Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9F 16/2013 {T 0/2}
Urteil vom 28. Februar 2014
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber R. Widmer.
Verfahrensbeteiligte
B.________, vertreten durch Rechtsanwältin Fiona Forrer,
Gesuchstellerin,
gegen
IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Gesuchsgegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung,
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 9C 170/2010 vom 8. Mai 2010.
In Erwägung,
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 18. Mai 2010 (9C 170/2010) die Beschwerde der 1954 geborenen B.________ abgewiesen hat, mit welcher diese die Aufhebung des Entscheides des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. Dezember 2009 (betreffend Einstellung der Viertelsrente der Invalidenversicherung per 1. April 2005) und die Zusprechung einer ganzen Invalidenrente beantragt hatte,
dass B.________ mit Eingabe vom 11. Dezember 2013 unter Beilage eines polydisziplinären Gutachtens des Instituts X.________ vom 5. September 2013, um Revision des Urteils des Bundesgerichts vom 18. Mai 2010 und gleichzeitig um Sistierung des Verfahrens bis zum Entscheid der Invalidenversicherung über ihre Neuanmeldung sowie um die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht,
dass sie nachträglich einen Bericht des Psychiaters PD Dr. med. S.________ vom 2. Januar 2014 einreicht,
dass das Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit Verfügung vom 14. Januar 2014 abgewiesen und festgehalten hat, über das Gesuch um Sistierung des Verfahrens werde nach allfälliger Einzahlung des Kostenvorschusses entschieden,
dass gemäss Art. 6 Abs. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
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1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
dass das vorliegende Verfahren die Frage zum Gegenstand hat, ob das Urteil des Bundesgerichts vom 18. Mai 2010 in Revision zu ziehen ist, was davon abhängt, ob einer der gesetzlichen Revisionsgründe gegeben ist,
dass somit zu prüfen ist, ob die Voraussetzungen für eine Revision des ursprünglichen Urteils vom 18. Mai 2010 erfüllt sind, wogegen die materiellen Aspekte des Rechtsstreits wie Diagnose sowie Grad und Dauer von Arbeitsunfähigkeit und Invalidität in diesem Zusammenhang mit Blick auf das rechtskräftige Urteil vom 18. Mai 2010 unerheblich sind,
dass eine Verfahrenssistierung nicht zweckmässig erscheint, ist doch das Urteil im vorliegenden Revisionsprozess nicht vom Entscheid der Invalidenversicherung über die zwischenzeitlich offenbar erfolgte Neuanmeldung der Gesuchstellerin zum Rentenbezug, sondern von formellen Gesichtspunkten abhängig,
dass dem Gesuch um Sistierung des vorliegenden Verfahrens somit nicht stattzugeben ist,
dass nach Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
dass nach der zum analogen Art. 137 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
dass die neuen Tatsachen ferner erheblich, d.h. geeignet sein müssen, die tatbeständliche Grundlage des angefochtenen Urteils zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einer anderen Entscheidung zu führen,
dass neue Beweismittel entweder dem Beweis der die Revision begründenden neuen erheblichen Tatsachen oder dem Beweis von Tatsachen zu dienen haben, die zwar im früheren Verfahren bekannt gewesen sind, aber zum Nachteil der Gesuch stellenden Person unbewiesen geblieben sind,
dass ein Beweismittel erheblich ist, wenn anzunehmen ist, es hätte zu einem anderen Urteil geführt, falls das Gericht im Hauptverfahren davon Kenntnis gehabt hätte, wobei ausschlaggebend ist, dass das Beweismittel nicht bloss der Sachverhaltswürdigung, sondern der Sachverhaltsermittlung dient (Urteile 8F 4/2010 vom 24. März 2011; 8F 8/2009 vom 3. Dezember 2009 E. 1.2; 9F 2/2008 vom 29. April 2008 E. 2; BGE 110 V 138 E. 2 S. 141, 108 V 170 E. 1 S. 171),
dass sich die Gesuchstellerin auf ein polydisziplinäres Gutachten des Instituts X.________ vom 5. September 2013 beruft, dessen Zulässigkeit als neues Beweismittel gemäss Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
dass die Frage, ob das Gutachten entgegen dem klaren Wortlaut von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
dass die Expertise des Instituts X.________ vom 5. September 2013 nicht der Ermittlung des medizinischen Sachverhalts dient, sondern eine neue Würdigung des seit langem bekannten Sachverhalts vornimmt, wie sich auch den Ausführungen im Revisionsgesuch in aller Deutlichkeit entnehmen lässt, stehen doch auch laut Revisionseingabe allein die Auswirkungen des psychischen Gesundheitsschadens der Versicherten auf ihre Arbeits- und Erwerbsfähigkeit zur Diskussion, während ein bisher unbekanntes somatisches oder psychisches Leiden nicht geltend gemacht oder gar nachgewiesen wird,
dass schliesslich in Fällen, in welchen der Revisionsgrund eine materielle Anspruchsvoraussetzung betrifft, deren Beurteilung massgeblich auf Schätzung oder Beweiswürdigung beruht, auf Elementen also, die notwendigerweise Ermessenszüge aufweisen, eine vorgebrachte neue Tatsache nicht erheblich ist, wenn sich das Neue im Wesentlichen in (differenzial-) diagnostischen Überlegungen erschöpft, also auf der Ebene der medizinischen Beurteilung anzusiedeln ist (vgl. das zur Revision nach Art. 53 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
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1 | Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
2 | L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. |
3 | Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. |
dass es sich auch beim nachträglich aufgelegten Bericht des PD Dr. med. S.________ vom 2. Januar 2014 nicht um eine neue Tatsache oder ein neues Beweismittel im Sinne der zitierten Rechtsprechung handelt,
dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend der unterliegenden Gesuchstellerin aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Sistierungsgesuch wird abgewiesen.
2.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Gesuchstellerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 28. Februar 2014
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kernen
Der Gerichtsschreiber: Widmer