9C_792/2019 - 2020-11-27 - Berufliche Vorsorge

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 792/2019

Arrêt du 27 novembre 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Thierry Cagianut, avocat,
recourant,

contre

Fondation B.________,
représentée par Me Alexia Raetzo, avocate,
intimée.

Objet
Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 18 octobre 2019 (PP 29/17 - 33/2019).

Faits :

A.
A.________, père de cinq enfants, a travaillé à partir du 1 er janvier 2004, tout d'abord à plein temps puis à temps partiel, en qualité de cadre auprès du service du département assurances de C.________ et dès le 1 er janvier 2005 comme directeur de la Fondation B.________. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation B.________. Il a également travaillé à temps partiel pour le compte de la société D.________ SA du 1 er juillet 2007 au 31 janvier 2016. Pour cette activité, il était affilié par le biais de son employeur à la Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après: la CIEPP).
Le 26 mai 2015, A.________ a procédé à un versement de 43'420 fr. 30 auprès de la Fondation B.________, correspondant à la somme de rachat de cotisations du deuxième pilier maximale autorisée (certificats de prévoyance du 31 décembre 2015). Puis, le 10 novembre 2015, il a informé la direction de C.________ qu'il désirait faire valoir ses droits à la retraite anticipée et cesser ses activités auprès de la Fondation B.________ avec effet au 30 juin 2016.
Le 25 juillet 2016, la Fondation B.________ a informé l'assuré qu'il disposait d'une prestation de libre passage à convertir en rente de 1'248'086 fr. 39 (avec effet au 30 juin 2016), soit une rente mensuelle de 5870 fr. 60 et une rente mensuelle par enfant de 1174 fr. 10 dès le 1 er juillet 2016. Ces montants avaient été calculés en tenant compte des sommes de 482'280 fr. 20, 37'242 fr. 67 et 21'609 fr. 80 inscrits par la Fondation B.________ sur le compte individuel de prévoyance de A.________ les 6 avril 2016 et 30 juin 2016 et provenant respectivement du transfert d'une prestation de sortie de la CIEPP du 15 mars 2016 et de prestations de libre passage de la Fondation de prévoyance 3ème pilier de la Banque Coop (actuellement la Fondation de prévoyance 3 ème pilier de la Banque Cler SA) du 19 avril 2016 et de la Fondation de prévoyance 3a de PostFinance du 2 juin 2016.
Le 3 janvier 2017, la Fondation B.________ a annoncé à A.________ qu'un contrôle de son compte individuel de prévoyance avait mis en évidence que les versements des 15 mars 2016, 19 avril 2016 et 2 juin 2016 n'étaient pas admissibles. Après que l'assuré a pris position le 30 janvier 2017, la Fondation B.________ lui a remis un décompte rectificatif le 26 avril 2017, selon lequel la prestation de libre passage à convertir en rente s'élevait à 705'073 fr. 91 au 30 juin 2016, correspondant à une rente mensuelle de 3316 fr. 45 et à une rente mensuelle par enfant de 663 fr. 30 dès le 1 er juillet 2016. Elle a également demandé à l'assuré le remboursement de la somme de 51'081 fr. 50, correspondant à la différence entre les rentes versées et celles dues de juillet 2016 à avril 2017. Après un échange de correspondances, la Fondation B.________ a maintenu sa position.
Au cours du printemps 2017, la Fondation B.________ a versé les montants respectivement de 437'589 fr. 80 (482'280 fr. 20 plus intérêts, puis déduction de 51'081 fr. 50) à la CIEPP, de 37'691 fr. 42 (37'242 fr. 67 plus intérêts) à la Fondation de prévoyance 3ème pilier de la Banque Cler et de 21'837 fr. 51 (21'609 fr. 80 plus intérêts) à la Fondation de prévoyance 3a de PostFinance. Le 18 juillet 2017, elle a informé A.________ que la Fondation de prévoyance 3 ème pilier de la Banque Cler SA lui avait retourné le montant de 37'691 fr. 42 car celle-ci ne disposait pas des instructions nécessaires afin d'ouvrir un nouveau compte de prévoyance à son nom.

B.
Par demande datée du 20 décembre 2017, modifiée par réplique du 30 novembre 2018, A.________ a ouvert action contre la Fondation B.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, demandant à ce que l'institution de prévoyance soit condamnée à lui verser les prestations légales et réglementaires auxquelles il a droit calculées par un expert sur la base de l'avoir de vieillesse accumulé au 30 juin 2016, plus intérêts moratoires de 5 % l'an dès le 1er mai 2017, sous déduction du montant de 437'589 fr. 80 (déjà versé par la Fondation B.________ à la CIEPP), et à ce qu'il ne doive pas rembourser à la Fondation B.________ la somme de "51'080 fr. 50". Subsidiairement, il demande à ce qu'il soit constaté qu'il doit rembourser à la Fondation B.________ un montant à fixer à dire d'expert, en tenant compte des rachats en vue de la retraite anticipée pour un montant de 58'852 fr. 47 plus intérêts à créditer sur le compte individuel à compter du 1er juillet 2016.
Dans sa réponse du 8 mars 2018 et sa duplique du 18 janvier 2019, la Fondation B.________ a conclu sous suite de frais et dépens au rejet de l'action et à ce qu'elle soit autorisée en substance à verser en espèces à A.________ la somme de 37'691 fr. 42, sans intérêts. A titre reconventionnel, elle a demandé qu'il lui soit donné acte qu'elle est tenue de verser à A.________, dès le 1er juillet 2016, une rente de retraite d'un montant mensuel de 3316 fr. 45 et cinq rentes d'enfant de retraité d'un montant de 663 fr. 30 chacune. Elle a également demandé à ce que A.________ soit condamné à lui verser la somme de 51'081 fr. 50 et à ce qu'il soit constaté qu'elle lui a déjà remboursé un montant total de 459'427 fr. 31, après imputation par compensation du montant de 51'081 fr. 50. A.________ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle.
A l'appui de ses conclusions, la Fondation B.________ a déposé notamment un avis du 23 janvier 2018 de son expert en prévoyance professionnelle. Le 13 mars 2019, la Cour cantonale a tenu une audience d'instruction au cours de laquelle les parties ainsi que deux gestionnaires de la Fondation B.________ ont été entendus.
Par jugement du 18 octobre 2019, le Tribunal cantonal a prononcé:

I. La demande formée par A.________ contre la Fondation B.________ est rejetée.
II. Ordre est donné à la Fondation B.________ de transférer la somme de 37'242 fr. 67 (trente-sept mille deux cent quarante-deux francs et soixante-sept centimes), plus intérêt à 1,25 % à partir du 19 avril 2016 et 1 % à partir du 1 er janvier 2017 à la Fondation de prévoyance 3 ème pilier Banque Cler SA.
III. La demande reconventionnelle formée par la Fondation B.________ contre A.________ est partiellement admise.
IV. A.________ doit restitution à la Fondation B.________ de la somme de 51'081 fr. 50 (cinquante-et-un mille huitante-et-un francs et cinquante centimes).
V. Ordre est donné à la Fondation B.________ de transférer la somme de 51'081 fr. 50 (cinquante-et-un mille huitante-et-un francs et cinquante centimes), plus intérêt à 1 % à partir du 1 er mai 2017, à la CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle.

VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
(...)

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt. Il prend les conclusions suivantes:
Au fond
4. Annuler l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud du 18 octobre 2019 dans la cause PP 29/17 - 33/2019;

5. Constater que le versement du 19 avril 2016 par la Fondation de prévoyance 3ème pilier Banque Coop SA de 37'242 fr. 67, ainsi que le versement du 2 juin 2016 par la Fondation de prévoyance 3a Postfinance de 21'609 fr. 80 à titre de rachat pour retraite anticipée sont valables et doivent être admis dans le calcul de la rente de M. A.________;

Subsidiairement, renvoyer la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud suite à la violation de l'art. 18 CO aux fins de compléter son instruction et déterminer la conséquence de l'inobservation de la prescription d'annonce par écrit des rachats;

6. Condamner la Fondation B.________ à payer en mains de M. A.________ les prestations légales et réglementaires auxquelles il a droit calculées sur la base de l'avoir de vieillesse accumulé au 30 juin 2016, plus intérêts moratoires à 5 % dès le 1er mai 2017, sous déduction du montant de 437'589 fr. 80;

7. Renvoyer la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud aux fins de:
a. calculer la rente de M. A.________ en fonction des avoirs vieillesse accumulés au 30 juin 2016;
b. déterminer le montant de la rente de M. A.________;
c. constater à dire d'expert que le montant que A.________ doit rembourser à la Fondation B.________ correspond à la différence entre les rentes perçues jusqu'au 30 avril 2017 sur la base du décompte du 25 juillet 2016 et le nouveau décompte des rentes de M. A.________ au 1er juillet 2016 à déterminer selon la conclusion 7a ci-dessus;
(...)
La Fondation B.________ conclut au rejet du recours, ainsi qu'à la confirmation de l'arrêt du 18 octobre 2019. L'Office fédéral des assurances sociales renonce à se déterminer.
Les parties ont répliqué et dupliqué. A.________ a encore déposé une écriture complémentaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 2.3 p. 23 et les références). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 V 326 consid. 1 p. 328 et la référence) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (ATF 143 IV 347 consid. 4.4 p 355; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

1.2. Le recourant débute son mémoire par un résumé des "faits pertinents", qui diverge sur certains points des constatations cantonales. Il ne cherche toutefois pas à démontrer, dans cette première partie, que les faits le concernant auraient été établis de manière arbitraire (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). On n'examinera ces développements que dans la mesure où, dans la suite de son mémoire, le recourant présente sur les mêmes points, une argumentation répondant aux exigences légales.

1.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il ne sera en l'espèce pas tenu compte des correspondances échangées entre le recourant et la Fondation B.________ les 30 octobre, 5 novembre, 22 novembre et 23 novembre 2019, ainsi que des courriels des 19 et 20 novembre 2019 produits par l'intimée, qui sont postérieurs à l'arrêt attaqué du 18 octobre 2019 (art. 99 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le litige porte en instance fédérale sur le montant des prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée dues par la Fondation B.________ au recourant. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, il s'agit singulièrement d'examiner si la juridiction cantonale a constaté à juste titre que les deux versements de 37'242 fr. 67 et de 21'609 fr. 80 effectués par le recourant sur son compte de prévoyance les 19 avril et 2 juin 2016 ne devaient pas être pris en considération pour le calcul du montant des rentes de vieillesse.

2.2. Le Tribunal fédéral examine en principe librement, en tant que question de droit, l'interprétation des statuts et règlements d'institutions de prévoyance ou de fondations de libre passage de droit privé selon le principe de la confiance et en application de la règle de la clause ambiguë (ATF 142 V 466 consid. 6.2 p. 475; 140 V 50 consid. 2.3 p. 52 et les arrêts cités).
L'interprétation du règlement d'une institution de prévoyance de droit privé, en tant que contenu préformé du contrat de prévoyance doit être effectuée selon les règles générales sur l'interprétation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui en matière de prévoyance professionnelle vaut avant tout pour les conventions contractuelles particulières. Lorsque cette intention ne peut être établie, il faut tenter de découvrir la volonté présumée des parties en interprétant leurs déclarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les règles de la bonne foi (principe de la confiance). L'interprétation en application de ce principe, dite objective ou normative, consiste à établir le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Pour ce faire, il convient de partir du texte du contrat (ou du règlement) avant de l'examiner dans son contexte; dans ce dernier cas, toutes les circonstances ayant précédé ou accompagné sa conclusion doivent être prises en considération. A titre subsidiaire, il peut également être tenu compte du mode
d'interprétation spécifique aux conditions générales, notamment la règle de la clause ambiguë (ATF 144 V 376 consid. 2.2 p. 378; 140 V 145 consid. 3.3 p. 149 et les références).

3.

3.1. D'après l'art. 13 al. 1 let. a LPP, les hommes ont droit à des prestations de vieillesse dès qu'ils ont atteint l'âge de 65 ans. En dérogation à ce principe, les dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance peuvent prévoir que le droit aux prestations de vieillesse prend naissance dès le jour où l'activité lucrative prend fin (art. 13 al. 2 1ère phrase LPP). Dans cette hypothèse, seule est visée l'activité lucrative sur laquelle repose le rapport d'assurance avec l'institution de prévoyance, l'assuré n'ayant pas à renoncer à toute autre activité lucrative. L'art. 13 al. 2 LPP permet donc à l'institution de prévoyance d'envisager un cas de prévoyance à partir d'un âge inférieur - dont la limite est fixée, depuis le 1er janvier 2006, à 58 ans, sous réserve d'exceptions (art. 1 al. 3 2ème phrase LPP et art. 1i OPP 2 [RS 831.441.1]) -, à condition que l'assuré ait cessé son activité lucrative. En conséquence, lorsque les institutions de prévoyance accordent la possibilité d'une retraite anticipée, la survenance du cas de prévoyance "vieillesse" a lieu non seulement lorsque l'assuré atteint l'âge légal de la retraite selon l'art. 13 al. 1 LPP, mais aussi lorsqu'il atteint l'âge auquel le règlement lui donne droit à
une retraite anticipée. Lorsque le règlement subordonne l'octroi de prestations à titre de retraite anticipée à une déclaration de volonté de l'assuré, l'événement vieillesse excluant le droit à une prestation de sortie n'intervient que si l'assuré a fait valoir ses prétentions (ATF 138 V 227 consid. 5.2.1 p. 233 et les références).

3.2. Selon l'art. 1b OPP 2, l'institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement la possibilité pour les assurés d'effectuer des rachats supplémentaires, en sus du rachat de la totalité des prestations réglementaires au sens de l'art. 9 al. 2 LFLP, dans le but de compenser totalement ou partiellement la réduction des prestations de vieillesse en cas de versement anticipé (al. 1); les institutions de prévoyance qui autorisent les rachats en prévision d'une retraite anticipée selon l'al. 1 doivent concevoir leur plan de prévoyance de telle façon que, si l'assuré renonce à une retraite anticipée, les prestations versées ne dépassent pas de plus de 5 % l'objectif réglementaire des prestations (al. 2).

3.3. La Fondation B.________ est une institution de prévoyance de droit privé dite enveloppante, en ce sens qu'elle alloue à ses affiliés des prestations obligatoires et plus étendues. A ce titre, elle a fait usage de la faculté aménagée aux 13 al. 2 LPP et 1b OPP 2 et prévu dans son règlement "plans enveloppants", dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet 2014, la possibilité de prendre une retraite anticipée aux conditions suivantes:

"Article 5: risques assurés
Le but de la prévoyance professionnelle est d'assurer un capital ou une rente aux assurés ou aux membres de leur famille, en plus des prestations de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance invalidité (AI), de l'assurance accident obligatoire (LAA) et de l'assurance militaire (AMF) dans les cas suivants:

1. en cas de vieillesse. L'âge de la retraite est atteint le premier jour du mois qui suit l'accomplissement de l'âge ordinaire de la retraite au sens de l'AVS.

L'assuré a la possibilité de prendre sa retraite dès l'âge de 58 ans révolus ou de différer celle-ci de 5 ans, pour autant qu'il poursuive son activité lucrative. Dans ce cas, le taux de conversion est adapté selon les bases actuarielles en vigueur au moment du début de la rente. Le cas échéant, l'assuré doit faire sa demande de retraite anticipée par écrit auprès de la Fondation B.________."
(...)
"Article 16: rachat - retraite anticipée
En vue d'améliorer ses prestations, l'assuré peut procéder au rachat d'années de cotisations. Le rachat n'est permis que jusqu'à la hauteur des prestations réglementaires sur la base des bonifications sans intérêt (le calcul prendra en compte les éventuels comptes ou polices de libre passage existants, ainsi que les avoirs du troisième pilier excédant le montant maximum pour les salariés).

Les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être payées sous forme de capital avant l'échéance d'un délai de 3 ans.

Les rachats effectués en cas de divorce ne sont pas soumis à limitation.

Lorsque des versements anticipés pour l'acquisition du propre logement ont été accordés, des rachats facultatifs ne seront autorisés que lorsque les dits versements auront été remboursés.

La somme de rachat annuelle versée par les personnes vivant à l'étranger qui n'ont jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse ne doit pas dépasser, pendant les cinq années qui suivent leur arrivée en Suisse, 20 % du salaire assuré.

La Fondation B.________ pourra autoriser des versements supplémentaires en sus du rachat réglementaire tel que décrit ci-dessus dans le but de permettre une prise de retraite anticipée, selon les prescriptions de l'article 4 (recte: de l'article 5).

Si l'assuré renonce à sa demande anticipée, le financement de l'avoir de vieillesse est interrompu le premier jour de l'ajournement de la retraite anticipée. En aucun cas, les prestations de vieillesse ne dépasseront de plus de 5 % l'objectif réglementaire des prestations."

4.

4.1. La juridiction cantonale a constaté tout d'abord que le règlement de prévoyance prévoyait la possibilité de procéder à un rachat supplémentaire en vue de compenser la réduction des prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée dès l'âge de 58 ans révolus. La Fondation B.________ n'avait en revanche introduit dans son règlement aucune liste de critères relatifs aux rachats au titre de la retraite anticipée. Elle n'avait pas non plus établi de directives internes en matière de rachat, singulièrement en matière de rachat en cas de retraite anticipée. Par conséquent, la seule limite existant était celle qui résultait des art. 1b al. 2 OPP 2 et 16 par. 7 du règlement de prévoyance, soit que l'objectif réglementaire des prestations ne pouvait pas être dépassé de plus de 5 %. En décidant d'intégrer dans son règlement la possibilité de procéder à des rachats en cas de retraite anticipée, le Conseil de fondation de la Fondation B.________ avait expressément accepté de couvrir toutes les éventualités qui pouvaient se présenter, aussi peu probables qu'elles fussent.

4.2. La juridiction cantonale a ensuite examiné si l'assuré avait respecté les incombances formelles prévues par le règlement de prévoyance. En premier lieu, elle a constaté que la Fondation B.________ n'avait à aucun moment remis en cause le droit de l'assuré à pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée dès le 1er juillet 2016, à condition que les prestations fussent calculées sans prise en compte des rachats supplémentaires. La juridiction cantonale a constaté en deuxième lieu que l'assuré n'avait pas adressé une demande écrite en vue d'un rachat au titre de sa retraite anticipée (conformément à l'art. 16 par. 6 du règlement, en corrélation avec son art. 5 al. 1 2ème phrase). Elle a retenu que l'assuré semblait n'avoir de plus pas cherché à communiquer la véritable destination des versements effectués afin d'éviter tout contrôle et tout questionnement. Quoi qu'il en soit, elle a jugé que l'omission d'une annonce écrite constituait une violation du règlement de prévoyance entraînant la nullité des rachats effectués. Elle a dès lors ordonné à la Fondation B.________ de retourner le montant de 37'242 fr. 67 à la Fondation prévoyance 3ème pilier Banque Cler SA, majoré d'un intérêt fixé selon le taux minimal prévu à l'art. 12 OPP 2
depuis le 19 avril 2016.

4.3. En ce qui concerne la demande reconventionnelle déposée par la Fondation B.________, la juridiction cantonale a retenu que A.________ avait perçu indûment un montant de 51'081 fr. 50, dès lors qu'il n'avait pas été habilité à procéder à des rachats au titre de la retraite anticipée. En sa qualité de directeur de la Fondation B.________, l'assuré ne pouvait pas opposer sa bonne foi. Il ne pouvait en effet ignorer les exigences formelles auxquelles étaient tenus de se soumettre les assurés qui entendaient procéder à des rachats au titre de la retraite anticipée. Compte tenu de sa position, afin d'éviter toute équivoque, il aurait dû exposer de manière transparente son souhait de procéder à des rachats. Or l'absence d'informations claires données à ses collaborateurs démontrait selon les premiers juges qu'il n'avait eu nulle envie que les conditions du rachat fussent examinées dans le détail. Compte tenu des objectifs de maintien de la couverture de prévoyance et de la jurisprudence (cf. ATF 138 V 235 consid. 7.5 p. 247), la juridiction cantonale a retenu que la compensation de la créance en restitution ne pouvait en revanche s'opérer qu'au fur et à mesure de l'exigibilité des prestations mensuelles. Elle a dès lors ordonné à la
Fondation B.________ de transférer la somme de 51'081 fr. 50 à la CIEPP, plus intérêts.

5.

5.1. Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient que si la juridiction cantonale envisageait de se prévaloir de la théorie de la nullité, elle devait préalablement interpeller les parties. Il fait valoir qu'il n'avait aucune raison, même avec toute la diligence requise, de se déterminer et de produire des pièces à ce sujet.

5.2. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. se rapporte en principe à la constatation des faits. De manière générale, en vertu de la règle "jura novit curia", le juge n'a pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement. Il peut appliquer d'office une disposition de droit matériel, sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème juridique. A titre exceptionnel, il convient d'interpeller les parties lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une norme ou un principe juridique non évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 et les références; voir ég. ATF 145 IV 99 consid. 3.1 p. 108).

5.3. En l'espèce, le recourant plaide en vain que l'autorité précédente aurait dû lui soumettre par avance, pour prise de position, le raisonnement juridique qu'elle entendait tenir. Dans ses différentes écritures déposées en instance cantonale, la Fondation B.________ a soutenu qu'il ne lui était pas possible d'autoriser les versements des 19 avril et 2 juin 2016 avec effet rétroactif car ceux-ci violaient la loi et son règlement de prévoyance. Il était donc évident que l'autorité précédente examinerait les conditions auxquelles un versement anticipé pouvait être effectué et les conséquences de l'éventuel non-respect de celles-ci, dont l'absence d'"autorisation" par la Fondation B.________ ou le défaut de déclaration de la part de l'assuré. La nullité, en tant qu'un des effets envisageables de l'absence de certaines exigences, entrait également en considération. Le recourant pouvait et devait donc s'attendre à ce que la juridiction cantonale examinât également la nullité des versements en cause. Par conséquent, même si elle ne l'a pas spécifiquement interpellé à ce sujet, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant.
L'autorité précédente s'est de plus fondée sur des faits établis par des moyens de preuve sur lesquels les parties ont largement pu s'exprimer au cours de la procédure cantonale. Le recourant avait donc tout loisir de produire les pièces qu'il estimait utiles à la défense de ses intérêts. Les pièces nouvelles, produites pour la première fois devant le Tribunal fédéral en lien avec la violation alléguée de son droit d'être entendu, ne peuvent par conséquent pas être prises en considération (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 p. 22; 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 128).

6.

6.1. Invoquant une violation de la maxime inquisitoire (art. 73 al. 2 LPP) et des art. 18 et 20 CO, ainsi que de la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.), le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir confirmé de manière arbitraire que la Fondation B.________ était en droit de lui "retourner" les montants de 37'242 fr. 67 et de 21'609 fr. 80. Il soutient qu'une interprétation objective du règlement de prévoyance selon le principe de la confiance devait conduire la juridiction cantonale à retenir que l'exigence de la forme écrite était une simple prescription d'ordre, dont l'inobservation ne pouvait nullement entrainer la nullité des rachats. A tout le moins, il fait valoir que la cause devrait être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle recherche le véritable sens des prescriptions de l'art. 5 du règlement et procède à l'audition de l'expert en matière de prévoyance professionnelle qui a rédigé les modifications de cette disposition ainsi que les personnes chargées de l'appliquer. Par surabondance, si la prescription d'une demande écrite préalable aux rachats devait consister en une véritable incombance formelle dont l'inobservation entraînerait la nullité absolue des rachats, il demande à ce que cette clause
soit qualifiée d'ambiguë et d'insolite.

6.2. Dans sa réponse, l'intimée soutient que son règlement de prévoyance prévoit très clairement que l'assuré qui souhaite procéder à des rachats supplémentaires en vue d'une retraite anticipée doit adresser une demande écrite. Le fait que l'absence de demande écrite pour des rachats en cours de retraite anticipée a pour conséquence juridique leur nullité ne prêterait pas à discussion. En effet, une telle conséquence découlerait tant du principe de la confiance que du contexte dans lequel les dispositions réglementaires concernées ont été adoptées.

7.
Il n'est pas contesté entre les parties que l'art. 16 par. 6, en lien avec l'art. 5 ch. 1 du règlement de prévoyance, prévoit que l'assuré doit faire par écrit une demande de rachats supplémentaires dans le but de compenser totalement ou partiellement la réduction des prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée. Elles ne s'accordent en revanche pas sur les effets du défaut d'une telle déclaration. Or, contrairement à ce que prétend le recourant, cette exigence n'est pas une simple prescription d'ordre, dont l'inobservation n'entraînerait aucune conséquence juridique.

7.1. Le calcul du rachat - rachat de la totalité des prestations réglementaires au sens de l'art. 9 al. 2 LFLP ou rachat au sens de l'art. 1b OPP 2 - doit se fonder sur les mêmes principes professionnellement reconnus que la détermination du plan de prévoyance (art. 60a al. 1 OPP 2, en lien avec les art. 1 al. 3 et 79b al. 1 LPP). Tant le financement que la mise en oeuvre des possibilités de rachat doivent par conséquent être fixés à l'avance dans les statuts ou le règlement (arrêt 2A.45/2003 du 29 juillet 2004 consid. 4.3, StR 60/2005 p. 32) selon des critères schématiques et objectifs et respecter les principes d'adéquation, de collectivité (solidarité), d'égalité de traitement, de planification ainsi que d'assurance (art. 1 al. 3 et 49 al. 2 ch. 1 LPP et art. 1 à 1h OPP 2; arrêt 2C 745/2016 du 6 février 2017 consid. 5.2).
Conformément à l'art. 1b al. 2 OPP 2, les institutions de prévoyance qui autorisent les rachats en prévision d'une retraite anticipée selon l'al. 1 doivent en particulier concevoir leur plan de prévoyance de telle façon que, si l'assuré renonce à une retraite anticipée, les prestations versées ne dépassent pas de plus de 5 % l'objectif réglementaire des prestations. Le concept d'objectif réglementaire doit être interprété au sens de l'art. 1b al. 2 OPP 2 en lien avec le concept de prestations réglementaires au sens de l'art. 1 al. 2 OPP 2. Le principe du modèle de calcul (cf. art. 1 al. 2 OPP 2) est valable également pour le calcul de l'objectif réglementaire des prestations. Cela signifie que le plan de prévoyance (en tant que modélisation a priori) est à concevoir de façon que la limite de 5 % ne soit pas dépassée en cas de renoncement à la retraite anticipée. A posteriori, il peut y avoir dans des cas particuliers un écart par rapport à la modélisation (à ce sujet, voir OFAS, ch. 501 du bulletin n° 86 de la prévoyance professionnelle du 31 octobre 2005, réponses n° 10; cf. aussi JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER, in Schneider/Geiser/Gächter, LPP et LFLP, 2ème éd. 2020, p. 17 n° 61 ad art. 1 LPP). Il s'agit d'éviter la surassurance et
le dépassement des limites fixées par le principe d'adéquation (OFAS, bulletin n° 83 de la prévoyance professionnelle du 16 juin 2005, commentaire ad modifications de l'OPP 2, p. 13).

7.2. Dans la mesure où les possibilités de rachat en prévision d'une retraite anticipée ne résultent pas de la LPP, mais du règlement de prévoyance, la façon dont les institutions de prévoyance envisagent de respecter l'objectif réglementaire des prestations, et donc la limite de 5 % (au sens de l'art. 1b al. 2 OPP 2), relève de leur autonomie. Les institutions de prévoyance sont donc relativement libres dans le choix des mesures qu'elles sont tenues de prendre et bénéficient d'une large marge d'appréciation. Cela ne signifie toutefois pas qu'elles pourraient se borner à rappeler la limite de 5 % dans leur règlement, puis de renvoyer, comme semble le croire le recourant, à un examen a posteriorien cas de renoncement à la retraite anticipée. Lorsque des dispositions prescrivent que les prestations doivent, selon le modèle de calcul, remplir certaines conditions, l'institution de prévoyance est responsable d'élaborer a priori un plan de prévoyance tel que les prestations projetées qui en découlent concrètement pour un assuré, calculées théoriquement sur la base de cas d'assurance modélisés, remplissent lesdites conditions (OFAS, ch. 501 du bulletin n° 86 précité, réponse n° 5).

7.3. En l'espèce, l'institution de prévoyance intimée a précisé dans son règlement que l'assuré doit faire une demande écrite en vue de procéder à des versements supplémentaires dans le but de permettre une prise de retraite anticipée. Elle a par ailleurs subordonné ces versements à une "autorisation" de sa part (art. 16 par. 6, en lien avec l'art. 5 ch. 1 du règlement). Interrogés lors de l'audience d'instruction du 13 mars 2019, les deux gestionnaires de la Fondation B.________, E.________ et F.________, ont indiqué qu'ils ne disposaient pas de directive interne sur la manière de mettre en oeuvre la possibilité de rachat en cas de retraite anticipée. En relation avec les rachats de prestations réglementaires (au sens de l'art. 9 al. 2 LFLP), les gestionnaires de la Fondation B.________ ont relevé qu'il leur appartenait en cas de demande de remettre un questionnaire à la personne concernée afin qu'ils soient en mesure de procéder à l'examen du potentiel de rachat puis de lui confirmer le montant du rachat possible. La condition d'une demande écrite permet donc à la Fondation B.________ de s'assurer effectivement que les prestations projetées en cas de retraite anticipée, calculées théoriquement sur la base de principes
professionnellement reconnus, ne dépassent pas la limite de l'objectif réglementaire de plus de 5 % (au sens de l'art. 1b al. 2 OPP 2). Cette exigence n'est donc pas une simple prescription de forme, et encore moins une clause ambiguë ou insolite (consid. 2.2 supra), mais un élément essentiel au respect des prescriptions légales et réglementaires impératives. L'argumentation contraire du recourant doit ainsi être rejetée.

8.
Il reste à examiner les conséquences du non-respect par le recourant de l'exigence d'une demande écrite préalable.

8.1. Comme le rappelle le recourant, le règlement ne prévoit pas les effets du non-respect des prescriptions de son art. 5 ch. 1. Il subordonne néanmoins à l'exigence d'une demande écrite les possibilités de versements supplémentaires dans le but de permettre une prise de retraite anticipée. Pour faire usage de la faculté conférée par l'art. 16 par. 6 du règlement de prévoyance, la personne concernée doit donc procéder à une déclaration de volonté sujette à réception. Cette demande doit être interprétée en conformité avec les règles déduites de l'art. 18 al. 1 CO (consid. 2.2), qui valent aussi pour l'interprétation des actes unilatéraux (arrêt 4C.383/2006 du 27 février 2007 consid. 3.2). L'acceptation de la déclaration par l'institution de prévoyance concernant les rachats résulte des termes de la disposition réglementaire en cause selon lesquels la "Fondation B.________ pourra autoriser des versements supplémentaires". Même si, comme l'a retenu la juridiction cantonale, l'intimée n'a pas un pouvoir d'appréciation pour décider selon son libre arbitre de permettre ou non les rachats, elle doit cependant être avertie à l'avance par l'affilié de sa volonté d'effectuer des versements, afin d'en vérifier la conformité aux dispositions
légales et réglementaires.

8.2. En affirmant qu'il était "incontesté" que la Fondation B.________ savait que les rachats avaient eu lieu au titre de sa retraite anticipée et que la nature des versements était "claire pour tout le monde", le recourant se limite en l'espèce à substituer son appréciation de la situation à celle des premiers juges, sans discuter les différents éléments qui ont fondé leur appréciation des premiers juges. Cette manière de procéder relève d'une argumentation purement appellatoire (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF). Elle ne permet en particulier nullement de déceler, même succinctement, en quoi les premiers juges auraient retenu de manière arbitraire que le recourant n'avait pas donné d'informations claires à la Fondation B.________ sur les motifs des versements car il était parfaitement conscient que l'importance des rachats opérés lui permettrait d'obtenir une amélioration substantielle de ses prestations de vieillesse (rente de 70'447 fr. 20 par année) par rapport à celles auxquelles il aurait pu prétendre s'il s'en était tenu aux dispositions légales et réglementaires (rente de 61'478 fr. 60 par année; cf. certificat de prévoyance du 31 décembre 2015). En l'absence d'une critique suffisamment motivée du jugement attaqué, il
n'y a pas lieu de s'écarter de ces constatations.
Au demeurant, l'appréciation des premiers juges ne relève pas de l'arbitraire. Il ressort des différents témoignages des gestionnaires de la Fondation B.________ que le recourant n'avait pas donné d'informations claires sur les motifs des versements. Il n'a pas non plus averti l'intimée de sa volonté d'effectuer des rachats en lien avec la retraite anticipée, qu'il avait annoncée à la direction de C.________. Lors de l'audience d'instruction du 13 mars 2019, F.________ a en effet indiqué qu'il ne se rappelait pas que le recourant l'avait informé de son souhait de procéder à des rachats pour retraite anticipée, tandis que E.________ a relevé qu'il ne leur avait pas expliqué à quoi étaient destinés ces montants. Après avoir reçu le courrier de la Fondation B.________ du 3 janvier 2017, qui constatait que le droit à des rachats ordinaires était épuisé depuis 2015, le recourant a par ailleurs mentionné expressément "qu'il y a certains éléments de ce dossier qui vous manquent", puis précisé pour la première fois par écrit qu'il avait effectué des rachats supplémentaires dans le but de compenser totalement ou partiellement la réduction des prestations de vieillesse en cas de versement anticipé (correspondance du 30 janvier 2017). Le
recourant était donc conscient que la Fondation B.________ ignorait sa volonté interne et, donc, le motif de ses versements des 15 mars 2016, 19 avril 2016 et 2 juin 2016.

8.3. Il n'y a enfin pas lieu de suivre l'argumentation du recourant selon laquelle l'inscription par la Fondation B.________ des montants de 37'242 fr. 67 et de 21'609 fr. 80 sur son compte individuel de prévoyance suffisait à démontrer selon le principe de la confiance que l'intimée les avait compris et acceptés. Lors de son audition, E.________, qui a procédé à l'inscription de ces montants, a déclaré que c'était le recourant qui lui avait indiqué de les comptabiliser et que "nous étions partis du principe que c'était en ordre". Or, de par sa fonction de directeur de la Fondation B.________, le recourant devait s'abstenir de participer aux préparatifs des décisions le concernant en tant que futur retraité, afin d'éviter un conflit d'intérêts (cf. art. 51b al. 2 LPP). A cet égard, les premiers juges ont constaté en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral, que le recourant était parfaitement conscient que les montants du rachat lui permettraient d'obtenir une amélioration substantielle de ses prestations par rapport à celles auxquelles il aurait pu prétendre s'il s'en était tenu aux dispositions de la loi et du règlement de prévoyance et qu'il est néanmoins intervenu directement pour obtenir leur comptabilisation sur son
compte individuel de prévoyance. Par conséquent, il ne saurait invoquer la situation de fait qu'il a lui-même créée.
On ajoutera encore que le décompte du 25 juillet 2016, signé par le directeur de la Fondation B.________ qui est entré en fonction le 1er juillet 2016, ne fait nullement mention des rachats. Lors de son audition, E.________ a de plus indiqué qu'il n'avait pas informé le nouveau directeur de l'existence de ces rachats. On ne saurait dès lors déduire de ce document - ni du versement des rentes en découlant - une acceptation tacite, de la part l'intimée, d'une déclaration par acte concluant des rachats effectués.

8.4. Ensuite des éléments qui précèdent, il apparaît que le recourant n'a pas procédé à la déclaration de volonté exigée par le règlement de prévoyance selon laquelle il entendait procéder à des rachats supplémentaires dans le but de compenser totalement ou partiellement la réduction des prestations de vieillesse en cas de versement anticipé. Ce défaut ne peut pas être réparé par le juge après la survenance du cas de prévoyance vieillesse. Dès lors que les rachats en cause avaient pour but d'améliorer les prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée, la déclaration y relative devait parvenir valablement à l'institution de prévoyance avant la survenance du risque vieillesse. La couverture d'assurance ne peut pas être améliorée après que le risque est déjà réalisé au regard du principe fondamental en matière d'assurances selon lequel un risque déjà survenu n'a pas à être couvert par une assurance (ATF 123 V 262 consid. 2b p. 266). Les contributions versées par le recourant de sa propre initiative à l'intimée et qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires auxquelles était subordonné leur exercice conformément aux principes de la prévoyance professionnelle sont par conséquent inefficaces et dénuées d'effet. Aussi, la
juridiction cantonale a constaté à juste titre que les montants de 37'242 fr. 67 et de 21'609 fr. 80 devaient être restitués aux fondations bancaires 3a concernées.

9.
En l'absence de griefs relatifs au montant concret des rentes auxquelles le recourant peut prétendre et aux autres points sur lesquels la juridiction cantonale devait statuer, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer d'office à ce sujet. En particulier, le recourant ne prétend pas que le montant des prestations de vieillesse reconnues et versées (cf. décompte rectificatif du 26 avril 2017) par l'intimée ne correspondrait pas à celui des rentes réglementaires (sans tenir compte des versements anticipés jusqu'alors litigieux).
Mal fondé, le recours doit être rejeté.

10.
Le recourant supportera les frais de procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, en sa qualité d'institution de prévoyance, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF; arrêt 9C 2/2012 du 30 août 2012 consid. 7, non publié aux ATF 138 V 346). Elle n'établit en effet pas que le recourant aurait procédé devant le Tribunal fédéral de manière téméraire, abusive ou quérulente (au sens de l'art. 68 al. 3 LTF; CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 30 ad art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 novembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bleicker

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 13 Referenzalter, Alter für den Vorbezug und den Aufschub - 1 Das Referenzalter der beruflichen Vorsorge entspricht dem Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG37.
¹	Das Referenzalter der beruflichen Vorsorge entspricht dem Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG37.
²	Die versicherte Person kann die Altersleistung ab dem vollendeten 63. Altersjahr vorbeziehen und bis zur Vollendung des 70. Altersjahres aufschieben.
³	Die Vorsorgeeinrichtungen können innerhalb der in Artikel 1 Absatz 3 festgelegten Grenzen ein tieferes Alter für den Leistungsbezug vorsehen.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 1 Zweck - 1 Berufliche Vorsorge umfasst alle Massnahmen auf kollektiver Basis, die den älteren Menschen, den Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise erlauben.
¹	Berufliche Vorsorge umfasst alle Massnahmen auf kollektiver Basis, die den älteren Menschen, den Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise erlauben.
²	Der in der beruflichen Vorsorge versicherbare Lohn oder das versicherbare Einkommen der Selbstständigerwerbenden darf das AHV-beitragspflichtige Einkommen nicht übersteigen.
³	Der Bundesrat präzisiert die Grundsätze der Angemessenheit, der Kollektivität, der Gleichbehandlung, der Planmässigkeit sowie des Versicherungsprinzips. Er kann ein Mindestalter für den vorzeitigen Altersrücktritt festlegen.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 1ⁱ - 1 Die Reglemente der Vorsorgeeinrichtungen können einen Altersrücktritt frühestens ab dem vollendeten 58. Altersjahr vorsehen.
¹	Die Reglemente der Vorsorgeeinrichtungen können einen Altersrücktritt frühestens ab dem vollendeten 58. Altersjahr vorsehen.
²	Frühere Altersrücktritte als nach Absatz 1 sind zulässig:
^a	bei betrieblichen Restrukturierungen
^b	bei Arbeitsverhältnissen, in denen frühere Altersrücktritte aus Gründen der öffentlichen Sicherheit vorgesehen sind.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 1^b Vorzeitiger Altersrücktritt - (Art. 1 Abs. 3 BVG)
¹	Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihrem Reglement vorsehen, dass die versicherte Person über den Einkauf in die vollen reglementarischen Leistungen im Sinn von Artikel 9 Absatz 2 FZG hinaus zusätzliche Einkäufe tätigen darf, um Kürzungen beim Vorbezug der Altersleistungen ganz oder teilweise auszugleichen.
²	Vorsorgeeinrichtungen, welche Einkäufe für den vorzeitigen Altersrücktritt nach Absatz 1 zulassen, haben ihre Vorsorgepläne so auszugestalten, dass bei einem Verzicht auf den vorzeitigen Altersrücktritt das reglementarische Leistungsziel höchstens um 5 Prozent überschritten wird.

SR 831.42 Bundesgesetz vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG) - Freizügigkeitsgesetz FZG Art. 9 Aufnahme in die reglementarischen Leistungen - 1 Die Vorsorgeeinrichtung muss den eintretenden Versicherten ermöglichen, ihren Vorsorgeschutz aufrechtzuerhalten und weiter aufzubauen, und ihnen die mitgebrachten Austrittsleistungen gutschreiben.
¹	Die Vorsorgeeinrichtung muss den eintretenden Versicherten ermöglichen, ihren Vorsorgeschutz aufrechtzuerhalten und weiter aufzubauen, und ihnen die mitgebrachten Austrittsleistungen gutschreiben.
²	Hält die Vorsorgeeinrichtung ihre Leistungen in einem Leistungsplan fest, so hat sie den Versicherten zu ermöglichen, sich bis zu ihren vollen reglementarischen Leistungen einzukaufen. Vorbehalten bleibt Artikel 79b BVG21.22
³	Bei der Bemessung ihrer Leistungen darf die Vorsorgeeinrichtung nicht unterscheiden, ob die Leistungen auf Beiträge oder auf Eintrittsleistungen zurückzuführen sind.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 12 Mindestzinssatz - (Art. 15 Abs. 2 BVG)
^a	für den Zeitraum bis 31. Dezember 2002: mindestens mit 4 Prozent;
^c	für den Zeitraum vom 1. Januar 2004 bis zum 31. Dezember 2004: mindestens mit 2,25 Prozent;
^d	für den Zeitraum vom 1. Januar 2005 bis zum 31. Dezember 2007: mindestens mit 2,5 Prozent;
^e	für den Zeitraum vom 1. Januar 2008 bis zum 31. Dezember 2008: mindestens mit 2,75 Prozent;
^f	für den Zeitraum vom 1. Januar 2009 bis zum 31. Dezember 2011: mindestens mit 2 Prozent;
^g	für den Zeitraum vom 1. Januar 2012 bis zum 31. Dezember 2013: mindestens mit 1,5 Prozent;
^h	für den Zeitraum vom 1. Januar 2014 bis zum 31. Dezember 2015: mindestens mit 1,75 Prozent;
ⁱ	für den Zeitraum vom 1. Januar 2016 bis zum 31. Dezember 2016: mindestens mit 1,25 Prozent;
^j	für den Zeitraum vom 1. Januar 2017 bis zum 31. Dezember 2023: mindestens mit 1 Prozent;
^k	für den Zeitraum ab dem 1. Januar 2024: mindestens mit 1,25 Prozent.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 73 - 1 Jeder Kanton bezeichnet ein Gericht, das als letzte kantonale Instanz über Streitigkeiten zwischen Vorsorgeeinrichtungen, Arbeitgebern und Anspruchsberechtigten entscheidet. Dieses Gericht entscheidet auch über:
¹	Jeder Kanton bezeichnet ein Gericht, das als letzte kantonale Instanz über Streitigkeiten zwischen Vorsorgeeinrichtungen, Arbeitgebern und Anspruchsberechtigten entscheidet. Dieses Gericht entscheidet auch über:
^a	Streitigkeiten mit Einrichtungen, welche der Erhaltung der Vorsorge im Sinne der Artikel 4 Absatz 1 und 26 Absatz 1 FZG305 dienen;
^b	Streitigkeiten mit Einrichtungen, welche sich aus der Anwendung von Artikel 82 Absatz 2 ergeben;
^c	Verantwortlichkeitsansprüche nach Artikel 52;
^d	den Rückgriff nach Artikel 56a Absatz 1.306
²	Die Kantone sehen ein einfaches, rasches und in der Regel kostenloses Verfahren vor; der Richter stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest.
³	Gerichtsstand ist der schweizerische Sitz oder Wohnsitz des Beklagten oder der Ort des Betriebes, bei dem der Versicherte angestellt wurde.
⁴	...307

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
¹	Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
²	Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 60^a Einkauf - (Art. 1 Abs. 3 und 79b Abs. 1 BVG)
¹	Für die Berechnung des Einkaufs müssen die gleichen, nach fachlich anerkannten Grundsätzen festgelegten Parameter eingehalten werden wie für die Festlegung des Vorsorgeplans (Art. 1g).
²	Der Höchstbetrag der Einkaufssumme reduziert sich um ein Guthaben in der Säule 3a, soweit es die aufgezinste Summe der jährlichen gemäss Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe a der Verordnung vom 13. November 1985225 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen vom Einkommen höchstens abziehbaren Beiträge ab vollendetem 24. Altersjahr der versicherten Person übersteigt. Bei der Aufzinsung kommen die jeweils gültigen BVG-Mindestzinssätze zur Anwendung.
³	Hat eine versicherte Person Vorsorgeguthaben, die in der bisherigen Vorsorgeeinrichtung verbleiben, oder Freizügigkeitsguthaben, die sie nicht nach den Artikeln 3 und 4 Absatz 2bis FZG in eine Vorsorgeeinrichtung übertragen musste, so reduziert sich der Höchstbetrag der Einkaufssumme um diesen Betrag.226
⁴	Für eine versicherte Person, die bereits Altersleistungen bezieht oder bezogen hat und die in der Folge die Erwerbstätigkeit wieder aufnimmt oder ihren Beschäftigungsgrad wieder erhöht, reduziert sich der Höchstbetrag der Einkaufssumme im Umfang der bereits bezogenen Altersleistungen.227

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 79^b Einkauf - 1 Die Vorsorgeeinrichtung darf den Einkauf höchstens bis zur Höhe der reglementarischen Leistungen ermöglichen.
¹	Die Vorsorgeeinrichtung darf den Einkauf höchstens bis zur Höhe der reglementarischen Leistungen ermöglichen.
²	Der Bundesrat regelt den Einkauf von Personen, die:
^a	bis zum Zeitpunkt, in dem sie den Einkauf verlangen, noch nie einer Vorsorgeeinrichtung angehört haben;
^b	eine Leistung der beruflichen Vorsorge beziehen oder bezogen haben.323
³	Wurden Einkäufe getätigt, so dürfen die daraus resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden. Wurden Vorbezüge für die Wohneigentumsförderung getätigt, so dürfen freiwillige Einkäufe erst vorgenommen werden, wenn die Vorbezüge zurückbezahlt sind.
⁴	Von der Begrenzung ausgenommen sind die Wiedereinkäufe im Falle der Ehescheidung oder gerichtlichen Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft nach Artikel 22c FZG324.325

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 49 Selbstständigkeitsbereich - 1 Die Vorsorgeeinrichtungen sind im Rahmen dieses Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Sie können im Reglement vorsehen, dass Leistungen, die über die gesetzlichen Mindestbestimmungen hinausgehen, nur bis zum Erreichen des Referenzalters ausgerichtet werden.
¹	Die Vorsorgeeinrichtungen sind im Rahmen dieses Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Sie können im Reglement vorsehen, dass Leistungen, die über die gesetzlichen Mindestbestimmungen hinausgehen, nur bis zum Erreichen des Referenzalters ausgerichtet werden.
²	Gewährt eine Vorsorgeeinrichtung mehr als die Mindestleistungen, so gelten für die weiter gehende Vorsorge nur die Vorschriften über:153
¹	die Definition und Grundsätze der beruflichen Vorsorge sowie des versicherbaren Lohnes oder des versicherbaren Einkommens (Art. 1, 33a und 33b);
¹⁰	die Integrität und Loyalität der Verantwortlichen, die Rechtsgeschäfte mit Nahestehenden und die Interessenkonflikte (Art. 51b, 51c und 53a);
¹¹	die Teil- oder Gesamtliquidation (Art. 53b-53d);
¹²	die Auflösung von Verträgen (Art. 53e-53f);
¹³	den Sicherheitsfonds (Art. 56 Abs. 1 Bst. c und i und Abs. 2-5, 56a, 57 und 59);
¹⁴	die Aufsicht und die Oberaufsicht (Art. 61-62a und 64-64c);
¹⁵	...
¹⁶	die finanzielle Sicherheit (Art. 65, 65c, 65d Abs. 1, 2 und 3 Bst. a zweiter Satz und b, Art. 65e, 66 Abs. 4, 67 und 72a-72g);
¹⁷	die Transparenz (Art. 65a);
¹⁸	die Rückstellungen und die Wertschwankungsreserven (Art. 65b);
¹⁹	die Versicherungsverträge zwischen Vorsorgeeinrichtungen und Versicherungseinrichtungen (Art. 68 Abs. 3 und 4);
²	den Bezug der Altersleistung (Art. 13 Abs. 2, 13a und 13b);
²⁰	die Überschussbeteiligungen aus Versicherungsverträgen (Art. 68a);
²¹	die Vermögensverwaltung (Art. 71) und die Stimmpflicht als Aktionärin (Art. 71a und 71b);
²²	die Rechtspflege (Art. 73 und 74);
²³	die Strafbestimmungen (Art. 75-79);
²⁴	den Einkauf (Art. 79b);
²⁵	den versicherbaren Lohn und das versicherbare Einkommen (Art. 79c);
^25a	die Datenbearbeitung für die Zuweisung oder Verifizierung der AHV-Nummer (Art. 85a Bst. f);
^25b	die Datenbekanntgabe für die Zuweisung oder Verifizierung der AHV-Nummer (Art. 86a Abs. 2 Bst. bbis);
²⁶	die Information der Versicherten (Art. 86b).
³	die Begünstigten bei Hinterlassenenleistungen (Art. 20a);
^3a	die Anpassung der Invalidenrente nach dem Vorsorgeausgleich (Art. 24 Abs. 5);
^3b	die provisorische Weiterversicherung und Aufrechterhaltung des Leistungsanspruchs bei Herabsetzung oder Aufhebung der Rente der Invalidenversicherung (Art. 26a);
⁴	die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen (Art. 35a);
⁵	die Anpassung an die Preisentwicklung (Art. 36 Abs. 2-4);
^5a	die Zustimmung bei Kapitalabfindung (Art. 37a);
^5b	die Massnahmen bei Vernachlässigung der Unterhaltspflicht (Art. 40);
⁶	die Verjährung von Ansprüchen und die Aufbewahrung von Vorsorgeunterlagen (Art. 41);
^6a	das Ausscheiden aus der obligatorischen Versicherung nach Vollendung des 58. Altersjahres (Art. 47a);
^6b	die systematische Verwendung der AHV-Nummer (Art. 48 Abs. 4);
⁷	die paritätische Verwaltung und die Aufgaben des obersten Organs der Vorsorgeeinrichtung (Art. 51 und 51a);
⁸	die Verantwortlichkeit (Art. 52);
⁹	die Zulassung und die Aufgaben der Kontrollorgane (Art. 52a-52e);

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 1 Beiträge und Leistungen - (Art. 1 Abs. 2 und 3 BVG)
¹	Ein Vorsorgeplan gilt als angemessen, wenn die Bedingungen nach den Absätzen 2 und 3 erfüllt sind.
²	Gemäss Berechnungsmodell:
^a	überschreiten die reglementarischen Leistungen nicht 70 Prozent des letzten versicherbaren AHV-pflichtigen Lohns oder Einkommens vor der Pensionierung; oder
^b	betragen die gesamten reglementarischen Beiträge von Arbeitgeber und Arbeitnehmern, die der Finanzierung der Altersleistungen dienen, nicht mehr als 25 Prozent aller versicherbaren AHV-pflichtigen Löhne beziehungsweise die Beiträge der Selbständigerwerbenden nicht mehr als 25 Prozent des versicherbaren AHV-pflichtigen Einkommens pro Jahr.
³	Bei Löhnen, die über dem oberen Grenzbetrag nach Artikel 8 Absatz 1 BVG liegen, betragen gemäss Berechnungsmodell die Altersleistungen aus der beruflichen Vorsorge und der AHV zusammen nicht mehr als 85 Prozent des letzten versicherbaren AHV-pflichtigen Lohns oder Einkommens vor der Pensionierung.
⁴	Sieht der Vorsorgeplan Kapitalleistungen vor, so sind für die Bewertung der Angemessenheit die entsprechenden Rentenleistungen zugrunde zu legen, wie sie sich bei Anwendung des reglementarischen Umwandlungssatzes und, falls kein reglementarischer Umwandlungssatz vorgesehen ist, des Mindestumwandlungssatzes nach Artikel 14 Absatz 2 BVG ergeben.
⁵	Ein Vorsorgeplan mit Wahl der Anlagestrategie nach Artikel 1e gilt als angemessen, wenn:
^a	die Bedingungen nach Absatz 2 Buchstabe b erfüllt sind; und
^b	bei der Berechnung des Höchstbetrages der Einkaufssumme keine höheren Beiträge als durchschnittlich 25 Prozent des versicherten Lohns pro mögliches Beitragsjahr ohne Aufzinsung berücksichtigt werden.6

SR 831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2) BVV-2 Art. 1^h - 1 Das Versicherungsprinzip ist eingehalten, wenn mindestens 4 Prozent aller Beiträge zur Finanzierung der Leistungen für die Risiken Tod und Invalidität bestimmt sind. Massgebend für die Berechnung dieses Mindestanteils ist die Gesamtheit der Beiträge für alle Kollektive und Pläne eines angeschlossenen Arbeitgebers in einer Vorsorgeeinrichtung.9 Sind einer Vorsorgeeinrichtung mehrere Arbeitgeber angeschlossen, so sind für die Berechnung des Mindestanteils jeweils die Beiträge für die Kollektive und Pläne eines einzelnen Arbeitgebers in dieser Vorsorgeeinrichtung massgebend.
¹	Das Versicherungsprinzip ist eingehalten, wenn mindestens 4 Prozent aller Beiträge zur Finanzierung der Leistungen für die Risiken Tod und Invalidität bestimmt sind. Massgebend für die Berechnung dieses Mindestanteils ist die Gesamtheit der Beiträge für alle Kollektive und Pläne eines angeschlossenen Arbeitgebers in einer Vorsorgeeinrichtung.9 Sind einer Vorsorgeeinrichtung mehrere Arbeitgeber angeschlossen, so sind für die Berechnung des Mindestanteils jeweils die Beiträge für die Kollektive und Pläne eines einzelnen Arbeitgebers in dieser Vorsorgeeinrichtung massgebend.
²	In Vorsorgeeinrichtungen, welche ausschliesslich die weitergehende und ausserobligatorische Vorsorge betreiben, ist das Versicherungsprinzip auch dann eingehalten, wenn gemäss Reglement das Altersguthaben ohne Risikoschutz geäufnet wird in Fällen, in denen sich aufgrund einer ärztlichen Gesundheitsprüfung ein wesentlich erhöhtes Risiko ergibt und deshalb die Versicherung der Risiken Tod und Invalidität abgelehnt wird. In diesen Fällen kann die Altersleistung nur in Rentenform bezogen werden.

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 51^b Integrität und Loyalität der Verantwortlichen - 1 Die mit der Geschäftsführung oder Verwaltung der Vorsorgeeinrichtung oder mit der Vermögensverwaltung betrauten Personen müssen einen guten Ruf geniessen und Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten.
¹	Die mit der Geschäftsführung oder Verwaltung der Vorsorgeeinrichtung oder mit der Vermögensverwaltung betrauten Personen müssen einen guten Ruf geniessen und Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten.
²	Sie unterliegen der treuhänderischen Sorgfaltspflicht und müssen in ihrer Tätigkeit die Interessen der Versicherten der Vorsorgeeinrichtung wahren. Zu diesem Zweck sorgen sie dafür, dass aufgrund ihrer persönlichen und geschäftlichen Verhältnisse kein Interessenkonflikt entsteht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.