1B_12/2016 - 2016-01-28 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 12/2016

Arrêt du 28 janvier 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Aude Baer, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 10 décembre 2015.

Faits :

A.
Entre le 8 juillet et le 8 octobre 2015, A.________ a été dénoncé pénalement à plusieurs reprises, entre autres, pour injures, menaces et utilisation abusive d'une installation de télécommunication en raison notamment du contenu de courriers électroniques adressés à B.________, chargé de cours à la faculté des sciences de Genève, au doyen de ladite faculté et au recteur de l'Université. En particulier, il lui est reproché d'avoir adressé le 8 octobre 2015 deux courriels au doyen contenant des liens hyperlink renvoyant à des vidéos YouTube intitulées "Khaled Kelkal, ennemi n° 1 - Faites entrer l'accusé#FELA" et "[EXCLU] Affaire Merah - Itinéraire d'un tueur HD"; en raison de l'organisation de la cérémonie de remises des diplômes à l'Université le jour suivant, un dispositif sécuritaire de police a dû être mis en place ("veille-AMOK").
A.________ a été entendu par la police le 1er octobre 2015, puis le soir du 8 octobre 2015. Le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction pénale à son encontre pour menaces (art. 180 CP) et menaces alarmant la population (art. 258 CP) le 10 octobre 2015, chefs de prévention étendus à la contrainte (art. 181 CP) le 16 octobre 2015. Le Procureur l'a auditionné les 10, 16 et 28 octobre 2015; lors de cette dernière séance, le prévenu a été entendu en confrontation avec B.________. En substance, il ressort des déclarations de A.________ qu'il ne conteste pas avoir envoyé les courriels litigieux, les expliquant notamment par le plagiat allégué commis par le chargé de cours, l'échec de la procédure y relative intentée dans le cadre de l'Université et son état dépressif.
Selon le rapport de police du 15 octobre 2015, une perquisition - en exécution d'une commission rogatoire internationale - a été effectuée au domicile de A.________ à V.________ (France); ont été saisis un fusil de chasse, trente cartouches, un ordinateur portable, ainsi qu'un mot d'excuse adressé à la mère du prévenu lui assurant qu'il n'avait pas voulu l'égorger. Le 28 octobre 2015, le Ministère public a ordonné l'analyse des traces ADN retrouvées sur le fusil et sur les munitions, ainsi que l'analyse de l'ordinateur et du téléphone portables séquestrés.

B.
Par décision du 11 octobre 2015 du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc), A.________ a été placé en détention provisoire. Cette mesure a été prolongée par ordonnance du 21 octobre 2015 jusqu'au 21 novembre 2015, puis le 19 novembre 2015 pour un mois. Le Tmc a retenu l'existence de charges graves et suffisantes, de risques de fuite, de réitération, ainsi que de collusion, dangers qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier.

C.
Le 10 décembre 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision. Cette autorité a retenu l'existence de charges suffisantes et de risques de fuite, ainsi que de récidive. Elle a considéré qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier le danger de fuite. Selon l'autorité cantonale, la durée de la détention respectait le principe de proportionnalité compte tenu de la peine concrètement encourue.

D.
Par acte du 7 janvier 2016, A.________ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il requiert sa remise en liberté assortie des mesures de substitution suivantes : dépôt de son passeport français auprès des autorités suisses, interdiction de quitter le territoire français, obligation de résidence chez son père à V.________ (France), interdiction de prendre contact avec les plaignants, obligations de soins auprès d'un psychiatre, ainsi que de se présenter à toutes les audiences appointées et aux convocations d'expert. Encore plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Quant à l'autorité précédente, elle s'est référée à ses considérants. Le 21 janvier 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
Si la détention provisoire repose actuellement sur l'ordonnance du 17décembre 2015 - décision qui n'est pas à l'origine de la présente procédure -, le recourant dispose toujours d'un intérêt actuel et pratique à la vérification des conditions ayant conduit au rejet de son recours contre l'ordonnance précédente (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 1B 390/2014 du 22 décembre 2014 consid. 1; 1B 98/2014 du 31 mars 2014 consid. 1.2.2).
Dès lors que l'acte de procédure litigieux ne met pas un terme à la procédure pénale (art. 90 s . LTF), il s'agit d'une décision incidente prise séparément au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La décision ordonnant le maintien en détention du prévenu étant susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B 144/2015 du 11 mai 2015 consid. 1), elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. Se référant à différents documents que la cour cantonale n'aurait pas retenu dans son jugement, il soutient que celle-ci n'aurait dès lors pas pris en compte les éléments à décharge résultant de l'instruction.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264
consid. 2.3 p. 266).

2.2. S'agissant tout d'abord des lettres de son père (engagement à le loger à son domicile en France) et de sa mère (attestation relative à l'organisation d'une prise en charge psychiatrique), ces deux éléments n'ont pas été ignorés par la cour cantonale. Cela ressort, certes peut-être de manière implicite, de la motivation retenue pour rejeter les mesures de substitution proposées - dont l'obligation de séjourner chez son père -; celles-ci ont été jugées insuffisantes pour pallier le danger de fuite retenu. Vu l'existence de ce risque, l'autorité précédente a ensuite considéré que les mesures permettant, le cas échéant, de réduire le risque de réitération (soit le possible début d'un traitement psychiatrique) n'avaient pas à être examinées. Dans la mesure où la réalisation d'un seul risque au sens de l'art. 221 al. 1 CPP suffit, ce raisonnement n'est pas arbitraire.
Pour ce même motif, le défaut de motivation en lien avec les autres mesures de substitution ne viole pas le droit d'être entendu du recourant.

2.3. Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente l'absence de mention (1) du courrier du 7 décembre 2015 du Ministère public adressé au Président de la Chambre pénale de recours, (2) des rapports de police des 16 et 19 novembre 2015, ainsi que (3) de celui des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 2 décembre 2015 (document reçu le 3 décembre 2015 selon le timbre du Ministère public). La cour cantonale aurait ainsi faussement constaté que les mesures d'instruction ordonnées le 28 octobre 2015 seraient toujours en cours (cf. ad k et o de l'arrêt attaqué). Or, selon le recourant, les documents susmentionnés permettraient en substance de démontrer que les charges retenues à son encontre seraient de peu de gravité, le maintien en détention n'étant ainsi pas justifié; cette conclusion s'imposerait en particulier en raison de l'ordonnance pénale et de la libération envisagées par le Procureur, du défaut d'élément probant ressortant de l'analyse de son ordinateur et de l'absence de concordance entre son profil ADN et ceux retrouvés sur l'arme et les cartouches.
Vu les dates des documents invoqués par le recourant, il paraît en effet que, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente - qui peut prendre en compte les faits nouveaux (cf. art. 389 al. 3 CPP; arrêt 1B 51/2015 du 7 avril 2015 consid. 4 publié in Pra 2015 78 628) -, les mesures d'instruction ordonnées par mandats d'enquête du 28 octobre 2015 étaient terminées au moment où celle-ci a statué. Cela étant, l'annonce d'une ordonnance pénale tend plutôt à confirmer l'existence des charges pesant sur le recourant, leur possible gravité n'étant pas diminuée du seul fait que la quotité de la peine est alors limitée (cf. art. 352 al. 1 CPP). Quant aux trois rapports susmentionnés, ils pourraient peut-être permettre à l'autorité précédente d'avoir une appréciation différente quant au risque de récidive (cf. le consid. 4.2 du jugement attaqué). Il n'y a cependant pas lieu de lui retourner la cause pour qu'elle complète les faits et rende une nouvelle décision sur cette question, dès lors qu'elle a également retenu un danger de fuite, élément suffisant pour prononcer, respectivement prolonger la détention provisoire.
Partant, le grief d'établissement arbitraire dans les faits peut être écarté.

3.
Le recourant remet tout d'abord en cause l'existence de charges suffisantes.

3.1. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 § 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).

3.2. En l'occurrence, le recourant a en substance reconnu les faits qui lui sont reprochés et ne conteste pas que ceux-ci pourraient être constitutifs de cinq chefs d'infraction (art. 177 , 179septies , 180 , 181 et 258 CP).
Quatre de ces infractions sont des délits (art. 177 , 180 , 181 et 258 CP en lien avec l'art. 10 al. 3 CP), ce qui permet l'application, le cas échéant, de l'art. 221 al. 1 CPP. Les faits examinés ont en outre été commis à plusieurs reprises et à l'encontre de différentes personnes. Si l'intégrité physique de celles-ci n'a pas été à ce jour concrètement mise en danger, le contenu des messages qui leur étaient adressés est sérieusement inquiétant pour leur sécurité, ainsi d'ailleurs que pour celle du recourant. Tel est notamment le cas des courriers électroniques du 8 octobre 2015 faisant allusion sans équivoque à des actes terroristes. Or, ceux-ci ont été adressés peu avant une cérémonie universitaire réunissant un grand nombre de personnes; un important dispositif de police a d'ailleurs dû être mis en place pour assurer le déroulement de cet événement en toute sécurité. Il peut encore être relevé que ces deux envois ont été effectués alors que le recourant avait pourtant été entendu peu avant pour des faits similaires (cf. l'audition du 1er octobre 2015).
Si le moyen utilisé (ordinateur), les excuses présentées et l'absence d'antécédent sont susceptibles d'influencer la quotité de la peine - notamment devant le juge du fond -, respectivement la durée de la détention provisoire (cf. le principe de proportionnalité), ils ne sont en revanche pas déterminants s'agissant de l'existence des charges pesant sur le recourant. Ce dernier ne peut pas non plus tirer argument de l'annonce d'une ordonnance pénale; ce prononcé a un caractère condamnatoire, ce qui tend donc plutôt à confirmer les charges à son encontre.
Partant, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions (art. 221 al. 1 CPP) et ce grief doit être rejeté.

4.
Le recourant conteste ensuite l'existence de risques de fuite et de réitération. S'agissant du premier, il soutient que sa nationalité, son domicile français et la peine encourue ne permettraient pas de retenir qu'il tenterait de se soustraire à la procédure pénale. Dans la mesure où ce risque devait être retenu, le recourant sollicite la mise en oeuvre de mesures de substitution. Il invoque également une violation du principe de proportionnalité eu égard à la durée de la détention.

4.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (arrêt 1B 393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Lorsque le danger de fuite est invoqué non pas comme motif de détention, mais comme condition au prononcé d'une mesure alternative moins contraignante, on peut être moins exigeant quant à la vraisemblance d'un tel danger (ATF 133 I 27 consid 3.3 p. 31; arrêts 1B 393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2; 1B 388/2015 du 3 décembre 2015 consid. 2.4.1).

4.2. La cour cantonale a retenu l'existence d'un risque de fuite au regard de la nationalité française du recourant et du domicile de celui dans ce pays, lequel n'extrade pas ses ressortissants. Elle a également considéré qu'il n'avait aucune attache en Suisse, faute d'y avoir un travail ou un logement. Selon l'autorité précédente, sa volonté de suivre un traitement psychiatrique et ses excuses n'étaient pas non plus de nature à atténuer ce risque, cela d'autant plus compte tenu de la peine menace encourue.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En particulier, le recourant ne peut pas se prévaloir de ses études passées pour démontrer un lien avec la Suisse. Quant à l'argument du prononcé d'une ordonnance pénale, cette hypothèse pourrait ne plus être d'actualité, vu notamment l'expertise psychiatrique requise et l'impossibilité, le cas échéant, pour le Ministère public d'ordonner par ce biais une mesure thérapeutique - ambulatoire ou institutionnelle - que l'expert pourrait préconiser (cf. art. 352 al. 2 CPP a contrario).
Au vu de ces considérations, il apparaît également qu'à ce stade, les mesures de substitution proposées par le recourant pour pallier le risque de fuite (art. 237 CPP) sont insuffisantes. En effet, les mesures souhaitées - dont l'obligation de séjourner en France et de ne pas quitter ce pays - ne permettent pas de garantir que le recourant ne se soustrairait pas à la procédure pénale suisse, en particulier dès lors que la France n'extrade pas ses ressortissants. Dans la mesure où la mise en oeuvre d'un contrôle de ces éventuelles dispositions n'est pas non plus dénuée de toute difficulté, la seule volonté du recourant - a priori fragile psychologiquement - de s'y soumettre - notamment en affirmant vouloir se présenter aux audiences, ainsi que de suivre un traitement psychiatrique dès sa sortie de prison - n'en assure pas le respect.
Par conséquence, c'est à juste titre que la Chambre pénale de recours a retenu l'existence d'un risque de fuite, ainsi que l'absence de mesures de substitution propres à le pallier.

4.3. Quant à la durée de la détention, les presque trois mois subis au moment du jugement cantonal - qui ne dépassent d'ailleurs pas le maximum qui pourrait découler du prononcé d'une ordonnance pénale (art. 352 al. 1 let. d CPP) - ne permettent pas encore, notamment au regard des règles sur le concours (art. 49 CP), de considérer que le principe de proportionnalité serait violé (cf. ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170). Cette question ne pourra en revanche pas être ignorée dans l'hypothèse d'une prolongation de la détention, notamment en raison des rapports rendus les 16, 19 novembre et 2 décembre 2015. A ce stade, l'invocation de l'octroi d'un possible sursis n'est en revanche d'aucune utilité pour le recourant. En effet, le juge de la détention - afin d'éviter qu'il n'empiète sur les compétences du juge du fond - ne tient pas compte en principe de cette possibilité (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275).

4.4. Vu le risque de fuite retenu, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs soulevés par le recourant en lien avec de possibles dangers de collusion et/ou de réitération. Le premier n'a d'ailleurs pas été examiné par la juridiction précédente. Quant au second, l'expertise psychiatrique qui paraît enfin avoir été ordonnée par le Ministère public ne manquera certainement pas de porter sur cette question, eu égard en particulier à la personnalité du recourant qui semble souffrir d'une dépression depuis de longues années cumulée à une consommation d'alcool; l'expert requis pourra, le cas échéant, proposer des mesures médicales permettant de réduire ce risque. L'autorité peut d'ailleurs interpeller l'expert pour obtenir un avis préalable sur cette question.

4.5. Il résulte des considérations précédentes que la Chambre pénale de recours a confirmé sans violer le droit fédéral l'ordonnance du Tmc du 19 novembre 2015 prolongeant la détention du recourant pour un mois.

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Aude Baer en qualité d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Aude Baer est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 28 janvier 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
²	La poursuite a lieu d'office:257
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^abis	si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
^b	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 352 Conditions - 1 Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
¹	Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
^a	une amende;
^b	une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus;
^c	...
^d	une peine privative de liberté de six mois au plus.
²	Chacune de ces peines peut être ordonnée conjointement à une mesure au sens des art. 66 et 67e à 73 CP249.250
³	Les peines prévues à l'al. 1, let. b à d, peuvent être ordonnées conjointement si la totalité de la peine prononcée n'excède pas une peine privative de liberté de six mois. Une amende peut être infligée en sus.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
¹	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
²	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
³	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
⁴	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
¹	Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
²	Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
³	Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
¹	Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
²	Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
³	Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.