U 285/99 Vr
IV. Kammer
Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger;
Gerichtsschreiberin Polla
Urteil vom 27. August 2001
in Sachen
R.________, 1940, Beschwerdeführer, vertreten durch
S.________,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, Fluhmattstrasse
1, 6004 Luzern, Beschwerdegegnerin,
und
Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft, Liestal
A.- Der 1940 geborene R.________ arbeitete bis 31. Januar
1995 bei der F.________ AG. Infolge Betriebsschliessung
war er seit dem 1. Februar 1995 bei der Arbeitslosenversicherung
zum Leistungsbezug gemeldet und bezog bis
9. November 1995 Arbeitslosenentschädigung. Die Versicherungs-Gesellschaft
X.________ richtete vom 13. Oktober 1995
bis 29. Februar 1996 Krankentaggelder basierend auf einer
Arbeitsunfähigkeit von 100 % aus. Am 6. Januar 1996
rutschte R.________ auf einer vereisten Treppe aus und
zog sich eine Schulterverletzung zu. Am 25. September 1996
meldete die Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland das
Unfallereignis der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt
(SUVA). Diese verneinte mit Verfügung vom 2. Dezember
1996 ihre Leistungspflicht, weil R.________ zur Zeit
des Unfalls nicht obligatorisch versichert gewesen sei,
woran sie mit Einspracheentscheid vom 11. April 1997 festhielt.
B.- Beschwerdeweise liess R.________ beantragen, die
SUVA habe ihm für die Folgen des Unfalls vom 6. Januar 1996
Leistungen auszurichten. Mit Entscheid vom 16. Dezember
1998 wies das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
die Beschwerde ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt R.________
das im kantonalen Verfahren gestellte Rechtsbegehren erneuern.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde,
das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet
auf eine Vernehmlassung.
Nach Abschluss des Schriftenwechsels lässt R.________
ein Schreiben der SUVA vom 3. Dezember 1999 in einem anderen
Fall zu den Akten geben, welches die SUVA zur Kenntnisnahme
erhielt.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Die Vorinstanz hat die anwendbaren Bestimmungen
über Beginn und Ende der obligatorischen Unfallversicherung
(Art. 3 Abs. 1
|
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 3 Début, fin et suspension de l'assurance - 1 L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
|
| 1 | L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
| 2 | L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins; pour les personnes au chômage, elle cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où elles remplissent pour la dernière fois les conditions visées à l'art. 8 LACI ou perçoivent pour la dernière fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.18 |
| 3 | L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance par convention spéciale.19 |
| 4 | L'assurance est suspendue lorsque l'assuré est soumis à l'assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle les rémunérations et les prestations de remplacement qui doivent être considérées comme salaire ainsi que la forme et le contenu des conventions sur la prolongation de l'assurance.20 |
|
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 3 Début, fin et suspension de l'assurance - 1 L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
|
| 1 | L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
| 2 | L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins; pour les personnes au chômage, elle cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où elles remplissent pour la dernière fois les conditions visées à l'art. 8 LACI ou perçoivent pour la dernière fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.18 |
| 3 | L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance par convention spéciale.19 |
| 4 | L'assurance est suspendue lorsque l'assuré est soumis à l'assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle les rémunérations et les prestations de remplacement qui doivent être considérées comme salaire ainsi que la forme et le contenu des conventions sur la prolongation de l'assurance.20 |
arbeitslosen Personen (Art. 2 der rückwirkend auf den
1. Januar 1996 in Kraft gesetzten Verordnung über die Unfallversicherung
von arbeitslosen Personen vom 24. Januar
1996) und den Abzug der Prämie (Art. 22a Abs. 4
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 22a Cotisations versées aux assurances sociales - 1 L'indemnité de chômage est réputée salaire déterminant au sens de la LAVS99.100 |
|
| 1 | L'indemnité de chômage est réputée salaire déterminant au sens de la LAVS99.100 |
| 2 | La caisse déduit du montant de l'indemnité la part de cotisation due par le travailleur à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et au régime des allocations pour perte de gain et la verse à la caisse de compensation AVS compétente avec la part patronale qu'elle doit acquitter.101 Le Conseil fédéral peut régler la procédure en dérogeant aux dispositions de la LAVS. |
| 3 | De même, la caisse déduit du montant de l'indemnité la part des cotisations à la prévoyance professionnelle, afin de garantir la couverture d'assurance en cas d'invalidité ou de décès de l'assuré, et la verse à l'institution supplétive de prévoyance professionnelle avec la part patronale dont elle doit s'acquitter102. Le Conseil fédéral fixe le montant des cotisations en se référant aux principes de la technique des assurances, ainsi que la procédure. |
| 4 | De même, la caisse déduit du montant de l'indemnité deux tiers au maximum des primes de l'assurance-accidents non professionnels obligatoire et les verse à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents avec le troisième tiers à sa charge.103 Aucune prime n'est prélevée pour les jours d'attente et de suspension. Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure. |
festgehalten. Darauf kann verwiesen werden.
Zu ergänzen ist, dass bei arbeitslosen Personen der
Versicherungsschutz mit dem 30. Tag nach dem Tag, an dem
sie letztmals die Anspruchsvoraussetzungen von Art. 8
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
| 1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
| a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
| b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
| c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
| d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
| e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
| f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
| g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
| 2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
erfüllt oder Entschädigungen nach Art. 29
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 29 Doutes quant aux droits découlant du contrat de travail - 1 Si la caisse a de sérieux doutes que l'assuré ait droit, pour la durée de la perte de travail, au versement par son ancien employeur d'un salaire ou d'une indemnité au sens de l'art. 11, al. 3, ou que ces prétentions soient satisfaites, elle verse l'indemnité de chômage.133 |
|
| 2 | En opérant le versement, la caisse se subroge à l'assuré dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu'à concurrence de l'indemnité journalière versée par la caisse.134 Celle-ci ne peut renoncer à faire valoir ses droits, à moins que la procédure de faillite ne soit suspendue par le juge qui a prononcé la faillite (art. 230 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, LP135). Si, par la suite, les prétentions se révèlent manifestement injustifiées ou que leur exécution forcée occasionne des frais disproportionnés, l'organe de compensation peut autoriser la caisse à renoncer à faire valoir ses droits.136 |
| 3 | Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles la caisse peut renoncer à faire valoir sa créance lorsqu'il s'agit de poursuivre un employeur à l'étranger. |
endet (Art. 3 Abs. 2
|
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 3 Début, fin et suspension de l'assurance - 1 L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
|
| 1 | L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
| 2 | L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins; pour les personnes au chômage, elle cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où elles remplissent pour la dernière fois les conditions visées à l'art. 8 LACI ou perçoivent pour la dernière fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.18 |
| 3 | L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance par convention spéciale.19 |
| 4 | L'assurance est suspendue lorsque l'assuré est soumis à l'assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle les rémunérations et les prestations de remplacement qui doivent être considérées comme salaire ainsi que la forme et le contenu des conventions sur la prolongation de l'assurance.20 |
von arbeitslosen Personen). Als Lohn im Sinne
von Art. 3 Abs. 2
|
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 3 Début, fin et suspension de l'assurance - 1 L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
|
| 1 | L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Pour les personnes au chômage, elle produit ses effets dès le jour où ces personnes remplissent pour la première fois les conditions visées à l'art. 8 LACI16 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.17 |
| 2 | L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins; pour les personnes au chômage, elle cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où elles remplissent pour la dernière fois les conditions visées à l'art. 8 LACI ou perçoivent pour la dernière fois des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI.18 |
| 3 | L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance par convention spéciale.19 |
| 4 | L'assurance est suspendue lorsque l'assuré est soumis à l'assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. |
| 5 | Le Conseil fédéral règle les rémunérations et les prestations de remplacement qui doivent être considérées comme salaire ainsi que la forme et le contenu des conventions sur la prolongation de l'assurance.20 |
|
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 7 Fin de l'assurance à l'extinction du droit au salaire - 1 Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
|
| 1 | Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
| a | le salaire déterminant au sens de la législation fédérale sur l'AVS; |
| b | les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance militaire, de l'assurance-invalidité (AI) et celles des caisse-maladie et des assurances-maladie et accidents privées, qui sont versées en lieu et place du salaire, les allocations au titre de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain24, de même que les allocations d'une assurance-maternité cantonale; |
| c | les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants ou d'allocation de formation ou de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels; |
| d | les salaires sur lesquels aucune cotisation de l'AVS n'est perçue en raison de l'âge de l'assuré. |
| 2 | Ne comptent pas comme salaire: |
| a | les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprise, ou dans des circonstances analogues; |
| b | les rémunérations telles que gratifications, primes de Noël, participations au résultat de l'exploitation, actions distribuées au personnel, tantièmes et primes de fidélité ou d'ancienneté. |
UVV auch Taggelder der obligatorischen Unfallversicherung,
der Militärversicherung, der Invalidenversicherung und der
Erwerbsersatzordnung sowie jene der Krankenkassen und privaten
Kranken- und Unfallversicherer, die die Lohnfortzahlung
ersetzen.
2.- Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer
zum Unfallzeitpunkt obligatorisch bei der SUVA gegen
Unfall versichert war.
a) Das kantonale Gericht verneinte mit der SUVA sowohl
den Versicherungsschutz als arbeitslose Person wie auch den
Lohnfortzahlungscharakter der Krankentaggelder der Versicherungs-Gesellschaft
X.________. Aus den Akten sei ersichtlich,
dass der Beschwerdeführer ab 1. Februar 1995
arbeitslos gemeldet war und gemäss Angaben der Arbeitslosenkasse
des Kantons Basel-Land letztmals vor dem Unfall
am 9. November 1995 die Anspruchsvoraussetzungen nach
Art. 8
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
| 1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
| a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
| b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
| c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
| d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
| e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
| f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
| g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
| 2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
9. Dezember 1995 als arbeitslose Person obligatorisch bei
der SUVA gegen Unfall versichert gewesen (Art. 3 Abs. 2 der
Verordnung über die Unfallversicherung von arbeitslosen
Personen).
Da der Beschwerdeführer letztmals am 31. Januar 1995
arbeitete, könne die als Einzelversicherung weitergeführte
Krankentaggeldversicherung nicht als Lohnfortzahlung im
Sinne von Art. 7 Abs. 1 lit. b
|
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 7 Fin de l'assurance à l'extinction du droit au salaire - 1 Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
|
| 1 | Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
| a | le salaire déterminant au sens de la législation fédérale sur l'AVS; |
| b | les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance militaire, de l'assurance-invalidité (AI) et celles des caisse-maladie et des assurances-maladie et accidents privées, qui sont versées en lieu et place du salaire, les allocations au titre de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain24, de même que les allocations d'une assurance-maternité cantonale; |
| c | les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants ou d'allocation de formation ou de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels; |
| d | les salaires sur lesquels aucune cotisation de l'AVS n'est perçue en raison de l'âge de l'assuré. |
| 2 | Ne comptent pas comme salaire: |
| a | les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprise, ou dans des circonstances analogues; |
| b | les rémunérations telles que gratifications, primes de Noël, participations au résultat de l'exploitation, actions distribuées au personnel, tantièmes et primes de fidélité ou d'ancienneté. |
die Krankentaggelder als Lohn betrachtet, kämen Personen,
die weder obligatorisch gegen Unfall versichert sind, noch
eine private Unfallversicherung abgeschlossen hätten,
allein aufgrund ausbezahlter Krankentaggelder in den Genuss
einer kostenlosen Nichtberufsunfallversicherung. Der Versicherungsschutz
wäre abredeweise verlängerbar gewesen.
Der Beschwerdeführer wendet ein, es treffe nicht zu,
dass er im Sinne der Arbeitslosenversicherung nicht mehr
anspruchsberechtigt gewesen sei. Durch die Krankheit sei
der Taggeldanspruch lediglich unterbrochen worden. Dies
ergebe sich aus der ins Recht gelegten Abrechnung der
Öffentlichen Arbeitslosenkasse Basel-Land für den Monat Mai
1996, welche auch eine Rahmenfrist bis 31. Januar 1997 ausweise.
Weiter würden die ausbezahlten Leistungen des privaten
Krankenversicherers Lohn ersetzen, hätten somit Lohnfortzahlungscharakter,
wodurch der Versicherungsschutz für
Nichtbetriebsunfälle bei der SUVA verlängert worden sei. Er
habe nach Beendigung seines letzten Arbeitsverhältnisses
die Möglichkeit wahrgenommen, sich bei der Krankenkasse der
F.________ AG bei gleichbleibenden Versicherungsleistungen
weiter zu versichern. Der Arbeitgeber habe mit dieser Versicherung
seine Lohnfortzahlungspflicht der Krankenkasse
übertragen.
b) Dies führt zunächst zur Frage, ob der Beschwerdeführer
als arbeitslose Person zum Unfallzeitpunkt (am
6. Januar 1996) bei der SUVA obligatorisch versichert war.
Er bestreitet nicht, dass er am 6. Januar 1996 die Anspruchsvoraussetzungen
von Art. 8
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
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| 1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
| a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
| b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
| c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
| d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
| e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
| f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
| g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
| 2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
Zu diesem Zeitpunkt erhielt er krankheitsbedingt vom privaten
Krankenversicherer Taggeldleistungen auf der Basis
einer Arbeitsunfähigkeit von 100 %. Eine laufende Rahmenfrist
für den Leistungsbezug allein weist einen Versicherten
nicht als anspruchsberechtigt aus, wie der Beschwerdeführer
anzunehmen scheint. Ab 1. April 1996 erfüllte er
wieder die Voraussetzungen zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung
im Umfang von 50 % und erhielt Taggelder in entsprechender
Höhe.
Erfüllte der Beschwerdeführer letztmals vor dem Unfall
am 9. November 1995 die Anspruchsvoraussetzungen nach
Art. 8
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
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| 1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
| a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
| b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
| c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
| d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
| e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
| f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
| g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
| 2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
längstens bis zum 9. Dezember 1995 als arbeitslose
Person bei der SUVA obligatorisch versichert (Art. 3 Abs. 2
der Verordnung über die Unfallversicherung von arbeitslosen
Personen), sodass - zumindest gestützt auf diese Bestimmungen
- kein Versicherungsschutz zum Unfallzeitpunkt bestand.
c) Zu prüfen ist weiter, ob die seit 13. Oktober 1995
bis 29. Februar 1996 ausbezahlten Krankentaggelder als Ersatz
für die Lohnfortzahlung im Sinne von Art. 7 Abs. 1
lit. b
|
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 7 Fin de l'assurance à l'extinction du droit au salaire - 1 Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
|
| 1 | Sont réputés salaire, au sens de l'art. 3, al. 2, de la loi: |
| a | le salaire déterminant au sens de la législation fédérale sur l'AVS; |
| b | les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance militaire, de l'assurance-invalidité (AI) et celles des caisse-maladie et des assurances-maladie et accidents privées, qui sont versées en lieu et place du salaire, les allocations au titre de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain24, de même que les allocations d'une assurance-maternité cantonale; |
| c | les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants ou d'allocation de formation ou de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels; |
| d | les salaires sur lesquels aucune cotisation de l'AVS n'est perçue en raison de l'âge de l'assuré. |
| 2 | Ne comptent pas comme salaire: |
| a | les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprise, ou dans des circonstances analogues; |
| b | les rémunérations telles que gratifications, primes de Noël, participations au résultat de l'exploitation, actions distribuées au personnel, tantièmes et primes de fidélité ou d'ancienneté. |
weiter bestehen liessen.
Mit Schreiben vom 14. Mai 1996 sandte die Versicherungs-Gesellschaft
X.________ dem Beschwerdeführer die
Anträge zum Abschluss einer Einzelversicherung infolge
Übertritts aus der vom Arbeitgeber abgeschlossenen Kollektiv-Krankentaggeldversicherung,
wobei ausdrücklich darauf
hingewiesen wurde, dass ein Unfallrisiko nicht versichert
sei. Vorinstanz und SUVA haben zutreffend dargelegt, dass
die abgeschlossene Krankentaggeldversicherung nicht als
Ersatz für die Lohnfortzahlungspflicht des Arbeitgebers
angesehen werden kann. Dem Lohn gleichgestellt sind die
Taggelder, die der Versicherte von einer privaten Versicherungseinrichtung
erhält, wenn er sich selbst durch eine
Einzelversicherung versichert hat, nur, sofern der Arbeitgeber
auch einen Prämienanteil zu seinen Lasten übernimmt
(RKUV 1999 Nr. U 347 S. 472 Erw. 2b; Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, Bern 1985, S. 144). Dies
war hier unbestrittenermassen nicht der Fall. Auch aus dem
nicht fallbezogenen Schreiben der SUVA vom 15. Januar 1996
lässt sich kein Anspruch auf Unfalltaggelder ableiten.
3.- a) Der Beschwerdeführer hätte vorgängig eine Abredeversicherung
gemäss Art. 8
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 8 Prolongation de l'assurance par convention - Les conventions individuelles ou collectives sur la prolongation de l'assurance contre les accidents non professionnels doivent être conclues avant l'expiration du rapport d'assurance. |
damit im relevanten Zeitraum ein Versicherungsschutz gewährleistet
gewesen wäre, was er offensichtlich unterlassen
hat. Zu prüfen bleibt hingegen, ob und welche Informationspflichten
die SUVA und die Organe der Arbeitslosenversicherung
wahrzunehmen haben, ob diese verletzt wurden und welche
Folgen sich bejahendenfalls daraus ergeben.
b) In BGE 121 V 28 erkannte das Eidgenössische Versicherungsgericht,
dass sich aus der allgemeinen Informationspflicht
des Versicherers (Art. 72
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 72 Devoirs des assureurs, des employeurs, du service compétent de l'assurance-chômage et de l'organe d'exécution compétent de l'assurance-invalidité - 1 Les assureurs veillent à ce que les employeurs, les services compétents de l'assurance-chômage et les organes d'exécution compétents de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 53, al. 1, LAI147 soient suffisamment informés de la pratique de l'assurance-accidents. |
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| 2 | Les employeurs, les services compétents de l'assurance-chômage et les organes d'exécution compétents de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 53, al. 1, LAI sont tenus de transmettre les informations à leur personnel ou aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi, et en particulier la possibilité de conclure une assurance par convention. |
ergebe, nebst anderem über die Möglichkeit des Abschlusses
einer Abredeversicherung zu informieren. In Ergänzung
dieser Rechtsprechung wurde in RKUV 2000 U Nr. 387
S. 272 festgehalten, dass die in BGE 121 V 28 dargestellte
Informationspflicht von Versicherer und Arbeitgeber hinsichtlich
einer Abredeversicherung nach Auflösung eines
Arbeitsverhältnisses im Fall, wo es um die Abredeversicherung
einer arbeitslosen (ausgesteuerten) Person geht, die
Organe der Arbeitslosenversicherung trifft. Was im Falle
der Aussteuerung gilt, muss - um den Zweck der Abredeversicherung
zu gewährleisten - auch bei der krankheitsbedingten
Verneinung der Anspruchsberechtigung gelten. Ob die
Arbeitslosenversicherung z.B. mittels Informationsblatt
oder Broschüre der ihr obliegenden Informationspflicht
hinreichend nachgekommen war, lässt sich den Akten nicht
entnehmen, weshalb die Sache zur entsprechenden Abklärung
an die SUVA zurückzuweisen ist. Ergänzend sei festgehalten,
dass mit dem allfälligen Ergebnis einer Verletzung der Informationspflicht
noch nicht feststeht, dass dem Beschwerdeführer
die anbegehrten Leistungen auszurichten sind, da
für eine erfolgreiche Berufung auf den Vertrauensschutz
noch weitere Voraussetzungen, insbesondere die kausal verursachte
Disposition seitens des Arbeitslosen aus unterbliebener
Information, erfüllt sein müssen. Bei der Beurteilung
der Wahrscheinlichkeit des Versicherungsabschlusses
im Informationsfall wird die SUVA allenfalls auch ihre Erfahrungen
aus Abredeversicherungen mit arbeitslosen Personen
einbeziehen können (vgl. BGE 121 V 35 Erw. 3).
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne
gutgeheissen, dass der Entscheid des Versicherungsgerichts
des Kantons Basel-Landschaft vom 16. Dezember
1998 und der Einspracheentscheid vom 11. April 1997
aufgehoben werden und die Sache an die SUVA zurückgewiesen
wird, damit sie, nach erfolgter Abklärung im
Sinne der Erwägungen, über den Leistungsanspruch neu
verfüge.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht
des Kantons Basel-Landschaft und dem Bundesamt
für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 27. August 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:
Die Gerichtsschreiberin: