6B_334/2018 - 2018-06-28 - Procedura penale - Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 334/2018

Arrêt du 28 juin 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Nadia Calabria, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________, représentée par
Me Roland Burkhard, avocat,
3. Y.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 1er février 2018 (n° 83 (PE15.013067-MMR)).

Faits :

A.
Par ordonnance du 9 octobre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ et Y.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, à la suite des plaintes déposées par A.A.________, B.A.________, C.A.________, D.A.________, E.________ et F.A.________.

B.
Par arrêt du 1er février 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de A.A.________, ainsi que celui de B.A.________, C.A.________, D.A.________, E.________ et F.A.________.

C.
Contre ce dernier arrêt, A.A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de l'ordonnance de classement et au renvoi de X.________ et Y.________ devant l'autorité de jugement. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Par ordonnance du 17 avril 2018, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif et la requête de mesures provisionnelles du recourant.

Par arrêt du 11 mai 2018 (arrêt 6B 316/2018), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par B.A.________, C.A.________, D.A.________, E.________ et F.A.________ contre l'arrêt cantonal du 1er février 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste le classement prononcé par la cour cantonale s'agissant de l'accusation de calomnie et de diffamation visant les intimées X.________ et Y.________.

1.1. Selon l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Sa décision doit respecter le principe " in dubio pro duriore " en vertu duquel un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190).

1.2. Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; 132 IV 112 consid. 2.1; 128 IV 53 consid. 1a).

Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'art. 173 ch. 2 CP prévoit que l'auteur n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement: l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant.

A teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.

2.
Il convient d'examiner successivement les différentes infractions dont le recourant accuse les intimées.

2.1. Les propos tenus dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale

Le recourant reproche à l'intimée X.________ d'avoir allégué dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale que les samedi soirs, son beau-père tenait des " sermons (...) islamistes et antisémites dans le local de son association culturelle, mais qui n'est qu'une couverture pour faire du prosélytisme pro-islamiste ".

2.1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.).

Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque les conditions de légitimation ne sont pas évidentes, le recourant doit démontrer que celles-ci sont réunies. Ce n'est en effet pas la tâche du Tribunal fédéral de rechercher à l'aide du dossier ou d'autres documents que le recourant est habilité à recourir (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 88; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage (arrêt 6B 432/2015 du 1er février 2016 consid. 1.2).

2.1.2. Pour qu'une personne soit atteinte dans son honneur, il faut qu'elle soit personnellement visée par les propos dont elle se plaint. Mis à part le cas particulier du défunt, nul n'est en principe lésé dans son droit à l'honneur par une attaque dirigée contre un tiers, même si celui-ci est proche. La doctrine émet certes l'hypothèse qu'une personne puisse être dénigrée par une référence à un comportement méprisable de l'un de ses proches; tel est le cas par exemple si les propos ont pour but d'abaisser la personne réellement visée en révélant qu'elle aurait parmi ses proches quelqu'un qui aurait commis une infraction déterminée (BERNARD CORBOZ, La diffamation, in SJ 1992 p. 638).

En l'espèce, l'intimée s'est plainte de devoir aller écouter le samedi soir les sermons " islamistes et antisémites " de son beau-père. La personne éventuellement outragée par ces propos est l'auteur des sermons, à savoir le père du recourant. Le recourant n'explique pas en quoi il serait néanmoins dénigré en sa qualité de proche. A défaut d'explication à cet égard, il faut admettre que le recourant n'est pas touché par les propos litigieux et n'a donc pas qualité pour déposer un recours en matière pénale en ce qui concerne le classement de cette infraction. La cour de céans n'entrera donc pas en matière sur l'argumentation du recourant concernant cette infraction.

2.1.3. Pour les autres propos tenus dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, la cour cantonale a appliqué l'art. 14 CP. Selon la jurisprudence, des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 p. 157; 123 IV 97 consid. 2c/aa p. 99; 118 IV 248 consid. 2c et d p. 252/253; 116 IV 211 consid. 4a p. 213 ss). Le recourant ne conteste pas l'application de cette jurisprudence, du moins pas par une motivation respectant les exigences posées à l'art. 42 al. 2 CP. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant cet aspect.

2.2. Les propos tenus par Y.________
Le recourant reproche à Y.________ d'avoir tenu des propos attentatoires à l'honneur lors de son audition du 3 décembre 2015 (cf. PV d'audition 1, lignes 222 et 228).
Y.________ a déclaré que l'intimée X.________ lui avait parlé " de séances de propagande islamiste qui ne lui plaisaient pas " et lui avait montré la porte d'un local qui se trouvait " sur le même étage que l'appartement des A.________. C'est un local dans lequel il y aurait des réunions pour parler de l'islam, menées par son beau-père. D'après X.________, il s'agit d'un Islam extrême. (....) Comme je l'ai compris, il s'agit d'endoctrinement, d'une forme de propagande. Pour répondre à la question de la procureure, il s'agit d'une propagande hostile à l'occident " (arrêt attaqué p. 5 let. d)

2.2.1. Le recourant a expliqué qu'il entendait faire valoir une indemnité pour tort moral d'un montant qui devrait se situer en dessous de 500 francs. Il a exposé que les prétendues attaques des intimées étaient d'autant plus offensantes qu'il enseignait les valeurs d'un Etat laïc en tant que doyen d'un collège lausannois. Savoir si de telles explications sont suffisantes au regard de l'art. 81 LTF peut rester ouvert, le grief devant de toute façon être rejeté.

2.2.2. Sur le fond, il faut admettre que l'intimée Y.________ n'a pas diffamé le recourant. Les références aux séances de propagande islamiste tenues par le beau-père de son amie ne portent pas directement atteinte à l'honneur du recourant (cf. ci-dessus, consid. 2.1.2). Les seuls termes d' " endoctrinement " et de " propagande " ne sont en lien avec aucune idéologie raciste (cf. art. 261bis CP). L'intimée a mis en outre des réserves en précisant " comme je l'ai compris ". Enfin, en s'adressant à la justice, elle pouvait partir de l'idée que celle-ci ferait la lumière nécessaire sur ses propos. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en niant toute atteinte à l'honneur et en ordonnant le classement de la procédure.

2.3. Les propos contenus dans l'enregistrement qui était disponible sur internet

Le recourant fait grief à l'intimée X.________ d'avoir publié sur le site Internet de l'Eglise évangélique apostolique de G.________ en décembre 2014 un témoignage portant atteinte à sa considération. Ce témoignage contient en particulier les passages suivants:

" quand j'avais 21 ans, mon père m'a présenté un homme. C'est (...) le fils d'un grand islamiste qui a soutenu la révolution islamique en Iran. Il me l'a présenté pour (...) le mariage.
(...)
(...) j'ai supporté être esclave à sa famille, faire le ménage, s'occuper des enfants, j'étais pas moi-même. (...)
(...)
Et (...), à cette époque-là, moi je n'ai pas encore quitté l'appartement conjugal. Alors à chaque fois je sors de la maison, je trouve mon beau-père en face de moi, et (...) il m'insultait et (...) à chaque fois il me disait (...) des trucs comme: tu... tu...tu es israélienne, tu es juive, c'est pour ça que tu vas dégager, (...) je souhaite ta mort, etc.
(...)
Moi j'ai dit à mon mari: écoute A.A.________, il s'appelle A.A.________ (...) j'ai fait des sacrifices pour être avec toi. Regarde j'ai porté le voile. C'est...c'est vachement dur pour moi. (...). Je pense que tu ne vas pas me jeter. (...)

(...) je le vois pas ce beau-père. (...) parce que moi c'est l'horreur cette personne-là, elle est vraiment l'horreur, si vous écoutez sa voix, vous allez comprendre.
(...)
Alors (...) après je découvre le nom de cette famille c'est H.________, (...). J'suis allée voir la famille. C'était bien, en même temps j'avais peur qu'ils ne m'acceptent pas, (...), tellement j'étais à l'aise avec eux. Loin de tous ces maux, de tous ces gens, de tous ces cruels, (...). " (arrêt attaqué p. 4).

2.3.1. La qualité pour recourir du recourant peut rester ouverte, le grief devant de toute façon être rejeté sur le fond.

2.3.2. Sur le fond, les conditions de l'atteinte à l'honneur ne sont pas réalisées. Pour qu'il y ait atteinte à l'honneur, il faut que la personne visée soit reconnaissable (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29). Le prénom " A.A.________ " est certes un prénom rare. Sur la base de cette seule indication, il n'est toutefois pas possible de reconnaître le recourant A.A.________. Dès lors, les propos litigieux ne pouvaient pas porter atteinte à l'honneur du recourant. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a ordonné le classement de la procédure.

3.
Le recourant se plaint également de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH; art. 6 CPP). Il ne précise toutefois pas quel moyen de preuve la cour cantonale aurait dû administrer et sur quel fait celui-ci devait porter. A défaut de plus amples précisions, le grief soulevé est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).

4.
Le recourant se plaint enfin de la disjonction des plaintes déposées les 6 et 11 juillet 2017 d'avec la présente affaire.

4.1. L'art. 29 CPP règle le principe de l'unité de la procédure pénale. Il prévoit qu'il y a lieu de poursuivre et juger, en une seule et même procédure, l'ensemble des infractions reprochées à un même prévenu et/ou l'ensemble des coauteurs et participant (complices et instigateurs) à une même infraction (JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2018, n° 3034). Le principe de l'unité de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31; 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219). Selon l'art. 30 CPP, la disjonction peut être ordonnée si des raisons objectives le justifient. Elle doit rester l'exception. Elle doit avant tout servir à garantir la rapidité de la procédure et à éviter un retard inutile (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219). Des procédures pourront être disjointes, par exemple, lorsque plusieurs faits sont reprochés à un auteur et que seule une partie de ceux-ci sont en état d'être jugés, la prescription s'approchant (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219). Des raisons d'organisation des autorités de poursuite pénale ne suffisent pas (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219).

4.2. Il existe certes une connexité objective et subjective (même complexe de faits et mêmes parties) entre les griefs contenus dans les plaintes déposées en 2017 et la présente affaire. Le ministère public avait toutefois terminé l'instruction de la présente affaire et s'apprêtait à rendre une ordonnance de classement. Il n'y avait pas lieu de retarder le prononcé de celle-ci au motif que le recourant avait déposé une nouvelle plainte. Le recourant prétend que l'instruction des premières plaintes n'était pas close, mais ne mentionne pas les faits qu'il convenait d'instruire et les moyens de preuve qu'il fallait encore administrer. Le grief soulevé est infondé.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant qui succombe devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 28 juin 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 319 Motivi - 1 Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
¹	Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
^a	non si sono corroborati indizi di reato tali da giustificare la promozione dell'accusa;
^b	non sono adempiuti gli elementi costitutivi di un reato;
^c	cause esimenti impediscono di promuovere l'accusa;
^d	non possono definitivamente essere adempiuti presupposti processuali o sono intervenuti impedimenti a procedere;
^e	una disposizione legale prevede la possibilità di rinunciare all'azione penale o alla punizione.
²	A titolo eccezionale, il pubblico ministero può pure abbandonare il procedimento se:
^a	l'interesse di una vittima che non aveva ancora 18 anni al momento del reato lo esige imperativamente e tale interesse prevale manifestamente sull'interesse dello Stato al perseguimento penale; e
^b	la vittima o, qualora la vittima sia incapace di discernimento, il suo rappresentante legale vi acconsente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 174 - 1. Chiunque, comunicando con un terzo e sapendo di dire cosa non vera, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,
²	Se il colpevole ha agito col proposito deliberato di rovinare la riputazione di una persona, la pena è una pena detentiva da un mese a tre anni o una pena pecuniaria non inferiore a 30 aliquote giornaliere.234
³	Se il colpevole ritratta davanti al giudice come non vero quanto egli ha detto, può essere punito con pena attenuata. Il giudice dà all'offeso atto della ritrattazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 174 - 1. Chiunque, comunicando con un terzo e sapendo di dire cosa non vera, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,
²	Se il colpevole ha agito col proposito deliberato di rovinare la riputazione di una persona, la pena è una pena detentiva da un mese a tre anni o una pena pecuniaria non inferiore a 30 aliquote giornaliere.234
³	Se il colpevole ritratta davanti al giudice come non vero quanto egli ha detto, può essere punito con pena attenuata. Il giudice dà all'offeso atto della ritrattazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 118 Definizione e presupposti - 1 È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
¹	È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
²	La querela è equiparata a tale dichiarazione.
³	La dichiarazione va fatta a un'autorità di perseguimento penale al più tardi alla conclusione della procedura preliminare.
⁴	Se il danneggiato non ha fatto di propria iniziativa una tale dichiarazione, il pubblico ministero lo rende attento a questa possibilità dopo l'apertura della procedura preliminare.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 115 - 1 Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
¹	Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
²	È considerato tale in ogni caso chi è legittimato a sporgere querela.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 29 Principio dell'unità della procedura - 1 Più reati sono perseguiti e giudicati congiuntamente se:
¹	Più reati sono perseguiti e giudicati congiuntamente se:
^a	sono stati commessi da uno stesso imputato; oppure
^b	vi è correità o partecipazione.
²	Se si tratta di reati che in parte ricadono nella competenza della Confederazione o sono stati commessi in diversi Cantoni e da più persone, prevalgono gli articoli 25 e 33-38.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.