1C_318/2021 - 2021-05-28 - Droits politiques - votazione popolare federale del 13 giugno 2021 relativa alla Legge federale sulle misure di polizia per la lotta al terrorismo (MPT)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 318/2021

Sentenza del 28 maggio 2021

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Kneubühler, Presidente,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
1. Paolo Bernasconi,
2. Bruno Balestra,
3. Mario Branda,
4. Luca Maghetti,
5. Luigi Mattei,
6. Marco Mona,
7. John Noseda,
8. Pietro Simona,
9. Emanuele Stauffer,
patrocinati dall'avv. Paolo Bernasconi,
ricorrenti,

contro

Cancelleria federale, 3003 Berna.

Oggetto
votazione popolare federale del 13 giugno 2021
relativa alla Legge federale sulle misure di polizia
per la lotta al terrorismo (MPT),

Considerando:
che in data 26 maggio 2021 Bruno Balestra, Paolo Bernasconi, Mario Branda, Luca Maghetti, Luigi Mattei, Marco Mona, John Noseda, Pietro Simona e Emanuele Stauffer hanno presentato al Tribunale federale un ricorso ai sensi dell'art. 77 cpv. 1 lett. b della Legge federale sui diritti politici del 17 dicembre 1976 (ricorso sulla votazione, LDP; RS 161.1), adducendo che le spiegazioni del Consiglio federale sarebbero fuorvianti;
che, notoriamente, in materia di votazioni federali le autorità inferiori in materia di diritti politici sono i Governi cantonali (art. 88 cpv. 1 lett. b LTF; DTF 145 I 207 consid. 1.1; sentenze 1C 713/2020 del 23 marzo 2021 consid. 4.1 destinato a pubblicazione e consid. 2.1 inedito, 1C 216/2018 del 10 dicembre 2018 consid. 1 non pubblicato in DTF 145 I 175 e 1C 289/2021 del 20 maggio 2021 sulla legge Covid-19);
che, pertanto, i ricorrenti, prima di inoltrare un ricorso al Tribunale federale, devono presentare, entro tre giorni dalla scoperta del motivo di impugnazione (art. 77 cpv. 2 LDP), un ricorso sulla votazione al Consiglio di Stato del Cantone Ticino (art. 77 cpv. 1 lett. b LDP) e che, in seguito, la decisione su ricorso pronunciata dal Governo cantonale può se del caso essere impugnata con ricorso al Tribunale federale (art. 80 cpv. 1 LDP);
che i ricorrenti definiscano questa situazione come insoddisfacente, accennando in maniera generica a una pretesa lacuna dell'art. 77 LDP, non è decisivo;
che il ricorso, manifestamente inammissibile, non può quindi essere esaminato nel merito e può essere deciso sulla base della procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a LTF;
che non occorre trasmettere, per competenza, il ricorso in esame al Consiglio di Stato del Cantone Ticino, ritenuto che il 21 maggio 2021 i ricorrenti hanno inoltrato un ricorso al Governo cantonale;
che l'emanazione del presente giudizio rende priva di oggetto la domanda provvisionale di sospendere e di rinviare a nuova data la votazione federale sulla MPT;

che le spese inutili sono pagate da chi le causa (art. 66 cpv. 3 LTF), e sono quindi poste a carico dei ricorrenti;

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico dei ricorrenti.

3.
Comunicazione alle parti, alla Cancelleria federale e al Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino.

Losanna, 28 maggio 2021

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Kneubühler

Il Cancelliere: Crameri

SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) LDP Art. 77 Recours - 1 Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
¹	Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
^a	la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
^b	des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
^c	des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
²	Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
¹	Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
^a	en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
^b	en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
²	Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.

SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) LDP Art. 77 Recours - 1 Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
¹	Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
^a	la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
^b	des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
^c	des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
²	Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167

SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) LDP Art. 77 Recours - 1 Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
¹	Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
^a	la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
^b	des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
^c	des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
²	Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167

SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) LDP Art. 80 Recours devant le Tribunal fédéral - 1 Les décisions sur recours des gouvernements cantonaux (art. 77) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral173.
¹	Les décisions sur recours des gouvernements cantonaux (art. 77) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral173.
²	Les décisions de la Chancellerie fédérale relatives au non-enregistrement d'un parti dans le registre des partis ou au non-aboutissement d'une initiative populaire ou d'un référendum peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Il n'est en revanche pas recevable contre la simple mention, dans la Feuille fédérale, que l'initiative populaire ou la demande de référendum n'a manifestement pas atteint le nombre de signatures visé aux art. 66, al. 1, et 72, al. 1.174
³	Les membres du comité d'initiative peuvent également former recours devant le Tribunal fédéral contre les décisions de la Chancellerie fédérale relatives à la validité formelle de la liste de signatures (art. 69, al. 1) ou au titre de l'initiative (art. 69, al. 2).

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.