Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 89/2017

Urteil vom 27. November 2017

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiber Grunder.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unfallversicherung (vorinstanzliches Verfahren; unentgeltliche Rechtspflege; Parteientschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 30. November 2016 (VBE.2016.344).

Sachverhalt:

A.
Mit Einspracheentscheid vom 4. Mai 2016 sprach die Suva dem 1969 geborenen B.________ in Bestätigung der Verfügung vom 16. Mai 2014 eine Invalidenrente gestützt auf eine Erwerbsunfähigkeit von 17 % zu.

B.
Hiegegen liess B.________ beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau Beschwerde erheben, das mit Verfügung vom 16. September 2016 die beantragte unentgeltliche Rechtspflege bewilligte und Rechtsanwalt A.________ zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannte. Dieser reichte am 22. September 2016 eine Kostennote in der Höhe von Fr. 4'901.90 ein. Das kantonale Gericht wies die Beschwerde mit Entscheid vom 30. November 2016 ab und setzte das Honorar des unentgeltlichen Rechtsvertreters richterlich auf Fr. 2'800.- fest (Dispositiv-Ziffer 4).

C.
Rechtsanwalt A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, unter Aufhebung von Dispositiv-Ziffer 4 des vorinstanzlichen Entscheids habe ihm das Versicherungsgericht des Kantons Aargau die objektiv notwendigen Aufwendungen im Betrag von Fr. 4'901.90 als Honorar zu vergüten.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau und das Bundesamt für Gesundheit verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Nach Art. 61 lit. g
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG hat die obsiegende Beschwerde führende Person Anspruch auf Ersatz der Parteikosten; diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen. Der (tatsächliche und notwendige) zeitliche Aufwand der Rechtsvertretung wird zwar nicht ausdrücklich als Bemessungskriterium aufgeführt, ist aber ebenfalls zu berücksichtigen, soweit er, was regelmässig der Fall ist, von der Schwierigkeit des Prozesses mitbestimmt wird. Im Übrigen ist die Bemessung der Parteientschädigung für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren in Sozialversicherungsangelegenheiten dem kantonalen Recht überlassen (Art. 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Ingress ATSG; SVR 2016 IV Nr. 13 S. 43, 8C 11/2016 E. 3.2 mit Hinweis).

1.2. Das Bundesgericht prüft frei, ob die vorinstanzliche Festsetzung der Parteientschädigung den in Art. 61 lit. g
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG statuierten bundesrechtlichen Anforderungen genügt, darüber hinaus nur, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer in der Beschwerde substanziiert gerügten (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) Verfassungsverletzung geführt hat, wegen seiner Ausgestaltung oder aufgrund des Ergebnisses im konkreten Fall. Dabei fällt praktisch nur das Willkürverbot in Betracht (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV); es muss nicht nur die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar sein (BGE 132 V 13 E. 5.1 S. 17). Das Bundesgericht hebt die Festsetzung eines Anwaltshonorars nur auf, wenn sie ausserhalb jedes vernünftigen Verhältnisses zu den mit Blick auf den konkreten Fall notwendigen anwaltlichen Bemühungen steht und in krasser Weise gegen das Gerechtigkeitsgefühl verstösst (SVR 2016 IV Nr. 14 S. 43, 8C 11/2016 E. 3.2 mit Hinweisen).

1.3. Die Festsetzung des Honorars des unentgeltlichen Rechtsbeistandes muss in der Regel nicht oder lediglich summarisch begründet werden. Eine Begründungspflicht besteht, wenn dieser eine Kostennote einreicht und das Gericht die Entschädigung abweichend davon auf einen bestimmten nicht der Praxis entsprechenden Betrag festsetzt. Akzeptiert es einzelne Posten aus der Kostennote, setzt es aber andere herab, hat es zu jeder Reduktion zumindest kurz auszuführen, aus welchem konkreten Grund die Aufwendungen oder Auslagen als unnötig betrachtet werden (SVR 2009 IV Nr. 48 S. 144, 9C 991/2008 E. 3.1.2 mit Hinweisen).

2.

2.1.

2.1.1. Die Vorinstanz hat erwogen, die Grundentschädigung vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimme sich gemäss § 8a Abs. 3 in Verbindung mit § 3 Abs. 1 lit. b des kantonalen Dekretes über den Anwaltstarif (AnwT; vgl. Systematische Sammlung des Aargauischen Rechts [SAR] 291.150) nach dem mutmasslichen Aufwand, der Bedeutung und Schwierigkeit des Falles und betrage Fr. 1'210.- bis Fr. 14'740.-. Praxisgemäss sei in durchschnittlichen Beschwerdeverfahren betreffend UVG - wie vorliegend - die Grundentschädigung innerhalb des genannten Rahmens auf Fr. 2'500.- festzulegen, womit Aktenstudium, Instruktion, rechtliche Abklärungen, Korrespondenz und Telefongespräche sowie eine Rechtsschrift und die Teilnahme an einer behördlichen Verhandlung abgegolten würden (§ 6 Abs. 1 AnwT). Diese Grundentschädigung sei wegen nicht vollständiger Durchführung des Verfahrens (fehlende Verhandlung) um 10 % zu kürzen, gleichzeitig aber wegen der zusätzlichen Rechtsschrift (Replik) zu erhöhen, weshalb es beim Ausgangswert von Fr. 2'500.- bleibe. Hinzu zu zählen sei eine Spesenpauschale von 3 % und die Mehrwertsteuer von 8 %, was eine Entschädigung von gerundet Fr. 2'800.- ergebe.

2.1.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, das kantonale Gericht setze das Honorar ohne weitere Begründung "praxisgemäss" auf pauschal Fr. 2'500.- fest. Seine Auffassung, es handle sich um ein durchschnittliches Beschwerdeverfahren, sei offensichtlich unhaltbar und stehe mit der tatsächlichen Situation in Widerspruch. Die äusserst komplexe Krankheitsgeschichte habe sich seit dem Unfall vom 11. Mai 2012 über einen Zeitraum von gut vier Jahren erstreckt und es lägen mittlerweile unzählige, sich teilweise widersprechende medizinische Beurteilungen vor. Hinzu komme, dass das kantonale Gericht im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren die Beschwerde mit Entscheid vom 17. Mai 2016 gutgeheissen und damit zum Schluss gelangt sei, der medizinische Sachverhalt sei nicht genügend abgeklärt worden. Auch aus diesem Grund habe er in Bezug auf das vorliegende unfallversicherungsrechtliche Verfahren die Akten analysieren müssen. Das Abweichen von der detaillierten Kostennote habe die Vorinstanz mit keinem Wort begründet, weshalb sie das kantonale Recht willkürlich angewendet habe.

2.2.

2.2.1. Das Bundesgericht hat mit Urteil 8C 98/2017 vom 27. Oktober 2017 E. 5.2 mit Hinweisen nach einlässlicher Darstellung des aargauischen Rechts und der dazu ergangenen Praxis (E. 5 Ingress und E. 5.1) in einem vergleichbaren Fall erkannt, dass nach der Rechtsprechung eine pauschalisierte Bemessung der Parteientschädigung mit dem übergeordneten Recht vereinbar ist, dies die Behörde jedoch nicht davon entbindet, im Einzellfall zu prüfen, ob damit die effektiv entstandenen und von der Vertretung objektiv gerechtfertigten Kosten und Aufwendungen, wenn auch nicht vollumfänglich, so doch in angemessener Weise abgegolten werden. Von einer Prüfung der Frage, ob ein mit einer Kostennote ausgewiesener Zeitaufwand notwendig war, darf solange Abstand genommen werden, als mit dem pauschalisierten Vorgehen - zumindest in einem Verfahren, bei dem die Beschwerde führende Person um einen unentgeltlichen Rechtsbeistand ersucht hatte - der Mindestansatz von rund Fr. 180.- (zuzüglich MwSt) auch im Falle einer Anerkennung des gesamten ausgewiesenen Zeitaufwandes eingehalten wird. Soll hingegen eine Entschädigung zugesprochen werden, die - gemessen am geltend gemachten, noch nicht auf seine effektive Notwendigkeit hin überprüften Zeitaufwand - im
Ergebnis zu einem Stundenansatz von deutlich unter Fr. 180.- führen würde, so besteht aus verfassungsrechtlicher Sicht kein Spielraum mehr für eine abstrahierende Bemessungsweise. Klar ist, dass der zur gehörigen Mandatsführung erforderliche, allein zu entschädigende Zeitaufwand sich erst dann konkret bestimmen lässt, wenn dieser nach einzelnen Aufwandpositionen - wie etwa "Verfassen der Beschwerdeschrift" - aufgeschlüsselt worden ist. Hat der Rechtsvertreter eine diesen Anforderungen genügende Honorarnote ins Verfahren eingebracht, hat die Behörde kurz aber bestimmt zu erläutern, welche Aufwandpositionen inwiefern ungerechtfertigt sind und daher ausser Betracht bleiben müssen.

2.2.2. Der Beschwerdeführer hat mit der im vorinstanzlichen Verfahren aufgelegten Schlussrechnung vom 22. September 2016 einen detailliert aufgelisteten Zeitaufwand von 20.03 Stunden geltend gemacht. Verglichen mit der vom kantonalen Gericht anerkannten Grundentschädigung von Fr. 2'500.- ergibt sich ein deutlich unter Fr. 180.- liegender Stundenansatz von gerundet Fr. 125.-, womit einer rein abstrahierenden Bemessungsweise die Grundlage entzogen ist (vgl. das zitierte Urteil 8C 98/2017 vom 27. Oktober 2017 E. 6.2). Die Vorinstanz hätte daher im Sinne der in vorstehender Erwägung zitierten Rechtsprechung zumindest kurz erläutern müssen, ob mit der von ihr zugesprochenen Entschädigung die anwaltlichen Bemühungen ausreichend abgegolten worden seien. Nachdem sie sich im bundesgerichtlichen Verfahren zu den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht geäussert hat, ist die Sache an sie zurückzuweisen, damit sie über die Höhe des Anspruchs auf Parteientschädigung neu entscheide.

3.
Von der Erhebung von Gerichtskosten wird abgesehen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 und Abs. 4 BGG). Der im Streit um die Parteientschädigung für den kantonalen Prozess obsiegende Beschwerdeführer hat Anspruch auf eine Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren, die der Kanton trägt, dem das vorinstanzliche Gericht angehört (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; vgl. Urteil 8C 136/2016 vom 11. August 2016 E. 4 mit Hinweisen).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Dispositiv-Ziffer 4 des Entscheids des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 30. November 2016 wird aufgehoben. Die Sache wird an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es über die Höhe der dem Beschwerdeführer zustehenden Parteientschädigung neu befinde. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Aargau hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. November 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grunder
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 8C_89/2017
Date : 27 novembre 2017
Publié : 11 décembre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (vorinstanzliches Verfahren; unentgeltliche Rechtspflege; Parteientschädigung)


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
132-V-6
Weitere Urteile ab 2000
8C_11/2016 • 8C_136/2016 • 8C_89/2017 • 8C_98/2017 • 9C_991/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 argovie • tribunal fédéral • autorité inférieure • tribunal des assurances • honoraires • droit cantonal • assistance judiciaire • avocat • décision • frais judiciaires • état de fait • greffier • office fédéral de la santé publique • taxe sur la valeur ajoutée • calcul • frais • réplique • acte de recours • représentation en procédure • dépense
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