf ein Taggeld, wenn sie:
^a	an wenigstens drei aufeinanderfolgenden Tagen wegen der Massnahmen verhindert sind, einer Arbeit nachzugehen; oder
^b	in ihrer Erwerbstätigkeit zu mindestens 50 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG157) sind.
²	Während der erstmaligen beruflichen Ausbildung haben Versicherte Anspruch auf Taggelder, wenn sie:
^a	Leistungen nach Artikel 16 beziehen; oder
^b	an Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 12 oder 14a teilgenommen haben, die für diese Ausbildung direkt erforderlich sind.
³	Versicherte, die eine höhere Berufsbildung absolvieren oder eine Hochschule besuchen, haben nur Anspruch auf ein Taggeld, wenn:
^a	sie aufgrund ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigung daran gehindert sind, neben ihrer Ausbildung eine Erwerbstätigkeit auszuüben; oder
^b	ihre Ausbildung aufgrund ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigung wesentlich länger dauert.
⁴	Versicherte nach Absatz 2, die eine allgemeinbildende Schule besuchen oder eine berufliche Grundbildung absolvieren, die ausschliesslich an einer Schule erfolgt, haben keinen Anspruch auf ein Taggeld.
⁵	Für Massnahmen nach den Artikeln 8 Absatz 3 Buchstabe abis und 16 Absatz 3 Buchstabe b besteht kein Anspruch auf ein Taggeld.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 23 Grundentschädigung - 1 Die Grundentschädigung beträgt 80 Prozent des letzten ohne gesundheitliche Einschränkung erzielten Erwerbseinkommens, jedoch nicht mehr als 80 Prozent des Höchstbetrages des Taggeldes nach Artikel 24 Absatz 1.162
¹	Die Grundentschädigung beträgt 80 Prozent des letzten ohne gesundheitliche Einschränkung erzielten Erwerbseinkommens, jedoch nicht mehr als 80 Prozent des Höchstbetrages des Taggeldes nach Artikel 24 Absatz 1.162
^1bis	Bei Massnahmen zur Wiedereingliederung nach Artikel 8a beträgt sie 80 Prozent des Erwerbseinkommens, das die versicherte Person unmittelbar vor Beginn der Massnahme erzielt hat, jedoch nicht mehr als 80 Prozent des Höchstbetrages des Taggeldes.163
²	...164
^2bis	...165
³	Grundlage für die Ermittlung des Erwerbseinkommens nach den Absätzen 1 und 1bis bildet das durchschnittliche Einkommen, von dem Beiträge nach dem AHVG166 erhoben werden (massgebendes Einkommen).167

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 24 Höhe des Taggeldes - 1 Der Höchstbetrag des Taggeldes nach Artikel 22 Absatz 1 entspricht dem Höchstbetrag des versicherten Tagesverdienstes nach dem UVG171.172
¹	Der Höchstbetrag des Taggeldes nach Artikel 22 Absatz 1 entspricht dem Höchstbetrag des versicherten Tagesverdienstes nach dem UVG171.172
²	Das Taggeld nach Artikel 22 Absatz 1 wird gekürzt, soweit es das massgebende Erwerbseinkommen einschliesslich der gesetzlichen Kinder- und Ausbildungszulagen übersteigt.173
³	...174
⁴	Bestand bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem UVG, so entspricht das Taggeld mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung.
⁵	Der Bundesrat regelt die Anrechnung eines allfälligen Erwerbseinkommens und kann für bestimmte Verhältnisse Kürzungen vorsehen. Das BSV175 stellt verbindliche Tabellen für die Ermittlung der Taggelder mit aufgerundeten Beträgen auf.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 21^ter Versicherte mit unregelmässigem Einkommen - 1 Hat die versicherte Person kein regelmässiges Einkommen im Sinne von Artikel 21bis, so wird für die Ermittlung des massgebenden Einkommens auf das während der letzten drei Monate ohne gesundheitliche Einschränkung erzielte und auf den Tag umgerechnete Erwerbseinkommen abgestellt.
¹	Hat die versicherte Person kein regelmässiges Einkommen im Sinne von Artikel 21bis, so wird für die Ermittlung des massgebenden Einkommens auf das während der letzten drei Monate ohne gesundheitliche Einschränkung erzielte und auf den Tag umgerechnete Erwerbseinkommen abgestellt.
²	Ist auf diese Weise die Ermittlung eines angemessenen Erwerbseinkommens nicht möglich, so wird das Einkommen einer längeren Zeitspanne berücksichtigt, wobei diese maximal zwölf Monate beträgt.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 21^quater Selbständigerwerbende - 1 Grundlage für die Bemessung des Taggeldes für Selbstständigerwerbende bildet das auf den Tag umgerechnete, zuletzt ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erzielte Erwerbseinkommen, von dem Beiträge nach dem AHVG117 erhoben werden.118
¹	Grundlage für die Bemessung des Taggeldes für Selbstständigerwerbende bildet das auf den Tag umgerechnete, zuletzt ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erzielte Erwerbseinkommen, von dem Beiträge nach dem AHVG117 erhoben werden.118
²	Das Taggeld für Versicherte, die glaubhaft machen, dass sie während der Eingliederung eine selbständige Erwerbstätigkeit von längerer Dauer aufgenommen hätten, bemisst sich nach dem Erwerbseinkommen, das sie dabei verdient hätten.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 21 Bemessungsgrundlagen - 1 ...105
¹	...105
²	Bei der Ermittlung des massgebenden Einkommens im Sinne von Artikel 23 Absatz 3 IVG werden Tage nicht berücksichtigt, an denen die versicherte Person kein oder nur ein vermindertes Erwerbseinkommen erzielt hat wegen:106
^a	Krankheit;
^b	Unfall;
^c	Arbeitslosigkeit;
^d	Dienst im Sinne von Artikel 1a EOG107;
^e	Mutterschaft oder Vaterschaft;
^f	Betreuung eines gesundheitlich schwer beeinträchtigten Kindes im Sinne von Artikel 16o EOG;
^g	Aufnahme eines weniger als vier Jahre alten Kindes zur Adoption;
^h	anderer Gründe, die nicht auf ihr Verschulden zurückzuführen sind.
³	Hat die versicherte Person vor mehr als zwei Jahren zum letzten Mal eine Erwerbstätigkeit ohne gesundheitliche Einschränkung ausgeübt, so ist auf das Erwerbseinkommen abzustellen, das sie durch die gleiche Tätigkeit unmittelbar vor der Eingliederung erzielt hätte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.112

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.