1B_108/2018 - 2018-03-28 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 108/2018

Arrêt du 28 mars 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen, Eusebio, Chaix et Kneubühler.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Tiphanie Chappuis, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 février 2018 (82 - PE18.001716-CPB).

Faits :

A.
Il est reproché à A.________ d'avoir, le 27 janvier 2018, contraint un automobiliste, B.________, à freiner brusquement et à s'arrêter, en mettant son véhicule en travers de la route et en lui faisant une queue de poisson; il avait expliqué au conducteur que la passagère était sa femme, C.________; il avait dit à cette dernière de sortir du véhicule, ce qu'elle avait fait pour monter dans le sien. Ces faits sont admis par A.________.
Il est aussi reproché à A.________ d'avoir plusieurs fois menacé sa femme de mort et de l'avoir contrainte à entretenir un rapport sexuel; pendant le trajet suivant l'épisode précité, A.________ aurait montré un couteau à sa femme et lui aurait dit que c'était la fin pour elle; après avoir arrêté son véhicule à proximité d'une forêt, il lui aurait dit qu'il avait tout planifié et qu'il allait la poignarder sur place et la jeter dans un fossé à proximité avant de se suicider; il aurait pris à nouveau le couteau et lui aurait dit que, si elle ne voulait pas qu'il la tue, il fallait qu'elle reste avec lui; sous l'effet de la peur, C.________ aurait accepté et les époux auraient repris la route pour regagner le domicile conjugal; sur place, il aurait dit qu'elle devait entretenir des rapports intimes avec lui pour qu'il vérifie qu'elle n'avait couché avec personne d'autre; elle aurait refusé à plusieurs reprises et aurait dit à son mari que, s'il passait outre, il s'agirait d'un viol; il aurait réitéré ses menaces, l'épouse se serait déshabillée, se serait étendue sur le dos sur le lit et se serait laissé faire; A.________ l'aurait alors pénétrée vaginalement. Ces faits sont entièrement contestés par l'intéressé.
C.________ a appelé sa mère pour lui raconter ces événements. Son père a alors dénoncé les faits à la police de Lausanne. Le 28 janvier 2018 à 11h30, A.________ s'est présenté à l'Hôtel de police de Lausanne, à la demande de la police. Ce même jour, C.________ a déposé plainte pénale.

B.
Prévenu de menaces (art. 180 al. 2 let. a CP), contrainte (art. 181 CP) et viol (art. 190 CP), A.________ a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte le 31 janvier 2018 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 avril 2018.
Par arrêt du 6 février 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ contre sa mise en détention, retenant l'existence d'un risque de réitération et de passage à l'acte; jugées sans effet sur l'intéressé en raison de la personnalité de ce dernier, des mesures de substitution ont été écartées.

C.
A.________ recourt contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de cette décision et à sa libération immédiate; subsidiairement, sa libération devrait être prononcée moyennant l'interdiction de prendre contact avec C.________ de quelque manière que ce soit et d'approcher d'elle à moins de 200 mètres ou subordonnée à toute autre mesure de substitution qui semblera appropriée. Le recourant requiert en tout l'état l'octroi de l'assistance judiciaire.
Tant le Ministère public que la cour cantonale renoncent à se déterminer et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le prévenu - actuellement détenu - a qualité pour agir. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Le recourant admet que les déclarations de la plaignante peuvent atteindre un degré de crédibilité suffisant pour fonder des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. Il se prévaut en revanche d'une violation de l'art. 221 al. 1 let. c et al. 2 CPP. A le suivre, les conditions pour retenir à son encontre un risque de récidive ou un risque de passage à l'acte ne seraient pas réalisées.

2.1. La cour cantonale a retenu un risque avéré de réitération au motif qu'il était à craindre que le recourant ne répète ses agissements à l'encontre de la victime, voire d'autres personnes. L'autorité précédente a aussi considéré que la probabilité d'un passage à l'acte homicide était suffisamment élevée pour qu'il ne soit pas possible de prendre le risque d'une atteinte au bien juridique suprême que représente la vie de la plaignante.
Pour asseoir sa conviction, la cour cantonale a retenu que le recourant avait un comportement jaloux et possessif, qu'il refusait d'accepter la séparation du couple, que les faits dénoncés paraissaient dénoter une propension à la violence et que les dénégations de l'intéressé témoignaient de son imprévisibilité et de son agressivité. Les juges cantonaux ont aussi insisté sur le caractère explicite des menaces de mort, sur la description du mode opératoire qui serait adopté à l'encontre de la victime et sur la présence, selon les déclarations de la plaignante, d'un couteau. En outre, l'épisode sur la voie publique - lorsque la victime avait quitté le véhicule de B.________ pour monter dans celui de son mari - témoignerait de l'emprise exercée par ce dernier dans les relations conjugales. Enfin, la cour cantonale a tenu compte du fait que les déclarations de la victime paraissaient mesurées et exemptes de dessein de vengeance dans la mesure où le recourant ne l'avait jamais violentée auparavant, pas plus qu'il ne l'avait précédemment contrainte à l'acte sexuel.

2.2. A teneur de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16 s.). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence de deux antécédents au moins, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12 s. et les arrêts cités).

2.3. Le casier judiciaire du recourant contient deux condamnations, toutes deux prononcées en juillet 2010 pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. Le recourant affirme, sans que cela ne soit contredit par les autres parties à la procédure ou les pièces du dossier, avoir un travail comme ouvrier dans le bâtiment à Renens. Il est marié avec la plaignante depuis 2012 et ils sont parents d'un enfant commun depuis 2013. Il affirme que son frère vit aussi à Lausanne et que celui-ci pourrait l'héberger. Selon les déclarations de la plaignante, le recourant ne l'avait jamais violentée ni ne l'avait contrainte à l'acte sexuel avant le 27 janvier 2018. Il n'est pas fait état dans le dossier d'une instabilité psychique et les autorités de poursuite pénale n'ont pas jugé utile d'ordonner une expertise psychiatrique.
La présente procédure est ainsi celle d'un prévenu sans antécédents en matière de violence domestique ou auprès de tiers. Les faits de menace de mort et de viol sont contestés et reposent sur les seules déclarations de la victime. Même si celles-ci paraissent cohérentes et crédibles, il n'est pas certain en l'occurrence qu'elles suffiraient pour considérer que les actes de violences reprochés au recourant aient été rendus vraisemblables avec une probabilité confinant à la certitude, configuration qui permettrait de retenir un risque de récidive fondé sur les faits examinés au cours de la présente procédure. Cette question peut en l'état rester indécise puisqu'une telle conclusion s'impose en revanche au regard de la gravité de la mise en danger de la victime : la cour cantonale a rappelé avec raison que, telle que rapportée par la victime, la menace de mort proférée à son encontre par le recourant était précise et froide, celui-ci allant jusqu'à montrer l'endroit où il tuerait sa femme et le lieu où le cadavre de celle-ci serait jeté; la résolution du recourant de se suicider lui-même après les faits renforce la volonté ferme de commettre un acte d'homicide. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait poser un pronostic
défavorable sur la personne du recourant et faire prévaloir, au stade très précoce de la présente procédure, l'intérêt à la sécurité publique - plus particulièrement l'intérêt à la protection de la plaignante, puisque des tiers ne paraissent pas avoir été visés par des menaces - sur la liberté personnelle du prévenu.
Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 221 al. 1 let. c CPP en retenant l'existence d'un risque de récidive à l'encontre du recourant. Dès lors, il n'y a pas lieu d'examiner si, en outre, un risque de passage à l'acte serait réalisé (art. 221 al. 2 CPP). Cette hypothèse - qui suppose un pronostic très défavorable (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 22) - requerrait certainement que le juge s'entoure d'informations plus nombreuses et plus précises, notamment sur la personnalité du recourant, informations qu'une expertise psychiatrique est généralement seule à même d'étayer (ATF 140 IV 19 consid. 2.5 p. 25 ss).

3.
Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 237 CPP en refusant de prononcer des mesures de substitution à la détention. Il voit dans ce refus une atteinte au principe de la proportionnalité garanti aux art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP.

3.1. La cour cantonale a estimé qu'au vu de la personnalité du recourant et en présence de facteurs de mauvais pronostic aussi significatifs, des mesures de substitution sous la forme d'une interdiction de périmètre et de contact avec la plaignante ne seraient pas à même de juguler pleinement tout risque. L'autorité précédente a affirmé qu'il serait facile au recourant de faire fi d'une interdiction de contact s'il décidait de tuer son épouse et de mettre fin à ses jours.
De son côté, le recourant conteste toute propension à la violence; il reproche tout particulièrement aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement déduit de ses dénégations - de menaces de mort et de viol - une imprévisibilité et une agressivité. Il leur fait aussi grief d'être partis de l'hypothèse que sa personnalité rendrait vaine toute mesure de substitution. Il rappelle à cet égard qu'il s'est immédiatement présenté à la police sur simple appel des inspecteurs, le lendemain des faits. Il affirme avoir pris acte de la séparation de sa femme et confirme ne vouloir reprendre aucun contact avec elle de quelque manière que ce soit. Il précise enfin pouvoir reprendre son travail et être immédiatement logé chez son frère à Lausanne.

3.2. A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid. 3.1 p. 192). L'art. 237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer ici en considération, l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
Dans le contexte d'une assignation à résidence liée à une interdiction de périmètre, une surveillance électronique permet de s'assurer que la personne sous surveillance est bien à l'emplacement prescrit aux heures prévues ou, au contraire, de contrôler qu'elle n'est pas à un endroit dont l'accès lui est interdit (ATF 140 IV 19 consid. 2.6 p. 27; Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n. 15074-15076). D 'ailleurs, la mise en oeuvre d'un tel moyen est parfois suffisante pour dissuader le prévenu d'enfreindre l'assignation à résidence et l'interdiction de périmètre; en tout état, la surveillance électronique ne saurait être écartée d'emblée au motif que les équipements techniques feraient défaut (arrêts 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 5.2; 1B 447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.3; Jeanneret/Kuhn, op. cit., n. 15077).

3.3. En l'état de la procédure, des soupçons suffisants de menaces et de viol pèsent sur le recourant et un risque de récidive demeure sur la personne de la plaignante (cf. consid. 2.3 ci-dessus). Un tel risque peut en règle générale être jugulé par une interdiction de périmètre (notamment au domicile et au lieu de travail de la victime potentielle) doublée d'une interdiction de contact. De telles mesures ont d'ailleurs été expressément prévues par le législateur pour prévenir les actes de violence domestique (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057 p. 1218). Lorsque le prévenu dispose d'un domicile fixe et d'un travail régulier, une assignation à résidence entre aussi en considération pour réduire d'autant la probabilité d'entrer en contact avec la personne à protéger. Outre les moyens déjà cités pour s'assurer de l'efficacité de telles mesures, la loi prévoit que le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées (art. 237 al. 5 CPP).
Contrairement à l'avis exprimé de manière péremptoire par la cour cantonale, ni les faits reprochés ni la personnalité du recourant ne s'opposent en principe à la mise en place de mesures de substitution, combinées si nécessaire avec une surveillance électronique. Les faits reprochés sont certes graves, mais ils apparaissent isolés plutôt que de s'inscrire dans la durée; ils ne démontrent pas plus une évolution croissante de violence. Le recourant ne paraît pas non plus insensible à toute injonction de l'autorité puisque, requis par les forces de l'ordre, il s'est rapidement présenté à l'Hôtel de police.

3.4. En définitive, compte tenu du degré du risque de récidive retenu en l'espèce, des mesures moins sévères que la détention sont éventuellement susceptibles d'atteindre les mêmes buts que celle-ci. En omettant d'examiner ces questions de manière approfondie, la cour cantonale a donc violé le principe de la proportionnalité.
Il n'appartient cependant pas au Tribunal fédéral d'examiner, en première instance et sans autre débat, les mesures de substitution adéquates dans le cas d'espèce. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'instance précédente pour qu'elle examine quelles mesures de substitution pourraient être adéquates pour pallier le risque de récidive. Elle devra décider jusqu'à quel point ces mesures devraient être combinées entre elles pour empêcher tout contact avec la plaignante. Il lui appartiendra aussi de s'assurer que le recourant conserve encore aujourd'hui un emploi qui l'occupera pendant la journée et dispose d'un logement suffisamment éloigné de celui de la plaignante. Enfin, les juges cantonaux devraient organiser, s'ils l'estiment nécessaire, la mise en oeuvre d'une surveillance électronique de l'assignation à résidence et de l'interdiction de périmètre qu'ils risquent de prononcer.
Pour éviter toute critique relative à la violation du principe de célérité prévalant tout particulièrement en matière de détention (art. 5 al. 2 CPP), l'instance précédente devra statuer dans de brefs délais. Dans ce contexte, elle ne manquera pas de respecter le droit de la victime à être informée conformément à l'art. 214 al. 4 CPP (ATF 138 IV 78 consid. 3 p. 80 s.).

4.
Il ne découle cependant pas des considérations précédentes que le recourant doive être immédiatement libéré. En effet, une telle issue ne se justifie pas en l'espèce, dès lors que le maintien en détention reste fondé sur le risque de récidive retenu en attendant que l'autorité compétente statue - à brève échéance - sur l'éventualité de mesures de substitution à la détention (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 6 et les références citées). La conclusion tendant à la mise en liberté immédiate du recourant doit donc être rejetée.

5.
Il s'ensuit que le recours est admis partiellement et l'arrêt attaqué est annulé dans la mesure où des mesures de substitution à la détention sont refusées. Pour le surplus, l'arrêt est confirmé. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le canton de Vaud versera une indemnité de dépens au recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'avocats (art. 68 al. 1 LTF). Sa requête d'assistance est ainsi partiellement sans objet et, pour le surplus, doit être admise, dès lors que les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF sont réunies. Il y a lieu de désigner Me Tiphanie Chappuis en tant qu'avocate d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 et 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt du 6 février 2018 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois est annulé dans la mesure où des mesures de substitution à la détention sont refusées et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Une indemnité de dépens, arrêtée à 1'500 fr., est allouée à la mandataire du recourant, à la charge du canton de Vaud.

3.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Tiphanie Chappuis est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public central du canton de Vaud et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 mars 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
²	La poursuite a lieu d'office:252
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^bbis	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
¹	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
²	...283
³	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
¹	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
²	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 214 Information - 1 Si une personne est arrêtée provisoirement ou mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté, l'autorité pénale compétente informe immédiatement:
¹	Si une personne est arrêtée provisoirement ou mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté, l'autorité pénale compétente informe immédiatement:
^a	ses proches;
^b	à la demande de la personne concernée, son employeur ou la représentation étrangère dont elle relève.
²	L'information n'est pas communiquée si le but de l'instruction l'interdit ou si la personne concernée s'y oppose expressément.
³	Si une personne qui dépend du prévenu est exposée à des difficultés du fait de mesures de contrainte entraînant une privation de liberté, l'autorité pénale en informe les services sociaux compétents.
⁴	À moins qu'elle ne s'y soit expressément opposée, la victime est informée de la mise en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté du prévenu, ou d'une mesure de substitution au sens de l'art. 237, al. 2, let. c ou g, de sa libération de cette mesure de contrainte ou de son évasion.114 L'autorité peut renoncer à informer la victime de la libération du prévenu si cette information devait exposer celui-ci à un danger sérieux.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.