Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1136/2018
Urteil vom 28. Februar 2019
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Matt.
Verfahrensbeteiligte
X.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Matthias Steiner,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Entschädigung nach Einstellung (Art. 429 Abs. 1 lit. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 3. September 2018 (BES.2018.67).
Sachverhalt:
A.
Mit Strafbefehl vom 10. Februar 2017 verurteilte die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt X.________ wegen mehrfacher Verletzung der Verkehrsregeln zu Fr. 200.-- Busse. Auf seine Einsprache hin stellte sie das Verfahren am 22. März 2018 ein. Ein Entschädigungsbegehren betreffend Verdienstausfall sowie eigene und anwaltliche Aufwendungen wies sie hingegen ab. Die dagegen erhobene Beschwerde von X.________ wies das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt am 3. September 2018 ab.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, die Staatsanwaltschaft sei zu verpflichten, ihm für die anwaltliche Vertretung im Untersuchungsverfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'919.85 zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an das Appellationsgericht zurückzuweisen.
Erwägungen:
1.
1.1.
1.1.1. Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie gemäss Art. 429 Abs. 1 lit. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Zu den Aufwendungen im Sinne von Art. 429 Abs. 1 lit. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
1.1.2. Das Bundesgericht prüft die Auslegung von Art. 429 Abs. 1 lit. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
1.2.
1.2.1. Gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft vom 10. Februar 2017 wurde der Beschwerdeführer wegen mehrfacher einfacher Verkehrsregelverletzung durch Missachten des markierten Richtungspfeils sowie Überqueren einer Sicherheitslinie zum Zweck des Überholens mit Fr. 200.-- gebüsst (Beschwerdebeilage [BB] 2). Es ist unbestritten, dass keine weiteren Personen involviert waren oder geschädigt wurden und sich namentlich keine haftpflichtrechtlichen Fragen stellten. Ebenso wenig waren aufgrund der inkriminierten Vorwürfe Folgen zu befürchten, die den Beschwerdeführer beruflich hätten belasten können, etwa eine Vorstrafe. Entgegen seiner Auffassung ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz unter diesen Umständen erwägt, der erhobene Tatvorwurf weise in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht keinerlei Komplexität auf, weshalb der Beizug eines Anwalts nicht geboten gewesen sei. Dies muss umso mehr gelten, als es sich beim Beschwerdeführer um einen forensisch tätigen, erfahrenen Rechtsanwalt mit Schwerpunkt Strafrecht handelt, der regelmässig sowohl bei der Strafverfolgungsbehörde als auch am Straf- und Appellationsgericht Basel-Stadt als Verteidiger auftritt. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass er über seine Rechte bestens
informiert war und einer anwaltlichen Vertretung nicht bedurfte. Aus der von ihm ins Recht gelegten, bereits vorinstanzlich geltend gemachten Aktennotiz der Staatsanwaltschaft zur Konfrontationseinvernahme vom 11. Juli 2017 ergibt sich nichts Gegenteiliges. Daraus erhellt vielmehr, dass Beschuldigte bei Konfrontationseinvernahmen sämtliche ihnen wichtig erscheinenden Punkte selber ansprechen und somit direkt Einfluss darauf nehmen können, was alles thematisiert wird. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass dem Beschwerdeführer damit die Gelegenheit gegeben wurde, sich unabhängig von seiner Vertretung zum Sachverhalt zu äussern und über die Verfahrensleitung Fragen an die Zeugin zu stellen. Der Einwand, wonach er seine Rechte nur unter Beizug eines Rechtsvertreters gehörig wahrnehmen konnte, weil die Staatsanwaltschaft bei Konfrontationen praxisgemäss nur dem Rechtsbeistand erlaubt am Ende der Einvernahme direkt Fragen an die Zeugin zu stellen, erweist sich als unbegründet. Ob diese Praxis mit dem in Art. 147 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
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| 1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
| 2 | Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée. |
| 3 | Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière. |
| 4 | Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. |
erfahrenen Beschwerdeführer ohne Belang. Er behauptet denn auch nicht, dass er nicht selber in der Lage gewesen wäre, entsprechende Rügen vorzubringen. Eine besondere Komplexität des Verfahrens ergibt sich daraus, jedenfalls für den Beschwerdeführer, nicht. Dies gilt ebenso für die Frage, ob er die Einvernahme in der Rolle des Anwalts oder der angeschuldigten Person bestritt und ob ihm ein anwaltliches Fragerecht im Anschluss an die Einvernahme hätte zugestanden werden müssen. Es kann auch keine Rede davon sein, dass dem Beschwerdeführer das Recht versagt worden wäre, die Zeugin mit seiner Sichtweise des Sachverhalts zu konfrontieren und dadurch eine Verfahrenseinstellung zu erwirken. Die in der Aktennotiz vom 11. Juli 2017 erwähnte Aufforderung des Untersuchungsbeamten an den Beschwerdeführer, einen Rechtsvertreter beizuziehen, ist einzig vor dem Hintergrund zu sehen, dass er darauf bestand, der Zeugin am Schluss der Einvernahme direkt Fragen zu stellen. Zur gehörigen Wahrung seiner Mitwirkungsrechte bedurfte es dessen, wie dargestellt, nicht. Inwiefern der Beizug eines Anwalts aufgrund des Umstands geboten gewesen sein soll, dass die Staatsanwaltschaft zunächst die falsche Zeugin befragt hatte und angeblich unklar gewesen sein
soll, ob sie in der Folge die richtige Zeugin aufbieten würde, ist unerfindlich.
1.2.2. Auch die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers, womit sich die Vorinstanz ebenfalls auseinandersetzt, begründen weder einen Ermessensmissbrauch noch lassen sie den angefochtenen Entscheid als bundesrechtswidrig erscheinen. So ist unbestritten, dass im vorliegenden Fall, anders als im vom Beschwerdeführer angerufenen Urteil 6B 800/2015 vom 6. April 2016 keine Drittperson zu Schaden kam. Der dortige Beschuldigte war zudem im Unterschied zum Beschwerdeführer nicht selber Anwalt, sodass die Fälle fundamental anders gelagert sind. Wie er ferner selber ausführt, beurteilte das Bundesgericht jenen Fall als "am unteren Rand der Schwelle", welche den Beizug eines Anwalts gerade noch rechtfertigt. Umso mehr ist dies mit Bezug auf den vorliegenden Fall zu verneinen. Soweit der Beschwerdeführer unter Verweis auf das Urteil 1B 536/2012 vom 9. Januar 2013 vorbringt, gemäss Rechtsprechung müssten neben haftpflicht- und versicherungsrechtlichen Folgen mögliche Administrativmassnahmen berücksichtigt werden, räumt er sodann selber ein, dass auch solche aufgrund der inkriminierten Vorwürfe nicht zu befürchten waren. Dass sie in einem künftigen Verfahren möglicherweise "nicht auszuschliessen" sind, was schwergewichtig von den dannzumal
erhobenen Vorwürfen abhängt, begründet im hiesigen Verfahren keine Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung. Ebenso wenig liegt in deren Verweigerung eine unzulässige Schlechterstellung gegenüber einem juristischen Laien, wie der Beschwerdeführer unter Bezugnahme auf BGE 138 IV 197 E. 2.3.5 moniert. Auf seine Ausführungen zur Angemessenheit der anwaltlichen Aufwendungen braucht nicht eingegangen zu werden.
2.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Februar 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Matt