2C_602/2011 - 2011-12-27 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 602/2011
{T 0/2}

Arrêt du 27 décembre 2011
IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Zünd, Président,
Donzallaz et Stadelmann.
Greffier: M. Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Marlène Pally, avocate,
recourant,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652,
1211 Genève 2.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative 2ème section, du 21 juin 2011.

Faits:

A.
Ressortissant du Nigéria né en 1974, X.________ est arrivé en Suisse le 5 mai 2003 sous le nom de Y.________, de nationalité camerounaise, né le 25 septembre 1980. Le 28 mai 2003, il a déposé une demande d'asile qui a fait l'objet le 13 juin 2003 d'une décision de non-entrée en matière de l'ancien Office fédéral des réfugiés, l'intéressé devant quitter la Suisse immédiatement et l'effet suspensif étant retiré à un éventuel recours. Le recours interjeté contre ce prononcé a été déclaré irrecevable par décision de l'ancienne Commission fédérale de recours en matière d'asile du 4 août 2003.

Dès le mois de juillet 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a entrepris des démarches en vue du renvoi du prénommé dans son pays d'origine. Celui-ci était alors hébergé dans un foyer de l'Hospice général.

Le 28 janvier 2004, Y.________ a été interpellé pour trafic de drogue à Genève (vente d'une boulette de cocaïne), faits pour lesquels il a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis par ordonnance du juge d'instruction du 2 février 2004.

Le 20 septembre 2004, l'Office cantonal de la population a adressé à Y.________ un avis de fin de droit lui impartissant un délai au 14 octobre 2004 pour quitter sa structure d'hébergement et la Suisse. Ce dernier a toutefois bénéficié de l'aide d'urgence jusqu'au 26 mai 2005.

B.
Le 22 juin 2005, X.________ a épousé à Versoix/Genève Z.________, ressortissante suisse née en 1963, veuve et mère de trois enfants.

A la suite de ce mariage, l'Office cantonal de la population a délivré à X.________ une autorisation de séjour qui a été régulièrement renouvelée, pour la dernière fois le 5 janvier 2010 avec effet jusqu'au 21 juin 2010.

Dans le courant de l'année 2009, Z.________ a adressé plusieurs courriers à l'Office cantonal de la population. Il en ressortait en substance que le couple s'était séparé au début de l'année 2009; la relation entre les époux connaissait des hauts et des bas, mais il restait un espoir de réconciliation, certes ténu.

Retenant que le droit de X.________ à une autorisation de séjour subsistait (mariage d'une durée supérieure à trois ans et intégration réussie), l'Office cantonal de la population a donc renouvelé celle-ci.

Entendue le 27 janvier 2010 par la police judiciaire genevoise comme victime de menaces, Z._________ a déclaré que la tension avait fortement augmenté entre son mari et elle dans le courant de l'année 2009. En décembre 2008, ce dernier lui avait annoncé qu'il la quittait et qu'il avait trouvé un nouveau logement. Une dispute très violente avait éclaté. En fouillant sa valise, elle avait trouvé divers documents qui indiquaient qu'il avait été requérant d'asile en Suisse sous le nom de Y.________, ressortissant du Cameroun. Le 19 décembre 2008, son mari avait déménagé toutes ses affaires et était parti pour le Nigéria. Elle lui avait indiqué qu'elle voulait engager une procédure de séparation, voire de divorce, ce qu'il avait refusé pendant toute l'année 2009. Elle avait tout de même intenté une procédure de séparation et, parallèlement, avait tenté à plusieurs reprises de se réconcilier avec lui. Chaque fois qu'elle parlait de divorce, son mari lui répondait: "tu verras ce qui se passera, si tu demandes le divorce". Lorsqu'elle insistait, il disait: "si tu bouges, tu auras des ennuis". Le 24 janvier 2010, alors qu'elle voulait lui parler pour régler leur situation et divorcer, il lui avait dit en anglais: "tu es folle, tu es folle,
tu n'as pas peur de la mort?". Elle n'avait jamais été menacée physiquement directement, mais elle avait peur de lui. Il était agent de sécurité et elle ne savait pas s'il possédait une arme.

Le 28 janvier 2010, X.________ a été entendu par la police judiciaire. Il a déclaré qu'il était arrivé en Suisse pour la première fois en 2003 et qu'il avait déposé une demande d'asile sous le pseudonyme de Y.________. Sa demande d'asile avait été rejetée, mais il n'avait pas été expulsé. En 2004, il avait rencontré à Paris celle qui allait devenir son épouse et ils s'étaient mariés le 21 juin 2005 à Versoix. Pour ce faire, il avait repris sa vraie identité et fait venir son passeport nigérian. Très rapidement, le couple avait eu des disputes régulières. En décembre 2008, X.________ avait pris un domicile séparé. Il n'avait jamais menacé son épouse; au contraire, c'était elle qui ne cessait de le harceler sur son téléphone portable. Il n'avait pas l'intention de lui faire du mal ni à elle ni aux membres de sa famille, il voulait seulement qu'elle le laisse en paix. Alors qu'il était requérant d'asile sous le nom de Y.________, il avait effectivement vendu de la drogue, mais, depuis son mariage, il n'avait plus eu affaire à la police. Concernant sa situation personnelle, X.________ a déclaré qu'il avait huit frères et s?urs qui vivaient encore au Nigéria, d'autres membres de sa famille se trouvant aux Etats-Unis et en Grande-
Bretagne. Il travaillait actuellement comme agent de sécurité pour l'entreprise A.________ et gagnait environ 4'000 fr. (salaire brut). A la fin de l'entretien, l'inspecteur a remis au prénommé une interdiction d'entrée prononcée le 12 avril 2006 à l'encontre de Y.________ par l'Office fédéral des migrations et valable jusqu'au 11 avril 2011, pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, en raison de la commission d'infractions graves à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) (vente de cocaïne).

Par décision du 24 février 2010, le Département de la sécurité, de la police et de l'environnement du canton de Genève a retiré l'autorisation d'engagement délivrée à A.________ en faveur de X.________.

Après avoir donné à X.________ la possibilité de se déterminer, l'Office cantonal de la population a, par décision du 21 juin 2010, révoqué son autorisation de séjour, au motif qu'il avait dissimulé des faits essentiels.

C.
A l'encontre de cette décision, X.________ a recouru à la Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève - devenue entre-temps le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève.

Le 4 août 2010, l'Office fédéral des migrations a annulé, avec effet immédiat, la mesure d'interdiction d'entrée prononcée à l'encontre de Y.________ alias X.________. Il s'est réservé de prendre à nouveau une telle mesure pour le cas où l'intéressé devrait quitter la Suisse au terme de la procédure.

Après avoir entendu personnellement X.________ et son épouse, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours par décision du 29 mars 2011.

Saisi d'un recours contre ce prononcé, la Cour de justice du canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 21 juin 2011. Les juges cantonaux ont considéré que X.________ avait, durant la procédure ayant conduit à la délivrance d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage, dissimulé la procédure d'asile menée sous un faux nom, ainsi que sa condamnation pour trafic de cocaïne. Il s'agissait là de faits essentiels au sens de l'art. 62 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), ce qui constituait un motif de révocation de l'autorisation de séjour, laquelle était, au vu de ladite dissimulation, "viciée à la base". L'éloignement de Suisse du prénommé était en outre conforme au principe de la proportionnalité, aucune autre mesure n'étant envisageable au vu de la nature et de la gravité des faits qui lui étaient reprochés. Les juges cantonaux ont enfin estimé qu'il n'y avait pas d'obstacles à l'exécution de son renvoi à destination du Nigéria.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 21 juin 2011 et d'inviter l'Office cantonal de la population à prolonger son autorisation de séjour. A titre préalable, il demande que son recours soit doté de l'effet suspensif.

L'autorité précédente s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt sur le fond. L'Office cantonal de la population renonce à se déterminer. L'Office fédéral des migrations propose de rejeter le recours.

Par ordonnance présidentielle du 27 juillet 2011, la requête d'effet suspensif a été admise.

Considérant en droit:

1.
1.1 D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.).

En l'occurrence, le recourant fait valoir en substance que son droit à la prolongation de son autorisation de séjour tiré de l'art. 42 al. 1 LEtr subsiste en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et n'est pas éteint en vertu des art. 51 al. 2 let. b et 62 let. a LEtr, le motif de révocation prévu par cette dernière disposition n'étant pas réalisé. Or, du moment que l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est potentiellement de nature à lui conférer un tel droit, le recours en matière de droit public est recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.

1.2 Les autres conditions de recevabilité étant réunies, il se justifie d'entrer en matière.
1.3
1.3.1 Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 let. a et b et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF s'agissant des droits fondamentaux. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). D'une manière générale, la correction du vice doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3; 134 I
140 consid. 5.4). Le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal de céans n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 135 III 397 consid 1.4 p. 400).
1.3.2 En l'occurrence, le recourant s'en prend à plusieurs égards à l'état de fait retenu dans la décision attaquée. Il conteste en particulier avoir vendu une boulette de cocaïne, en faisant valoir qu'il aurait signé le procès-verbal de police sans en comprendre la teneur. Le recourant n'expose toutefois pas en quoi les faits auraient été établis de façon arbitraire - au sens rappelé ci-dessus - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, mais se contente d'opposer sa propre version à celle retenue par l'autorité précédente. Si cette façon de procéder serait peut-être admissible dans le cadre d'un appel, elle n'est pas conforme aux exigences auxquelles la LTF soumet les recours au Tribunal fédéral. Partant, ces critiques sont irrecevables, le Tribunal de céans étant fondé à vérifier l'application du droit sur la seule base des faits retenus dans le jugement du 21 juin 2011.

2.
2.1 Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé son droit d'être entendu en ne le faisant pas comparaître personnellement et en ne recueillant pas le témoignage de son épouse.

2.2 Le recourant ne fait pas valoir qu'il aurait requis sa comparution personnelle devant l'autorité précédente, ni offert à celle-ci le témoignage de son épouse. Pour ce motif déjà, son droit d'être entendu ne saurait avoir été violé. En outre, ces mesures d'instruction s'imposaient d'autant moins que le Tribunal administratif de première instance y avait déjà procédé. Il convient finalement de rappeler que, d'une part, l'art. 29 al. 2 Cst. - le recourant n'invoquant aucune disposition de droit cantonal dont la portée serait plus large - ne confère pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.) et que, d'autre part, le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).

Manifestement mal fondé, le grief doit donc être rejeté.

3.
Le recourant ne faisant plus ménage commun avec son épouse, il ne peut déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 42 LEtr. Il est en outre constant que la communauté conjugale a cessé d'exister, de sorte qu'il ne peut davantage se fonder sur l'art. 49 LEtr, disposition permettant, pour des raisons majeures, de justifier l'existence de domiciles séparés. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui prévoit qu'après dissolution de l'union conjugale, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu notamment de l'art. 42 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a). Toutefois, selon l'art. 51 al. 2 LEtr, les droits prévus entre autres normes à l'art. 50 LEtr s'éteignent notamment s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 (let. b). Au nombre des causes de révocation prévues par l'art. 62 LEtr figure le fait que l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation (let. a).

Selon la jurisprudence, le motif de révocation de l'art. 62 let. a LEtr doit, d'une manière générale, être appliqué conformément à la pratique développée sous l'empire de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113 et les modifications ultérieures; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Sont ainsi importants non seulement les faits sur lesquels l'autorité a expressément demandé des précisions, mais également ceux dont le recourant devait savoir qu'ils étaient déterminants pour l'octroi du permis. L'information erronée ou le silence doivent avoir été utilisés de manière intentionnelle, dans l'optique d'obtenir l'autorisation de séjour ou d'établissement. En outre, la tromperie n'a pas à être causale, en ce sens que l'autorisation aurait nécessairement été refusée si l'intéressé avait donné des informations complètes et exactes (arrêts 2C 403/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.3.1; 2C 651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.1 et les références).

Au demeurant, le refus de l'autorisation ou la révocation de celle-ci ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. Il convient donc de prendre en considération les intérêts publics, la situation personnelle de l'étranger, ainsi que son degré d'intégration (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).

4.
4.1 Le recourant fait valoir que, contrairement à ce qu'a admis l'autorité précédente, il n'a pas dissimulé sa condamnation à trois mois d'emprisonnement afin d'obtenir son autorisation de séjour par regroupement familial à la suite de son mariage, car, à l'époque, il n'existait pas d'examen de la situation préalablement à la célébration du mariage, comme cela se pratique actuellement.

4.2 Il ressort toutefois du dossier de la cause que le recourant a répondu par la négative à la question "Avez-vous fait l'objet d'une condamnation?" figurant sur le "formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE/AELE" (formule M1), qu'il a signé le 23 juin 2005, soit à l'époque de son mariage, en vue d'obtenir une autorisation de séjour par regroupement familial. En dissimulant sa condamnation du 2 février 2004, il a obtenu ladite autorisation en manquant à son devoir de renseigner exactement l'autorité sur tout ce qui est de nature à déterminer sa décision, obligation qui était prévue aux art. 3 al. 2 et 13f LSEE et dont la violation pouvait entraîner la révocation de l'autorisation de séjour (cf. art. 9 al. 2 let. a LSEE), comme le prescrit actuellement l'art. 62 let. a LEtr. S'agissant d'un fait essentiel au sens de cette dernière disposition, le motif de révocation prévu par ladite norme est réalisé, ce qui entraîne en principe l'extinction du droit au renouvellement de l'autorisation de séjour découlant de l'art. 50 al. 1 let. a en relation avec l'art. 42 al. 1 LEtr.

Il reste à déterminer si le refus du renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant est conforme au principe de proportionnalité, ce que celui-ci conteste.

5.
Quoi qu'il en dise, le recourant ne peut se prévaloir d'un long séjour en Suisse, surtout si l'on fait abstraction de la période où il y a séjourné sous une fausse identité comme requérant d'asile débouté. Depuis 2005 et jusqu'au retrait de son autorisation d'engagement en février 2010, il s'est certes assumé financièrement et n'a plus fait l'objet de condamnations pénales. D'un autre côté, du moment que la communauté conjugale avec son épouse a pris fin, il n'a plus de relations étroites et effectives avec une personne disposant d'un droit de présence en Suisse, raison pour laquelle il ne peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH (ce qu'il ne fait d'ailleurs qu'incidemment et sans satisfaire aucunement aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF). En outre, au vu de sa condamnation pénale pour infraction à la LStup, qui plus est dans un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436; arrêt 2C 222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 7.2), et compte tenu du fait qu'il a caché aux autorités d'abord sa véritable identité, puis son passé de requérant d'asile et ladite condamnation, il existe un intérêt public non négligeable à son éloignement. Celui-ci l'emporte sur son intérêt
privé à demeurer en Suisse, ce d'autant que sa réintégration au Nigéria, où vivent ses frères et soeurs, ne semble guère devoir poser de problèmes, même s'il affirme ne plus avoir d'attaches avec ce pays.

Dans ces conditions, l'autorité précédente n'a pas violé le principe de la proportionnalité en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Office cantonal de la population et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative 2ème section, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 27 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Vianin

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP120;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, i coniugi e i figli hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora conformemente agli articoli 42, 43 o 44, al rilascio e alla proroga del permesso di soggiorno di breve durata conformemente all'articolo 45 in combinato disposto con l'articolo 32 capoverso 3, oppure alla concessione dell'ammissione provvisoria conformemente all'articolo 85c capoverso 1 se:76
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, i coniugi e i figli hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora conformemente agli articoli 42, 43 o 44, al rilascio e alla proroga del permesso di soggiorno di breve durata conformemente all'articolo 45 in combinato disposto con l'articolo 32 capoverso 3, oppure alla concessione dell'ammissione provvisoria conformemente all'articolo 85c capoverso 1 se:76
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che:
^a	il coniuge o un figlio è stato vittima di violenza domestica; per stabilirlo, le autorità competenti tengono conto in particolare degli indizi seguenti:
^a1	il riconoscimento, da parte delle autorità competenti a tal fine, quale vittima ai sensi dell'articolo 1 capoverso 1 della legge federale del 23 marzo 200778 concernente l'aiuto alle vittime di reati,
^a2	la conferma, da parte di un servizio specializzato contro la violenza domestica, di norma finanziato da fondi pubblici, della necessità di assistenza o protezione,
^a3	misure di polizia o giudiziarie adottate a protezione della vittima,
^a4	rapporti medici o altre perizie,
^a5	rapporti di polizia e denunce penali, o
^a6	condanne penali;
^b	il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi; o
^c	la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.79
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.
⁴	I capoversi 1-3 si applicano per analogia in caso di concubinato, qualora a uno dei concubini sia stato rilasciato un permesso di dimora in ragione di un caso personale particolarmente grave ai sensi dell'articolo 30 capoverso 1 lettera b affinché possa rimanere presso l'altro.80

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
¹	I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63.
²	I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.315
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.315
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.