5A_843/2023 - 2024-06-28 - Diritto di famiglia - attribution de la garde d'un enfant mineur

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 843/2023

Arrêt du 28 juin 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Gudit-Kappeler.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Bernard Nuzzo, avocat,
intimé,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

Service de protection des mineurs, route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias,

C.________,
représentée par Me Alexandre Favre, curateur de représentation et avocat,

Objet
attribution de la garde d'un enfant mineur,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 2 octobre 2023 (C/16406/2017-CS DAS/229/2023).

Faits :

A.
L'enfant C.________, née en 2017, est issue de la relation hors mariage de A.________ et de B.________. Les parents détiennent l'autorité parentale conjointe.

B.

B.a. Par acte du 4 avril 2018, le père a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: Tribunal de protection) d'une demande portant notamment sur la fixation d'un droit de visite sur sa fille et expliquant qu'il n'avait plus eu accès à celle-ci depuis le mois de février 2018.
Plusieurs décisions concernant le droit de visite du père ont été rendues et ce droit a été progressivement élargi. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite a notamment été instaurée par ordonnance du 17 décembre 2018.

B.b. Le 17 décembre 2021, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont adressé au Service de protection des mineurs (SPMi) et au Tribunal de protection un signalement selon lequel l'enfant avait déclaré que son père avait commis à son encontre des abus sexuels et qu'il l'avait frappée.

B.c. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 décembre 2021, le Tribunal de protection a instauré, sur préavis des curateurs, une curatelle d'assistance éducative en faveur de l'enfant, exhorté la mère à respecter les modalités du droit de visite en vigueur, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, et ordonné une expertise familiale.

B.d. Par décisions ultérieures, le Tribunal de protection a restreint le droit de visite du père. Le 3 février 2022, il a désigné un curateur de représentation en faveur de l'enfant.

B.e. Dans son rapport d'expertise du 21 juillet 2022, le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a recommandé que l'enfant puisse vivre auprès de son père, la mère devant bénéficier d'un droit de visite, dans un premier temps dans un lieu médiatisé.
Dans un rapport du 6 mars 2023, le SPMi a notamment préavisé l'attribution de la garde de l'enfant à son père et la fixation d'un droit de visite médiatisé en faveur de la mère dans une structure thérapeutique.

B.f. Par ordonnance du 29 juin 2023, le Tribunal de protection a notamment accordé au père la garde exclusive de l'enfant (ch. 1 du dispositif), retiré à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence de celle-ci et confirmé l'interdiction faite à son endroit d'emmener l'enfant hors de Suisse (ch. 2), autorisé le père à effectuer seul toutes démarches requises s'agissant des aspects administratifs, scolaires et extrascolaires liés à l'enfant, ainsi que de son suivi médical et thérapeutique, l'autorité parentale de la mère étant limitée en conséquence (ch. 3), réservé à celle-ci un droit de visite médiatisé sur l'enfant devant s'exercer à raison d'une heure à quinzaine puis, dès que possible, par semaine, en milieu thérapeutique (ch. 4), pris acte de la prochaine mise en place d'une mesure AEMO au domicile paternel (ch. 5), fait interdiction à la mère d'approcher l'enfant à moins de 300 mètres, de même que son école, son lieu de vie et tout autre endroit que celle-ci serait appelée à fréquenter, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 6), ordonné la poursuite du suivi individuel de l'enfant, ainsi que des suivis de guidance parentale à l'intention de ses père et mère (ch. 7), exhorté la mère à entreprendre un suivi
thérapeutique personnel auprès d'un lieu de consultation approprié (ch. 8), invité les curateurs à restituer les documents d'identité de l'enfant au père (ch. 9), confirmé la curatelle d'assistance éducative existante (ch. 10), prononcé la mainlevée de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et son père (ch. 11), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite entre l'enfant et sa mère (ch. 12), invité pour le surplus les curateurs à saisir sans délai le Tribunal de protection en cas de nécessité d'adapter le dispositif sus-décrit (ch. 13), déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire (ch. 14) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15).

B.g. Par arrêt du 2 octobre 2023, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par la mère contre l'ordonnance du 29 juin 2023.

C.
Par acte du 3 novembre 2023, A.________ interjette un recours en matière civile contre l'arrêt cantonal du 2 octobre 2023, sous suite de frais et dépens. Elle conclut préalablement à ce que l'assistance judiciaire lui soit accordée, à ce que l'effet suspensif soit octroyé à son recours, à ce que les chiffres 1 à 6 de l'ordonnance du 29 juin 2023 soient suspendus et à ce que le retour de l'enfant soit ordonné auprès d'elle dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral. Principalement, la recourante conclut à ce que l'arrêt cantonal soit réformé en ce sens que la garde sur l'enfant lui soit octroyée et à ce qu'un droit de visite au Point rencontre soit réservé au père à raison d'une heure trente par semaine en "modalité 1 pour 1", sous réserve de l'évolution de la situation. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le père, le SPMi, le curateur de représentation de l'enfant, le Tribunal de protection et la juridiction cantonale se sont déterminés sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles. Ils ont tous conclu à leur rejet, à l'exception de la cour cantonale, qui s'en est remise à justice.
Par ordonnance présidentielle du 28 novembre 2023, la requête d'effet suspensif a été rejetée, autant qu'elle n'était pas sans objet, de même que la requête de mesures provisionnelles.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire. Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

3.
En annexe à son écriture, la recourante produit une pièce nouvelle, à savoir une dénonciation du SPMi au Ministère public du 11 octobre 2023 concernant l'enfant C.________, qui est toutefois irrecevable dès lors que les faits qu'elle est censée constater ne résultent pas de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.

4.
Il ressort de la décision déférée que le Tribunal de protection - suivant les avis du Service de protection des mineurs, des experts mandatés par lui et du curateur de représentation de l'enfant et tenant compte des avis émis au cours de la procédure par les divers intervenants psychologues et enseignants notamment - avait considéré que le développement de l'enfant était mis en danger par les comportements de la mère et en avait par conséquent attribué la garde exclusive au père. L'autorité de première instance avait en outre retenu que les capacités parentales de la mère étaient grandement entravées par son fonctionnement personnel et relationnel, celle-ci ne parvenant pas à modifier ce fonctionnement et projetant sur son enfant ses propres angoisses et ce malgré l'aide apportée durant une année par un travail éducatif soutenu à son profit. L'enfant faisait face à un dénigrement permanent de son père, la mère entravant le droit de visite de celui-ci de manière récurrente et faisant fi des décisions judiciaires à ce propos même lorsque celles-ci étaient prononcées sous la menace de sanctions pénales. Par ailleurs, l'enfant était régulièrement présentée en retard à l'école, sans son matériel. La mère avait en outre dénoncé
pénalement un comportement répréhensible que le père aurait eu à l'égard de l'enfant et le Ministère public avait annoncé par avis de prochaine clôture le classement à venir de la procédure. Le père était décrit comme parfaitement apte à s'occuper de sa fille, de sorte que la garde devait lui être confiée.
La cour cantonale a quant à elle précisé que le cas concerné se distinguait des autres cas dans lesquels elle s'était distanciée d'expertises prônant la modification de la réglementation de la garde d'un mineur et son placement en foyer notamment, en ce sens que l'instrumentalisation de l'enfant apparaissait aussi massive que l'était l'angoisse de la mère quant aux relations père-fille et son obstruction à la continuation de relations apaisées entre eux. Selon elle, une poursuite de l'exposition de l'enfant à de tels troubles était à l'évidence à même de mettre en danger rapidement le bon développement de celle-ci et le cas concerné différait également des précédents en ce sens qu'elle était encore jeune et peu affectée par les conséquences des enjeux entre ses parents et par le conflit de loyauté que le comportement récurrent de la mère faisait naître chez elle. Il était dès lors encore temps de la protéger de la nocivité de ce comportement à son égard. La juridiction précédente a relevé qu'il s'agissait en outre de prendre en considération le fait qu'alors que la mère avait bénéficié de nombreux suivis devant lui permettre, dans l'intérêt de l'enfant, de relativiser ses angoisses et de cesser de l'impliquer dans son conflit, sa
bonne volonté en vue d'un changement avait confiné au néant, de sorte qu'elle avait non seulement mis en échec toutes les aides prodiguées mais qu'elle avait en outre refusé de se plier aux injonctions sous menace de sanctions pénales de l'autorité précédente. Son comportement, sourd à toute raison, et pour lequel elle refusait d'admettre la nécessité d'un traitement, constituait en lui-même un danger pour le développement de l'enfant. La cour cantonale a en outre relevé l'unanimité des curateurs (du SPMi et de représentation) à considérer avec l'autorité de première instance que le développement de l'enfant serait compromis si la réglementation de la garde et des relations personnelles existante devait être maintenue. Elle a finalement retenu que, contrairement à ce que la recourante tentait très succinctement de soutenir, il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'expertise rendue et que, en relation avec les considérations développées dans l'arrêt querellé, le fait que l'intéressée ne décelait pas en quoi le maintien de l'enfant chez elle présenterait un danger pour son développement n'était pas un motif suffisant pour ce faire. La juridiction précédente a en outre relevé que les experts avaient été interrogés par les parties
et qu'ils avaient répondu à leurs interrogations, sans remettre en cause leurs conclusions.

5.
La recourante se plaint d'un établissement arbitraire des faits et invoque également entre les lignes la violation de l'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, qui dispose que l'autorité de protection établit les faits d'office. Elle allègue plusieurs faits qui auraient arbitrairement été omis de la décision entreprise concernant la procédure pénale, l'obstruction à la continuation de relations père-fille, les circonstances de la non-présentation de l'enfant pendant la procédure de recours et l'expertise familiale. Les faits allégués par la recourante ne sont toutefois que le reflet de sa propre perception de la situation et ne permettent pas de contrecarrer les nombreux éléments critiques retenus par la juridiction précédente sur la base des constatations des experts et des autres intervenants à la procédure. Pour le reste, les faits invoqués ne permettent pas de mettre à mal l'appréciation de la cour cantonale, respectivement d'infirmer la constatation des troubles présentés par la recourante et le danger qu'ils représentent pour le bon développement de l'enfant. Il s'ensuit que la critique d'établissement arbitraire des faits doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

6.
La recourante fait grief à l'autorité cantonale de n'avoir à aucun moment mentionné ce que risquait concrètement l'enfant si la garde devait être maintenue auprès d'elle et se plaint sur ce point de la violation de son droit d'être entendue dans le sens d'un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.).
En l'espèce, on a vu ( supra consid. 4) que le Tribunal de protection avait déjà considéré que le développement de l'enfant était mis en danger par les comportements de la recourante. La cour cantonale a confirmé cette appréciation en retenant notamment une instrumentation massive de l'enfant par sa mère, des angoisses importantes de celle-ci ainsi qu'un refus d'admettre la nécessité d'un traitement. Elle a ajouté que le comportement récurrent de la recourante faisait naître un conflit de loyauté chez l'enfant. Il faut retenir qu'en exposant ces divers éléments, l'autorité cantonale a suffisamment motivé la question de la mise en danger du développement de l'enfant et le grief, pour autant que recevable, doit être écarté.

7.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir fait abstraction de la procédure pénale ouverte contre le père et se plaint d'une appréciation arbitraire des faits, dont découlerait une violation des art. 274 al. 2 et 307 al. 1 CC. Elle soutient que la procédure pénale actuellement pendante concernerait des faits graves et conteste toute instrumentalisation de l'enfant à cet égard ainsi que toute volonté de sa part d'anéantir le lien père-fille. L'intéressée ne fournit toutefois aucune explication s'agissant du classement de la procédure annoncé par le Ministère public, qui laisse pourtant supposer qu'aucune charge n'a été retenue contre le père (cf. art. 319 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). On ne peut dès lors pas sans autre retenir que la procédure pénale ouverte contre le père reposait sur des éléments fondés et avérés et que la cour cantonale aurait dû admettre les allégations de la recourante à cet égard. La critique est ainsi infondée.

8.
La recourante soutient que la décision cantonale serait disproportionnée mais ne motive toutefois que succinctement sa critique et ne remet pas (valablement) en cause les éléments retenus par la juridiction précédente, pourtant largement suffisants pour fonder le transfert de la garde à l'intimé. Pour autant que recevable, le grief doit dès lors être rejeté.

9.
En tant que la recourante soulève une violation du droit à la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, son grief peut d'emblée être écarté dès lors qu'il est insuffisamment motivé et que, en particulier, elle n'allègue ni ne démontre en quoi il aurait une portée propre par rapport aux moyens tirés de la violation alléguée des art. 274 al. 2 et 307 al. 1 CC.

10.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours étant d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire de la recourante ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires sont mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il est alloué des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer sur le fond mais qui s'est déterminé sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles de la recourante, au rejet desquelles il a conclu (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'indemnité de 1'000 fr. à l'octroi de laquelle il a conclu dans ses déterminations du 21 novembre 2022 lui est accordée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 1'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, au Service de protection des mineurs, à C.________ et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 juin 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gudit-Kappeler

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
²	Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia.
³	L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento.
⁴	Applica d'ufficio il diritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
¹	Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
²	Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione.
³	Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274 - 1 Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
¹	Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
²	Il diritto alle relazioni personali può essere negato o revocato se pregiudica il bene del figlio, se i genitori se ne sono avvalsi in violazione dei loro doveri o non si sono curati seriamente del figlio, ovvero per altri gravi motivi.
³	Se i genitori hanno acconsentito all'adozione del figlio o se si può prescindere da tale consenso, il diritto alle relazioni personali si estingue appena il figlio sia collocato in vista d'adozione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 319 Motivi - 1 Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
¹	Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
^a	non si sono corroborati indizi di reato tali da giustificare la promozione dell'accusa;
^b	non sono adempiuti gli elementi costitutivi di un reato;
^c	cause esimenti impediscono di promuovere l'accusa;
^d	non possono definitivamente essere adempiuti presupposti processuali o sono intervenuti impedimenti a procedere;
^e	una disposizione legale prevede la possibilità di rinunciare all'azione penale o alla punizione.
²	A titolo eccezionale, il pubblico ministero può pure abbandonare il procedimento se:
^a	l'interesse di una vittima che non aveva ancora 18 anni al momento del reato lo esige imperativamente e tale interesse prevale manifestamente sull'interesse dello Stato al perseguimento penale; e
^b	la vittima o, qualora la vittima sia incapace di discernimento, il suo rappresentante legale vi acconsente.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274 - 1 Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
¹	Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
²	Il diritto alle relazioni personali può essere negato o revocato se pregiudica il bene del figlio, se i genitori se ne sono avvalsi in violazione dei loro doveri o non si sono curati seriamente del figlio, ovvero per altri gravi motivi.
³	Se i genitori hanno acconsentito all'adozione del figlio o se si può prescindere da tale consenso, il diritto alle relazioni personali si estingue appena il figlio sia collocato in vista d'adozione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.