Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 419/2023
Urteil vom 28. August 2023
II. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichter Hurni, Kölz,
Gerichtsschreiber Stadler.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Claudio Nosetti,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern Abteilung 5 Wirtschaftsdelikte,
Obernauerstrasse 16, Postfach, 6011 Kriens.
Gegenstand
Haftentlassung, amtliche Verteidigung und unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 13. Juli 2023
(2N 23 92/2U 23 29).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Abteilung 5 Wirtschaftsdelikte (Staatsanwaltschaft Luzern) führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ und fünf weitere Personen als Verantwortliche bzw. Angestellte der C.B.________ GmbH, der D.B.________ AG, der E.B.________ AG, der F.B.________ AG, der G.B.________ AG sowie der H.B.________ Holding AG wegen gewerbsmässigen Betrugs zum Nachteil diverser Versicherungen. Sie wirft A.________ vor, er habe ab ca. März 2018 in seiner Funktion als Geschäftsführer oder als Mitglied des Verwaltungsrats und Geschäftsführer in den genannten Unternehmen (nachfolgend: "B.________-Gruppe") aufgrund eines gemeinsam mit den weiteren Beschuldigten gefassten Tatplans in unzähligen Fällen Fahrzeuge von Kunden absichtlich beschädigt oder absichtlich durch Angestellte beschädigen lassen (insbesondere Beschädigung von Frontscheiben und Verkratzen des Lacks) und durch Vortäuschung eines Steinschlags, Unfalls oder eines Falls von Vandalismus zu Unrecht Leistungen von verschiedenen Versicherungen erwirkt.
B.
A.________ wurde am 25. April 2023 festgenommen und mit Verfügung des zuständigen Zwangsmassnahmengerichts vom 28. April 2023 bis zum 24. Juli 2023 in Untersuchungshaft versetzt. Dieser Entscheid wurde vom Kantonsgericht Luzern mit Beschluss vom 5. Juni 2023 bestätigt.
Ein derweil von A.________ gestelltes Haftentlassungsgesuch wies das Zwangsmassnahmengericht mit Verfügung vom 6. Juni 2023 ab. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht mit Beschluss vom 13. Juli 2023 erneut ab, wobei es dessen Gesuche betreffend amtliche Verteidigung und unentgeltliche Rechtspflege kostenlos abwies und A.________ die Kosten des Beschwerdeverfahrens in der Höhe von Fr. 1'200.-- auferlegte.
C.
Mit Eingabe vom 7. August 2023 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht und beantragt, der Beschluss des Kantonsgerichts vom 13. Juli 2023 sei vollumfänglich aufzuheben, die Staatsanwaltschaft sei i.S.v. Art. 107 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
Die Staatsanwaltschaft und das Kantonsgericht beantragen in ihren Vernehmlassungen, die Beschwerde sei abzuweisen. A.________ hat mit Schreiben vom 23. August 2023 repliziert.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem ein Gesuch um Entlassung aus der Untersuchungshaft abgewiesen wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
3.1. Nach Art. 221
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
|
1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
Die Vorinstanz hat sowohl das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts als auch den besonderen Haftgrund der Kollusionsgefahr bejaht. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts nicht. Er kritisiert jedoch die vorinstanzliche Annahme von Kollusionsgefahr als bundesrechtswidrig.
3.2. Verdunkelung kann nach der bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 221 Abs. 1 lit. b
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten des Beschuldigten im Strafprozess, aus seinen persönlichen Merkmalen, aus seiner Stellung und seinen Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhaltes sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihm und den ihn belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 137 IV 122 E. 4.2; 132 I 21 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Der Haftrichter hat auch zu prüfen, ob einem gewissen Kollusionsrisiko schon mit geeigneten Ersatzmassnahmen für strafprozessuale Haft ausreichend begegnet werden könnte (Art. 212 Abs. 2 lit. c
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
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1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
3.3. Im angefochtenen Entscheid verweist die Vorinstanz für den besonderen Haftgrund der Kollusionsgefahr eingangs auf ihren Beschluss vom 5. Juni 2023 im Beschwerdeverfahren gegen die Haftordnung, worin sie namentlich dargelegt habe, dass der Beschwerdeführer und die Mitbeschuldigten unter anderem auch konsequent rechtlich gegen Personen vorgegangen seien, welche sich im Zusammenhang mit den verdächtigen Schadensmeldungen negativ über sie bzw. die B.________-Gruppe geäussert hätten, indem sie mehrere Straf- und Zivilklagen sowie Beschwerden gegen die betreffenden Personen erhoben hätten. Ob das juristische Vorgehen dabei in der Sache berechtigt sei, sei ausschliesslich durch die damit befassten Justizbehörden zu klären.
Weiter hält die Vorinstanz fest, I.________ habe anlässlich der Einvernahmen vom 30. September 2022 und 16. Mai 2023 als Auskunftsperson angegeben, dass er Angst vor dem Beschwerdeführer habe. Dieser habe ihn, nachdem er anlässlich einer Diskussion bzw. eines Streits betreffend die Arbeit die Polizei geholt habe, angerufen und gesagt: "Heute komme ich nach U.________ und mache dich fertig oder tot!" Der Beschwerdeführer habe ihn bedroht, damit er ruhig bleibe und nichts sage. Seither hätten weitere Personen ausgesagt, Angst vor dem Beschwerdeführer zu haben. J.________ habe am 12. Mai 2023 als Auskunftsperson ausgesagt, dass er Angst habe, auch um seine Familie. Anlässlich einer weiteren Einvernahme vom 20. Juni 2023 habe er erzählt, dass er Angst vor dem Beschwerdeführer und dem Mitbeschuldigten K.________ habe. Auch der Mitbeschuldigte L.________ habe an der Einvernahme vom 25. Mai 2023 angegeben, dass er Angst vor dem Beschwerdeführer und dem Mitbeschuldigten M.________ habe. Anlässlich der Konfrontationseinvernahme vom 1. Juni 2023, an der sein Verteidiger, der Beschwerdeführer, M.________, deren Verteidiger sowie der Verteidiger von K.________ teilgenommen hätten, habe er bestätigt, gesagt zu haben, dass er vor "bestimmten
Personen" Angst habe. Allerdings habe er angegeben, es nicht mehr erwähnen zu wollen, weil er nicht möchte, dass "sie" mitbekämen, dass er Angst habe. N.________ von der O.________ GmbH erwähne in einer schriftlichen Stellungnahme vom 12. Juni 2023 unter anderem, dass ein P.________ mit dem Beschwerdeführer und K.________ Geschäfte gemacht habe, und bemerke dabei abschliessend, dass bei "diesen Typen" mit Drohungen nicht gespart werde und sie (gemeint Mitarbeitende der O.________ GmbH) kein Risiko eingehen wollten. Die Umstände dieser Stellungnahme seien gestützt auf die Akten nicht klar ersichtlich. Dass es sich um einen schriftlichen Bericht im Sinne von Art. 145
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 145 Rapports écrits - L'autorité pénale peut, en lieu et place d'une audition ou en complément de celle-ci, inviter le comparant à lui présenter un rapport écrit sur ses constatations. |
Es bestehe - so die Vorinstanz - (weiterhin) die dringende Gefahr, dass der Beschwerdeführer in Freiheit auf Mitbeschuldigte und weitere Mitwissende Einfluss nehmen, sich mit diesen ins Einvernehmen setzen oder sie allenfalls sogar bedrohen würde. Er sei anlässlich der Hafteinvernahme vom 26. April 2023 sowie am 23. Mai 2023 zur Sache einvernommen worden, wobei er betreffend den Deliktsvorwurf jeweils keinerlei Aussagen gemacht habe. Ein vollständiger Vorhalt scheine dabei noch nicht erfolgt zu sein. Die Ersteinvernahmen mit den übrigen Mitbeschuldigten seien ebenfalls noch nicht abgeschlossen. Die Staatsanwaltschaft habe mit Schreiben vom 26. Juni 2023 14 weitere Einvernahmetermine mit zwölf Auskunftspersonen, einer Auskunftsperson/Zeuge sowie einer beschuldigten Person zwischen dem 29. Juni und dem 18. August 2023 angekündigt. Es würden somit weiterhin laufend neue Einvernahmen stattfinden. Da es sich um eine sehr umfangreiche Strafuntersuchung gegen (bisher) sechs Beschuldigte handle, welche sich über mehrere Kantone erstrecke und diverse geschädigte Versicherungen sowie eine Vielzahl an Schadensfällen umfasse, sei noch mit diversen weiteren Untersuchungshandlungen zu rechnen. Dabei sei entgegen dem Beschwerdeführer nicht
ersichtlich, dass mit dem Nachbarn sowie einer Vermieterin inzwischen (bereits) völlig irrelevante Personen befragt würden. Q.________ beispielsweise betreibe seine Autowerkstatt an der V.________strasse xxx yyy, unmittelbar neben der Werkstatt der F.B.________ AG an der V.________strasse xxx, W.________. Da der Mitbeschuldigte R.________ als Geschäftsführer sowie S.________ als ehemaliger Arbeitnehmer Aussagen zu absichtlichen Beschädigungen bei der F.B.________ AG gemacht hätten und Letzterer angegeben habe, Q.________ habe das (inkriminierte Verhalten) auch gesehen und finde das auch nicht korrekt, habe a priori keineswegs von einer "völlig irrelevanten" Person ausgegangen werden können. Immer noch nicht abschliessend geklärt scheine zudem, wo sich die angeblich inkriminierten Versicherungsgelder befinden würden. Insbesondere könne nicht ausgeschlossen werden, dass noch weitere Vermögenswerte als die bereits bekannten und gesperrten Konti bestehen würden. Mithin bestehe auch die Gefahr, dass der Beschwerdeführer die mutmasslich deliktisch erlangten Versicherungsgelder beiseiteschaffen könnte. Am Kollusionspotenzial des Beschwerdeführer ändere auch der Umstand nichts, dass sich die Mitbeschuldigten T.________ und L.________
nicht bzw. nicht mehr in Untersuchungshaft befinden würden. Letzterer sei bei der D.B.________ AG lediglich zwischen Januar 2021 und Ende Juni 2021 als Praktikant bzw. einfacher Angestellter tätig gewesen. Zudem habe er bereits umfassend ausgesagt und sich damit (auch) schwer selbst belastet. Damit würden bei ihm völlig andere Verhältnisse als beim Beschwerdeführer bestehen, der bisher keinerlei Aussagen zum Deliktsvorhalt gemacht habe und aufgrund seiner Stellung in der B.________-Gruppe als vorsitzender Geschäftsführer der C.B.________ GmbH sowie Verwaltungsrat bzw. Verwaltungsratspräsident der später, offenbar nach einem Franchising-Konzept, von ihm mitgegründeten Gesellschaften der B.________-Gruppe als einer der Hauptbeschuldigten gelte. Das Interesse und die Möglichkeiten des Beschwerdeführers, auf Beweise einzuwirken, seien aufgrund der gesamten Umstände als erheblich grösser einzustufen.
3.4. Die Beurteilung der Vorinstanz ist nachvollziehbar und hält der Überprüfung stand. Die vom Beschwerdeführer dagegen erhobenen Rügen erweisen sich als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann:
Der Beschwerdeführer moniert zunächst, er hätte bis zu seiner Festnahme mindestens ein Jahr und damit mehr als genügend Zeit gehabt, umfassende Kollusionshandlungen vorzunehmen. Die Vorinstanz hielt in ihrem früheren Beschluss vom 5. Juni 2023 (auf den sie im hier angefochtenen Beschluss verweist) insoweit fest, aus der Rechtsschrift der C.B.________ GmbH vom 6. Februar 2023 ergebe sich, dass der Beschwerdeführer offenbar in den Monaten vor seiner Festnahme nur wenig über den Stand und die Tragweite der gegen ihn geführten Strafuntersuchung gewusst habe. So habe der Beschwerdeführer bzw. die C.B.________ GmbH noch am 20. März 2023 wiederholt, dass sie keinerlei Kenntnis vom Stand des Strafverfahrens habe und ihr weder die Strafanzeige vom 29. April 2021 vorliege noch sie Kenntnis von den damals angeblich vorliegenden konkreten Hinweisen habe. Der Beschwerdeführer scheine nur vom Strafverfahren gegen M.________ betreffend die D.B.________ AG gewusst zu haben. Ihm scheine das Ausmass der laufenden Strafuntersuchungen - insbesondere die Anzahl der Beschuldigten und zu untersuchenden Schadensfälle - nicht bewusst gewesen zu sein. Was der Beschwerdeführer hiergegen vorbringt, vermag die nachvollziehbare vorinstanzliche Einschätzung
nicht als willkürlich auszuweisen. So genügt es nicht, wenn er darauf hinweist, er habe spätestens am 3. Mai 2022 Kenntnis davon gehabt, dass die Polizei Basel-Landschaft zuvor konkrete Hinweise erhalten habe, wonach die Betreiber der B.________ AG in Y.________ (BL) absichtlich Schäden an Fahrzeugen herbeigeführt bzw. bestehende Schäden verschlimmert haben sollen, die Reparaturen alsdann zu überhöhten Konditionen mit den Versicherungen abgerechnet worden seien und die B.________ AG weitere Niederlassungen in Z.________ (LU) und in W.________ (BE) habe. Allein aus diesem Umstand kann jedenfalls nicht geschlossen werden, vom Beschwerdeführer könne zum heutigen Zeitpunkt keine Kollusionsgefahr mehr ausgehen.
Aus dem angefochtenen Beschluss geht sodann wie gesehen hervor, dass mehrere (ehemalige) Mitarbeitende der B.________-Gruppe, darunter auch ein Mitbeschuldigter, die den Beschwerdeführer belasten, Angst vor ihm haben sollen. Auch N.________ von der O.________ GmbH habe bemerkt, dass (u.a.) der Beschwerdeführer nicht mit Drohungen spare und die Mitarbeitenden der O.________ GmbH kein Risiko eingehen wollten. Darauf kann ebenso abgestellt werden, setzt sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde doch nicht rechtsgenüglich mit den von der Vorinstanz erwähnten Aussagen und der Stellungnahme von N.________ auseinander. So lässt er etwa unerwähnt, dass die von I.________ behaupteten Drohungen des Beschwerdeführers durchaus auch in Zusammenhang mit den im gegenständlichen Strafverfahren erhobenen Vorwürfen stehen dürften, da dieser auf Nachfrage des Staatsanwalts aussagte, der Beschwerdeführer habe erreichen wollen, dass er keine Klage beim Gericht einreichen und verschwinden sollte, wobei damit "auch" gemeint gewesen sei, dass er nichts über die mutmasslichen Betrüge sagen dürfe (vgl. kantonale Untersuchungsakten Bel. 4.1.52 f. Ziff. 163-168). Zumal sich daraus bereits hinreichend konkrete Anhaltspunkte für eine Neigung des
Beschwerdeführers zu Kollusionshandlungen ergeben, braucht auf seine übrigen Einwände in Bezug auf sein Verhalten gegenüber anderen Personen, welche sich negativ über ihn oder die B.________-Gruppe geäussert haben sollen, nicht eingegangen zu werden. Entsprechendes gilt, soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die ihn betreffende Kollusionsgefahr könne nicht darauf begründen, dass seine Familienangehörigen, welche sich auf freiem Fuss befinden würden, Geschäftskenntnisse hätten und angeblich kollusives Verhalten an den Tag gelegt hätten.
Ebensowenig verfängt das Argument des Beschwerdeführers, die umfassenden, bereits erfolgten Untersuchungshandlungen in den vergangenen zwei Jahren führten dazu, dass er de facto gar keine Möglichkeit mehr habe und grösstenteils gar nie gehabt habe, auf mögliche Personal- und Sachbeweise einzuwirken. Unbestrittenermassen führte die Staatsanwaltschaft seit seiner Festnahme bis zum 18. August 2023 über 30 Einvernahmen durch. In dieser Zeit fanden somit laufend neue Einvernahmen statt. Wenn die Vorinstanz davon ausgeht, es sei noch mit diversen weiteren Untersuchungshandlungen zu rechnen, da es sich um eine sehr umfangreiche Strafuntersuchung gegen (bisher) sechs Beschuldigte handle, welche sich über mehrere Kantone erstrecke und diverse geschädigte Versicherungen sowie eine Vielzahl an Schadensfällen - der Staatsanwaltschaft zufolge hunderte - umfasse, ist dies nicht zu beanstanden. Zudem führt die Vorinstanz nachvollziehbar aus, dass inzwischen nicht völlig irrelevante Personen befragt worden seien. Was der Beschwerdeführer hiergegen vorbringt, genügt den Anforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
und gegebenenfalls den weiteren Beschuldigten durchzuführen. Wie der Beschwerdeführer im Übrigen selber einräumt, ergibt sich aus dem Antrag der Staatsanwaltschaft auf Haftverlängerung vom 19. Juli 2023, dass künftig (weitere) Einvernahmen mit ehemaligen Angestellten sowie Versicherungsnehmerinnen und Versicherungsnehmern durchgeführt werden sollen. Ausserdem macht die Staatsanwaltschaft geltend, dass der Verbleib eines Grossteils der mutmasslich deliktisch erlangten Versicherungsgelder bislang nicht habe geklärt werden können. Damit besteht durchaus die Gefahr, dass diese Versicherungsgelder durch den Beschwerdeführer - als einen der Hauptbeschuldigten - beiseitegeschafft werden könnten, geht die Staatsanwaltschaft doch von einer Deliktssumme im siebenstelligen Bereich aus. Unter diesen Umständen ist ein erhebliches konkretes Kollusionspotenzial des Beschwerdeführers weiterhin zu bejahen. Daran ändert auch nichts, dass die Versicherung A1.________ AG bereits am 29. April 2021 Strafanzeige bei der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft eingereicht hat und die Untersuchung mindestens seit dem 19. August 2022 durch die Staatsanwaltschaft Luzern geführt wird. Wie vorstehend erwähnt, scheint dem Beschwerdeführer vor seiner Verhaftung am
25. April 2023 das Ausmass des Strafverfahrens nicht bewusst gewesen zu sein.
Schliesslich ist weder hinlänglich dargetan noch ersichtlich, inwiefern die Anordnung von Ersatzmassnahmen anstelle von Untersuchungshaft zweckmässig sein sollte. Wie die Vorinstanz festgehalten hat, besteht namentlich auch der Verdacht von Mitwissern in der Familie des Beschwerdeführers. Die Wohnungen des Beschwerdeführers, seiner Eltern sowie der Familie des Mitbeschuldigten K.________ befinden sich offenbar alle im selben Haus. Mit der Vorinstanz lässt sich damit insbesondere ein Kontaktverbot nicht wirkungsvoll durchsetzen.
Zusammengefasst verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie die erstinstanzliche Abweisung des Haftentlassungsgesuchs des Beschwerdeführers schützt.
4.
Der Beschwerdeführer kritisiert überdies, dass die Vorinstanz sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit abgewiesen hat.
4.1. Nach der Rechtsprechung ist die Beschwerdeinstanz im vor ihr geführten Beschwerdeverfahren selbst zuständig für die Anordnung und Bestellung einer amtlichen Verteidigung (Art. 133 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 133 Désignation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est désigné par la direction de la procédure compétente au stade considéré. |
|
1 | Le défenseur d'office est désigné par la direction de la procédure compétente au stade considéré. |
1bis | La Confédération et les cantons peuvent déléguer le choix du défenseur d'office à une autre autorité ou à un tiers.67 |
2 | Le choix du défenseur d'office tient compte des aptitudes de celui-ci et, dans la mesure du possible, des souhaits du prévenu.68 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 388 - 1 La direction de la procédure de l'autorité de recours rend les ordonnances et prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun délai. Elle peut notamment: |
|
1 | La direction de la procédure de l'autorité de recours rend les ordonnances et prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun délai. Elle peut notamment: |
a | charger le ministère public de l'administration des preuves lorsque celle-ci ne souffre aucun délai; |
b | ordonner la mise en détention du prévenu; |
c | nommer un défenseur d'office. |
2 | Elle décide de ne pas entrer en matière sur les recours: |
a | manifestement irrecevables; |
b | dont la motivation est manifestement insuffisante; |
c | procéduriers ou abusifs.270 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants: |
|
a | la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours; |
b | il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion; |
c | en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire; |
d | le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel; |
e | une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office: |
|
1 | La direction de la procédure ordonne une défense d'office: |
a | en cas de défense obligatoire: |
a1 | si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé, |
a2 | si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti; |
b | si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts. |
2 | La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter. |
3 | En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 133 Désignation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est désigné par la direction de la procédure compétente au stade considéré. |
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1 | Le défenseur d'office est désigné par la direction de la procédure compétente au stade considéré. |
1bis | La Confédération et les cantons peuvent déléguer le choix du défenseur d'office à une autre autorité ou à un tiers.67 |
2 | Le choix du défenseur d'office tient compte des aptitudes de celui-ci et, dans la mesure du possible, des souhaits du prévenu.68 |
Als aussichtslos sind Prozessbegehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen finanziellen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde. Eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet (BGE 142 III 138 E. 5.1; 140 V 521 E. 9.1; je mit Hinweisen).
4.2. Die Vorinstanz erwog, die Beschwerde gegen die Abweisung des Haftentlassungsgesuchs sei zwei Wochen, nachdem sie am 5. Juni 2023 die Anordnung der Untersuchungshaft bis am 24. Juli 2023 in einem umfassend begründeten Beschluss bestätigt habe, bzw. lediglich zehn Tage nach Erhalt des Beschlusses, durch den Verteidiger erfolgt. Inzwischen hätten zwar diverse weitere Einvernahmen stattgefunden, womit das Verfahren weiter fortgeschritten sei, dabei seien jedoch weder der dringende Tatverdacht noch die Kollusionsgefahr entkräftet worden. Die Sachlage habe sich nicht massgeblich, jedenfalls nicht zugunsten des Beschwerdeführers, verändert.
4.3. Diese Auffassung ist mit Blick auf die vorerwähnte Rechtsprechung nicht zu beanstanden. Der Beschluss der Vorinstanz vom 5. Juni 2023 war einlässlich begründet, weshalb diese im hier angefochtenen Beschluss auch darauf verweisen konnte. Inwiefern sich die Situation für den Beschwerdeführer zwischen dem ersten Entscheid der Vorinstanz und der Beschwerde gegen die erstinstanzliche Abweisung seines Haftentlassungsgesuchs zu seinen Gunsten verändert haben sollte, legt er nicht dar und ist auch nicht offensichtlich. Alleine der Umstand, dass der Beschwerdeführer seine zweite Beschwerde im kantonalen Verfahren mehr als einen Monat nach der ersten kantonalen Beschwerde erhoben hat, belegt jedenfalls nicht, dass jene nicht aussichtslos war. Angesichts dessen hält es vor Bundesrecht stand, wenn die Vorinstanz annimmt, die Gewinnaussichten des Beschwerdeführers im vorinstanzlichen Verfahren seien beträchtlich geringer gewesen als die Verlustgefahren. Die Vorinstanz durfte deshalb das Gesuch um Bestellung einer amtlichen Verteidigung abweisen.
5.
Im Ergebnis ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann dagegen gutgeheissen werden, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Rechtsanwalt Dr. Claudio Nosetti wird als unentgeltlicher Rechtsvertreter ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern Abteilung 5 Wirtschaftsdelikte und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. August 2023
Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Abrecht
Der Gerichtsschreiber: Stadler