Tribunal federal
{T 7}
C 247/06
Arrêt du 27 décembre 2007
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.
Parties
R.________ H.________,
recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, place Bel-Air 1, 1003 Lausanne,
contre
Office régional de placement des districts de Cossonay, Orbe et de La Vallée, 1350 Orbe,
intimé.
Objet
Assurance-chômage,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 septembre 2006.
Faits:
A.
La société P.________ Sàrl, qui avait pour but social les travaux en relation avec l'imprimerie, la gravure, la broderie et la photocopie, de même que la vente d'articles de papeterie, était inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud depuis le 11 juillet 2002. Les associés en étaient M.________ H.________ et la Fiduciaire I.________ Sàrl. Par décision de son assemblée générale du 24 janvier 2005, la société P.________ Sàrl a été dissoute et mise en liquidation.
R.________ H.________, né en 1951, a été engagé par cette société dès le 1er août 2002. Son contrat de travail ayant été résilié pour le 30 juin 2004, le prénommé a requis et perçu des indemnités de chômage à partir du 1er juillet suivant. Le 10 septembre 2004, l'Office régional de placement à Orbe (ci-après : l'ORP) s'est aperçu que R.________ H.________ était inscrit comme associé gérant de la société V.________ Sàrl. Après avoir interpellé l'assuré à ce sujet et en considération du fait que cette société avait été dissoute par suite de faillite le 12 août 2004, l'ORP a confirmé l'aptitude au placement de celui-ci à compter du 1er juillet 2004 (décision du 29 septembre 2004). Dans une nouvelle décision rendue le 25 janvier 2005, l'ORP a également accepté la demande de R.________ H.________ tendant à l'octroi, à partir du 26 janvier 2005, des indemnités journalières prévues pour les assurés qui entreprennent une activité indépendante. Le projet de société du prénommé (S.________.ch) prévoyait la création d'un réseau de magasins franchisés dans le domaine de l'impression multi-supports.
Par décision (rectificative) datée du 25 janvier 2005, mais reçue par l'assuré le 26 février suivant, l'ORP a refusé de verser des prestations dans le cadre du projet "S.________", considérant que celui-ci "n'ét[ait] pas conforme aux exigences légales". Le 10 février 2005, l'ORP a rendu une autre décision, par laquelle il a nié que R.________ H.________ fût apte au placement depuis le 1er juillet 2004. De nouvelles investigations avaient notamment révélé que le prénommé avait la qualité de directeur avec signature individuelle de la Fiduciaire I.________ Sàrl, société qu'il avait fondée en 1996 et dont son père, M.________ H.________, avait repris toutes les parts. Cette fiduciaire était domiciliée au même endroit que la société prévue S.________, celle-ci n'étant en fait qu'une reprise de l'ancienne entreprise de l'intéressé, la société P.________ Sàrl. Celui-ci agissait en réalité comme un indépendant et n'avait dès lors pas droit au chômage. Saisi d'une opposition contre la décision du 10 février 2005, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-après : le service) l'a écartée dans une nouvelle décision du 7 février 2006.
B.
Par jugement du 21 septembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision sur opposition du 7 février 2006.
C.
R.________ H.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, à ce qu'il soit reconnu apte au placement à partir du 1er juillet 2004 et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée devant l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le service, de même que le Secrétariat d'Etat à l'économie, ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist. |
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| 1 | Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist. |
| 2 | ...118 |
| 3 | Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121 |
| 4 | Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122 |
2. D'après la jurisprudence (ATF 123 V 234), un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité de chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue de fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. Dans le cas contraire, en effet, on détournerait par le biais d'une disposition sur l'indemnité de chômage la réglementation en matière d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c
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SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 31 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn: |
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| 1 | Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn: |
| a | sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben; |
| b | der Arbeitsausfall anrechenbar ist (Art. 32); |
| c | das Arbeitsverhältnis nicht gekündigt ist; |
| d | der Arbeitsausfall voraussichtlich vorübergehend ist und erwartet werden darf, dass durch Kurzarbeit ihre Arbeitsplätze erhalten werden können. |
| 1bis | Zur Prüfung der Anspruchsvoraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d kann in Ausnahmefällen eine Betriebsanalyse zu Lasten des Ausgleichsfonds durchgeführt werden.145 |
| 2 | Der Bundesrat kann abweichende Bestimmungen erlassen über die Kurzarbeitsentschädigung: |
| a | für Heimarbeitnehmer; |
| b | für Arbeitnehmer, deren Arbeitszeit innerhalb vertraglich festgelegter Grenzen veränderlich ist.146 |
| 3 | Keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung haben: |
| a | Arbeitnehmer, deren Arbeitsausfall nicht bestimmbar oder deren Arbeitszeit nicht ausreichend kontrollierbar ist; |
| b | der mitarbeitende Ehegatte des Arbeitgebers; |
| c | Personen, die in ihrer Eigenschaft als Gesellschafter, als finanziell am Betrieb Beteiligte oder als Mitglieder eines obersten betrieblichen Entscheidungsgremiums die Entscheidungen des Arbeitgebers bestimmen oder massgeblich beeinflussen können, sowie ihre mitarbeitenden Ehegatten. |
fermeture de celle-ci. Il en va de même lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salarié, par suite de la résiliation de son contrat, rompt définitivement tout lien avec la société. Dans un cas comme dans l'autre, l'intéressé peut en principe prétendre des indemnités de chômage (voir plus particulièrement ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238; voir aussi DTA 2004 p. 259, C 65/04, consid. 2; SVR 2001 ALV no 14 p. 41 s., C 279/00, consid. 2a et DTA 2000 no 14 p. 70, C 208/99, consid. 2).
Lorsqu'il s'agit d'un membre du conseil d'administration ou d'un associé d'une Sàrl, l'inscription au registre du commerce constitue en règle générale le critère de délimitation décisif (DTA 2002 p. 185 consid. 2b et c; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 353/05 du 4 octobre 2006, consid. 2).
L'analogie avec la réduction de l'horaire de travail réside dans le fait qu'une personne licenciée qui occupe une position décisionnelle peut, à tout moment, contribuer à décider de son propre réengagement, si bien que sa perte de travail ressemble potentiellement à une réduction de l'horaire de travail avec cessation momentanée d'activité (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures canto-nales, Procédure, 2ème éd. mise à jour et complétée, Zurich 2006, p. 122).
Il peut par ailleurs arriver qu'une personne soit économiquement propriétaire de plusieurs entreprises. Si l'une d'entre elles tombe en faillite et que l'intéressé (qui occupait au sein de celle-ci une position analogue à celle d'un employeur) a la possibilité d'exercer une activité du même type au sein d'une autre entreprise qu'il contrôle, le droit à l'indemnité de chômage doit également être nié. Dans une telle éventualité le risque d'abus que représente le versement d'indemnités à un travailleur jouissant d'une situation comparable à celle d'un employeur est également réalisé (cf. DTA 2004 p. 262, C 65/04, consid. 2; BJM 2003 p. 131, C 376/99).
3.
L'instruction menée par l'ORP a mis à jour un certain nombre d'éléments nouveaux relativement à la situation du recourant au sein de l'ancienne P.________ Sàrl.
Ancien membre fondateur et associé-gérant de la Fiduciaire I.________ Sàrl, le recourant avait conservé un pouvoir d'action sur P.________ Sàrl (dont la fiduciaire était propriétaire à 50%) en sa qualité de directeur avec signature individuelle de celle-ci. Après son licenciement, il avait continué à travailler "bénévolement" pour son ex-employeur (voir les procès-verbaux des entretiens de conseil avec l'ORP des 7 juin et 12 juillet 2004), ce qui parle en faveur d'intérêts dans l'entreprise allant au-delà de ceux d'un simple employé. Il en est par ailleurs devenu associé liquidateur lorsque celle-ci a été dissoute en janvier 2005, au moment même où il avait requis des indemnités de soutien pour les assurés entreprenant une activité indépendante. En examinant le parcours professionnel du recourant, on peut remarquer que ce n'est pas la première fois qu'il acquérait des participations dans des sociétés à responsabilité limitée pour lesquelles il avait travaillé et dont le but social était lié aux travaux d'imprimerie (cf. son curriculum vitae). Ainsi, à la date de son inscription au chômage, R.________ H.________ était encore inscrit au registre du commerce comme associé, respectivement associé liquidateur, de C.________
Sàrl en liquidation (radiée en août 2004) et O.________ Sàrl en liquidation. Plus tard, en février 2005, il devenait également associé avec une part de 1'000 fr. dans une nouvelle société Y.________ Sàrl. Cependant que le recourant percevait en 2004 un salaire brut de 5'000 fr. de P.________ Sàrl, son père, M.________ H.________, ne figurait pas sur la liste des salariés de l'entreprise dont il était pourtant censé assumer la gestion. Outre le fait qu'il était âgé de 80 ans en 2004, il était domicilié à Lucerne, tandis que les sociétés P.________ Sàrl et Fiduciaire I.________ Sàrl avait toutes deux leur siège au domicile du recourant, dans le canton de Vaud.
L'ensemble de ces circonstances, ainsi que l'existence d'un lien de parenté étroit entre R.________ H.________ et M.________ H.________, constituent des indices sérieux qui permettent d'admettre que le premier nommé occupait une position de fait assimilable à celle d'un employeur au sein de P.________ Sàrl par le biais de son père. Aussi, quand bien même le recourant n'est pas formellement inscrit comme associé de la société ou comme détenteur d'une participation financière, doit-on considérer qu'il disposait d'un pouvoir décisionnel excluant le droit aux prestations de chômage. Au surplus, eu égard à ses propres participations, le recourant aurait eu la possibilité d'exercer une activité du même type dans d'autres sociétés qu'il contrôlait.
Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.
4.
La procédure porte sur l'octroi ou le refus des prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 132
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SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 31 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn: |
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| 1 | Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn: |
| a | sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben; |
| b | der Arbeitsausfall anrechenbar ist (Art. 32); |
| c | das Arbeitsverhältnis nicht gekündigt ist; |
| d | der Arbeitsausfall voraussichtlich vorübergehend ist und erwartet werden darf, dass durch Kurzarbeit ihre Arbeitsplätze erhalten werden können. |
| 1bis | Zur Prüfung der Anspruchsvoraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d kann in Ausnahmefällen eine Betriebsanalyse zu Lasten des Ausgleichsfonds durchgeführt werden.145 |
| 2 | Der Bundesrat kann abweichende Bestimmungen erlassen über die Kurzarbeitsentschädigung: |
| a | für Heimarbeitnehmer; |
| b | für Arbeitnehmer, deren Arbeitszeit innerhalb vertraglich festgelegter Grenzen veränderlich ist.146 |
| 3 | Keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung haben: |
| a | Arbeitnehmer, deren Arbeitsausfall nicht bestimmbar oder deren Arbeitszeit nicht ausreichend kontrollierbar ist; |
| b | der mitarbeitende Ehegatte des Arbeitgebers; |
| c | Personen, die in ihrer Eigenschaft als Gesellschafter, als finanziell am Betrieb Beteiligte oder als Mitglieder eines obersten betrieblichen Entscheidungsgremiums die Entscheidungen des Arbeitgebers bestimmen oder massgeblich beeinflussen können, sowie ihre mitarbeitenden Ehegatten. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden. |
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| 1 | Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden. |
| 2 | Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen. |
| 3 | Sie schulden einander Treue und Beistand. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie. |
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| 1 | Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie. |
| 2 | Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern. |
| 3 | Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände. |
Quant aux dettes alléguées par le recourant, en particulier les montants de 90'000 fr. et de 121'000 fr. à l'égard respectivement de l'hoirie U.________ et de la X.________ Assurances, elles ne sont pas prouvées; en tout état de cause, le recourant n'établit pas qu'elles seraient immédiatement exigibles. Force est donc de constater que ces éléments de fortune permettraient au recourant d'obtenir des fonds pour assumer les frais de représentation de son avocat. Sa requête doit par conséquent être rejetée.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 27 décembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Ursprung von Zwehl