E-2413/2023 - 2023-11-28 - Asyl - Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 29 mars 2023

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-2413/2023

Arrêt du 28 novembre 2023

Deborah D'Aveni (présidente du collège),

Composition Chrystel Tornare Villanueva, Esther Marti, juges,

Alessandra Stevanin, greffière.

A._______, né le (...),

Afghanistan,

Parties représenté par Mourad Appraoui, Caritas Suisse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;
Objet
décision du SEM du 29 mars 2023 / N (...).

Faits :

A.
Le 18 décembre 2022, A._______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant) a déposé une demande d'asile en Suisse, en tant que requérant d'asile mineur non accompagné (RMNA).

Le même jour, ses cousins B._______ et C._______ ont chacun déposé une demande d'asile. Ces demandes ont fait l'objet de procédures distinctes (respectivement N [...] et N [...]) à l'issue desquelles le premier a obtenu l'asile et le second s'est vu notifier une décision négative sous cet angle mais assortie d'une admission provisoire.

B.
Le 21 décembre 2022, le requérant a signé un mandat de représentation en faveur des juristes de Caritas Suisse.

C.

Entendu le 17 mars 2023 (première audition RMNA et audition sur les motifs d'asile), l'intéressé a exposé être ressortissant afghan, d'ethnie pachtoune, originaire du village de D._______, dans la province de E._______, où il aurait vécu avec sa famille. Il aurait été scolarisé durant huit ans avant d'arrêter l'école en raison des combats et du climat d'insécurité qui sévissaient dans sa région d'origine.

Environ un an avant la chute du gouvernement afghan, les combats se seraient intensifiés et un poste militaire de l'armée aurait été placé juste à côté de chez lui. Souhaitant prendre le contrôle du village, les soldats auraient occupé deux chambres de sa maison. Son père aurait tenté de s'y opposer, en vain. Accusé par les talibans de soutenir le gouvernement et menacé de mort, celui-ci aurait rapidement été contraint de quitter le pays pour rejoindre l'Iran, tandis que le reste de la famille aurait trouvé refuge chez un oncle, puis chez une tante à F._______. L'intéressé, quant à lui, serait resté au village pour surveiller la maison et s'occuper du bétail. Craignant de se retrouver seul la nuit en raison des combats, il aurait dormi chez les deux cousins précités (cf. let. A.) vivant dans la maison d'à côté. Une nuit, les talibans seraient parvenus à prendre le contrôle du poste de l'armée installé chez lui et les soldats de l'armée afghane ayant survécu à l'attaque se seraient réfugiés chez ses cousins, où il se trouvait également. Le lendemain matin, constatant qu'ils avaient tous les trois hébergé des soldats, les villageois les auraient dénoncés aux talibans. Ils auraient par la suite fait l'objet de menaces de mort de la part de ces derniers, dont il aurait lui-même pris connaissance par l'intermédiaire de villageois ainsi qu'à la mosquée. De peur, ils auraient alors passé les nuits qui ont suivi chez un voisin. A la reprise des combats quelques jours plus tard, les talibans à leur recherche se seraient rendus chez eux et, ne les trouvant pas, auraient incendié leurs maisons respectives. N'ayant alors d'autre choix que de prendre la fuite, ils auraient rejoint G._______ en voiture, puis F._______, d'où ils auraient appris par des habitants de leur village que les talibans les avaient localisés. Ils auraient continué leur voyage pour l'Iran, où ils auraient séjourné un an avant d'être expulsé vers l'Afghanistan. De retour en Iran deux semaines plus tard, ils auraient ensuite rejoint la Turquie et divers pays d'Europe avant d'arriver en Suisse.

Le requérant a par ailleurs indiqué que son père avait travaillé pour les Allemands et les Américains, notamment en construisant des postes de surveillance et des logements pour ces derniers, et qu'il avait reçu des menaces par téléphone en lien avec cette activité, de même que d'autres membres de sa famille.

A l'appui de sa demande d'asile, il a produit une copie de sa carte d'identité, des carnets de notes scolaires, un lot de photographies ainsi qu'une clé USB contenant trois vidéos.

D.

Le 27 mars 2023, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM ou autorité inférieure) a transmis un projet de décision à l'intéressé.

Ce dernier a pris position le lendemain.

E.

Par décision du 29 mars 2023, notifiée le jour même, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l'exécution de son renvoi, l'a mis au bénéfice d'une admission provisoire.

En substance, le SEM a retenu que les déclarations de l'intéressé ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile inscrites à l'art. 3 LAsi, ni aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Il a retenu en particulier que celui-ci n'avait pas rencontré de problème direct et personnel avec les talibans, mais avait tout au plus eu vent de menaces le concernant par l'intermédiaire de villageois, rappelant que, d'après la jurisprudence du Tribunal, de simples ouï-dire étaient insuffisants pour retenir l'existence d'une crainte fondée de persécution et précisant que les menaces dirigées contre son cousin B._______ étaient liées à son métier de (...). S'agissant de ce dernier point, il a ajouté que celui-ci avait obtenu l'asile en raison de son profil particulier, tout en rappelant que chaque demande d'asile était traitée de manière distincte et personnelle et que les événements qu'ils avaient vécus conjointement ne représentaient qu'un facteur cumulatif pris en considération. Il a par ailleurs considéré que l'attitude du requérant consistant à rester vivre seul dans son village malgré les menaces des talibans ne correspondait pas à celle d'une personne qui se sentait menacée et a relevé que sa famille n'avait pas rencontré d'ennuis à F._______, de sorte qu'il aurait pu la rejoindre s'il avait réellement dû fuir un danger. Le SEM a enfin écarté toute crainte de persécution liée aux activités de son père pour les Allemands et les Américains dès lors que l'intéressé n'avait, de ses propres dires, jamais été en contact avec les talibans à cet égard. Il a ainsi conclu qu'il ne présentait pas un profil à risque susceptible d'intéresser les talibans en cas de retour en Afghanistan.

F.

Le 28 avril 2023, l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire. Sur le plan procédural, il a requis l'assistance judiciaire partielle et la jonction de sa cause avec celle concernant C._______ (N [...]).

Sous le grief tiré d'une violation de son droit d'être entendu pour défaut de motivation, l'intéressé reproche au SEM de ne pas avoir examiné ses déclarations à l'aune de sa minorité et de son faible niveau d'éducation, ainsi que d'avoir exclu toute crainte de persécutions futures sur la base de considérations générales, sans analyse individuelle « au vu de son profil comportant de multiples facettes de risques ». Sur le fond, il allègue que son récit ne contient aucun indice d'invraisemblance, dès lors qu'il est spontané, fluide, précis et exempt de contradictions. Réitérant les événements l'ayant conduit à l'exil, il expose au surplus que deux mois après la prise de pouvoir des talibans sur l'ensemble du territoire afghan, ceux-ci ont retrouvé l'adresse de sa famille et pris en otage un de ses oncles maternels ainsi qu'un de ses cousins durant une semaine. Ceux-ci auraient été libérés grâce à l'intervention des anciens, après avoir indiqué aux talibans qu'ils s'étaient trompés de cible. Il expose en outre qu'au début du mois de février, les talibans se sont enquis de sa localisation auprès d'un proche resté en Afghanistan ainsi qu'auprès des villageois et fait valoir que les menaces proférées contre son cousin n'ont pas porté uniquement sur son activité journalistique mais également sur la question de l'hébergement des soldats, de sorte qu'elles lui étaient aussi destinées (« ils [les talibans] disaient qu'ils allaient nous trouver tous les trois, qu'ils allaient nous tuer »). Il conteste par ailleurs leur caractère abstrait fondé sur de simples ouï-dire, affirmant au contraire que les talibans les avaient mises à exécution en incendiant sa maison, tel qu'attesté par les photographies produites. Compte tenu de tous ces éléments, il estime encourir un risque de persécutions directes par les talibans en guise de représailles pour avoir collaboré avec les forces armées afghanes. D'autre part, il se prévaut d'un risque de persécution réfléchie, en raison du profil particulier des membres de sa famille, notamment de son cousin (...), invoquant que chacun d'entre eux court des risques concrets de persécution. Il fait également valoir que son père a été personnellement inquiété dans le passé par les talibans en raison de ses activités avec les Allemands et les Américains, raison pour laquelle il encourt un risque supplémentaire.

G.

Par décision incidente du 19 juillet 2023, la juge instructeur a admis la demande d'assistance judiciaire partielle, a rejeté la demande de jonction des causes E-2413/2023 et E-2416/2023 et a invité le SEM à déposer sa réponse jusqu'au 31 juillet 2023.

Le 31 juillet 2023, le délai précité a été prolongé jusqu'au 17 août suivant.

H.

Dans sa réponse du 17 août 2023, considérant que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue, le SEM a proposé son rejet.

Il considère en substance que malgré son âge, le recourant a été tout à fait à même de s'exprimer sur ses motifs d'asile et n'a jamais exprimé de difficulté à cet égard durant son audition, rappelant que celui-ci avait quitté son pays sans ses parents et était resté à la maison seul pour s'occuper du bétail, ce qui atteste un certain degré de maturité. Pour le reste, il maintient que l'intéressé n'a jamais été directement confronté aux talibans et exclut toute crainte actuelle de persécution réfléchie dans la mesure où celui-ci n'a pas rencontré d'ennuis en raison de l'activité de son cousin.

I.

Dans sa réplique du 31 août 2023, le recourant soutient que compte tenu de son âge au moment des faits ([...] ans) et du traumatisme subi, il n'est pas en mesure de reconstituer l'ensemble des événements qu'il a vécus comme le ferait une personne majeure. Il relève par ailleurs avoir été personnellement inquiété en raison de l'activité de son cousin (...), tout en indiquant que les talibans ne font aucune distinction basée sur cette activité, raison pour laquelle il présente lui-même un profil à risque tout aussi important.

J.
Par courrier du 27 octobre 2023 (date du sceau postal), Mourad Appraoui, juriste auprès de Caritas Suisse, a informé le Tribunal qu'il représentait désormais le recourant, compte tenu du changement d'activité d'Arthur Vuillème.

K.

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause.

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

Le recourant se plaint d'abord d'une violation de son droit d'être entendu, laquelle s'avère toutefois infondée. En effet, l'on peine à comprendre quel argument le recourant entend tirer de sa minorité, de son faible niveau d'éducation et du caractère constant de ses déclarations, dans la mesure où il n'expose ni avoir été empêché de s'exprimer sur l'intégralité de ses motifs d'asile, ni que l'état de fait retenu par le SEM serait incomplet ou inexact. Contrairement à ce qu'il semble soutenir dans son recours, son récit a été clair et relativement précis, de sorte qu'il n'a subi aucun inconvénient lié à son jeune âge. Il apparaît au surplus exhaustif, dans la mesure où le recourant s'est exprimé non seulement sur les événements qui l'ont conduit à l'exil mais également sur les craintes de persécution qu'il redoute en raison des activités de son cousin et de son père, allégations qu'il a encore eu l'occasion de compléter dans le cadre de la procédure de recours. Le recourant perd de vue que son récit n'est pas contesté dans sa globalité mais que seule demeure litigieuse la question de savoir si les menaces invoquées sont vraisemblables, cas échéant si elles sont ciblées, concrètes et suffisamment intenses pour se révéler déterminantes. Aussi, son récit n'apparaît ni lacunaire ni de qualité inférieure à celui d'une personne majeure, que ce soit pour des motifs liés à son âge, à son faible degré de formation ou encore à son vécu traumatique. Dans ces conditions, aucun reproche ne saurait être retenu à l'encontre du SEM, étant encore précisé que dite autorité a mené la procédure en tenant précisément compte de la minorité du recourant.

Partant, les griefs d'ordre formel avancés dans le recours doivent être écartés.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4).

4.

4.1

4.1.1 En l'espèce, il sied d'emblée de relever que l'enchaînement d'événements décrits par le recourant, découlant de la situation précaire vécue dans sa région d'origine et ayant conduit à son départ du pays n'est pas contesté en tant que tel. Cela étant, après un examen attentif du dossier, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que les craintes exprimées par le recourant ne se distinguent pas de celles d'autres personnes confrontées à une situation de conflit, de sorte qu'en l'absence d'un profil de risque particulier, celui-ci ne peut se voir reconnaître une crainte de persécution en cas de retour, malgré son vécu douloureux.

En effet, le Tribunal considère que le recourant n'a pas fait l'objet de menaces concrètes et ciblées par le mouvement taliban. Contrairement à ce qu'il semble soutenir dans son recours, il a constamment allégué lors de son audition que les menaces avaient été directement adressées à son cousin (...) (cf. procès-verbal [PV] d'audition, R2, p. 3, dernier par.) et qu'il en avait lui-même pris connaissance que par l'intermédiaire des villageois et à la mosquée (cf. PV d'audition, R9), soit sur la base de simples rumeurs. A ce sujet, c'est à juste titre que le SEM a considéré que les renseignements reçus par les villageois et les membres de sa famille ainsi que les rumeurs circulant à son sujet à la mosquée ne suffisaient pas, à eux seuls, à retenir l'existence d'une crainte fondée de persécution selon le droit d'asile. Certes, le recourant a indiqué que les menaces lui étaient destinées au même titre que ses deux cousins. Toutefois, aucun indice ne permet de prouver que tel serait le cas. Invité par le SEM à s'exprimer davantage sur lesdites menaces, il a d'abord vaguement répondu que son père était visé et que les talibans avaient dit à celui-ci qu'il méritait la mort car il était un traitre et un mécréant (cf. PV d'audition, R6). En ce qui le concerne, il a indiqué avoir entendu que les talibans le recherchaient et qu'ils allaient les [ses cousins et lui] tuer. Force est ici de constater que de telles réponses sont stéréotypées et que le recourant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il avait été visé personnellement de manière suffisamment intense au point de susciter une réelle appréhension d'un point de vue objectif. S'il a certes allégué que les talibans étaient passés à l'action en incendiant sa maison, rien n'indique que tel a véritablement été le cas, les images et les vidéos produites dans ce sens ne permettant pas de prouver que les faits se sont déroulés dans les circonstances décrites.

4.1.2 A noter encore que, de ses propres aveux, l'intéressé a déclaré n'avoir jamais été importuné par les talibans jusqu'alors, ses précédentes interactions avec ces derniers portant exclusivement sur quelques discours moralisateurs véhiculés à la mosquée (cf. PV d'audition, R15). Pour sa part, l'argument nouveau formulé au stade du recours, à teneur duquel des membres de sa famille auraient été interpelés et retenus par les talibans après les événements, semble avoir été avancé pour les besoins de la cause et, surtout, n'est étayé par aucun élément concret. A tenir cette allégation pour vraie, il semble peu plausible que l'intéressé ait omis de la mentionner lors de son audition.

4.1.3 Partant, c'est à raison que le SEM a exclu l'existence de menaces suffisamment concrètes, intenses et personnelles à l'encontre du recourant et écarté la haute vraisemblance d'un risque de persécution future à titre personnel.

4.2 Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d'une crainte de persécution réfléchie au motif que son cousin (...) aurait obtenu l'asile ou que son père aurait collaboré à l'époque avec les Allemands et les Américains.

4.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches et leur impact sur sa situation personnelle.

4.2.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été importuné par les autorités en raison des activités de son cousin et de son père. S'agissant du premier, il sied de relever que l'asile a été octroyé à B._______ essentiellement en lien avec les activités qu'il a menées en sa qualité de (...) engagé en faveur des droits humains et de son profil particulièrement exposé. Il a en effet (...) sur des thèmes de société particulièrement hostiles à l'idéologie talibane et promouvant les valeurs occidentales. Comme précisé par le SEM dans sa réponse, les explications portant sur l'hébergement des soldats de l'armée afghane ne constituent qu'un facteur supplémentaire plaidant en faveur de l'octroi de l'asile, sans se révéler déterminant en tant que tel. Dans ces circonstances, il importe peu qu'une partie des motifs d'asile invoqués par B._______ porte sur des faits identiques à ceux avancés par le recourant. Tout laisse en effet à croire que B._______ se trouvait déjà dans le collimateur des talibans avant même d'avoir hébergé des soldats de l'armée afghane chez lui.

Aucun indice concret ne permet toutefois de tirer des conclusions similaires à l'égard du recourant, ni de retenir que le profil de son cousin aurait un impact concret sur sa situation personnelle. Contrairement à ce qu'il soutient et bien qu'il affirme dans sa réplique avoir été personnellement inquiété par les talibans du fait de l'activité de son cousin (...), il n'a pas été en mesure d'en indiquer les circonstances. L'on peine en outre à comprendre son argument contradictoire tendant à affirmer que les talibans ne feraient aucune distinction basée sur l'activité de (...) de son cousin, dès lors qu'une telle allégation va à l'encontre d'un risque de persécution réfléchie.

Enfin, rien n'indique non plus que les activités passées de son père auraient une influence quelconque sur sa situation, le recourant n'avançant pas même le début d'un indice dans ce sens.

4.3 Il convient encore de rappeler que le fait de provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié, ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8).

4.4 En définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en Afghanistan, que ce soit à titre personnel ou réfléchi.

5.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile.

6.

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.

Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan.

8.

En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée dans son entier.

9.

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2).

Dans la mesure toutefois où la demande d'assistance judiciaire partielle a été admise par décision incidente du 19 juillet 2023, il est statué sans frais.

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG375 verbessert werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.