Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 198/2013

Urteil vom 28. Mai 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiber Hochuli.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Kantonsgericht Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof,
1762 Givisiez,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof,
vom 16. Januar 2013.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 8. März 2013 gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof (nachfolgend: Vorinstanz oder kantonales Gericht), vom 16. Januar 2013, mit welchem das Revisionsgesuch der Z.________ gegen den Entscheid vom 21. Juli 2011 desselben kantonalen Gerichts abgewiesen wurde und ihrem Rechtsvertreter in Anwendung von Art. 61 lit. a
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG wegen mutwilliger Prozessführung die Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 500.- auferlegt wurden,

in Erwägung,
dass sich die in seinem eigenen Namen erhobene Beschwerde des Rechtsanwaltes S.________ einzig gegen die ihm persönlich auferlegten Prozesskosten gemäss Dispositiv-Ziffer II des angefochtenen Entscheides vom 16. Januar 2013 richten kann und daher auf alle weitergehenden Anträge von vornherein nicht einzutreten ist,
dass der Beschwerdeführer zwar verschiedene Grundrechtsverletzungen behauptet, die entsprechenden Vorbringen jedoch in keiner Weise der qualifizierten Rügepflicht (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 136 I 49 E. 1.4.1 S. 53 mit Hinweisen) genügen,
dass er sich - wie bereits in dem im Namen von Z.________ gegen denselben kantonalen Entscheid vom 16. März 2012 geführten Beschwerdeverfahren - mit der haltlosen Behauptung der Willkürlichkeit des Revisionsentscheides vom 16. März 2013 begnügt,
dass die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid vom 16. Januar 2013 ausführlich dargelegt hat, weshalb sie angesichts der ins Auge springenden aktenwidrigen Behauptungen im Revisionsgesuch vom 23. Januar 2012 die materiellen Revisionsvoraussetzungen als offensichtlich nicht erfüllt betrachtete,
dass das Bundesgericht mit heutigem Urteil die gegen den Revisionsentscheid vom 16. Januar 2013 gerichtete Beschwerde der Z.________ als offensichtlich unbegründet abgewiesen hat,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schweizerischen National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Basel, Z.________ und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Mai 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Hochuli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_198/2013
Date : 28 mai 2013
Publié : 15 juin 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
136-I-49
Weitere Urteile ab 2000
8C_198/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • décision • frais judiciaires • fribourg • greffier • intimé • intéressé • office fédéral de la santé publique • procédé téméraire • tribunal cantonal • tribunal fédéral