Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 292/2016
2C 293/2016
Decreto del 27 settembre 2016
II Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudice federale Zünd, quale Giudice unico.
Cancelliere Savoldelli.
Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Giacomo Talleri,
ricorrente,
contro
Divisione delle contribuzioni del Cantone Ticino,
viale S. Franscini 6, 6501 Bellinzona.
Oggetto
Denegata giustizia (tassazione 2012),
ricorso in materia di diritto pubblico contro la sentenza emanata il 23 febbraio 2016 dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Con reclamo del 17 agosto 2015, A.________ ha lamentato la "mancata emissione, nonostante ripetute richieste e solleciti, della notifica di tassazione per I'anno 2012 (art. 29 cpv. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
B.
Con ricorso in materia di diritto pubblico del 4 aprile 2016, A.________ ha impugnato quest'ultimo giudizio davanti al Tribunale federale chiedendone la riforma. In risposta al decreto del 10 agosto 2016 del Tribunale federale, con lettera del 2 settembre 2016 la Divisione delle contribuzioni ha comunicato a quest'ultimo che, in data 22 agosto 2016, l'Ufficio competente aveva proceduto alla tassazione in questione. Il 20 settembre 2016 l'insorgente ha a sua volta comunicato al Tribunale federale di ritenere che l'emanazione della tassazione non rende il ricorso privo di oggetto, ma determina la soccombenza della controparte. Egli ha pertanto chiesto che il ricorso venga accolto, protestando spese e ripetibili sia per la sede federale che per quella cantonale.
Diritto:
1.
II Tribunale federale esamina d'ufficio l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti. In questo contesto, può tener conto anche di fatti posteriori al giudizio impugnato (sentenza 2C 811/2011 del 5 gennaio 2012 consid. 1.1). La querelata decisione, che tratta dell'imposta federale diretta e dell'imposta cantonale 2012, giustifica la congiunzione dei due incarti aperti con l'inoltro del ricorso (sentenza 2C 415/2012 del 2 novembre 2012 consid. 1.1).
2.
2.1. Legittimato a interporre ricorso in materia di diritto pubblico è solo chi ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (art. 89 cpv. 1 lett. c
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
2.2. Contrariamente a quanto sostenuto dall'insorgente, quest'ultima conclusione dev'essere tratta anche nel suo caso. In riforma del giudizio impugnato, che nega il diniego di giustizia, egli chiede in effetti che il diniego sia ammesso e che, di conseguenza, venga ordinato all'Ufficio di tassazione competente di emettere senza indugio la notifica di tassazione 2012 (conclusione n. 1). Visto che durante la procedura davanti al Tribunale federale detta notifica è stata emanata, l'interesse per esaminare la questione della lesione dell'art. 29
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.3. Se inoltre è vero che l'insorgente domanda anche una nuova pronuncia su spese e ripetibili decise in sede cantonale (conclusione n. 2), pure questo fatto non permette di giungere ad altra soluzione in merito all'interesse alla causa. Per giurisprudenza, il Tribunale federale può in effetti intervenire su spese e ripetibili decise dall'istanza precedente solo quando cambia il giudizio impugnato anche nel merito (art. 67 e
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.4. Nel contempo, nemmeno sussistono le condizioni per ordinare un rinvio alla Camera di diritto tributario, affinché si pronunci essa stessa al riguardo (decisione 2G 3/2014 del 20 ottobre 2014 consid. 2.5).
3.
3.1. Quando una lite diventa senza oggetto, il Giudice dell'istruzione, quale giudice unico (art. 32 cpv. 1 e
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
3.2. Nella fattispecie, l'istanza precedente ha negato la violazione dell'art. 29
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
D'altra parte occorre rilevare che - dopo aver annunciato una prossima decisione già il 19 settembre 2015, davanti all'istanza precedente - il fisco è rimasto nel seguito, e per lungo tempo, ancora inattivo, senza dare spiegazione al suo ulteriore ritardo. Anche confrontato con l'assegnazione di un termine per formulare una risposta al ricorso davanti al Tribunale federale ha del resto inspiegabilmente continuato a tacere, "al fine di evitare superflue ripetizioni".
3.3. Ritenuto, da un lato, che le critiche riguardo all'accertamento dei fatti non appaiono prive di fondamento e considerato, d'altro lato, che riguardo alle cause dell'ulteriore ritardo accumulato dopo il 19 settembre 2015 il fisco non ha fornito nessuna giustificazione, occorre concludere che il ricorso sarebbe stato presumibilmente da accogliere. In queste condizioni, lo Stato del Cantone Ticino corrisponderà pertanto al ricorrente un'indennità per ripetibili per la sede federale (art. 68 cpv. 1 e
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Giudice unico decreta:
1.
Le cause 2C 292/2016 e 2C 293/2016 sono congiunte.
2.
Il ricorso è diventato privo d'oggetto e le cause 2C 292/2016 e 2C 293/2016 sono stralciate dai ruoli.
3.
Non vengono prelevate spese.
4.
Lo Stato del Cantone Ticino verserà al ricorrente un'indennità di fr. 2'000.-- per ripetibili della sede federale.
5.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Divisione delle contribuzioni e alla Camera di diritto tributario del Cantone Ticino, nonché all'Amministrazione federale delle contribuzioni.
Losanna, 27 settembre 2016
In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice unico: Zünd
Il Cancelliere: Savoldelli