5F_23/2019 - 2020-01-28 - Droit des poursuites et de la faillite - Révision de l'Arrêt 5A_931/2019 du Tribunal fédéral du 20 novembre 2019

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5F 23/2019

Arrêt du 28 janvier 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Office des poursuites du district de Lausanne,

Objet
révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A 931/2019
du 20 novembre 2019.

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 20 novembre 2019, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, statuant par voie de procédure simplifiée, a déclaré irrecevable le recours pour " déni de justice " déposé par A.________ et mis à sa charge les frais judiciaires (5A 931/2019).

2.
Par mémoire déposé le 2 décembre 2019, le prénommé demande la révision de l'arrêt précité.
Par ordonnance présidentielle du 4 décembre 2019, l'effet suspensif a été refusé.
Des observations n'ont pas été requises.

3.

3.1. En l'espèce, le requérant reproche au Tribunal fédéral de ne pas avoir pris en considération des faits qui ressortent du dossier; partant, il invoque le motif de révision prévu à l'art. 121 let. d LTF.

3.2. Aux termes de la norme précitée, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Cette disposition reprend le motif de révision prévu par l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit reste valable (arrêt 5F 7/2012 du 7 septembre 2012 consid. 1).
On est en présence d'une " inadvertance " lorsque le tribunal a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral; cette notion se rapporte au contenu même du fait et non à son appréciation juridique; enfin, ce motif de révision n'est réalisé que si les faits en cause sont " pertinents ", à savoir susceptibles de conduire à une solution différente de celle qui a été retenue, et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les références; arrêt 1F 5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.1, avec d'autres citations).

3.3. La requête de révision étant dirigée contre un arrêt d'irrecevabilité, la prétendue inadvertance doit se rapporter au motif d'irrecevabilité qui affecte l'arrêt attaqué (parmi d'autres: ATF 134 III 669 consid. 2.2; 118 II 477 consid. 1; arrêt 1F 38/2014 du 9 décembre 2014 consid. 3, avec d'autres références à la jurisprudence).
En l'occurrence, le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable, car le requérant - contrairement à ce qui lui incombait ( cf. ATF 145 I 121 consid. 1 et les arrêts cités) - n'a pas démontré avoir saisi la Cour des poursuites et faillites cantonale (autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites) d'un recours sur lequel elle aurait tardé à statuer de manière injustifiée (consid. 2); en d'autres termes, l'intéressé n'a pas établi d'inaction imputable à la juridiction qui précède immédiatement le Tribunal fédéral (sur cette condition: CORBOZ, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 12; VON WERDT, in : Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2e éd., 2015, n° 10, tous deux ad art. 94 LTF).
Cette conclusion ne procède d'aucune inadvertance. Dans son recours, le requérant a allégué - en se bornant à renvoyer à des numéros de plis recommandés - qu'il avait déposé diverses requêtes tendant à la remise d'un décompte selon l'art. 3 OELP, dont la dernière, " formée auprès du Président du Tribunal cantonal en mai 2019 est restée sans réponse depuis mai 2019" ( sic). Or, cette démarche ne constitue pas un recours dirigé à l'encontre de la décision (ou l'inaction) d'une autorité inférieure de surveillance au sens de l'art. 18 LP, dont la compétence appartient à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal aux termes du texte clair de l'art. 28 al. 1 LVLP. Cette considération scelle le sort de la requête, qui doit être rejetée.

3.4. Le rejet de la présente requête rend superflue toute discussion sur les frais de la procédure précédente.

4.
En définitive, la requête de révision doit être rejetée. Les conclusions du requérant étaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

5.
Le présent arrêt met un terme à la procédure ayant pour objet un déni de justice (art. 61 LTF). Le requérant est expressément avisé que toute nouvelle écriture dans cette affaire sera classée sans suite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La requête de révision est rejetée.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du requérant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, à l'Office des poursuites du district de Lausanne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 janvier 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
¹	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
²	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.