Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.52/2007/bnm

Urteil vom 28. März 2007
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Füllemann.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Stockwerkeigentümergemeinschaft A.________,
Beschwerdegegnerin, bestehend aus 15 Mitgliedern,
alle 15 vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andreas Maag,
Kassationsgericht des Kantons Zürich, Postfach,
8022 Zürich.

Gegenstand
Anfechtung von Beschlüssen der Stockwerkeigentümergemeinschaft.

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Zirkulationsbeschluss vom 21. Dezember 2006 des Kassationsgerichts des Kantons Zürich.

Das Bundesgericht hat nach Einsicht
in die als staatsrechtliche Beschwerde entgegengenommene Eingabe gegen den Zirkulationsbeschluss vom 21. Dezember 2006 des Kassationsgerichts des Kantons Zürich,

in Erwägung,
dass auf das vorliegende Verfahren das alte Recht (Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege vom 16. Dezember 1943, nachstehend: OG) Anwendung findet, weil die Beschwerde zwar nach dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG) am 1. Januar 2007 eingereicht worden, der angefochtene Beschluss jedoch vor diesem Zeitpunkt ergangen ist (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG),
dass sodann der Beschwerdeführer mit - sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde abweisendem - Beschluss vom 5. März 2007 samt Formular aufgefordert worden ist, dem Bundesgericht innerhalb einer einmaligen, nicht erstreckbaren Frist bis zum 23. März 2007 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- zu leisten,
dass der Beschwerdeführer den Vorschuss nicht bezahlt, sondern am letzten Tag der Vorschussfrist eine weitere Eingabe eingereicht hat, worin er sich zur Vorschussleistung ausser Stande erklärt und damit sinngemäss ein zweites Mal um unentgeltliche Rechtspflege, eventuell darum ersucht, den Vorschuss in 10 Ratenzahlungen à Fr. 200.-- begleichen zu dürfen,
dass auch das zweite Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (unabhängig von der finanziellen Situation des Beschwerdeführers) abzuweisen ist, weil die staatsrechtliche Beschwerde aus den im Beschluss vom 5. März 2007 dargelegten Gründen, auf die verwiesen werden kann, keine Aussicht auf Erfolg hat (Art. 152 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG), zumal eine Beschwerdeergänzung nach Ablauf der Beschwerdefrist (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) ausgeschlossen ist,
dass in Anbetracht der ausdrücklich als nicht erstreckbar bezeichneten Vorschussfrist und der Dringlichkeit des Verfahrens auch dem Ratenzahlungsgesuch nicht stattgegeben werden kann,
dass somit festzustellen bleibt, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss nicht innerhalb der nicht erstreckbaren Frist geleistet hat, weshalb androhungsgemäss auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht einzutreten ist (Art. 150 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) und der Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (Art. 156 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG),
dass mit dem Beschwerdeentscheid das Gesuch um Anordnung eines Beweisverfahrens durch das Bundesgericht gegenstandslos wird,

im Verfahren nach Art. 36a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG erkannt:
1.
Das zweite (sinngemässe) Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und das Gesuch um Ratenzahlungen werden abgewiesen.
2.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 600.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. März 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5P.52/2007
Date : 28 mars 2007
Publié : 11 avril 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Anfechtung eines Stockwerkeigentümerversammlungsbeschlusses


Répertoire des lois
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 36a  89  150  152  156
Weitere Urteile ab 2000
5P.52/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recours de droit public • tribunal fédéral • assistance judiciaire • avance de frais • à l'intérieur • greffier • délai • hameau • loi fédérale d'organisation judiciaire • décision • avocat • jour • case postale • délai de recours • lausanne • peintre • entrée en vigueur