Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1F 43/2019

Arrêt du 27 août 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Haag et Muschietti.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Tribunal de police de la République et canton de Genève,
Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B 291/2019 du 12 juillet 2019.

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 10 mars 2017, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour injure, lésions corporelles simples et menaces.
Le 19 septembre 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a engagé l'accusation contre B.________ par-devant le Tribunal de police.
Par ordonnance du 29 mars 2019, la Direction de la procédure de cette juridiction a octroyé l'assistance judiciaire au plaignant avec effet au 3 mars 2019, date du dépôt de la requête.
A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève en concluant à ce que l'assistance judiciaire lui soit accordée avec effet au 16 janvier 2018, date à laquelle il avait présenté sans succès une première demande d'assistance judiciaire auprès du Ministère public.
La Chambre pénale de recours a rejeté le recours par arrêt du 4 juin 2019.
Le recours formé contre cet arrêt par A.________ auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable selon la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

LTF le 12 juillet 2019 (cause 1B 291/2019).
Par acte du 15 août 2019 adressé au Tribunal fédéral, A.________ requiert la révision de son dossier.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des écritures qui lui sont soumises.
A.________ requiert la révision de son dossier. Ce faisant, il perd de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel ou une autorité de surveillance des cantons qui pourrait être saisie en tout temps pour examiner la manière dont une instruction pénale est menée. Le Tribunal fédéral a statué définitivement le 12 juillet 2019 sur le recours que A.________ avait formé contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 4 juin 2019 (cf. art. 61

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.

LTF). Cela étant, seule la voie de la révision de cet arrêt entre en considération et l'écriture de A.________ du 15 août 2019 sera traitée comme telle.

3.
La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ne peut être requise que pour l'un des motifs énoncés de manière exhaustive aux art. 121 ss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

LTF. Les exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

LTF s'appliquent également aux demandes de révision. Il incombe ainsi au requérant de mentionner le motif de révision dont il se prévaut et d'expliquer en quoi ce motif serait réalisé sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable (arrêt 1F 30/2019 du 28 juin 2019 consid. 5).
L'écriture de A.________ ne satisfait manifestement pas à ces exigences. Le requérant expose en substance avoir écrit le 21 février 2018 une lettre, restée sans suite, à la Chambre pénale de recours, qui lui aurait demandé de refaire son recours lorsqu'il s'est enquis du sort de celle-là. Il n'indique pas le motif de révision auquel il entend rattacher ces faits nouveaux. On ne discerne pas davantage d'emblée et sans équivoque lequel serait susceptible d'entrer en considération.

4.
La demande de révision, insuffisamment motivée, doit par conséquent être déclarée irrecevable sans autre mesure d'instruction (art. 127

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.

LTF). Le présent arrêt sera rendu sans frais. Le requérant est informé que toute nouvelle écriture présentant les mêmes irrégularités en lien avec la cause 1B 291/2019 ou la présente cause sera classée sans suite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de révision est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, ainsi qu'au Tribunal de police et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 27 août 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin