Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_525/2007

Urteil vom 28. Februar 2008
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Rapp.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger,

gegen

Y.________,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Benno Gebistorf.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, vom 6. August 2007.

Sachverhalt:

A.
X.________ (geboren am 19. Oktober 1959, nachfolgend: Beschwerdeführer) und Y.________ (geboren am 15. November 1967, nachfolgend: Beschwerdegegnerin) heirateten am 7. Dezember 1990. Sie haben drei gemeinsame Kinder, A.________ (geboren am 14. Februar 1991), B.________ (geboren am 11. Februar 1993), und C.________ (geboren am 31. Januar 1996). Seit Mitte Februar 2006 leben die Parteien getrennt.

B.
Mit Eingabe vom 1. Mai 2006 stellten die Parteien ein gemeinsames Scheidungsbegehren nach Art. 112
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 112 - 1 Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
1    Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
2    Ils sont entendus, comme en cas d'accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l'objet d'un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge.
3    ...183
ZGB.

Am 19. April 2007 fällte das Amtsgericht Luzern-Land, II. Abteilung, das Scheidungsurteil, welches in Bezug auf den Ehegatten- und Kinderunterhalt folgende Regelung enthielt:
"3. Der Gesuchsteller hat der Gesuchstellerin ab Rechtskraft des Scheidungsurteils für die drei Kinder monatliche, vorauszahlbare und ab Verfall je zu 5% verzinsliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 490.00 zuzüglich Kinder- und Ausbildungszulagen je Kind zu bezahlen.
(Indexierung)
4. Das Begehren der Gesuchstellerin um einen persönlichen Unterhaltsbeitrag wird abgewiesen."

C.
Mit Eingaben vom 2. Mai/4. Juni 2007 reichte die Beschwerdegegnerin gegen dieses Urteil beim Obergericht des Kantons Luzern Appellation ein und beantragte im Wesentlichen, es sei ihr in Aufhebung von Ziff. 4 des angefochtenen Urteils ein monatlicher Unterhaltsbeitrag von Fr. 400.-- für die Dauer von fünf Jahren, danach für weitere fünf Jahre von Fr. 800.-- und danach bis zu ihrem gesetzlichen AHV-Alter von Fr. 1'200.-- zuzusprechen. Mit Urteil vom 6. August 2007 hiess das Obergericht die Appellation teilweise gut und änderte Ziff. 4 des vorinstanzlichen Urteils wie folgt:
"4. Der Gesuchsteller hat der Gesuchstellerin ab Rechtskraft des Urteils für sie persönlich folgende, monatliche, vorauszahlbare und ab Verfall je zu 5% verzinsliche Unterhaltsbeiträge zu bezahlen:
- bis 28. Februar 2009 Fr. 200.--,
- danach bis 28. Februar 2011 Fr. 700.--,
- danach bis 31. Januar 2012 Fr. 1'000.--,
- danach bis 31. Januar 2017 Fr. 400.--.
(Indexierung)
Es wird festgestellt, dass die Gesuchstellerin bis Ende Februar 2009 einen Fehlbetrag von Fr. 470.-- und danach bis Ende Januar 2012 von Fr. 245.-- bzw. Fr. 240.-- aufweist. Sie wird im Sinne von Art. 129 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB berechtigt, innerhalb von fünf Jahren eine Erhöhung ihres für die ersten drei Phasen festgelegten Unterhaltsbeitrags zu verlangen, falls sich die wirtschaftlichen Verhältnisse des Gesuchstellers entsprechend verbessern."

D.
Mit Beschwerde vom 12. September 2007 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht die Aufhebung des Urteils des Obergerichts, seine Befreiung von jeglichen nachehelichen Unterhaltsbeiträgen an die Beschwerdegegnerin und die Streichung des Vorbehalts gestützt auf Art. 129 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB. Sodann ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege. Mit Verfügung vom 11. Oktober 2007 wurde das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.

Es wurde keine Vernehmlassung eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist der in einem kantonal letztinstanzlichen Scheidungsurteil festgesetzte nacheheliche Unterhalt in einem Fr. 30'000.-- übersteigenden Umfang; auf die Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).

Das Bundesgericht prüft frei, ob die behaupteten Rechtsverletzungen gegeben sind (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Demgegenüber kann die Feststellung des Sachverhalts nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

2.
Gemäss den vorinstanzlichen und für das Bundesgericht verbindlichen (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) Feststellungen führten die Parteien während 15 Jahren eine Ehe, aus welcher drei Kinder hervorgegangen sind. Die Parteien pflegten eine klassische Rollenteilung, bei der die Beschwerdegegnerin die Kinder grosszog. Seit Dezember 2006 arbeitet sie in einer Bäckerei mit einem Pensum von rund 50%.

Das Obergericht ist zutreffend von einer lebensprägenden Ehe ausgegangen. Demgemäss berechnet sich der nacheheliche Unterhalt gemäss Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB in folgenden drei Schritten (vgl. zur Publikation bestimmtes Urteil 5A_513/2007 vom 18. Dezember 2007, E. 4): Vorab ist der gebührende Unterhalt zu bestimmen, wofür die massgebenden Lebensverhältnisse der Parteien festzustellen sind; bei lebensprägender Ehe bemisst sich der gebührende Unterhalt an dem in der Ehe zuletzt gemeinsam gelebten Standard (zuzüglich scheidungsbedingter Mehrkosten), auf dessen Fortführung bei genügenden Mitteln beide Teile Anspruch haben (BGE 132 III 593 E. 3.2 S. 594 f.), der aber gleichzeitig auch die Obergrenze des gebührenden Unterhalts bildet (BGE 129 III 7 E. 3.1.1 S. 8; 132 III 593 nicht publizierte E. 2.2). Sodann ist zu prüfen, inwiefern die Ehegatten diesen Unterhalt je selber finanzieren können; der Vorrang der Eigenversorgung ergibt sich direkt aus dem Wortlaut von Art. 125 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB. Ist diese einem Ehegatten vorübergehend oder dauerhaft nicht möglich bzw. zumutbar, so dass er auf Unterhaltsleistungen des anderen angewiesen ist, muss in einem dritten Schritt dessen Leistungsfähigkeit ermittelt und ein angemessener Unterhaltsbeitrag festgesetzt
werden; dieser beruht auf dem Prinzip der nachehelichen Solidarität (vgl. BGE 127 III 289 E. 2a/aa S. 291; zur Stufenfolge s. auch Urteil 5C.244/2006 vom 13. April 2007, E. 2.4.1).

3.
Der Beschwerdeführer erzielt unbestrittenermassen einen Lohn von monatlich Fr. 4'540.-- (einschliesslich 13. Monatslohn). Das Obergericht hat ausgeführt, dass diesem Betrag bis zur Mündigkeit der ältesten Tochter ein Notbedarf von Fr. 2'751.-- sowie Kinderunterhaltsbeiträge von je Fr. 490.-- gegenüberstünden, sodass dem Beschwerdeführer ein Überschuss von Fr. 319.-- verbleibe.

Ebenfalls unbestritten sind die derzeitigen Einkünfte der Beschwerdegegnerin, welche aus Kinderunterhaltsbeiträgen und Kinderzulagen von insgesamt Fr. 2'110.-- sowie Lohn von Fr. 1'450.-- bestehen und sich somit auf Fr. 3'560.-- belaufen. Es wurde vorinstanzlich festgestellt, dass der Notbedarf der Beschwerdegegnerin insgesamt Fr. 4'080.-- betrage, sodass ihr ein Fehlbetrag von mindestens Fr. 520.-- erwachse.

4.
Strittig ist, ob das Obergericht bei der Festlegung der Ausgaben der Beschwerdegegnerin zu Recht auch die Krankenkassenprämien für sie und die drei Kinder berücksichtigt hat. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Beschwerdegegnerin hätte angesichts der Mangelsituation offensichtlich Anspruch auf Prämienverbilligung, sodass sie ihren Notbedarf praktisch decken könnte. Er rügt in diesem Zusammenhang ebenfalls einen Verstoss gegen das Willkürverbot sowie gegen die Untersuchungsmaxime.

Der Beschwerdeführer beruft sich in diesem Zusammenhang auf eine Äusserung der Beschwerdegegnerin im Eheschutzverfahren, wonach ihre damalige Prämienverbilligung zwischen Fr. 4'000.-- und Fr. 4'500.-- betragen habe und sie zum Umfang der Prämienverbilligungen im Jahre 2006 keine Angaben habe machen können. In der Klageantwort vor Amtsgericht machte der Beschwerdeführer ebenfalls geltend, die Beschwerdegegnerin werde in den Genuss einer vollen Prämienverbilligung kommen. Das Amtsgericht bejahte jedoch in seinem Urteil vom 19. April 2007 die Anrechenbarkeit der Krankenkassenprämien. Auch die Beschwerdegegnerin machte in der Appellationsschrift vom 4. Juni 2007 einen Notbedarf von rund Fr. 4'080.-- geltend, in welchem zufolge Verweisung auf die Klage die Krankenkassenprämien enthalten waren. Gleichwohl unterliess es der damalige Anwalt des Beschwerdeführers, in seiner Stellungnahme vor Obergericht vom 4. Juli 2007 auf den angeblichen Anspruch der Beschwerdegegnerin auf Prämienverbilligung hinzuweisen. Entgegen seinen Ausführungen ist das Verfahren betreffend die Festsetzung des Ehegattenunterhalts nicht von der Untersuchungsmaxime, sondern von der Verhandlungsmaxime beherrscht (BGE 128 III 411 E. 3.2.2 S. 414). Im Übrigen entbindet
die Untersuchungsmaxime nicht von der Mitwirkungspflicht (BGE 106 Ib 77 E. 2a/aa S. 80; 128 III 161 nicht publizierte E. 2b/aa; 133 III 507 E. 5.4 S. 511, 607 nicht publizierte E. 6.2 und 6.3). Entsprechend den erstinstanzlichen Feststellungen und den Vorbringen der Beschwerdegegnerin ist die Vorinstanz davon ausgegangen, dass die Krankenkassenprämien hinzuzurechnen seien. Da es der Beschwerdeführer unterlassen hat, die diesbezüglichen Vorbringen vorinstanzlich geltend zu machen, obwohl er dazu durchaus veranlasst gewesen wäre, handelt es sich um neue und somit unzulässige Tatsachen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.

5.
Strittig ist sodann, ob die Vorinstanz den Betrag für die Tochter A.________nach deren Mündigkeit im richtigen Umfang abgezogen hat. Die Vorinstanz ist von einem Notbedarf von nunmehr Fr. 3'665.--, somit von einem Abzug von Fr. 415.-- ausgegangen. Demgegenüber macht der Beschwerdeführer geltend, es hätte der für die Tochter eingesetzte Grundbetrag von Fr. 500.-- sowie, wenn man mit der Vorinstanz die Krankenkassenprämien hinzurechne, der entsprechende Anteil der Tochter von Fr. 80.--, somit insgesamt der Betrag von Fr. 580.-- abgezogen werden müssen.

Dieser Einwand stösst ins Leere: Bei der Berechnung des Notbedarfs der Beschwerdegegnerin hat die Vorinstanz u.a. auf die Grundbeträge für die drei Kinder abgestellt. Da der Sohn C.________ im Zeitpunkt der Mündigkeit der ältesten Tochter A.________ das 12. Lebensjahr überschritten haben wird, hat sie in Bezug auf die Grundbeträge offensichtlich und zu Recht nicht nur Fr. 500.-- abgezogen, sondern zusätzlich die Erhöhung des Grundbetrags des Sohnes von Fr. 350.-- um Fr. 150.-- auf Fr. 500.-- berücksichtigt. Dies führt zu einem Abzug betreffend die Grundbeträge von insgesamt Fr. 350.--. Somit beträgt der zusätzliche Abzug für die Krankenkassenprämien der Tochter A.________lediglich Fr. 65.--. Dieser Betrag erscheint als durchaus angemessen, zumal er von der seitens des Beschwerdeführers geltend gemachten Summe von Fr. 80.-- nur geringfügig abweicht.

6.
Umstritten ist weiter der Betrag des anrechenbaren hypothetischen Einkommens der Beschwerdegegnerin.

Diesbezüglich führt das Obergericht aus, dass der Beschwerdegegnerin eine Teilzeitarbeit zuzumuten sei, da sie die drei Kinder im Alter von 11 1/2 bis 16 1/2 Jahre betreue, diese ihre Eltern zwar nicht dauernd beanspruchten, teilweise aber noch stark der elterlichen Betreuung und Zuwendung bedürften. Die Beschwerdegegnerin schöpfe ihre Eigenversorgungskapazität mit ihrer gegenwärtigen Tätigkeit zu 50% genügend aus. Ab 2012, wenn das jüngste Kind das 16. Altersjahr erreicht habe, sei es ihr zumutbar, ihr Arbeitspensum auf 100% zu erhöhen und damit einen Nettolohn von Fr. 3'200.-- zu erzielen.
Der Beschwerdeführer führt dagegen an, es sei der Beschwerdegegnerin ab März 2009 ein hypothetisches Einkommen von mindestens Fr. 2'200.-- anzurechnen, da sie ab diesem Zeitpunkt von den Betreuungspflichten weitgehend entlastet sei. Ab März 2011 sei der Beschwerdegegnerin ein volles Pensum anzurechnen, da dann das jüngste Kind bereits 15-jährig sei. Für die Zeit ab dem Jahre 2012 macht der Beschwerdeführer ein hypothetisches Einkommen der Beschwerdegegnerin von Fr. 4'200.-- geltend. Er begründet dies damit, dass sie als Damen- und Herrencoiffeuse ausgebildet und ausserdem gesund sei.

Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung betreffend die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens kann demjenigen Ehegatten, welcher die Kinder betreut, die Aufnahme einer vollen Erwerbstätigkeit erst von dem Zeitpunkt an zugemutet werden, in welchem das jüngste Kind das 16. Altersjahr zurückgelegt hat (BGE 109 II 286 E. 5b S. 289; 115 II 6 E. 3c S. 10). Das jüngste Kind des Beschwerdeführers wird erst im Jahre 2012 das 16. Altersjahr vollendet haben. Vor diesem Hintergrund ist nicht ersichtlich, weshalb die Vorinstanz bei der Berechnung des hypothetischen Einkommens Bundesrecht verletzt haben soll, wenn sie bis zu diesem Zeitpunkt von einer Eigenversorgungskapazität von 50% ausgegangen ist (vgl. Schwenzer, FamKomm Scheidung, Bern 2005, N. 59 zu Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB).

Was die Höhe des hypothetischen Einkommens ab dem Jahre 2012 anbelangt, ist auf die Rechtsprechung zu verweisen, wonach Annahmen kantonaler Instanzen über hypothetische Geschehensabläufe, die auf Schlussfolgerungen aus konkreten Anhaltspunkten (vorliegend insbesondere Gesundheitszustand und Arbeitsmarktlage) beruhen, nicht als Rechtsfrage, sondern als Ergebnis von Beweiswürdigung gelten (BGE 126 III 10 E. 2a S. 12). Annahmen betreffend hypothetische Einkommen sind deshalb für das Bundesgericht verbindlich, wenn sie nicht offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung beruhen und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend ist. Weshalb diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen, ist nicht ersichtlich: Die Vorinstanz hat bei der Berücksichtigung des hypothetischen Einkommens auf die derzeitige Tätigkeit der Beschwerdegegnerin abgestellt; der blosse Hinweis auf ihre frühere Ausbildung vermag diese Beweiswürdigung - insbesondere unter Berücksichtigung der Wiedereinstiegschancen der Beschwerdegegnerin - nicht zu entkräften. Insofern erweist sich die Beschwerde als unsubstanziiert und ist auf sie nicht einzutreten.

7.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, dass Steueraufwendungen zu berücksichtigen seien, soweit er einen Überschuss erziele.

Wie bereits ausgeführt, ist das Obergericht betreffend die Zeit bis Ende Februar 2009 von einem Fehlbetrag der Beschwerdegegnerin von Fr. 520.-- und einem Überschuss des Beschwerdeführers von Fr. 319.-- ausgegangen (s. oben, E. 3). Es hat weiter festgehalten, dass sich der Fehlbetrag der Beschwerdegegnerin nach Abzug des Kindesunterhalts für die Tochter A.________bis Ende Februar 2011 auf Fr. 795.-- belaufe , während der Überschuss des Beschwerdeführers rund Fr. 800.-- betrage.

Diesen knappen finanziellen Verhältnissen der Parteien ist - wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat - Rechnung zu tragen. Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Steuerlast bei engen finanziellen Möglichkeiten unberücksichtigt zu bleiben hat (BGE 126 III 353 E. 1a/aa S. 356; 127 III 68 E. 2b S. 70, 289 E. 2a/bb S. 292). Somit liegt keine Verletzung von Bundesrecht vor, wenn die Vorinstanz die Steuern im Rahmen der Berechnung der Unterhaltsbeiträge bis Ende Februar 2011 nicht berücksichtigt hat. Ab März 2011 hat sie beim Beschwerdeführer einen Betrag für Steueraufwendungen von Fr. 250.-- und bei der Beschwerdeführerin einen Betrag von Fr. 150.-- (bis Ende Januar 2012) bzw. Fr. 250.-- (ab Februar 2012) eingesetzt. Auch diese Einwände stossen somit ins Leere.

8.
Der Beschwerdeführer wendet sich ferner gegen die Verpflichtung, bis 31. Januar 2017 eine Rente von monatlich Fr. 400.-- auszurichten. Das Obergericht begründete diese Verpflichtung damit, dass die Beschwerdegegnerin aufgrund ihres tiefen Einkommens sowie ihrer Teilzeitarbeit ihre Vorsorge weniger auszubauen vermöge und es sich um eine lebensprägende Ehe handle. Der Beschwerdeführer sieht darin einen Verstoss gegen das Prinzip des "clean break". Er rügt, dass der gesamte an die Beschwerdegegnerin zu leistende Betrag im Vergleich zum eigenen Vorsorgeaufbau, welchen er realisieren könne, übersetzt sei.

Der Beschwerdeführer verkennt, dass bei der Festsetzung der Unterhaltsbeiträge das Prinzip der nachehelichen Solidarität gilt (s. oben, E. 2). Vor diesem Hintergrund ist nicht ersichtlich, weshalb das Obergericht Bundesrecht verletzt haben soll, zumal die vorinstanzlich festgestellten Auslagen der Beschwerdegegnerin eher knapp bemessen sind.

9.
Strittig ist schliesslich der Vorbehalt nach Art. 129 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB. Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzlich Feststellung eines Fehlbetrags von Fr. 470.-- bis Ende Februar 2009. Er tut jedoch nicht dar, inwieweit diese Sachverhaltsfeststellung offensichtlich unrichtig sein oder auf einer Rechtsverletzung beruhen soll und inwiefern die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein soll. Auch diesbezüglich erweist sich die Beschwerde als unsubstanziiert und ist auf sie nicht einzutreten.
10.
Zusammenfassend ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Wie die vorstehenden Ausführungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) und das betreffende Gesuch abzuweisen ist.

Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Februar 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Raselli Rapp
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_525/2007
Date : 28 février 2008
Publié : 02 avril 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 112 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 112 - 1 Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
1    Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
2    Ils sont entendus, comme en cas d'accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l'objet d'un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge.
3    ...183
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
106-IB-77 • 109-II-286 • 115-II-6 • 126-III-10 • 126-III-353 • 127-III-289 • 127-III-68 • 128-III-161 • 128-III-411 • 129-III-7 • 132-III-593 • 133-III-507
Weitere Urteile ab 2000
5A_513/2007 • 5A_525/2007 • 5C.244/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu hypothétique • tribunal fédéral • mois • mariage • violation du droit • conjoint • requérant • maxime inquisitoire • assistance judiciaire • jugement de divorce • avocat • calcul • frais judiciaires • greffier • salaire • décision • exactitude • constatation des faits • durée
... Les montrer tous