8C_737/2009 - 2010-08-27 - Unfallversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_737/2009

Arrêt du 27 août 2010
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Niquille.
Greffière: Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
Mobilière Suisse Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par
Me Philippe A. Grumbach, avocat,
recourante,

contre

B.________, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat,
intimé.

Objet
Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 2 juillet 2009.

Faits:

A.
A.a Le 14 octobre 2006, aux environs de 23 heures, G.________ circulait en voiture à O.________ sur la route de H.________ en direction du village de R.________. Peu avant le chemin de A.________, il se tenait dans la présélection de gauche dans l'intention de s'engager dans cette voie. Il a alors franchi la ligne de sécurité de la présélection dans le but de prendre son virage «à la corde». Lors de sa manoeuvre, inattentif, il n'a pas accordé la priorité à B.________, motocycliste, qui circulait normalement en sens inverse. Une violente collision s'est produite entre les deux véhicules. B.________ a subi de multiples fractures aux bras et aux jambes. Au moment de l'accident, il était en état d'ébriété (taux d'alcoolémie de 1,29 0/00). Par ordonnance de condamnation du 26 juin 2007, le Procureur général de la République et canton de Genève a déclaré G.________ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr. Par ordonnance du même jour, le Procureur général a déclaré B.________ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20
jours-amende avec sursis pendant trois ans. Il l'a en outre condamné à une amende de 300 fr.
A.b B.________ était obligatoirement assuré contre les accidents auprès de la Mobilière Suisse, Société d'assurances (ci-après : la Mobilière). Par décision du 10 octobre 2007, confirmée par une décision sur opposition du 11 décembre 2007, la Mobilière a notifié à B.________ qu'elle réduirait de 30 pour cent ses prestations en espèces (indemnité journalière, rente, indemnité pour atteinte à l'intégrité et allocation pour impotent), en application de l'art. 37 al. 3 LAA. Cette réduction était motivée par le fait que l'accident était survenu alors que l'assuré était en état d'ébriété, ce qui constituait un délit.

B.
B.________ a recouru contre la décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Statuant le 2 juillet 2009, le tribunal cantonal a admis le recours et réformé la décision attaquée en ce sens «qu'aucune réduction des prestations n'est opérée par la Mobilière pour les suites de l'accident survenu le 14 octobre 2006.»

C.
La Mobilière a interjeté un recours en matière de droit public, assorti d'une requête d'effet suspensif. Elle a conclu à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision du 11 décembre 2007.
B.________ a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique (Assurance maladie et accidents) ne s'est pas déterminé sur le recours.

D.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance du juge instructeur du 30 octobre 2009.
Considérant en droit:

1.
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).

2.
Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'art. 37 al. 3 LAA, 1ère phrase, prévoyait ceci:
«Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.»
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, a unifié dans une large mesure les régimes des réductions ou des refus de prestations disséminés jusqu'alors dans les diverses lois d'assurance sociale. Elle a aussi introduit des assouplissements en posant le principe que le refus ou la réduction des prestations n'est désormais autorisé qu'en présence d'un comportement intentionnel; elle a laissé subsister des dérogations en matière d'assurance-accidents (pour une vue d'ensemble, voir Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 1 ss ad art. 21; ATF 134 V 277 consid. 2 p. 279). C'est ainsi que l'art. 21 al. 1 LPGA prévoit une réduction, voire un refus (temporaire ou définitif), des prestations en espèces si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit. L'adoption de la LPGA a entraîné, parallèlement, une modification de l'art. 37 al. 3 LAA (modification également entrée en vigueur le 1er janvier 2003) et dont la première phrase prévoit désormais ceci:
«Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21 , al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.»
Ce nouveau texte de l'art. 37 al. 3 LAA contient donc une dérogation à l'art. 21 LPGA en ce sens qu'il permet, dans l'assurance-accidents, une réduction des prestations de l'assuré en cas de crime ou de délit non intentionnel (voir à ce sujet ATF 134 V 277 consid. 2.4 p. 280).

3.
3.1 La juridiction cantonale a retenu, à juste titre, que le comportement de l'intimé, qui conduisait un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié, était constitutif d'un délit (art. 91 al. 1 LCR en corrélation avec l'art. 10 CP et l'art. 1er al. 2 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 21 mars 2003 concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière [RS 741.13]). On précisera dans ce contexte que la conduite d'un véhicule en étant pris de boisson est une infraction qui peut être commise intentionnellement, notamment par dol éventuel, ou par négligence (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, volume II, 2002 n. 24 et 25 ad art. 91 LCR, p. 812; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème édition, 1996, art. 91 LCR no 5.1).

3.2 En matière d'assurance sociale, la réduction ou le refus des prestations à raison d'un crime ou d'un délit supposent que l'accident soit survenu à l'occasion de l'acte pénalement répréhensible, comme l'exprime le texte des art. 21 al. 1 LPGA et 37 al. 3 LAA («en commettant»; «bei [...] Ausübung»; «commettendo»). Un lien objectif et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé suffit pour fonder une réduction ou un refus. Il n'est pas nécessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte à la santé (ATF 119 V 241 consid. 3c p. 246; Alexandra Rumo-Jungo, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, thèse 1993, p. 190 ss [à propos de l'ancien art. 37 al. 3 LAA]; Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: Murer/Stauffer [éd.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 2ème éd., 2010, p. 76 [en relation avec l'art. 7b LAI]; Kieser op. cit., n. 28 ad art. 21 [à propos de l'art. 21 LPGA]).

3.3 En règle ordinaire, la faute d'un tiers n'est pas propre à interrompre le lien matériel entre l'acte délictueux et l'accident (Rumo-Jungo, op. cit., p. 200 s.). Par exemple, ce lien n'est pas rompu entre le délit de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et le décès de l'assuré consécutif à l'usage de son arme par un agent de la force publique, même s'il n'était pas justifié que l'agent en fît usage au regard des circonstances (ATFA 1962 p. 273 [à propos des actes délictueux qui étaient alors exclus de l'assurance au titre de dangers extraordinaires]). En matière de conduite en état d'ébriété, ce lien subsiste en présence de la faute de circulation d'un tiers si le comportement de l'assuré a tout de même joué un rôle causal dans l'enchaînement des faits. Il en est ainsi, par exemple, en cas de perte de maîtrise du véhicule conduit par un assuré sous l'emprise de l'alcool et qui, une fois immobilisé sur la chaussée, est heurté violemment par un autre véhicule dont le conducteur n'a pas pu freiner à temps; il n'est pas déterminant que ce conducteur ait lui-même commis une faute grave de circulation pour laquelle il a été condamné pour lésions corporelles par négligence (arrêt U 186/01, résumé
dans RJB 142/2006 p. 719 et dans REAS/HAVE 2002 p. 219). Dans ce même ordre d'idées, il a été jugé que le lien n'était pas davantage rompu dans le cas d'un accident survenu dans les circonstances suivantes : un assuré en état d'ébriété avancé, dont la voiture a des problèmes de moteur, décide de s'arrêter au beau milieu de la voie d'accès d'une autoroute; il sort ensuite de son véhicule pour se placer en bordure des voies de roulement afin de faire signe aux autres usagers de la route (sans installer au préalable un triangle de panne) et est percuté peu de temps après par une voiture dont le conducteur a voulu éviter le véhicule stationné au milieu du passage (arrêt U 394/2005). Dans ces deux dernières affaires, l'assuré avait commis des fautes de circulation dont il pouvait être présumé que l'ivresse au volant en était à l'origine.

3.4 La faute exclusive d'un tiers, découlant de la violation d'une ou de plusieurs règles de circulation, ne suffit pas encore pour nier tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au volant commise par l'assuré et l'accident. Un conducteur en état d'ébriété est entravé dans son aptitude à conduire par l'effet de l'alcool, qui amoindrit sa capacité de réaction. Pour juger du lien matériel entre l'acte délictueux et l'accident, il y a lieu de présumer que celui-ci ne serait pas survenu ou qu'il n'aurait pas eu les mêmes conséquences dans le cas d'un conducteur resté sobre. Cette présomption peut toutefois être renversée s'il apparaît, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'état alcoolique n'a eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses conséquences, autrement dit qu'aucune manoeuvre d'évitement n'aurait été possible même pour un conducteur en pleine possession de ses moyens. On peut entre autres exemples songer à un conducteur pris de boisson arrêté à un feu rouge et dont le véhicule est percuté à l'arrière par un autre véhicule. La recourante se méprend donc quand elle soutient que la conduite en état d'ébriété qualifiée justifie en elle-même et sans exception une réduction des prestations
d'assurance en cas d'accident.

4.
4.1 En l'espèce, la juridiction cantonale a jugé que le lien objectif entre l'infraction commise par l'intimé et la survenance de l'événement accidentel était rompu, sinon inexistant, en raison de la faute particulièrement grave de l'automobiliste. Elle retient que l'accident a été provoqué par le comportement totalement imprévisible et contraire aux règles élémentaires de prudence de l'automobiliste et que l'intimé n'a eu - ni n'aurait eu - aucune possibilité de réaction pour en éviter ou diminuer les conséquences dommageables, indépendamment de son état d'ébriété. Cette dernière considération se fonde sur la constatation que l'intimé a été percuté latéralement et alors que l'automobiliste se trouvait hors de son champ de vision au moment déterminant de la manoeuvre fautive à l'origine du sinistre.

4.2 La recourante s'en prend à cette constatation, en affirmant qu'elle ne repose que sur les allégations de l'intimé et qu'elle n'est étayée ni par pièces ni par témoins. Cette objection n'est toutefois pas fondée. La constatation en question est conforme aux pièces du dossier, notamment le rapport d'accident du 24 octobre 2006, le croquis établi par la gendarmerie, ainsi que le procès-verbal d'audition de l'automobiliste. Selon ses déclarations, ce dernier, qui roulait à une vitesse estimée à 50 km/h, a vu venir en face de lui, avant d'obliquer, une voiture qui se trouvait à environ 200 mètres de l'intersection. Il a pensé qu'il avait largement le temps d'obliquer. Il n'a pas marqué de temps d'arrêt et a pris son virage à gauche «à la corde» en franchissant la ligne de sécurité. C'est seulement alors qu'il venait d'amorcer sa manoeuvre et qu'il se trouvait déjà en travers de la route qu'il a vu (à deux mètres de distance) le motocycliste. A l'instar des premiers juges, on doit admettre que le choc a eu lieu latéralement, tandis que l'intimé se trouvait déjà pratiquement à hauteur de la voiture (celle-ci ayant été endommagée à l'avant gauche) et qu'il n'avait à ce moment pas de raison de garder son champ de vision sur sa gauche.
La déduction que les premiers juges en ont tirée, selon laquelle l'intimé n'a objectivement eu aucune possibilité de réaction, indépendamment de son état d'ébriété, apparaît donc correcte. La manoeuvre de l'automobiliste était aussi imprévisible que soudaine et on ne voit pas comment, dans une telle situation, un motocycliste en possession de tous ses moyens aurait pu éviter l'obstacle, que ce soit en opérant une manoeuvre de contournement, en effectuant un freinage d'urgence ou au contraire une brusque accélération. L'autorité cantonale a donc nié a bon droit l'existence d'un lien objectif entre l'acte délictueux et l'accident ou ses conséquences.

4.3 Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir mal appliqué les dispositions en matière de réduction des prestations d'assurance.

5.
En conclusion, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 2'800 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 27 août 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 125 - 1 Wer fahrlässig einen Menschen am Körper oder an der Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe178 bestraft.
¹	Wer fahrlässig einen Menschen am Körper oder an der Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe178 bestraft.
²	Ist die Schädigung schwer, so wird der Täter von Amtes wegen verfolgt.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 37 Verschulden des Versicherten - 1 Hat der Versicherte den Gesundheitsschaden oder den Tod absichtlich herbeigeführt, so besteht kein Anspruch auf Versicherungsleistungen, mit Ausnahme der Bestattungskosten.
¹	Hat der Versicherte den Gesundheitsschaden oder den Tod absichtlich herbeigeführt, so besteht kein Anspruch auf Versicherungsleistungen, mit Ausnahme der Bestattungskosten.
²	In Abweichung von Artikel 21 Absatz 1 ATSG84 werden in der Versicherung der Nichtberufsunfälle die Taggelder, die während der ersten zwei Jahre nach dem Unfall ausgerichtet werden, gekürzt, wenn der Versicherte den Unfall grob fahrlässig herbeigeführt hat. Die Kürzung beträgt jedoch höchstens die Hälfte der Leistungen, wenn der Versicherte im Zeitpunkt des Unfalls für Angehörige zu sorgen hat, denen bei seinem Tode Hinterlassenenrenten zustehen würden.85
³	Hat der Versicherte den Unfall bei nicht vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt, so können ihm in Abweichung von Artikel 21 Absatz 1 ATSG die Geldleistungen gekürzt oder in besonders schweren Fällen verweigert werden. Hat der Versicherte im Zeitpunkt des Unfalles für Angehörige zu sorgen, denen bei seinem Tode Hinterlassenenrenten zustünden, so werden Geldleistungen höchstens um die Hälfte gekürzt. Stirbt er an den Unfallfolgen, so können die Geldleistungen für die Hinterlassenen in Abweichung von Artikel 21 Absatz 2 ATSG ebenfalls höchstens um die Hälfte gekürzt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 37 Verschulden des Versicherten - 1 Hat der Versicherte den Gesundheitsschaden oder den Tod absichtlich herbeigeführt, so besteht kein Anspruch auf Versicherungsleistungen, mit Ausnahme der Bestattungskosten.
¹	Hat der Versicherte den Gesundheitsschaden oder den Tod absichtlich herbeigeführt, so besteht kein Anspruch auf Versicherungsleistungen, mit Ausnahme der Bestattungskosten.
²	In Abweichung von Artikel 21 Absatz 1 ATSG84 werden in der Versicherung der Nichtberufsunfälle die Taggelder, die während der ersten zwei Jahre nach dem Unfall ausgerichtet werden, gekürzt, wenn der Versicherte den Unfall grob fahrlässig herbeigeführt hat. Die Kürzung beträgt jedoch höchstens die Hälfte der Leistungen, wenn der Versicherte im Zeitpunkt des Unfalls für Angehörige zu sorgen hat, denen bei seinem Tode Hinterlassenenrenten zustehen würden.85
³	Hat der Versicherte den Unfall bei nicht vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt, so können ihm in Abweichung von Artikel 21 Absatz 1 ATSG die Geldleistungen gekürzt oder in besonders schweren Fällen verweigert werden. Hat der Versicherte im Zeitpunkt des Unfalles für Angehörige zu sorgen, denen bei seinem Tode Hinterlassenenrenten zustünden, so werden Geldleistungen höchstens um die Hälfte gekürzt. Stirbt er an den Unfallfolgen, so können die Geldleistungen für die Hinterlassenen in Abweichung von Artikel 21 Absatz 2 ATSG ebenfalls höchstens um die Hälfte gekürzt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 21 - 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
¹	Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
²	Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
³	Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
⁴	Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar.
⁵	Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmenvollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden. Entzieht sich die versicherte Person dem Straf- oder Massnahmenvollzug, so wird die Auszahlung ab dem Zeitpunkt eingestellt, in dem der Straf- oder Massnahmenvollzug hätte beginnen sollen. Ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3.18

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 10 - 1 Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
¹	Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
²	Verbrechen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren bedroht sind.
³	Vergehen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe bedroht sind.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 7^b Sanktionen - 1 Die Leistungen können nach Artikel 21 Absatz 4 ATSG69 gekürzt oder verweigert werden, wenn die versicherte Person den Pflichten nach Artikel 7 dieses Gesetzes oder nach Artikel 43 Absatz 2 ATSG nicht nachgekommen ist.
¹	Die Leistungen können nach Artikel 21 Absatz 4 ATSG69 gekürzt oder verweigert werden, wenn die versicherte Person den Pflichten nach Artikel 7 dieses Gesetzes oder nach Artikel 43 Absatz 2 ATSG nicht nachgekommen ist.
²	Die Leistungen können in Abweichung von Artikel 21 Absatz 4 ATSG ohne Mahn- und Bedenkzeitverfahren gekürzt oder verweigert werden, wenn die versicherte Person:
^a	trotz Aufforderung der IV-Stelle nach Artikel 3c Absatz 6 nicht unverzüglich eine Anmeldung vorgenommen hat und sich dies nachteilig auf die Dauer oder das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit oder der Invalidität auswirkt;
^b	der Meldepflicht nach Artikel 31 Absatz 1 ATSG nicht nachgekommen ist;
^c	Leistungen der Invalidenversicherung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat;
^d	der IV-Stelle die Auskünfte nicht erteilt, welche diese zur Erfüllung ihrer gesetzlichen Aufgabe benötigt.
³	Beim Entscheid über die Kürzung oder Verweigerung von Leistungen sind alle Umstände des einzelnen Falles, insbesondere das Ausmass des Verschuldens der versicherten Person, zu berücksichtigen.70
⁴	In Abweichung von Artikel 21 Absatz 1 ATSG werden Hilflosenentschädigungen weder verweigert noch gekürzt.71

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 285 - 1. Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.374
¹	Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.374
²	Wird die Tat von einem zusammengerotteten Haufen begangen, so wird jeder, der an der Zusammenrottung teilnimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.