Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 551/2018

Arrêt du 27 juillet 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme le Juge fédéral Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Laura Panetti-Caruso, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Arbitraire; homicide par négligence,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 10 avril 2018 (AARP/107/2018 P/2165/2013).

Faits :

A.
Par jugement du 16 août 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a libéré X.________ du chef de prévention de consommation de stupéfiants, l'a condamné, pour homicide par négligence, omission de prêter secours et infractions à la LStup, à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement.

B.
Par arrêt du 10 avril 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a très partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement, l'a réformé en ce sens que le prénommé est acquitté du chef de prévention d'infraction à la LStup pour une partie des faits, qu'il est condamné, pour homicide par négligence, omission de prêter secours et infractions à la LStup, à une peine privative de liberté de 23 mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

S'agissant des infractions encore contestées dans le cadre de la procédure d'appel, la cour cantonale a retenu ce qui suit.

B.a. Né en 1968, X.________ ne bénéficie d'aucune formation et émarge à l'aide sociale. Il est atteint d'un lymphome, s'est fait enlever la rate et souffre d'une hernie devant être opérée à la fin de sa chimiothérapie.

Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2007, pour crime contre la LStup et pornographie, d'une condamnation, en 2010, pour abus de confiance et délit contre la LStup, d'une condamnation, la même année, pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation et mauvais traitements infligés aux animaux, d'une condamnation, en 2010 toujours, pour délit et contravention à la LStup, ainsi que d'une condamnation, en 2011, pour délit et contravention à la LStup.

B.b. Le 7 février 2013, entre 20 h et 21 h, X.________ a remis à A.________, dans la rue, un paquet de cigarettes contenant uniquement trois comprimés d'héroïne - soit deux comprimés sécables de 400 mg avec effet rapide et un comprimé sécable de 200 mg avec effet retard -, en lieu et place de la cocaïne commandée par le dernier nommé, elle aussi dissimulée dans un paquet de cigarettes vide, identique au premier. A.________ passait alors "du bon temps" avec un jeune prostitué, B.________, qu'il avait rejoint dans une chambre d'hôtel prise plus tôt dans la journée. Il a ingéré, par voie nasale, une partie de cette héroïne, après l'avoir réduite en poudre, tandis que le jeune homme présent n'en a ingéré qu'un petit "rail". A.________ s'est trouvé mal 30 à 45 minutes plus tard et a contacté X.________ pour lui demander ce qu'il lui avait fourni. Ce dernier est arrivé à l'hôtel à 22 h 26, pour en ressortir à 23 h 01. Il a remis à A.________ environ 2 g de cocaïne, qui lui étaient initialement destinés. Le prénommé en a ingéré par voie nasale, en présence de X.________. Ce dernier est ensuite reparti avec le solde d'héroïne. Il a cherché à joindre A.________ sur son téléphone portable à trois reprises, peu avant minuit. A.________ a
quant à lui cherché à joindre X.________ à trois reprises, peu avant 1 h du matin le lendemain, avant de s'endormir en compagnie de B.________. Ce dernier a constaté, lors de ses trois réveils, dont un à 7 h 45, que A.________ respirait et le dérangeait avec ses ronflements. Entre 7 h 22 et 10 h 37, X.________ a envoyé au prénommé plusieurs messages sms, dont il ressort qu'il s'était lui-même endormi et s'était inquiété, à son réveil, de l'état de santé de A.________, au point d'avoir appelé les Hôpitaux universitaires de Genève pour savoir s'il y avait été admis. Après s'être endormi une nouvelle fois, B.________ s'est pour sa part réveillé vers 11 h 45 et a constaté le décès de A.________, intervenu, aux dires des médecins légistes, entre 7 h et 13 h.

Selon les conclusions du rapport d'autopsie du 24 mai 2013, A.________ est décédé d'une intoxication aiguë mixte aux opiacés et à la cocaïne. La médecin-légiste a par ailleurs indiqué, lors de son audition par le ministère public, que les analyses de cheveux du prénommé avaient mis en évidence une consommation importante de cocaïne et occasionnelle d'héroïne, ainsi que d'ecstasy, sur une période allant jusqu'à deux mois avant le décès.

A teneur de l'expertise toxicologique du 3 avril 2013, les résultats de la détermination des concentrations d'opiacés étaient indicateurs d'une consommation d'héroïne dans les fourchettes de valeurs observées à la suite d'une consommation d'héroïne récréative ainsi qu'à la suite de décès consécutifs à une prise d'héroïne. Le rapport des concentrations de morphine et de ses métabolites mesuré dans le sang et l'urine parlait en faveur d'une consommation devant dater de quelques heures avant le décès. La consommation de cocaïne mesurée dans le sang se situait à l'intérieur de la fourchette des valeurs observées lors d'une consommation récente de cocaïne ainsi que chez des personnes décédées à la suite d'une consommation importante de cocaïne. Les résultats d'analyse de cheveux indiquaient une consommation importante de cocaïne dans les un ou deux mois ayant précédé le prélèvement. Ces résultats étaient aussi évocateurs d'une consommation d'héroïne et d'ecstasy de manière occasionnelle sur cette même période. Devant le ministère public, l'experte a confirmé que la conjonction de la consommation d'héroïne et de cocaïne avait entraîné le décès. Par ailleurs, A.________ avait dû se rendre compte qu'il avait consommé de l'héroïne et non
de la cocaïne seulement après ingestion. En l'absence de trace d'alcool dans le sang, le décès ne pouvait être lié à cette substance. L'héroïne décelée dans les cheveux ne pouvait correspondre à celle consommée juste avant le décès.

B.c. X.________ s'est procuré, à deux reprises, de la cocaïne auprès de C.________, soit notamment 10 g en mars 2014 en contrepartie de 700 fr., ainsi que 26 g le 24 juin 2014.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 10 avril 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des chefs de prévention d'homicide par négligence, d'omission de prêter secours et d'infractions à la LStup et qu'il est condamné à une peine compensée avec la détention préventive déjà subie. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des chefs de prévention d'homicide par négligence, d'omission de prêter secours et d'infractions à la LStup et qu'il est condamné à une peine assortie du sursis, subsidiairement à une "peine minimale". Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo".

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire
(ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

1.2. Dans une section de son mémoire de recours intitulée "en fait", le recourant présente sa propre version des événements, en introduisant de nombreux éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans toutefois démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis de retenir ceux-ci (cf. art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF). Ce faisant, il ne présente aucun grief recevable.

1.3.

1.3.1. Concernant les événements des 7 et 8 février 2013, l'autorité précédente a exposé que A.________ était décédé des suites d'une intoxication mixte aux opiacés et à la cocaïne, ce qui ressortait des conclusions de l'autopsie, du rapport de toxicologie et des déclarations de leur auteur respectif. Le recourant avait, dans un premier temps, fourni au prénommé de l'héroïne, soit son propre traitement constitué de deux comprimés de 400 mg et d'un comprimé de 200 mg, puis, dans un second temps, de la cocaïne, ces drogues ayant été partiellement consommées, par voie nasale, par A.________. L'ingestion successive de ces deux substances avait causé le décès.

Selon la cour cantonale, le recourant s'était trouvé, la veille des faits, en possession de deux paquets de cigarettes identiques, dans lesquels il avait lui-même placé son traitement d'héroïne, emmené à l'insu du personnel soignant du centre d'injection, respectivement de la cocaïne, destinée à A.________. Il avait omis de vérifier préalablement le contenu du paquet remis au prénommé, qui pensait recevoir sa livraison de cocaïne. Le recourant, qui aurait pu procéder rapidement à une vérification, même en pleine rue, avait reconnu s'être montré négligent à cet égard. Il avait également omis de vérifier a posteriori le contenu du paquet de cigarettes en sa possession, ce qui lui aurait permis de se rendre compte de sa méprise et d'avertir A.________ avant qu'il n'ingérât l'héroïne. Le recourant avait compris son erreur au moment du sms ou de l'appel reçu du prénommé pour lui faire part des problèmes rencontrés directement après l'ingestion d'une partie des comprimés d'héroïne réduits en poudre. Il était au courant du risque encouru après une ingestion de cette substance par une personne supposée ne pas en consommer, à plus forte raison en présence d'un taux de pureté dix fois supérieur à l'héroïne vendue dans la rue, ce que
l'intéressé savait. Il s'était d'ailleurs immédiatement rendu au chevet de A.________. A son arrivée, ce dernier était encore en vie, conscient et en mesure de s'exprimer. Le recourant et B.________ s'accordaient à dire que l'appel d'un médecin avait alors été discuté, le recourant ayant en outre mentionné la possibilité d'un transfert à l'hôpital. Bien que conscient du risque vital encouru, le recourant n'avait cependant pas fait appel aux secours, ni insisté pour que A.________ se rendît à l'hôpital. Il avait admis que ce dernier n'était pas réellement conscient du danger qu'il encourait. Le recourant connaissait quant à lui le traitement pour une overdose d'héroïne, soit la Naloxone. Il avait néanmoins pensé judicieux de faire ingérer à A.________ de la cocaïne, dans l'espoir de contrer les effets de l'héroïne, alors même qu'en tant que polytoxicomane, il connaissait les dangers de la consommation conjointe de cocaïne et d'héroïne.

La cour cantonale a ajouté que le recourant avait été conscient d'avoir provoqué un malaise chez A.________, de même que du danger de mort encouru au moment de recevoir son message sms ou son appel lui demandant quelle substance il lui avait fournie. S'agissant d'héroïne, d'un taux de pureté exceptionnel, le recourant connaissait d'emblée - ce qu'il avait admis - le risque d'arrêt respiratoire conduisant à la mort. Il avait lui-même remarqué les effets de l'héroïne sur A.________, qui titubait, chancelait, avait les pupilles contractées et avait vomi en sa présence. Après que le prénommé eut ingéré la cocaïne remise par le recourant, celui-ci avait pu constater que l'effet escompté ne se produisait pas, A.________ lui ayant demandé d'en trouver davantage alors que lui-même savait que cela ne résoudrait pas le problème. Il avait alors quitté les lieux pour trouver un "antidote". Le recourant avait ainsi laissé A.________ aux bons soins de B.________, qu'il ne connaissait pas et dont il savait qu'il avait également consommé une partie de son héroïne, sans lui donner une quelconque instruction, ou en tout cas en ne s'assurant pas que l'intéressé eût compris que A.________ ne devait pas s'endormir. Le recourant savait par ailleurs que
la consommation d'héroïne pouvait amener à "piquer du nez", ce qui lui était d'ailleurs arrivé peu après minuit alors même qu'il comptait rester éveillé afin de prendre des nouvelles de A.________ durant la nuit. Il n'avait à aucun moment appelé des secours, y compris à son réveil, peu après 7 h du matin, alors qu'il ne recevait aucune réponse à ses sms. A ce moment, A.________ était encore en vie, aux dires de B.________.

1.3.2. Le recourant développe une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il oppose sa propre version des événements à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Il en va ainsi lorsqu'il affirme qu'il ne connaissait pas les effets d'une combinaison de la cocaïne et de l'héroïne, qu'il aurait cherché à se procurer de la Naloxone, que A.________ aurait réalisé - avant d'absorber l'héroïne - qu'il ne s'agissait pas de cocaïne, ou qu'il aurait déclaré au dernier nommé - de manière à être compris par B.________ - qu'il importait de ne pas s'endormir.

Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité précédente d'avoir retenu que c'est la cocaïne qu'il avait fournie à A.________ qui, combinée à l'héroïne, avait provoqué le décès du prénommé. Il ressort des rapports d'autopsie et d'expertise toxicologique, dont la teneur a par la suite été confirmée par leur auteur respectif, que le décès de A.________ a résulté d'une absorption conjointe d'héroïne et de cocaïne. La médecin légiste a certes déclaré devant le ministère public que le décès aurait en théorie pu être causé uniquement par la cocaïne. Elle a cependant précisé qu'il n'existait pas de valeur létale déterminée pour cette substance (cf. pièce 199 du dossier cantonal, p. 2). Il ressort par ailleurs du rapport de toxicologie du 3 avril 2013 que la concentration de cocaïne mesurée dans le sang de l'intéressé se situait à l'intérieur de la fourchette des valeurs observées lors d'une consommation récente de cette substance, ainsi que dans la fourchette des valeurs observées chez des personnes décédées à la suite d'une consommation importante de cocaïne (cf. pièce 172 du dossier cantonal, p. 6). L'experte en toxicologie a expliqué, devant le ministère public, que la concentration de cocaïne observée chez A.________ pouvait être
létale. Elle a ajouté que la fourchette de consommation de cette substance dans laquelle des overdoses pouvaient se produire était "extrêmement large" et que la concentration de cocaïne observée chez le prénommé pouvait correspondre à une consommation usuelle de cocaïne (cf. pièce 202 du dossier cantonal, p. 2). La médecin légiste et l'experte en toxicologie n'ont ainsi pas indiqué, contrairement à ce que suggère le recourant, que la cocaïne absorbée par A.________ avait, à elle seule, suffi à causer sa mort, mais seulement que la concentration de cette substance présentée par l'intéressé pouvait se retrouver chez des individus décédés d'une overdose. En outre, cette concentration pouvait révéler une consommation régulière ou récente de cocaïne et pas uniquement une consommation massive immédiatement avant le décès. Partant, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant que l'absorption conjuguée d'héroïne et de cocaïne - soit les drogues fournies à A.________ par le recourant le jour des faits - avait causé le décès du prénommé, à l'exclusion d'une éventuelle consommation antérieure excessive de cocaïne, laquelle constitue une pure conjecture de la part du recourant.

1.4. Le recourant reproche par ailleurs à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait vendu ou eu l'intention de vendre une partie de la drogue qu'il s'était procurée auprès de C.________, en mars puis en juin 2014.

Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que le recourant s'est procuré 10 g de cocaïne en mars 2014 puis encore 26 g en juin 2014, ce que l'intéressé ne conteste pas. La cour cantonale a relevé que les quantités en question ne pouvaient être qualifiées de minimes et allaient "au-delà d'une seule consommation personnelle". Dès lors que le recourant ne conteste pas que le fait de se procurer des stupéfiants constitue une infraction à l'art. 19 al. 1
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.
LStup, on ne voit pas en quoi la correction d'un éventuel vice pourrait, à cet égard, influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF), étant précisé que celui-ci ne prétend pas que l'autorité précédente aurait dû faire application de l'art. 19a al. 1
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
1    Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
2    In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
3    Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
4    Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98
LStup concernant ces faits. Quoi qu'il en soit, le recourant a été condamné, dans le cadre de la présente cause, notamment pour avoir vendu de la cocaïne à A.________ à deux reprises en janvier 2013, pour avoir, en février 2013, remis à une tierce personne 2 g de cocaïne ainsi que quelques résidus d'héroïne en échange d'une fellation, pour avoir, entre mai et juin 2014, vendu ou remis à des tiers 6 à 8 g de cocaïne, ainsi que pour avoir détenu à son domicile plus de 7 g de cocaïne, dont une partie était destinée à la vente. En outre,
il ressort de l'arrêt attaqué que l'intéressé possédait chez lui une presse et une balance électronique, qui ont été découvertes lors de la perquisition de son domicile. Ainsi, on ne perçoit pas en quoi il aurait été arbitraire de retenir, compte tenu des quantités en cause, qu'une partie de ces stupéfiants n'était pas destinée à la consommation personnelle du recourant.

1.5. Compte tenu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente une violation de l'art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP.

Son argumentation est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF) et dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 1 supra).

Pour le reste, le recourant prétend que le lien de causalité entre ses agissements et le décès de A.________ aurait été rompu dès lors que le prénommé avait perçu la forme insolite de la drogue qui lui avait été remise et avait néanmoins décidé de l'ingérer sans autre précaution.

2.1. Aux termes de l'art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Une condamnation pour homicide par négligence au sens de l'art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP suppose la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne, une négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147; cf. plus récemment l'arrêt 6B 1371/2017 du 22 mai 2018 consid. 1.1).

Les concepts de causalité naturelle et adéquate ont été rappelés récemment aux ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 249 s. et ont notamment été précisés aux ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 s. et 131 IV 145 consid. 5 p. 147 ss, auxquels on peut se référer. Selon la jurisprudence, il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, lorsque une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s.; 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148; cf. aussi ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 250).

2.2. La cour cantonale a considéré que le recourant avait négligemment fourni à A.________ de l'héroïne à la place de la cocaïne escomptée par le prénommé, puis qu'il lui avait fait ingérer de la cocaïne dans l'espoir de contrer les effets de la première substance, alors qu'il connaissait les risques liés à un mélange de ces deux stupéfiants. Elle a par ailleurs estimé que même si A.________ avait évoqué, en présence de B.________, le "conditionnement peu commun" de la drogue, son erreur n'était pas imprévisible au point qu'elle dût s'imposer comme la cause la plus probable et la plus immédiate du décès.

2.3. L'appréciation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Les deux éléments déterminants pour admettre une rupture du lien de causalité résident dans l'imprévisibilité de la cause concomitante et dans son importance manifestement prépondérante par rapport aux autres facteurs à prendre en considération. En l'espèce, dès lors que le recourant avait remis à A.________ de la drogue qu'il pensait être de la cocaïne, il était à prévoir que le prénommé consommerait cette substance, à plus forte raison dans la mesure où l'intéressé avait déjà, par le passé, approvisionné celui-ci pour sa consommation de cocaïne. Le fait que A.________ eût trouvé des comprimés et non une poudre comme il en avait l'habitude ne devait pas nécessairement l'amener, contrairement à ce que soutient le recourant, à "appeler son fournisseur" avant toute ingestion. De surcroît, il apparaît que le décès du prénommé a résulté d'une consommation de l'héroïne remise négligemment par le recourant puis d'une ingestion de cocaïne alors que A.________ se sentait déjà en mauvais état, bien plus que d'un éventuel comportement imprudent de la part de ce dernier au moment où il a découvert la forme de la drogue. Une telle imprudence ne pourrait ainsi
revêtir une importance prépondérante dans l'enchaînement des événements ayant conduit au décès de A.________.

Compte tenu de ce qui précède, l'autorité précédente n'a pas violé l'art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP en condamnant le recourant pour homicide par négligence. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant conteste encore sa condamnation pour omission de prêter secours et pour infraction à la LStup. Il ne présente cependant, à cet égard, aucune argumentation répondant aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF, fondée sur l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF) et dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 1 supra).

Il soutient de surcroît que sa condamnation pour omission de prêter secours violerait le principe d'égalité de traitement, dès lors que la cour cantonale n'a pas considéré que le comportement de B.________ remplissait les éléments constitutifs de cette infraction. Le recourant ne présente, sur ce point, aucune argumentation répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
et 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF. En outre, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'un tel grief aurait été soulevé devant la cour cantonale, sans que le recourant ne se plaigne - sur ce point - d'un déni de justice. Celui-ci ne saurait présenter ledit grief pour la première fois devant le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50
LTF). Il convient enfin de relever que B.________ n'était pas partie à la procédure devant l'autorité précédente, de sorte que l'on ne saurait reprocher à celle-ci une quelconque inégalité de traitement entre le prénommé et le recourant.

Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans la fixation de la peine, de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
a  der Täter gehandelt hat:
a1  aus achtenswerten Beweggründen,
a2  in schwerer Bedrängnis,
a3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
a4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP. Il fait porter son argumentation sur son état de santé et sa consommation de stupéfiants, mais aucunement sur les conditions d'application de l'art. 48 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
a  der Täter gehandelt hat:
a1  aus achtenswerten Beweggründen,
a2  in schwerer Bedrängnis,
a3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
a4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP, de sorte que son grief ne répond pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 27 juillet 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_551/2018
Date : 27. Juli 2018
Publié : 13. August 2018
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Objet : Arbitraire ; homicide par négligence


Répertoire des lois
CP: 48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
117
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
122-IV-145 • 127-I-38 • 131-IV-145 • 133-IV-158 • 134-IV-255 • 140-III-264 • 142-III-364 • 143-III-242 • 143-IV-241 • 143-IV-500
Weitere Urteile ab 2000
6B_1371/2017 • 6B_551/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • homicide par négligence • omission de prêter secours • mois • cigarette • appréciation des preuves • assistance judiciaire • autopsie • in dubio pro reo • acquittement • peine privative de liberté • calcul • lien de causalité • interdiction de l'arbitraire • frais judiciaires • directeur • intoxication • quant • greffier • viol
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