Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 726/2020

Urteil vom 28. Juni 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Boller.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Weder,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Anklagegrundsatz; willkürliche Beweiswürdigung; Grundsatz in dubio pro reo,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 11. Oktober 2019 (SK 18 458).

Sachverhalt:

A.
Das Regionalgericht Berner Jura-Seeland sprach A.________ am 18. April 2018 der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig, mengenmässig, bandenmässig und gewerbsmässig qualifiziert begangen durch Besitz und Veräusserung von ca. 13'770 g Kokaingemisch (ca. 5'840 g reine Kokainbase) im Zeitraum Oktober 2015 bis 28. Februar 2016 sowie durch Besitz und Anstaltentreffen zur Veräusserung von ca. 1'750 g Kokaingemisch (ca. 740 g reine Kokainbase) und von ca. 60 g Kokaingemisch (35.8 g reine Kokainbase) am 28. Februar 2016. Ausserdem verurteilte es ihn wegen Geldwäscherei, Fälschung von Ausweisen und Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz. Es setzte eine Freiheitsstrafe von acht Jahren und zehn Monaten fest, unter Anrechnung der ausgestandenen Haft, und widerrief den bedingten Vollzug einer Geldstrafe.

Gegen den Entscheid des Regionalgerichts erhob A.________ Berufung, welche sich gegen den Schuldspruch der qualifizierten Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen durch Besitz und Veräusserung von ca. 13'770 g Kokaingemisch im Zeitraum Oktober 2015 bis 28. Februar 2016, und gegen den Schuldspruch der Geldwäscherei richtete.

B.
Das Obergericht des Kantons Bern stellte am 11. Oktober 2019 die Rechtskraft der unangefochtenen Schuldsprüche fest und bestätigte den Schuldspruch wegen qualifizierter Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz auch in Bezug auf den Besitz und die Veräusserung von ca. 13'770 g Kokaingemisch. Es schränkte den diesbezüglichen Deliktszeitraum indes auf Dezember 2015 bis 28. Februar 2016 ein und sprach A.________ hinsichtlich des Zeitraums Oktober bis November 2015 frei. Es bestätigte im Weiteren den Schuldspruch der Geldwäscherei und sprach eine Gesamtstrafe von acht Jahren und acht Monaten aus, ebenfalls unter Anrechnung der ausgestandenen Haft.

C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, er sei vom Vorwurf der qualifizierten Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen durch Besitz und Veräusserung von ca. 13'770 g Kokaingemisch, freizusprechen und für die unangefochtenen Schuldsprüche mit einer Freiheitsstrafe von 52 Monaten zu bestrafen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Aus dem Anklagesachverhalt gehe nicht hervor, welche konkreten Widerhandlungen er verwirklicht haben soll, da nicht ersichtlich sei, wann er welche Menge Kokain an wen und wie veräussert habe. Insbesondere weil die inkriminierte Drogenmenge nicht habe sichergestellt werden können, seien höhere Anforderungen zu stellen und dürfe die Unmöglichkeit, jedes einzelne Kaufs- bzw. Verkaufsgeschäft zu spezifizieren, nicht zu seinen Lasten gehen. Er sei anlässlich der Einvernahmen einzig über die Berechnung der Drogenmenge in Kenntnis gesetzt worden, nicht aber über einzelne ihm vorgeworfene Taten. Es könne daher keine Rede davon sein, dass er genau gewusst habe, gegen welche Vorwürfe er sich zur Wehr setzen müsse. Dass er im Untersuchungsverfahren nie geltend gemacht habe, er könne sich mangels genügender Kenntnis unzureichend verteidigen, vermöge die Verletzung des Anklagegrundsatzes nicht zu heilen, sei es doch nicht seine Aufgabe, auf Verfahrensmängel aufmerksam zu machen. Ohnehin sei nach vorzuziehender Lehrmeinung aber nicht die genügende Information der beschuldigten Person ausschlaggebend für die Beurteilung der Anklageschrift, sondern vielmehr, ob die
Anklageschrift präzise genug sei, um den vorgeworfenen Sachverhalt von anderen ähnlichen Sachverhalten zu unterscheiden und eine Doppelbestrafung zu verhindern.

1.2. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen). Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit
Hinweisen).

1.3. Dem Beschwerdeführer wird mit Bezug auf den angefochtenen Schuldspruch in der Anklageschrift zur Last gelegt, im Zeitraum Oktober 2015 bis 28. Februar 2016 in U.________ und anderswo, Kokainfingerlinge entgegengenommen und veräussert bzw. an die jeweiligen Abnehmer übergeben zu haben. Es wird konkret aufgeführt, dass er als Mitglied einer organisierten Personengruppe, wovon mehrere Personen namentlich genannt sind, Drogenkuriere empfangen, beherbergt und bezahlt bzw. diesen Geld übergeben habe, sowie den Verkauf und die Übergabe der gelieferten Kokainfingerlinge (insgesamt ca. 13'770 g Kokaingemisch bzw. ca. 5'840 g reine Kokainbase) an die Käufer bzw. Abnehmer organisiert, die Fingerlinge übergeben, die Geldbeträge entgegengenommen und teilweise in Euro umgetauscht habe. Das Geld habe er den jeweiligen Mitgliedern der Organisation im Ausland zukommen lassen und er habe mit den Einkünften zudem seinen Lebensunterhalt finanziert (Ziff. I.1 und I.1.1 der Anklageschrift, kantonale Akten pag. 1150 f.). Damit sind das dem Beschwerdeführer vorgeworfene Verhalten und der diesbezügliche Lebenssachverhalt in sachlicher, örtlicher und zeitlicher Hinsicht hinreichend konkretisiert. Aufgrund der Nennung der Kokainmenge samt
Reinheitsgrad, der überschaubaren Deliktzeitspanne und des ausführlich beschriebenen Tatverhaltens unterscheidet sich die vorliegende Anklageschrift wesentlich von derjenigen, die in dem vom Beschwerdeführer erwähnten bundesgerichtlichen Entscheid als unzureichend, d.h. zu pauschal, beurteilt wurde (Urteil 6B 1067/2009 vom 31. Mai 2010E. 2.4.1). Dass vorliegend keine einzelnen Empfangs- und Weitergabegeschäfte betreffend die Kokainfingerlinge bezeichnet sind, lässt die Anklageschrift noch nicht als ungenügend erscheinen. Bei gehäuften und regelmässigen Delikten und/oder wenn sich die zeitlichen Verhältnisse nicht exakt rekonstruieren lassen, genügt nach der Rechtsprechung die Angabe eines bestimmten Zeitraums, solange für die beschuldigte Person kein Zweifel darüber besteht, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird (vgl. Urteile 6B 1003/2020 vom 21. April 2021 E. 1.2.1; 6B 720/2018 vom 3. Oktober 2018 E. 1.3; je mit Hinweisen). Angesichts des unverwechselbar und konkret umschriebenen Anklagevorwurfs war für den Beschwerdeführer das ihm zur Last gelegte Verhalten zweifellos genügend erkennbar. Er konnte sich in den gerichtlichen Verfahren denn auch hinreichend verteidigen. Das vorgeworfene Verhalten lässt sich aufgrund der mengen-
und zeitmässig klaren Umschreibung sodann gegenüber anderen Handlungen zureichend abgrenzen. Eine entsprechende Unterscheidung ist insbesondere hinsichtlich der den unangefochtenen Vorwürfen bzw. Schuldsprüchen zugrunde liegenden Handlungen möglich, welche in der Anklageschrift ihrerseits sachlich, örtlich und zeitlich bestimmt sind und mit dem namentlich erwähnten B.________ als Drogenkurier bzw. Hinweis auf den Backofen als Drogenfundort zusätzliche Eigenständigkeitsmerkmale aufweisen (vgl. Ziff. I.1.2 f. der Anklageschrift, kantonale Akten pag. 1151, bzw. Dispositiv-Ziff. II.1.2 f. des erstinstanzlichen Entscheids). In Übereinstimmung mit der Vorinstanz (vgl. angefochtener Entscheid E. I.7 S. 9 ff.) ist weder mit Blick auf die Informationsfunktion noch auf die Umgrenzungsfunktion eine Verletzung des Anklageprinzips auszumachen.

2.

2.1. In der Sache bestreitet der Beschwerdeführer, neben den unangefochtenen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz eine Menge von 13'770 g Kokaingemisch im Sinne des diesbezüglichen vorinstanzlichen Schuldspruchs umgesetzt zu haben. Zusammengefasst beanstandet er, seine entsprechende Verurteilung basiere mangels sichergestellter Drogen einzig auf dem Anzeigerapport der Polizei bzw. der von ihr darin vorgenommenen Hochrechnung, welche naturgemäss einen Unsicherheitsbereich aufweise und gespickt sei mit zu seinen Ungunsten ausfallenden Würdigungen und Annahmen. Durch die Erstellung der Hochrechnung sei er vorverurteilt worden und die Gerichtsbehörden hätten sich nicht unbelastet ein Bild des Sachverhalts machen können. Die Vorinstanz übernehme die Berechnungen der Polizei, ohne diese bzw. die Grundlagen im Einzelnen zu prüfen. Weder könne ihm der aufgefundene Barbetrag von Fr. 34'296.-- zweifelsfrei zugeordnet werden, noch könnten aus den Facebook-Chatnachrichten die weiteren Beträge von Fr. 27'167.-- und Fr. 17'284.-- mit der nötigen Sicherheit abgeleitet werden. Auch die zugrunde gelegten Fr. 60.-- Logistikkosten pro Fingerling basierten lediglich auf Annahmen und Mutmassungen; die Berücksichtigung von Fr. 20.-
- Lebenskosten pro Tag sei zudem widersprüchlich. Dass es sich bei sämtlichen Personen, die laut den Chats zu der von ihm bewohnten Wohnung angereist seien, um "Bodypacker" bzw. Drogenkuriere gehandelt habe, sei ferner ebenfalls nicht erwiesen. Die Vorinstanz habe keine eigene Analyse der Chatnachrichten vorgenommen und es könne nicht ausgeschlossen werden, dass darin über Drogen kommuniziert worden sei, die in der Folge sichergestellt worden seien und für die er mit den nicht angefochtenen Schuldsprüchen bereits rechtskräftig verurteilt worden sei. An den Berechnungen bestünden insgesamt erhebliche Zweifel, die nach dem Grundsatz "in dubio pro reo" zu einem Freispruch führen müssten.

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Willkür liegt vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; je mit Hinweisen). Eine entsprechende Rüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf ungenügend
begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweis).

Dem Sachgericht steht bei der Würdigung der Beweise ein weiter Beurteilungsspielraum zu. Es hat die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Die Überzeugung des Sachrichters muss von den mitgeteilten Beweistatsachen getragen werden. Entfernen sich die Sachverhaltsfeststellungen so weit von einer festen Beweisgrundlage, dass es sich nur noch um - wenn auch naheliegende - Vermutungen oder einen blossen Verdacht handelt, erweist sich die Beweiswürdigung als rechtsfehlerhaft (Urteile 6B 1081/2018 vom 10. September 2019 E. 2.2; 6B 1213/2017 vom 22. Mai 2019 E. 2.1; je mit Hinweisen). In der vom Beschwerdeführer angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz "in dubio pro reo", dass sich das Strafgericht nicht von der Existenz eines für die beschuldigte Person ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat (BGE 127 I 38 E. 2a; mit Hinweisen). Verurteilt das Strafgericht den Beschuldigten, obwohl bei objektiver Betrachtung des gesamten Beweisergebnisses unüberwindliche, schlechterdings nicht zu unterdrückende
Zweifel an dessen Schuld bestehen, liegt auch immer Willkür vor. Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; 144 IV 345 E. 2.2.3.3; je mit Hinweisen).

Liegen keine direkten Beweise vor, ist nach der Rechtsprechung ein indirekter Beweis zulässig. Beim Indizienbeweis wird aus bestimmten Tatsachen, die nicht unmittelbar rechtserheblich, aber bewiesen sind (Indizien), auf die zu beweisende, unmittelbar rechtserhebliche Tatsache geschlossen. Eine Mehrzahl von Indizien, welche für sich allein betrachtet nur mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf eine bestimmte Tatsache oder Täterschaft hindeuten und insofern Zweifel offen lassen, können in ihrer Gesamtheit ein Bild erzeugen, das den Schluss auf den vollen rechtsgenügenden Beweis von Tat oder Täter erlaubt (Urteile 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.2.3; 6B 902/2019 vom 8. Januar 2020 E. 2.2.1; 6B 811/2019 vom 15. November 2019 E. 1.3; je mit Hinweisen).

2.3. Da im Zusammenhang mit den Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, die Gegenstand des angefochtenen Schuldspruchs bilden, keine Drogen sichergestellt werden konnten, stützt sich die Vorinstanz zur Bestimmung der diesbezüglichen Drogenmenge auf die von der Polizei erstellte und im Anzeigerapport vom 26. September 2017 aufgeführte Hochrechnung ab. In dieser wird von den festgestellten Geldflüssen auf die Anzahl der vom Beschwerdeführer empfangenen bzw. weitergeleiteten Kokainfingerlinge und damit auf die von ihm umgesetzte Gesamtdrogenmenge geschlossen, indem der total geflossene Geldbetrag durch die Logistikkosten pro Fingerling (ausmachend diverse Auslagen wie Verpackung, Flug- und Reisekosten des Kuriers, Kurierlohn, Miete der Kurierempfangsstellen sowie Lohn und Transportspesen des Kurierempfängers) dividiert wird. Ausgehend von einem Geldbetrag von insgesamt Fr. 82'647.-- (Fr. 34'296.-- sichergestelltes Bargeld + Fr. 27'167.-- und Fr. 17'284.-- ins Ausland weitergeleitete Geldbeträge gemäss Chatnachrichten + Fr. 2'100.-- Mietkosten + Fr. 1'800.-- Lebenskosten) und von Logistikkosten pro Fingerling von Fr. 60.-- errechnet die Vorinstanz in Übereinstimmung mit der Polizei eine Anzahl von 1'377 Fingerlinge, welche
vom Beschwerdeführer umgesetzt worden sei. Weil die sichergestellten Fingerlinge Grössen von 10 und einmal von 20 g aufweisen, geht die Vorinstanz wie auch die Polizei in der Hochrechnung von Fingerlingen à 10 g und damit von einer vom Beschwerdeführer im Zeitraum Dezember 2015 bis 28. Februar 2016 insgesamt umgesetzten Menge von 13'770 g Kokaingemisch aus (angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 27 f.; kantonale Akten pag. 165 und 175 ff.).

2.4.

2.4.1. Die Vorinstanz unterzog diese Hochrechnung entgegen der beschwerdeführerischen Ansicht einer kritischen Würdigung unter Berücksichtigung der ihr zugrundeliegenden Faktoren. Nachdem direkte Beweise, welche die genaue Drogenmenge belegten, nicht vorhanden sind, und sich daher auch die Hochrechnung nicht auf solche, sondern einzig auf Indizien stützen kann, darf das mathematische Vorgehen indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass es sich bei der gestützt auf die Hochrechnung bestimmten Drogenmenge um nicht mehr als eine Schätzung handeln kann, wie dies ebenso der Beschwerdeführer sinngemäss betont. Wie zu zeigen sein wird, kann der Beschwerdeführer daraus bei der vorliegenden Beweislage jedoch nichts zu seinen Gunsten ableiten.

2.4.2. Gemäss der nicht kritisierten und das Bundesgericht daher bindenden vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) steht fest, dass der Beschwerdeführer im deliktrelevanten Zeitraum im organisierten Drogenhandel tätig war und in substanzieller Menge mit Kokain handelte (vgl. angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 27).

2.4.3. Die Vorinstanz führt bezüglich des im Zimmer des Beschwerdeführers aufgefundenen Bargelds von Fr. 34'296.-- (sich zusammensetzend aus Fr. 10'720.-- und EUR 20'735.--) aus, es gebe für dessen Herkunft keine andere nachvollziehbare Erklärung als der von ihm (eingestandenermassen) betriebene Drogenhandel. Die verhältnismässig hohen Geldbeträge seien mit seiner desolaten finanziellen Lage nicht in Einklang zu bringen und seine Erklärungsversuche, er habe mit dem Export von Autos und Haushaltgeräten nach Afrika Geld verdient, erwiesen sich als Schutzbehauptungen. Denn nicht nur lägen für Letzteres keine Beweise vor, sondern mache ein Einkauf entsprechender Güter in der Hochpreisinsel Schweiz mit anschliessendem Export und Weiterverkauf in Nigeria zu angeblich höheren Preisen auch wirtschaftlich keinen Sinn. Zur weiteren Erklärung des Beschwerdeführers, er habe für andere Leute Geld gewechselt und aufbewahrt und damit ein geringes Einkommen erzielt, betont die Vorinstanz, dass dieser Umstand im Widerspruch zum erstgenannten Erklärungsversuch stehe und, selbst wenn er zuträfe, kaum erlaubt hätte, derart hohe Ersparnisse wie die aufgefundenen Geldbeträge zu bilden (angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 28). Diese überzeugenden
Ausführungen vermag der Beschwerdeführer nicht als willkürlich auszuweisen, indem er einzig anführt, es seien mindestens drei Personen in der Wohnung ein- und ausgegangen, in der sich sein Zimmer befunden habe. Weshalb sich der Schluss einer anderen Herkunft des aufgefunden Bargelds trotz der von der Vorinstanz erwähnten Gegebenheiten geradezu aufdrängte, ist weder dargetan noch ersichtlich. Gleiches gilt hinsichtlich der aus den Chatnachrichten zwischen dem Beschwerdeführer und C.________ sowie D.________ abgeleiteten, ins Ausland weitergeleiteten Geldbeträge. Die Vorinstanz hält sich diesbezüglich unter Verweis auf die polizeilichen Feststellungen im Anzeigerapport zwar kurz; gestützt auf die betreffenden Ausführungen und Auflistungen im Anzeigerapport lässt sich die Zusammensetzung und Herleitung der betreffenden Gelder jedoch ohne Weiteres nachvollziehen (angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 28; kantonale Akten pag. 175 f. und 210 f.). Hinsichtlich der Herkunft dieser weitergeleiteten Geldbeträge bringt der Beschwerdeführer denn auch keine konkreten Rügen vor. Dass die Vorinstanz diese Beträge dem vom Beschwerdeführer betriebenen Drogenhandel zuordnet, ist unter Willkürgesichtspunkten ebenfalls nicht zu beanstanden.

2.4.4. Im Rahmen einer (eigenen) Parallelrechnung zur Hochrechnung stellt die Vorinstanz sodann fest, dass im Zeitraum anfangs Dezember 2015 bis 28. Februar 2016 mindestens acht Kuriertransporte und damit acht Kokainlieferungen an den Beschwerdeführer erfolgt seien, wovon die letzte jene von B.________ vom 27./28. Februar 2016 darstelle, welche Gegenstand des unangefochtenen Schuldspruchs gemäss Dispositiv-Ziff. II.1.2 des erstinstanzlichen Entscheids bildet. Sie gelangt zu diesem Schluss gestützt auf die Chatprotokolle über von E.________ ausgehende, an den Beschwerdeführer gerichtete Ankündigungen und Nachfragen betreffend anreisende Personen, sowie gestützt auf die Randdaten des Mobiltelefons von B.________ und bei easyJet edierte Flugdaten. Die Vorinstanz geht weiter davon aus, dass die durchschnittliche Liefermenge bei sämtlichen dieser Lieferungen wie bei der letzten Lieferung vom 27./28. Februar 2016 175 Fingerlinge à je 10 g Kokaingemisch betragen habe, und betont, dies führe zu einer die Hochrechnung plausibilisierenden Gesamtliefermenge von ca. 14'000 g Kokaingemisch (angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 31 bis 34). Der Beschwerdeführer stellt die von der Vorinstanz als erstellt erachteten acht An- und Abreisen von
Personen an die von ihm bewohnte Adresse im Zeitraum Dezember 2015 bis 28. Februar 2016 nicht in Abrede, genauso wenig wie die Tatsache, dass es sich bei der letzten dieser Anreisen um die Kokainlieferung von B.________ vom 27./28. Februar 2016 handle. Hiervon ist entsprechend auszugehen (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Er moniert allerdings die vorinstanzliche Annahme, die an den restlichen sieben Terminen angereisten Personen hätten ebenfalls Kokainfingerlinge geliefert. Im Einzelnen macht er geltend, entsprechende Hinweise lägen nicht vor, die betreffenden Personen hätten nicht ausfindig gemacht werden können und er selber habe eine Verbindung dieser Personen zum Drogenhandel in seinen Aussagen verneint, was nicht beachtet worden sei. Überdies bleibe unklar, wie viele Drogen diese Personen allenfalls transportiert hätten.

Auch an dieser Stelle vermag der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden keine willkürliche Beweiswürdigung darzutun. Entgegen seiner Darstellung bezieht die Vorinstanz seine Aussagen, wonach die angereisten Personen nur bei ihm übernachtet und nichts mit Drogen zu tun gehabt hätten, in ihre Würdigung mit ein. Sie erachtet diese angesichts der vor Ort sichergestellten Drogen (1'750 g und 60 g Kokaingemisch gemäss den unangefochtenen Schuldsprüchen), der hohen Bargeldbeträge und des hinsichtlich der aufgefundenen Drogen eingestandenen Sachverhalts allerdings als unglaubhafte Schutzbehauptung. Zudem weist sie auf die kryptischen Formulierungen in den Chatnachrichten hin, welche im Fall eines legalen Inhalts unnötig seien und daher (weitere) klare Indizien für einen Betäubungsmittelhandel darstellten (angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 32 f.). Der Schluss, neben B.________ hätten auch die übrigen angereisten Personen Kokainfingerlinge angeliefert, erweist sich in Anbetracht der genannte Umstände als nachvollziehbar und überzeugend. Dass Gegenteiliges offensichtlich naheliegender und die vorinstanzliche Folgerung daher haltlos wäre, legt der Beschwerdeführer nicht dar und ist nicht erkennbar. Ob die "durchschnittliche" Transportmenge
der der letzten Lieferung vom 27./28. Februar 2016 vorangegangenen Lieferungen nachgerade jeweils 175 Fingerlinge à je 10 g Kokaingemisch wie bei der letzten Lieferung betragen hat, erscheint hingegen zumindest fraglich, nachdem sich die Vorinstanz für diese Annahme einzig auf die sichergestellte Drogenmenge der letzten Lieferung stützen kann und diese alleinige Mengenangabe noch keine Berechnung eines eigentlichen Durchschnittswerts ermöglicht. Die Frage kann jedoch offen bleiben. Denn die im Zusammenhang mit der letzten Lieferung sichergestellte beträchtliche Menge von 1'750 g Kokaingemisch in Verbindung mit den aus dem Drogenhandel herrührenden, beim Beschwerdeführer aufgefundenen sowie von ihm ins Ausland weitergeleiteten hohen (Bar-) Geldbeträgen lässt willkürfrei den Schluss zu, dass es sich ebenso bei den sieben vorangegangenen Kokainlieferungen jeweils um Transportmengen erheblichen Umfangs, mithin jedenfalls um solche im Kilogrammbereich, gehandelt haben muss.

2.4.5. Aufgrund der dargelegten Umstände, d.h. der Involvierung des Beschwerdeführers in den organisierten Drogenhandel, der bei ihm aufgefundenen bzw. von ihm weitergeleiteten hohen (Bar-) Geldbeträge von total über Fr 80'000.--, der bei ihm eingegangenen Lieferung von 1'750 g Kokaingemisch und der an seine Wohnadresse erfolgten sieben weiteren Kokaintransporte, konnte die Vorinstanz ohne in Willkür zu verfallen und unabhängig von der konkreten Drogenmenge als erstellt erachten, dass der Beschwerdeführer im Zeitraum Dezember 2015 bis 28. Februar 2016 neben den von ihm anerkannten Schuldsprüchen sieben (weitere) Lieferungen Kokaingemisch in der Grössenordnung von mindestens einem Kilogramm pro Lieferung empfangen und gegen Entgelt weiterverteilt, d.h. umgesetzt, hat. Die von der Vorinstanz im Rahmen ihrer rechtlichen Würdigung bejahten Tatbestände der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
und d BetmG sind auf der Grundlage dieses Sachverhalts erfüllt. Auch die Schwelle von 18 g reines Kokain, ab welcher ein mengenmässig qualifizierter Fall im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG vorliegt, wie dies die Vorinstanz zutreffend festhält (angefochtener Entscheid E. III.13.2 S. 37; vgl. auch
BGE 145 IV 312 E. 2.1.1 mit Hinweisen), ist bei diesem Sachverhalt und dem von der Vorinstanz angenommenen, vom Beschwerdeführer nicht kritisierten Reinheitsgrad des Kokaingemischs ohne Weiteres erreicht bzw. um ein Vielfaches überschritten (gar schon unter alleiniger Beachtung der den unangefochtenen Schuldsprüchen gemäss Dispositiv-Ziff. II.1.2 f. des erstinstanzlichen Entscheids zugrundeliegenden Drogenmengen von 740 und 35.8 g reine Kokainbase; vgl. angefochtener Entscheid E. II.12.3 S. 35). Die bejahten zusätzlichen Qualifikationsgründe der Banden- und Gewerbsmässigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. b
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
und c BetmG sind im Übrigen von der genauen Drogenmenge grundsätzlich unabhängig. Die von der Vorinstanz mittels der Hoch- und Parallelrechnung bestimmte konkrete Drogenmenge erweist sich folglich angesichts der sich (bereits) aus den erwähnten Sachumständen ergebenden, vom Beschwerdeführer umgesetzten hohen Drogenmenge für die rechtliche Beurteilung als nicht ausschlaggebend. Eine Beurteilung der weiteren, vom Beschwerdeführer vorgebrachten Rügen an der Hoch- und Parallelrechnung erübrigt sich. Auf die rechtliche Würdigung braucht dementsprechend, und nachdem der Beschwerdeführer diese im Einzelnen nicht beanstandet, nicht
näher eingegangen zu werden.

2.4.6. Inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsabklärungen und -feststellungen die von ihr ausgesprochene Strafe tragen, kann sodann mangels angefochtener Strafzumessung offenbleiben. Der Beschwerdeführer begründet die beantragte tiefere Freiheitsstrafe von 52 Monaten bzw. vier Jahren und vier Monaten lediglich mit dem beantragten Freispruch.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seiner finanziellen Lage ist mit einer reduzierten Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. Juni 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Boller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_726/2020
Date : 28 juin 2021
Publié : 14 juillet 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Anklagegrundsatz; willkürliche Beweiswürdigung; Grundsatz in dubio pro reo


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-I-38 • 141-IV-132 • 143-IV-241 • 143-IV-63 • 144-IV-345 • 145-I-26 • 145-IV-154 • 145-IV-312 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_1003/2020 • 6B_1067/2009 • 6B_1081/2018 • 6B_1213/2017 • 6B_1302/2020 • 6B_720/2018 • 6B_726/2020 • 6B_811/2019 • 6B_902/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • état de fait • acte d'accusation • livraison • prévenu • tribunal fédéral • argent • quantité • doute • comportement • mois • principe de l'accusation • constatation des faits • in dubio pro reo • réception • condamné • langue • assistance judiciaire • peine privative de liberté • connaissance
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