Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6P.78/2006
6S.146/2006 /hum

Urteil vom 27. September 2006
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Kolly, Zünd,
Gerichtsschreiber Willisegger.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Ulrich Glättli,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn,
Postfach 157, 4502 Solothurn,
Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer,
Postfach 157, 4502 Solothurn,

Gegenstand
6P.78/2006
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK (Strafverfahren; rechtliches Gehör, Grundsatz "in dubio pro reo"),

6S.146/2006
Fahrlässige schwere Körperverletzung,
Staatsrechtliche Beschwerde (6P.78/2006) und Nichtigkeitsbeschwerde (6S.146/2006) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 19. Januar 2006.

Sachverhalt:
A.
Am 9. November 2001 ereignete sich anlässlich einer Betriebsfeier der Firma A.________ in einer dafür gemieteten Fabrikhalle der Firma B.________ in der Gemeinde C.________ ein Unfall. Im ersten Stockwerk des Fabrikgebäudes befindet sich an der hinteren Saalwand eine ca. 1 Meter hohe Showbühne mit einem Laufsteg. Vor der Bühne führen zwei Treppenabgänge (von links und rechts) ins Parterre, die mit einem Geländer von etwa gleicher Höhe wie die Bühne selbst gesichert sind. Am besagten Abend war der Zwischenraum zwischen der Bühne und dem Treppengeländer mit mehreren Holzpodesten aufgefüllt. Zwei davon befanden sich bereits dort, als der Saal vermietet wurde, weitere wurden von den Mitarbeitern der Firma A.________ hinzugestellt. Durch die Holzkisten entstand der Eindruck einer verlängerten Bühnenfläche, und es bildete sich ein nahtloser Übergang von der Bühne zum offenen Treppenschacht.

Im Verlaufe des Betriebsfestes trat auf der Bühne eine professionelle Tanzgruppe auf. Während eines zweiten Showblockes forderte D.________, der den Personalanlass der Firma A.________ organisiert hatte, zum Mittanzen auf, worauf sich die Mitarbeiterin E.________ auf die Bühne begab. Unbemerkt überschritt sie den Bühnenrand, trat über die beiden von der Vormieterschaft benutzten Holzpodeste hinaus ins Leere und stürzte 3.4 Meter tief in den Treppenschacht. Dabei zog sie sich ausserordentliche schwere Verletzungen zu (u.a. Rückenverletzungen mit inkompletter Querschnittlähmung und schweres Schädelhirntrauma).

X.________ wird als Vertreter der Firma B.________ vorgeworfen, er habe (neben D.________) den Unfall herbeigeführt, indem er die Holzpodeste vor der Bühne nicht entfernte.
B.
Mit zweitinstanzlichem Urteil vom 19. Januar 2006 sprach das Obergericht des Kantons Solothurn X.________ schuldig der fahrlässigen schweren Körperverletzung (Art. 125 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB) und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Strafe von 5 Tagen Gefängnis.
C.
X.________ führt gegen das Urteil des Obergerichts staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde ans Bundesgericht, je mit dem Antrag, den angefochtenen Entscheid aufzuheben.
D.
Das Obergericht beantragt Abweisung der beiden Beschwerden. Weitere Stellungnahmen wurden nicht eingeholt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Staatsrechtliche Beschwerde
1.
Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
OG muss eine staatsrechtliche Beschwerde die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren prüft das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (vgl. BGE 127 I 38 E. 3c S. 43; 125 I 492 E. 1b S. 495 mit Hinweisen).
2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs wegen Missachtung des Anklagegrundsatzes und eine willkürliche Anwendung von kantonalem Prozessrecht. Er macht geltend, in der Schlussverfügung des Untersuchungsrichters seien nicht sämtliche Umstände aufgeführt, aus denen sich die Pflichtwidrigkeit seines Verhaltens ergeben soll. Das Obergericht werfe ihm generell eine ungenügende Kontrolle der Gefahrenquelle Bühne/Treppenabgang und ein allgemein mangelhaftes Sicherheitskonzept vor. Zu diesen Vorwürfen habe er nicht Stellung nehmen können.
2.1 Der Anklagegrundsatz bestimmt den Gegenstand des Gerichtsverfahrens. Die Anklage hat die dem Angeklagten zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind (Umgrenzungsfunktion). Das Gericht ist daran gebunden und darf seinem Urteil nur solche Sachverhalte zugrunde legen, die dem Angeklagten in der Anklageschrift vorgeworfen werden. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte (Informationsfunktion). Beiden Funktionen kommt gleiches Gewicht zu (BGE 126 I 19 E. 2a S. 21; 120 IV 348 E. 2b S. 353 f. mit Hinweisen).
Der Anklagegrundsatz wird vorerst durch das kantonale Prozessrecht umschrieben, welches die formellen Anforderungen an die Anklageschrift festlegt. In der Bundesverfassung findet der Grundsatz seine Grundlage in Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV. Danach hat jede Person Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen. Ferner räumt auch Art. 6 Ziff. 3 lit. a
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK einen Anspruch darauf ein, in allen Einzelheiten über die Art und den Grund der gegen ihn erhobenen Beschuldigungen in Kenntnis gesetzt zu werden. Dadurch soll der Angeklagte vor Überraschung und Überrumpelung geschützt und ihm eine effektive Verteidigung ermöglicht werden (BGE 126 I 19 E. 2a S. 21; 120 IV 348 E. 3g S. 357, je mit Hinweisen). Die Konvention schreibt indessen keinerlei Form für die Art und Weise vor, in welcher der Angeklagte über die Art und den Grund der gegen ihn erhobenen Beschuldigung in Kenntnis zu setzen ist (Urteil 1P.461/2002 vom 9.1.2003, publiziert in: Pra 2003 Nr. 82 S. 448, mit Hinweis auf die Praxis der Strassburger Organe).
2.2 Die Strafprozessordnung des Kantons Solothurn (StPO; in der hier gemäss § 229bis StPO anwendbaren altrechtlichen Fassung vom 13. März 1997) regelt die formellen Anforderungen an die Schlussverfügung des Untersuchungsrichters bzw. die Anklageschrift in § 97 aStPO. Nach Abs. 2 der Norm ist unter anderem erforderlich, dass die Schlussverfügung eine summarische Angabe des Sachverhalts (Ort, Zeit, Umstände der Tat, Verletzter) enthält. Gelangt das Gericht zur Auffassung, dass zwar eine strafbare Handlung vorliegt, die Schlussverfügung aber den gesetzlichen Erfordernissen nicht genügt, so setzt es gemäss § 115 Abs. 1 aStPO seinen Entscheid aus und gibt dem Untersuchungsrichter die Gelegenheit, die Schlussverfügung zu ändern oder zu ergänzen. In diesem Fall ist dem Beschuldigten hinreichend Gelegenheit zu geben, zur geänderten oder ergänzten Schlussverfügung Stellung zu nehmen (§ 115 Abs. 3 aStPO).

Das kantonale Prozessrecht geht damit nicht über die unmittelbar aus der Bundesverfassung bzw. der EMRK folgenden Minimalgarantien hinaus. Nach dem ausdrücklichen Wortlaut von § 97 Abs. 2 aStPO genügt eine bloss summarische Angabe des Sachverhalts. Das Gesetz verlangt indessen nicht, dass alle einzelnen Tatumstände in der Schlussverfügung aufgeführt sein müssen. Der Beschwerdeführer vermag daher mit seiner Rüge, es seien nicht sämtliche Umstände in der Schlussverfügung enthalten, eine offensichtliche Verletzung von kantonalem Gesetzesrecht nicht darzutun. Im Übrigen verweist er auf seine Ausführungen im Zusammenhang mit der Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs und begnügt sich mit allgemeinen Erörterungen zum Anklagegrundsatz (Beschwerde, S. 12-14), weshalb auf das kantonale Recht nicht weiter einzugehen ist.
2.3 Aus den unmittelbar aus der Bundesverfassung und der EMRK folgenden Minimalgarantien kann der Beschwerdeführer ebenfalls nichts zu seinen Gunsten ableiten. Es kann daher offen bleiben, ob es ihm schadet, dass er lediglich eine Gehörsverletzung (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) rügt, ohne sich auf eine spezifische Verfahrensgarantie von Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV oder Art. 6 Ziff. 3 lit. a
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK zu berufen.

Das Obergericht hält zwar unter anderem fest, der Beschwerdeführer habe keinerlei allgemeinen Anweisungen erteilt, sich um die jeweils geplante Saalnutzung überhaupt nicht gekümmert, den Saal mit Bühnenauftritten gänzlich unerfahrenen Personengruppen vermietet und hätte der Gefahrenquelle aufgrund der unmittelbaren Nähe des Bühnenrandes zum Treppenabgang mit klaren Einschränkungen der Bühnenbenützung begegnen müssen (angefochtener Entscheid, S. 15). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers stützt das Obergericht den strafrechtlichen Vorwurf jedoch nicht auf diese Feststellungen von teilweise durchaus generellem Charakter. Vielmehr legt es ihm ganz konkret zur Last - und stellt dabei klar, dass der strafrechtliche Vorwurf genau darin besteht -, dass er den Saal nicht ohne Kontrolle insbesondere des Gefahrenbereichs hätte weitervermieten dürfen, wenn der Vormieter durch das Aufstellen von Holzpodesten diese Gefahr noch drastisch erhöht habe. Das Belassen des Gefahrenmomentes Holzpodeste und die Übergabe der Mietsache an die Firma A.________ in diesem Zustand stellten eine strafrechtlich relevante Unterlassung dar (angefochtener Entscheid, S. 15). Diese Vorwürfe sind in der Schlussverfügung des Untersuchungsrichters vom 6. Juni
2003 aber klarerweise enthalten. Darin wird dem Beschwerdeführer nämlich unter anderem vorgehalten, er habe "als verantwortlicher Vertreter der Vermieterschaft nicht dafür gesorgt, dass die beiden sich bereits zur Zeit der Übergabe der Industrie-Ausstellungshalle an die Mieterschaft zwischen Bühne und Treppengeländer aufgestellten Holzkisten entfernt worden seien."
Es ist daher nicht ersichtlich, inwiefern das Obergericht seinem Urteil einen anderen als den eingeklagten Sachverhalt zugrunde gelegt haben sollte. Folglich bestand auch kein Anlass, dem Beschwerdeführer nochmals Gelegenheit zu geben, sich zum Vorwurf zu äussern. Er macht denn auch keineswegs geltend, dass er nicht gewusst habe, welches Verhalten ihm zur Last gelegt werde, oder dass er sich nicht wirkungsvoll hätte verteidigen können und ihm dadurch ein faires Verfahren verweigert worden wäre. Die auf Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gestützte Rüge der Verletzung des Anklagegrundsatzes erweist sich somit als unbegründet.
3.
Der Beschwerdeführer rügt, die obergerichtliche Beweiswürdigung sei willkürlich und verletze den Grundsatz von in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel. Er macht geltend, es könne ihm nicht nachgewiesen werden, dass er die beiden bei Mietantritt vorhandenen und die sechs weiteren, auf Geheiss von D.________ hinzugestellten Holzpodeste bewusst wahrgenommen habe. Mangels gegenteiliger Beweise hätte das Obergericht davon ausgehen müssen, dass er und F.________ als Vertreter der Vermieterin nicht gewusst hätten, dass die Bühne benutzt würde, und dass dieser ein Tanzverbot ausgesprochen habe. Schliesslich fehle ein rechtsgenügender Beweis dafür, dass die Geschädigte E.________ gerade über jene beiden Podeste ins Leere getreten sei, welche bei Übernahme der Mietsache bereits dort gestanden hätten. Die gegenteiligen Annahmen des Obergerichts seien willkürlich. Das Beweisergebnis verletze zudem den Anspruch auf rechtliches Gehör, soweit es aufgrund des Urteils nicht nachvollziehbar sei.
3.1 Gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hat jede Person Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür behandelt zu werden. Willkürlich ist ein Entscheid nicht schon, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Willkür liegt nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheides, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 127 I 54 E. 2b S. 56; 123 I 1 E. 4a S. 5, je mit Hinweisen).

Als Beweiswürdigungsregel besagt der in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerte Grundsatz "in dubio pro reo", dass sich der Sachrichter nicht von der Existenz eines für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Inwiefern dieser Grundsatz verletzt ist, prüft das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt der Willkür, d.h. es greift nur ein, wenn der Sachrichter den Angeklagten verurteilte, obgleich bei objektiver Würdigung des Beweisergebnisses offensichtlich erhebliche bzw. schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an dessen Schuld fortbestanden (BGE 127 I 38 E. 2 und 4 mit Hinweisen).
3.2 Die Rügen des Beschwerdeführers erschöpfen sich weitestgehend in unzulässiger appellatorischer Kritik am angefochtenen Entscheid. Darauf ist nicht einzutreten. Nachfolgend bleibt lediglich auf einzelne Rügen näher einzugehen.
3.2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, er habe in der Untersuchung widerspruchsfrei ausgesagt, die beiden von der Vormieterschaft benutzten Holzpodeste vor der Bühne nicht bewusst wahrgenommen zu haben. Die gegenteilige Annahme im angefochtenen Entscheid werde aus dem blossen Umstand abgeleitet, dass er den Mietsaal mehrmals besichtigt habe. Die Feststellung des Obergerichts beruht jedoch nicht allein auf der Tatsache, dass er mehrfach im Saal war, sondern auf einer eingehenden Würdigung des gesamten Aussageverhaltens des Beschwerdeführers, insbesondere auf dessen Zugeständnis, er habe die Podeste vermutlich schon gesehen (angefochtener Entscheid, S. 8). Auf die appellatorisch begründete Rüge ist nicht einzutreten.
3.2.2 Der Beschwerdeführer wendet sodann ein, der Vorwurf, er habe von der geplanten Bühnenbenutzung gewusst, sei nicht nachvollziehbar. Das Obergericht trifft eine solche Feststellung indessen gar nicht. Festgestellt wird nur, dass er bei seiner Besichtigung des Saals vor der Feier die weiteren aufgestellten Podeste gesehen haben muss und darin ein eindeutiger Hinweis auf eine Bühnenbenützung lag (angefochtener Entscheid, S. 8), und ferner, dass er sich um die Nutzung durch die Mieterschaft in keiner Weise kümmerte und nicht wusste, was geplant war (angefochtener Entscheid, S. 8 und 14). Der Einwand des Beschwerdeführers geht daher an der Sache vorbei. Damit wird die zugleich erhobene Rüge, der aus dem rechtlichen Gehör fliessende Begründungsanspruch sei verletzt, gegenstandslos. Weshalb und inwiefern aber die Annahme, wonach die unmittelbar vor der Bühne aufgestellten, unübersehbaren Holzpodeste einen klaren Hinweis auf eine Bühnenbenützung darstellten, willkürlich sein sollte, wird in der Beschwerde nicht dargetan und ist auch nicht ersichtlich.
3.2.3 Alsdann richtet sich der Beschwerdeführer gegen die Beweiswürdigung hinsichtlich der Absturzstelle, die das Obergericht gestützt auf den Situationsplan der Polizei vom 5. Januar 2002 sowie aufgrund von Fotografien vornimmt, welche die Lage der Verletzten nach dem Sturz dokumentieren (angefochtener Entscheid, S. 7). Das Obergericht gelangt zum Schluss, dass die Geschädigte genau über jene beiden Podeste ins Leere trat, die bereits bei Übernahme der Mietsache dort gestanden hatten. Der Beschwerdeführer macht geltend, der Situationsplan stelle keinen tauglichen Beweis dar, weil sich das Verhältnis zwischen der Breite des Gitterrostes entlang des Laufsteges und der Podestlänge im Plan (ca. 1:3) anders präsentiere als auf den Fotografien (ca. 1:2). Er zeigt jedoch nicht auf, weshalb der Plan die Verhältnisse vor Ort in offensichtlichem Widerspruch zur tatsächlichen Situation wiedergeben soll und inwiefern dieser Umstand geeignet sein könnte, die übrige Beweiswürdigung im Ergebnis zu erschüttern. Im Weiteren begnügt er sich namentlich damit, der Beweiswürdigung des Obergerichts entgegenzuhalten, es sei durchaus möglich und wahrscheinlich, dass die Geschädigte weiter oben gestürzt und dann bis zum Zwischenboden hinunter gerollt sei
(Beschwerde, S. 8). Damit legt er indes nur seine eigene, abweichende Sicht der Dinge dar, ohne aufzuzeigen, inwiefern bei objektiver Betrachtung des Beweisergebnisses schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an seiner Schuld fortbestanden hätten. Auch insofern genügen seine Rügen den Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
OG nicht.
4.
Die staatsrechtliche Beschwerde ist demnach abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten vor Bundesgericht zu tragen (Art. 156 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
OG).

II. Nichtigkeitsbeschwerde
5.
Der Kassationshof ist im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde an den von der kantonalen Behörde festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 277bis Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Satz 2 BStP). Ausführungen, die sich gegen die tatsächlichen Feststellungen des Entscheides richten, sind unzulässig (Art. 273 Abs. 1 lit. b
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
BStP). Soweit der Beschwerdeführer sich gegen die verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz wendet, diese ergänzt oder sich davon entfernt, namentlich unter Berufung auf die Zeugenaussagen der Tanzgruppenleiterin G.________ (Beschwerde, S. 5 ff.), ist darauf nicht einzutreten.
6.
6.1 Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer vor, er habe nicht dafür gesorgt, dass die zwischen Bühne und Treppengeländer aufgestellten Holzpodeste zur Zeit der Übergabe der Mietsache entfernt wurden, und er habe auch später nichts unternommen, als er sah, dass weitere Holzkisten aufgestellt worden waren. Das Belassen des Gefahrenmomentes Holzpodest und die Übergabe der Mietsache in diesem Zustand stelle eine strafrechtlich relevante Unterlassung dar. Durch das Auffüllen des Zwischenraums zwischen Bühne und Treppengeländer sei eine ungesicherte Absturzstelle in den Treppenschacht entstanden, weil die Bühne dadurch verlängert und die Oberkante des Geländers zum Bühnenabschluss wurde. Wären die Holzpodeste vor dem Anlass entfernt worden, hätte sich der Unfall mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit nicht ereignet. Als verantwortlicher Vertreter der Vermieterschaft hätte er die Pflicht gehabt, den Mietgegenstand nach Rückerhalt vom Vormieter auf die Gebrauchstauglichkeit und eine allfällige Veränderung zu Lasten der Sicherheit zu überprüfen. Seine Garantenstellung ergebe sich aus Mietvertrag und Gesetz (Art. 256
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 256 - 1 Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
1    Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
2    Les dérogations au détriment du locataire sont nulles si elles sont prévues:
a  dans des conditions générales préimprimées;
b  dans les baux d'habitations ou de locaux commerciaux.
OR).
6.2 Der Beschwerdeführer macht demgegenüber geltend, er sei seiner Garantenpflicht als verantwortlicher Vertreter der Vermieterin nachgekommen, da er den Mietsaal in einem zum vereinbarten Gebrauch tauglichen Zustand übergeben habe. Auch die Bühne selbst habe sich in einem einwandfreien Zustand befunden und den einschlägigen Vorschriften entsprochen. Daran änderten die beiden bei Mietantritt vorhandenen Holzpodeste nichts. Die Vorsichtspflichten im Gebrauch der Mietsache lägen beim Mieter, nicht beim Vermieter. Er habe darauf vertrauen dürfen, dass die Bühne für eine professionelle Tanzgruppe keine Gefahr darstelle. Der Unfall sei ausschliesslich auf die Aufforderung von D.________ zum Mittanzen zurückzuführen, womit der adäquate Kausalzusammenhang unterbrochen worden sei.
7.
Ein Schuldspruch gemäss Art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB setzt unter anderem voraus, dass der strafbare Erfolg durch die Verletzung einer Sorgfaltspflicht verursacht worden ist. Das sorgfaltswidrige Verhalten kann auch in einem Unterlassen bestehen, wenn der Täter aufgrund einer Garantenstellung die Rechtspflicht hat, die gebotene Handlung vorzunehmen. Die Abgrenzung zwischen Begehen und Unterlassen ist nicht immer leicht vorzunehmen und richtet sich im Zweifel nach dem Subsidiaritätsprinzip. Danach ist immer zuerst zu prüfen, ob ein aktives Tun vorliegt, das tatbestandsmässig, rechtswidrig und schuldhaft ist (BGE 129 IV 119 E. 2.2; 121 IV 109 E. 3b S. 120; 120 IV 265 E. 2b S. 271; 115 IV 199 E. 2a S. 203).

Dem Beschwerdeführer ist in Anwendung dieses Subsidiaritätsprinzips - entgegen der Auffassung der Vorinstanz - eine Handlung und nicht eine Unterlassung vorzuwerfen, denn das Vermieten und die Übergabe des Mietsaales stellt eine Tätigkeit dar. Im angefochtenen Urteil (S. 15) wird die Garantenstellung denn unter anderem auch damit begründet, dass der Beschwerdeführer den Saal nicht ohne jegliche Kontrolle hätte weitervermieten dürfen. Der Umstand, dass er die Holzpodeste vor der Übergabe der Mietsache nicht entfernte, lässt sein Verhalten nicht als Unterlassen erscheinen, nachdem gleichzeitig eine Handlung vorliegt, an die der strafrechtliche Vorwurf angeknüpft werden kann und muss. Ist nach dem Gesagten aber von einem Begehungsdelikt und nicht von einem unechten Unterlassungsdelikt auszugehen, kann offen bleiben, ob der Beschwerdeführer eine Garantenstellung innehatte.
8.
8.1 Fahrlässig begeht der Täter ein Verbrechen oder Vergehen, wenn die Tat darauf zurückzuführen ist, dass er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat (Art. 18 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
Satz 1 StGB). Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter zum Zeitpunkt der Tat aufgrund der Umstände sowie seiner Kenntnisse und Fähigkeiten die damit bewirkte Gefährdung der Rechtsgüter des Opfers hätte erkennen können und müssen und wenn er zugleich die Grenzen des erlaubten Risikos überschritt (Art. 18 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
Satz 2 StGB). Wo besondere Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, bestimmt sich das Mass der dabei zu beachtenden Sorgfalt in erster Linie nach diesen Vorschriften (BGE 130 IV 7 E. 3.3 mit Hinweis). Das schliesst nicht aus, dass der Vorwurf der Fahrlässigkeit auch auf allgemeine Rechtsgrundsätze wie etwa den allgemeinen Gefahrensatz gestützt werden kann (BGE 127 IV 62 E. 2d S. 64 f.; 126 IV 13 7a/bb S. 16 f., 122 IV 145 E. 3b/aa S. 147 f., je mit Hinweisen).

Für die Beantwortung der Frage, ob die Gefahr des Erfolgseintritts für den Täter erkennbar bzw. voraussehbar war, gilt der Massstab der Adäquanz; das heisst, dass sein Verhalten geeignet sein muss, nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und den Erfahrungen des Lebens einen Erfolg wie den eingetretenen herbeizuführen oder mindestens zu begünstigen (BGE 131 IV 145 E. 5.1). Die Adäquanz der zu beurteilenden Ursache für den Erfolg ist nur zu verneinen, wenn ganz aussergewöhnliche Umstände, wie das Mitverschulden eines Dritten oder Material- oder Konstruktionsfehler, als Mitursachen hinzutreten, mit denen schlechthin nicht gerechnet werden musste und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolges erscheinen und so alle anderen mitverursachenden Faktoren - namentlich das Verhalten des Angeschuldigten - in den Hintergrund drängen (BGE 131 IV 145 E. 5.2; 130 IV 7 E. 3.2; 127 IV 62 E. 2d S. 65; 126 IV 13 E. 7a/bb S. 17, je mit Hinweisen).
8.2 Wer eine Sache Drittpersonen zum Gebrauch überlässt, hat dafür zu sorgen, dass damit keine Gefahren für Leben und Gesundheit verbunden sind. Für den Vermieter ergibt sich diese Pflicht aus Art. 256 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 256 - 1 Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
1    Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
2    Les dérogations au détriment du locataire sont nulles si elles sont prévues:
a  dans des conditions générales préimprimées;
b  dans les baux d'habitations ou de locaux commerciaux.
OR, wonach er die Mietsache in einem zum vorausgesetzten Gebrauch tauglichen Zustand zu übergeben und in demselben zu erhalten hat. Der Mieter darf in jedem Fall erwarten, dass der vereinbarte oder übliche Gebrauch der Mietsache keine Gefahren für Leib und Leben mit sich bringt (BBl 1985 I 1432). Die nämliche Verpflichtung folgt aber auch unmittelbar aus dem Gefahrensatz. Auch wer mit der Vermietung von Räumlichkeiten in fremdem Namen betraut ist, trifft somit die Pflicht, die Mietsache vor der Übergabe auf ihre Sicherheit hin zu überprüfen. Mit Bezug auf die Sicherheitsanforderungen in Gebäuden schreibt sodann Art. 21 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 21 Garde-corps et balustrades - 1 Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
1    Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
2    Il est possible de renoncer aux garde-corps ou balustrades ou d'en réduire la hauteur, lorsque l'exécution de transports ou les opérations de fabrication le rendent indispensable et qu'une solution équivalente est adoptée.
der Verordnung über Unfallverhütung (VUV; SR 832.30) vor, dass tief liegende Bodenöffnungen gegen den Absturz von Personen durch Abschränkungen oder Geländer zu sichern sind.

Der Beschwerdeführer war bei der Firma B.________ für die Vermietung der Liegenschaften zuständig. Er war daher verpflichtet, den Mietsaal vor der Übergabe an Dritte zu kontrollieren und allfällige Sicherheitsrisiken zu beheben. Der Beschwerdeführer stellt dies nicht grundsätzlich in Abrede, macht jedoch geltend, er habe die Pflicht der Vermieterin zur Gebrauchsüberlassung vollumfänglich erfüllt, da der Mietsaal zum Zwecke eines Personalanlasses gemietet worden sei und sich dafür in einem tauglichen Zustand befunden habe. Es kann kaum Zweifel daran bestehen, dass die ungesicherte Absturzstelle in den Treppenschacht - ebenso wie etwa eine ungenügende Treppenbeleuchtung (BGE 60 II 341 E. 2) - als Mangel im Sinne des Mietrechts zu qualifizieren ist. Die Frage braucht aber letztlich nicht geklärt zu werden. Denn es ist hier nicht zu beurteilen, ob die vertragsrechtlichen Pflichten der Vermieterin gehörig erfüllt worden sind, zumal der Beschwerdeführer selbst nicht Mietpartei war. Es geht vielmehr einzig um die Frage, ob die Überlassung des Mietsaales in dem von ihm übergegebenen Zustand eine pflichtwidrige Unvorsichtigkeit im Sinne von Art. 18 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
StGB darstellt.

Mit Bezug auf den Zustand der vermieteten Räumlichkeiten bei Mietantritt hält die Vorinstanz verbindlich fest, dass die Gefahr im Bereich des Treppenabganges durch die vorhandenen Holzpodeste drastisch erhöht wurde, genau dort, wo sich später der Unfall ereignete. Durch die Holzpodeste wurde die Bühnenflache bis zum Treppengeländer verlängert und die Sicherheitsfunktion des Geländers aufgehoben, so dass sich eine ungesicherte Absturzstelle in den Treppenschacht auftat. Damit entsprach der Mietsaal hinsichtlich der Sicherheit nicht mehr den gesetzlichen Vorschriften (Art. 21 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 21 Garde-corps et balustrades - 1 Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
1    Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
2    Il est possible de renoncer aux garde-corps ou balustrades ou d'en réduire la hauteur, lorsque l'exécution de transports ou les opérations de fabrication le rendent indispensable et qu'une solution équivalente est adoptée.
VUV). Dass die Bühne selbst den einschlägigen Empfehlungen für die Unfallverhütung auf Bühnen entsprochen hat, bleibt ohne Bedeutung, ging doch die Gefahr nicht von der Bühnenanlage als solcher aus, sondern von den Holzpodesten, die den Zwischenraum vor der Bühne überbrückten und direkt in den offenen Treppenschacht überführten.

Obschon der Beschwerdeführer wusste, dass die vormalige Mieterin vor der Bühne zwei Holzpodeste aufgestellt hatte, und ihm die Gefahrenquelle im Bereich des Treppenschachts bekannt war, hat er den Mietsaal ohne jegliche Kontrolle weitervermietet. Durch das Belassen der Podeste setzte er die nachmaligen Benutzer des Mietsaales einer unzulässigen Gefahr aus. Er wäre bei pflichtgemässer Sorgfalt gehalten gewesen, den Zustand des Mietsaales vor der Übergabe zu überprüfen und die Holzpodeste wegräumen zu lassen. In der Folge besichtigte er den Saal noch mehrfach und stellte dabei fest, dass weitere Holzkisten hinzugestellt worden waren, doch auch bei dieser Gelegenheit hat er nicht dafür gesorgt, dass die Podeste entfernt oder anderweitige Vorsichtsmassnahmen getroffen worden wären. Selbst als er sich am Tage der Betriebsfeier in den Saal begab, um sich zu vergewissern, ob alles in Ordnung sei, schritt er gegen die Gefahrensituation nicht ein. Damit hat er bei der Überlassung des Mietsaales die unter den konkreten Umständen gebotene und zumutbare Sorgfalt ausser Acht lassen. Die Vorinstanz hat daher zu Recht ein pflichtwidrig unvorsichtiges Verhalten im Sinne von Art. 18 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
StGB angenommen.
8.3 Der Beschwerdeführer hätte die Gefahr des Erfolgseintrittes erkennen müssen. Nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und den Erfahrungen des Lebens stellt ein Übergang einer Bühne in einen 3 bis 3.5 Meter tiefen Treppenschacht eine schwere Gefahr für Leib und Leben dar, wenn er wie hier nicht gesichert ist und der Bühnenrand ohne weiteres überschritten werden kann. Mit dem Aufstellen weiterer Holzpodeste lag ein eindeutiger Hinweis vor, dass die Bühne benutzt werden sollte. Der Beschwerdeführer konnte daher bei der Überlassung des Mietsaales einen Erfolg, wie er hier eingetreten ist, voraussehen. Zutreffend hat die Vorinstanz den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen seinem sorgfaltswidrigen Verhalten und dem eingetretenen Erfolg bejaht.

Aus dem Umstand, dass eine professionelle Tanzgruppe auf der Bühne auftrat und ihren Auftritt vorbereitet hatte, kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, weil er gar nicht wusste, was am Betriebsfest stattfinden sollte. Folglich konnte er auch nicht darauf vertrauen, dass nur eine eingeübte Tanzgruppe auf der Bühne auftreten würde. Da er sich um die geplante Nutzung des Saales überhaupt nicht gekümmert hatte, musste er damit rechnen, dass sich mit den örtlichen Gegebenheiten nicht vertraute Gäste auf die Bühne begeben und dabei verunfallen könnten.

Dass der für die Organisation des Anlasses verantwortliche D.________ sich seinerseits sorglos verhielt, indem er die Mitarbeiter spontan zum Mittanzen aufforderte, entlastet den Beschwerdeführer nicht. Die Aufforderung von D.________ tritt als Mitursache für das Unfallgeschehen hinzu, wiegt jedoch nicht derart schwer, dass es den rechtlichen Kausalzusammenhang zwischen der Sorgfaltspflichtverletzung des Beschwerdeführers und dem Unfall zu unterbrechen vermöchte. Die eigentliche Ursache dafür, dass die Geschädigte in den Treppenschacht fiel, waren die vor der Bühne belassenen Holzpodeste, die der Beschwerdeführer hätte wegräumen lassen müssen. Ein Fehlverhalten der Geschädigten ist nicht erstellt und wird in der Nichtigkeitsbeschwerde auch nicht vorgebracht. Die Vorinstanz verletzt daher Bundesrecht nicht, wenn sie die pflichtwidrige Unvorsichtigkeit des Beschwerdeführers als adäquat kausal zum Unfall betrachtet.
8.4 Die Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet und ist abzuweisen. Entsprechend diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten vor Bundesgericht zu tragen (Art. 278 Abs. 1 BstP).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 4'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. September 2006
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6P.78/2006
Date : 27 septembre 2006
Publié : 15 octobre 2006
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Fahrlässige schwere Körperverletzung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 256
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 256 - 1 Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
1    Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état.
2    Les dérogations au détriment du locataire sont nulles si elles sont prévues:
a  dans des conditions générales préimprimées;
b  dans les baux d'habitations ou de locaux commerciaux.
CP: 18 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OJ: 90  156
OPA: 21
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 21 Garde-corps et balustrades - 1 Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
1    Afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au-dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde-corps ou de balustrades.
2    Il est possible de renoncer aux garde-corps ou balustrades ou d'en réduire la hauteur, lorsque l'exécution de transports ou les opérations de fabrication le rendent indispensable et qu'une solution équivalente est adoptée.
PPF: 273  277bis
Répertoire ATF
115-IV-199 • 120-IV-265 • 120-IV-348 • 121-IV-109 • 122-IV-145 • 123-I-1 • 125-I-492 • 126-I-19 • 126-IV-13 • 127-I-38 • 127-I-54 • 127-IV-62 • 129-IV-119 • 130-IV-7 • 131-IV-145 • 60-II-341
Weitere Urteile ab 2000
1P.461/2002 • 6P.78/2006 • 6S.146/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
chose louée • comportement • état de fait • tribunal fédéral • autorité inférieure • recours de droit public • principe de l'accusation • position de garant • doute • juge d'instruction pénale • constitution fédérale • norme • in dubio pro reo • vie • question • cour de cassation pénale • acte d'accusation • hameau • prévenu • utilisation • diligence • connaissance • emploi • case postale • lésion corporelle grave • condamné • droits de la défense • greffier • photographie • juge du fond • jour • bail à loyer • droit d'être entendu • infraction • victime • rapport entre • chute • poids • directive • décision • causalité adéquate • preuve facilitée • expérience • soleure • code de procédure pénale suisse • critère de l'expérience générale de la vie • motivation de la décision • défaut de la chose • autorité judiciaire • moyen de droit cantonal • avocat • lausanne • obligation juridique • constatation des faits • droit cantonal • autorité cantonale • couturier • accusation • caractère • commune • fonction • principe juridique • droit des contrats • langue • mesure • présomption • lien de causalité
... Ne pas tout montrer
FF
1985/I/1432
Pra
92 Nr. 82