1C_593/2012 - 2013-03-28 - Strassenbau und Strassenverkehr - aptitude à la conduite de véhicules à moteur

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 593/2012

Arrêt du 28 mars 2013
Ire Cour de droit public

Composition
MM les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Chaix.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

Objet
Aptitude à la conduite de véhicules à moteur,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 16 octobre 2012.

Faits:

A.
Le 16 septembre 2011, A.________ a été entendu par la gendarmerie de Carouge (Genève) dans le cadre d'une consommation et d'une plantation de chanvre: il a déclaré être consommateur de cette drogue depuis son adolescence; héroïnomane repenti, il consommait désormais 20 mg de méthadone par jour. Entendu par le procureur le 21 novembre 2011, il a précisé que sa consommation quotidienne de méthadone s'élevait en réalité à 14 mg par jour; il a ajouté que les substances retrouvées chez lui (143 g de marijuana et 7,4 g de haschich) n'étaient pas propres à la consommation car moisies.
Par jugement du 4 juin 2012, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté A.________ du chef d'infraction à l'art. 19a de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Ce jugement, définitif et exécutoire, ne contient pas de motivation écrite (art. 82 al. 1 CPP; RS 312.0).

B.
Sur la base du rapport de gendarmerie du 16 septembre 2011, l'Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève (OCAN) a, par décision du 23 septembre 2011, imparti à A.________ un délai de six mois pour se soumettre, à ses frais, à une expertise auprès de l'unité de médecine et psychologie du trafic du centre universitaire romand de médecine légale.
Le recours formé par A.________ contre cette décision a été rejeté par jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 avril 2012. A.________ s'est pourvu en vain auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice laquelle a, par arrêt du 16 octobre 2012, rejeté son recours.

C.
Par acte du 20 novembre 2012, A.________ forme un recours contre l'arrêt cantonal en concluant à ce que, cet arrêt étant annulé, l'obligation de se soumettre à la mesure litigieuse soit levée.
La cour cantonale persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Office fédéral des routes (OFROU) conclut au rejet du recours. L'OCAN persiste dans les termes de sa décision. A.________ a répliqué et produit de nouvelles pièces.

Considérant en droit:

1.
La décision entreprise impartit au recourant un délai pour se soumettre à un examen médical auprès d'un institut spécialisé, dans le cadre d'une procédure de retrait de permis de conduire (art. 11b al. 1 let. a de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 [OAC; RS 741.51]). Elle est ainsi susceptible d'un recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF. Elle ne met cependant pas fin à la procédure, de sorte que le recours n'est ouvert qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 al. 1 LTF. Selon la jurisprudence, une telle décision est susceptible de causer un préjudice irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit avancer les frais d'examen médical qui ne lui seront peut être pas restitués (arrêt 1C 248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les réf.). Le recourant ne s'exprime certes pas sur ces conditions de recevabilité alors qu'il lui incombait de le faire (cf. art. 42 LTF; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Dans la mesure cependant où la décision de l'autorité administrative précise que le recourant doit s'acquitter d'une avance pour les frais d'expertise médicale et que s'il ne se soumet pas à cette
expertise son permis lui sera retiré, il convient d'entrer en matière.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours est pour le surplus recevable.

2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité inférieure, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid 5.2.2 p. 322 s.). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arrêts cités).
Sous un chapitre "en fait", le recourant énonce un certain nombre de circonstances qui, pour la plupart, ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige: il en va ainsi de la question de savoir si les plants de chanvre saisis sur son balcon étaient destinés à être vendus; de même, la coïncidence temporelle entre l'opération policière du 12 septembre 2011 et la résiliation de son bail est sans portée pour apprécier son aptitude à conduire un véhicule automobile; il en va de même de la présence d'un taux de poussière "hors-normes" lors de sa détention, laquelle est indifférente dans la présente procédure; enfin, la présence dans le dossier pénal d'une "note interne" relative à la "culture du chanvre à des fins religieuses", critiquée par le recourant, est sans pertinence pour l'issue du présent litige. Le recourant reproche aussi à l'autorité inférieure d'avoir retenu, d'une part, qu'il consommait des stupéfiants depuis de nombreuses années et, d'autre part, qu'il était un toxicomane repenti. Il n'indique cependant pas en quoi les juges cantonaux auraient versé dans l'arbitraire en retenant ces faits. Il est exact que le rapport de renseignements du 16 septembre 2011 à l'intention de l'OCAN est plus affirmatif et précis que le
rapport d'arrestation du 12 septembre 2011 quant à la consommation de stupéfiants par l'intéressé. Or, cette question n'est pas non plus déterminante pour l'issue du litige (cf. consid. 3.3 infra), comme l'autorité cantonale l'a d'ailleurs justement relevé dans la décision entreprise (cf. consid. 3.2 infra). Pour le surplus, le recourant soutient de manière purement appellatoire que son médecin traitant se serait prononcé sur son aptitude à conduire: à bon droit, la cour cantonale a retenu que le certificat médical de ce médecin ne donnait aucune indication sur ce sujet, se bornant à mentionner "un bon état de santé général" et à le taxer de "vif d'esprit et cohérent dans ses propos". Enfin, en tant qu'il annonce avoir mis fin à son traitement à la méthadone, le recourant allègue des faits nouveaux, lesquels sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Par conséquent, le Tribunal fédéral statuera uniquement sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF).

3.
Sur le fond, le recourant soutient qu'il serait arbitraire de le soumettre à des tests coûteux et disproportionnés au seul motif qu'il suit un traitement de méthadone à dose homéopathique et en l'absence de toute consommation de stupéfiants ou d'alcool. A son sens, si le législateur avait voulu instituer un tel contrôle systématique, il aurait dû légiférer en ce sens.

3.1 Conformément à l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance, énoncées par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Il y a également lieu à retrait du permis de conduire, pour une durée indéterminée, lorsque la personne souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). Ces deux mesures constituent des retraits de sécurité (ATF 122 II 359 consid. 1a p. 361; arrêt 1C 384/2011 du 7 février 2012 consid. 2.3.1; Philippe Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Bundesgerichtspraxis, Zurich 2011, n. 1 ad Vorbemerkungen zu art. 16 ss LCR).
La décision de retrait de sécurité du permis de conduire constitue une atteinte grave à la sphère privée de l'intéressé; elle doit donc reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 133 II 284 consid. 3.1; cf. en ce qui concerne le retrait justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une dépendance: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84). Le pronostic doit être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical (art. 11b al. 1 let. a OAC; arrêt 1C 201/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3.4.1 destiné à publication). Selon la jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va d'une dépendance en matière de produits stupéfiants (arrêt précité, consid. 3.5). En revanche, lorsqu'il est question de retrait du permis à titre préventif, il doit exister des doutes sérieux quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé (art. 30 OAC).
L'opportunité d'une expertise médicale est fonction des particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s.; arrêt 1C 248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1).

3.2 Dans son appréciation, la cour cantonale est partie du constat que le recourant suivait une cure de méthadone depuis octobre 2007: or, il s'agit d'un produit de substitution de l'héroïne, soumis à la LStup; par ailleurs, l'information professionnelle du compendium suisse des médicaments précise que la méthadone a une forte influence sur l'aptitude à la conduite.
Dans ces conditions, la cour cantonale a retenu que l'OCAN était fondé à nourrir des doutes quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé: comme le certificat médical du médecin traitant du conducteur ne donnait aucune indication sur le sujet, seul un rapport d'expertise auprès d'un institut pluridisciplinaire était en mesure de déterminer si le recourant était apte à la conduite de véhicules automobiles. Dès lors, la mesure contestée pouvait être confirmée.
Pour sa part, l'OFROU a relevé dans ses observations que le seul fait de suivre un traitement de substitution justifie la décision de vérifier l'aptitude à la conduite du point de vue de la médecine du trafic. Selon cet office, l'examen par un spécialiste en médecine du trafic aurait en réalité dû avoir lieu depuis longtemps.

3.3 A teneur de l'art. 2 let. a LStup, on entend par stupéfiants les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannibique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci. L'art. 1 al. 2 let. a de l'ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (OTStup-DFI; RS 812.121.11) précise que sont notamment stupéfiants les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6, parmi lesquels figure la méthadone (annexe 1). Par ailleurs, il ressort du compendium suisse des médicaments que la méthadone "peut affecter les réactions, l'aptitude à la conduite et l'aptitude à utiliser des outils ou des machines".
En l'espèce, le recourant est soumis à un traitement à la méthadone. Selon la décision attaquée, sa dose quotidienne a certes diminué au fil du temps, ce que le recourant attribue "à la pratique du yoga et de la méditation qui aide à hormoniser les processus endogènes". Il est vrai également que son médecin de famille décrit le recourant, de manière générale, comme étant vif d'esprit et cohérent dans ses propos. Ces éléments favorables à l'intéressé ne doivent cependant pas faire oublier que le traitement litigieux est prodigué au moyen d'un produit qui, à teneur de la législation, est considéré comme étant un stupéfiant. En outre, ce traitement s'est poursuivi de manière ininterrompue pendant une longue période, à savoir depuis plus de cinq ans. L'autorité administrative n'a pas relevé de mise en danger concrète de la circulation routière par le recourant, auquel aucune infraction à la LCR n'est reprochée. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'autorité administrative n'a pas retenu que l'aptitude à conduire de l'intéressé présentait des doutes sérieux (cf. art. 30 OAC). En revanche, la situation du recourant comportait des indices suffisants pour que se pose la question de son aptitude à conduire. Au vu de l'intérêt
public prépondérant à la protection des usagers de la route, la décision d'ordonner un examen médical était apte à lever tout doute sur l'aptitude de l'intéressé à conduire (cf. art. 11b al. 1 let. a OAC). Les déclarations toutes générales de son médecin ou les extraits d'ouvrages scientifiques sur les effets de la méthadone n'étaient en particulier pas suffisants pour apprécier le cas d'espèce.
L'intérêt public lié à la sécurité routière commande que l'on procède à un examen approfondi à chaque fois qu'il existe suffisamment d'éléments pour faire naître un doute au sujet de l'aptitude à la conduite (arrêt 1C 282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.4). En regard de cet intérêt public, largement prépondérant, l'atteinte à l'intérêt privé du recourant apparaît faible et reste encore, par voie de conséquence, proportionnée. L'autorité administrative pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, impartir à l'intéressé un délai pour se soumettre à un examen médical.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal des véhicules et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes, Division circulation routière.

Lausanne, le 28 mars 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Aemisegger

La Greffière: Arn

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 82 Einschränkungen der Begründungspflicht - 1 Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
¹	Das erstinstanzliche Gericht verzichtet auf eine schriftliche Begründung, wenn es:
^a	das Urteil mündlich begründet; und
^b	nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren, eine Verwahrung nach Artikel 64 StGB35, eine Behandlung nach Artikel 59 StGB oder, bei gleichzeitig zu widerrufenden bedingten Sanktionen, einen Freiheitsentzug von mehr als zwei Jahren ausspricht.
²	Das Gericht stellt den Parteien nachträglich ein begründetes Urteil zu, wenn:
^a	eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt;
^b	eine Partei ein Rechtsmittel ergreift.
³	Verlangt nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift sie allein ein Rechtsmittel, so begründet das Gericht das Urteil nur in dem Masse, als dieses sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht.
⁴	Im Rechtsmittelverfahren kann das Gericht für die tatsächliche und die rechtliche Würdigung des angeklagten Sachverhalts auf die Begründung der Vorinstanz verweisen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 11^b Prüfung des Gesuchs - 1 Die kantonale Behörde prüft, ob die Voraussetzungen für den Erwerb eines Lernfahr- oder Führerausweises oder einer Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport erfüllt sind.
¹	Die kantonale Behörde prüft, ob die Voraussetzungen für den Erwerb eines Lernfahr- oder Führerausweises oder einer Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport erfüllt sind.
²	Sie klärt ab, ob der Gesuchsteller im IVZ-Massnahmen verzeichnet ist. Ist er im IVZ-Massnahmen verzeichnet, so darf die kantonale Behörde namentlich in den folgenden Fällen nicht erteilen:
^a	während eines befristeten Entzugs des Lernfahr- oder des Führerausweises oder einer befristeten Aberkennung: einen Lernfahr- oder Führerausweis oder eine Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport für eine Ausweiskategorie, die, wäre sie vor dem Entzug oder der Aberkennung bereits vorhanden gewesen, ebenfalls hätte entzogen oder aberkannt werden müssen (Art. 33);
^b	während eines unbefristeten Entzugs des Lernfahr- oder des Führerausweises oder einer Aberkennung auf unbestimmte Zeit: einen Lernfahr- oder Führerausweis oder eine Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport für eine Ausweiskategorie, sofern die Entzugs- oder Aberkennungsgründe der Erteilung dieser Ausweiskategorie oder der Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport entgegenstehen.
³	Sie weist:
^a	Gesuchsteller, die den Führerausweis der Kategorien C oder D oder der Unterkategorien C1 oder D1 oder die Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport erwerben wollen und die noch keinen Führerausweis dieser Kategorien oder Unterkategorien oder noch keine Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport besitzen: an einen Arzt mit Anerkennung der Stufe 2;
^b	Gesuchsteller, die das 75. Altersjahr überschritten haben und erstmals einen Lernfahr- oder Führerausweis oder eine Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport erwerben wollen: an einen Arzt mit mindestens einer Anerkennung der Stufe 3;
^c	Gesuchsteller, die körperbehindert sind oder an deren medizinischer Eignung zum Führen von Motorfahrzeugen sie aus anderen Gründen zweifelt: an einen Arzt mit mindestens einer Anerkennung der Stufe 3;
^d	Gesuchsteller, an deren charakterlicher oder psychischer Eignung zum Führen von Motorfahrzeugen sie zweifelt: an einen anerkannten Verkehrspsychologen nach Artikel 5c.
⁴	Wenn der gesetzliche Vertreter eines minderjährigen oder unter umfassender Beistandschaft stehenden Gesuchstellers seine Unterschrift auf dem Gesuchsformular verweigert, hört die kantonale Behörde den Gesuchsteller und seinen gesetzlichen Vertreter an.
⁵	Die kantonale Behörde kann einen Behördenauszug 3 aus dem Strafregister-Informationssystem VOSTRA und in Zweifelsfällen einen polizeilichen Führungsbericht einholen.
⁶	Personen mit Epilepsie werden nur aufgrund eines befürwortenden Berichtes eines Facharztes für Neurologie zum Verkehr zugelassen

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16 - 1 Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
¹	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
²	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 201659 ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen.60
³	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde.61 62
⁴	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
^a	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
^b	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind.63
⁵	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
^a	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 199764 für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
^b	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist.65

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 14 - 1 Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
¹	Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
²	Über Fahreignung verfügt, wer:
^a	das Mindestalter erreicht hat;
^b	die erforderliche körperliche und psychische Leistungsfähigkeit zum sicheren Führen von Motorfahrzeugen hat;
^c	frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt; und
^d	nach seinem bisherigen Verhalten Gewähr bietet, als Motorfahrzeugführer die Vorschriften zu beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht zu nehmen.
³	Über Fahrkompetenz verfügt, wer:
^a	die Verkehrsregeln kennt; und
^b	Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher führen kann.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^d - 1 Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
¹	Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
^a	ihre körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreicht, ein Motorfahrzeug sicher zu führen;
^b	sie an einer Sucht leidet, welche die Fahreignung ausschliesst;
^c	sie auf Grund ihres bisherigen Verhaltens nicht Gewähr bietet, dass sie künftig beim Führen eines Motorfahrzeuges die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird.
²	Tritt der Entzug nach Absatz 1 an die Stelle eines Entzugs nach den Artikeln 16a-c, wird damit eine Sperrfrist verbunden, die bis zum Ablauf der für die begangene Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer läuft.
³	Der Ausweis wird für immer entzogen:
^a	unverbesserlichen Personen;
^b	Personen, denen der Ausweis in den letzten fünf Jahren bereits einmal gestützt auf Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe abis entzogen wurde.80

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 2 Begriffe - Nach diesem Gesetz gelten als:
^a	Betäubungsmittel: abhängigkeitserzeugende Stoffe und Präparate der Wirkungstypen Morphin, Kokain oder Cannabis, sowie Stoffe und Präparate, die auf deren Grundlage hergestellt werden oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben;
^b	psychotrope Stoffe: abhängigkeitserzeugende Stoffe und Präparate, welche Amphetamine, Barbiturate, Benzodiazepine oder Halluzinogene wie Lysergid oder Mescalin enthalten oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben;
^c	Stoffe: Rohmaterialien wie Pflanzen und Pilze oder Teile davon sowie chemisch hergestellte Verbindungen;
^d	Präparate: verwendungsfertige Betäubungsmittel und psychotrope Stoffe;
^e	Vorläuferstoffe: Stoffe, die keine Abhängigkeit erzeugen, die aber in Betäubungsmittel oder psychotrope Stoffe überführt werden können;
^f	Hilfschemikalien: Stoffe, die der Herstellung von Betäubungsmitteln und psychotropen Stoffen dienen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 30 Vorsorglicher Entzug - 1 Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
¹	Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
²	Verfügt die kantonale Behörde bei polizeilich abgenommenen und ihr übermittelten Lernfahr- oder Führerausweisen innert 10 Arbeitstagen seit der polizeilichen Abnahme nicht mindestens den vorsorglichen Entzug, so gibt sie der berechtigten Person den Lernfahr- oder den Führerausweis zurück.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.