Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 736/2018
Ordonnance du 28 août 2018
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________, décédé le 15 août 2018,
représenté par Me Christine Lovat, avocate,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
intimé.
Objet
Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle,
recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 juin 2018 (CPEN.2017.34).
Considérant en fait et en droit :
A la suite du décès du recourant survenu le 15 août 2018, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B 459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
|
| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
Devenue sans objet, la procédure 6B 736/2018 est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 28 août 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring