Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 121/2022

Urteil vom 27. Juni 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Rajeevan Linganathan,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 17. Januar 2022 (200 21 317 UV).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1968, war bei der B.________ AG als Produktionsmitarbeiter beschäftigt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Am 1. Juli 2017 erlitt er als Beifahrer einen Autounfall. Der Lenker geriet wegen eines Sekundenschlafs mit seinem Wagen über den rechten Fahrbahnrand hinaus, kollidierte mit der Leitplanke, durchbrach den Wildschutzzaun, fuhr eine Böschung hinunter und kam schliesslich am Bord einer Nebenstrasse zum Stillstand. A.________ erlitt dabei unter anderem eine Deckplattenimpressionsfraktur, die zunächst mit einem Korsett konservativ, am 3. Januar 2018 operativ versorgt wurde (Stabilisation BWK 12/ LWK 1). In der Folge klagte er über anhaltende Rückenbeschwerden. Im Oktober 2019 hielt er sich in der Klinik C.________ auf, wo auch eine Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) durchgeführt wurde (Berichte vom 31. Oktober 2019 und 2. April 2020). Gestützt darauf sowie auf die Berichte ihrer Abteilung Versicherungsmedizin stellte die Suva am 22. April 2020 den Abschluss des Falls per 31. Juli 2020 in Aussicht. Mit Verfügung vom 18. September 2020 lehnte sie einen Anspruch auf
Invalidenrente ab, sprach A.________ indessen eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 20 % zu. Nach Erstattung eines Gutachtens der Medexperts AG, St. Gallen, vom 21. Oktober 2020 zuhanden der Invalidenversicherung anerkannte sie mit Einspracheentscheid vom 18. März 2021 zusätzlich einen Invalidenrentenanspruch bei einem Invaliditätsgrad von 11 %.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Urteil vom 17. Januar 2022 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei ihm eine höhere Invalidenrente sowie eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 50 % zuzusprechen, eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Des Weiteren wird um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie dem Beschwerdeführer eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von lediglich 11 % sowie eine Integritätsentschädigung basierend auf einer Integritätseinbusse von nur 20 % zusprach. Zur Frage steht dabei die Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin für die geltend gemachten psychischen Beschwerden. Umstritten sind des Weiteren der Umfang der somatisch bedingten Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit sowie die erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung.

3.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen über den Anspruch auf eine Invalidenrente gemäss Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG sowie auf eine Integritätsentschädigung nach Art. 24 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
und Art. 25 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
UVG zutreffend dargelegt. Gleiches gilt hinsichtlich der Regeln über den für die Leistungspflicht des Unfallversicherers nach Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG vorausgesetzten (BGE 142 V 435 E. 1; 129 V 177 E. 3.1 und 3.2), bei psychischen Unfallfolgen gesondert zu prüfenden adäquaten Kausalzusammenhang, wobei diese Prüfung ausgehend vom augenfälligen Geschehensablauf und gegebenenfalls unter Einbezug weiterer unfallbezogener Kriterien, dies allerdings unter Berücksichtigung einzig der physischen Auswirkungen, zu erfolgen hat (BGE 115 V 133 E. 6c/aa; 134 V 109 E. 2.1 und E. 6.1; vgl. auch SVR 2017 UV Nr. 8 S. 27, 8C 193/2016 E. 3.3; Urteil 8C 388/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.1). Richtig wiedergegeben werden auch die Grundsätze betreffend den Abschluss des Falles unter Einstellung von Heilbehandlung und Taggeld sowie Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung, sobald von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der
Invalidenversicherung abgeschlossen sind (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 134 V 109 E. 4.1 und E. 6.1; Urteile 8C 674/2019 vom 3. Dezember 2019 E. 4.1; 8C 736/2017 vom 20. August 2018 E. 2; 8C 184/2017 vom 13. Juli 2017 E. 2.2). Zu ergänzen ist diesbezüglich, dass der Fallabschluss bei psychischen Unfallfolgen erfolgt, sobald von der Fortsetzung der auf die somatischen Leiden gerichteten ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann (BGE 134 V 109 E. 6.1; Urteile 8C 674/2019 vom 3. Dezember 2019 E. 4.1; 8C 184/2017 vom 13. Juli 2017 E. 2.2).
Zutreffend dargelegt werden im angefochtenen Entscheid auch die Regeln über den Beweiswert von ärztlichen Berichten oder Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a mit Hinweis). Richtig wiedergegeben werden schliesslich die Grundsätze zur Ermittlung des Invaliditätsgrades nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG). Dies gilt insbesondere auch hinsichtlich der Parallelisierung der Vergleichseinkommen bei deutlich unterdurchschnittlichem tatsächlichem Verdienst als Gesunder aus invaliditätsfremden Gründen (BGE 141 V 1 E. 5.6; 125 V 146 E. 5c/bb; Urteil I 696/01 vom 4. April 2002 E. 4) sowie bezüglich des leidensbedingten Abzuges von dem auf statistischer Grundlage ermittelten Invalideneinkommen (BGE 135 V 297 E. 5.2). Ob ein ein solcher Abzug vom Tabellenlohn zu gewähren sei, ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage.

4.

4.1. Was zunächst die nach dem Unfall verbleibenden somatischen Beschwerden betrifft, war gemäss Vorinstanz am 31. Juli 2020 gestützt auf die Einschätzung des Suvaarztes vom 16. April 2020 der Endzustand erreicht gewesen. Der Beschwerdeführer sei seither in einer wechselbelastenden, vorwiegend sitzenden Tätigkeit (unter Beachtung weiterer Kriterien) wieder arbeitsfähig gewesen, dies nach Auffassung der Medexperts-Gutachter ganztägig mit einer Leistungseinbusse von 25 %. Psychiatrische Diagnosen hätten, so das kantonale Gericht weiter, anlässlich der Begutachtung durch die Medexperts AG nicht gestellt werden können, wobei auch nie eine psychiatrische Behandlung stattgefunden habe. Eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin sei indessen mangels adäquater Kausalität zwischen den geltend gemachten psychischen Beschwerden und dem Unfall ohnehin auszuschliessen. Die Vorinstanz ordnete das Ereignis dem eigentlichen mittleren Bereich zu. Hinsichtlich der in Betracht fallenden Kriterien seien eine besondere Eindrücklichkeit des Unfalls, schwere oder besondere Verletzungen, eine ungewöhnlich lange Dauer der ärztlichen Behandlung, eine ärztliche Fehlbehandlung oder ein schwieriger Heilverlauf nicht gegeben. Die Kriterien der körperlichen
Dauerschmerzen sowie des Grades und der Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit seien jedenfalls nicht in ausgeprägter Weise erfüllt. Damit fehle es an der nötigen Anzahl Kriterien, um einen adäquaten Kausalzusammenhang der psychischen Beschwerden mit dem Unfall zu begründen.
Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung stellte die Vorinstanz fest, dass der Beschwerdeführer als Gesunder in der angestammten Tätigkeit im Jahr 2020 Fr. 50'700.- verdient hätte (Valideneinkommen). Den hypothetisch zumutbarerweise noch erzielbaren Lohn (Invalideneinkommen) ermittelte das kantonale Gericht gestützt auf die vom Bundesamt für Statistik herausgegebene Lohnstrukturerhebung (LSE). Wegen Unterdurchschnittlichkeit des Valideneinkommens habe eine Parallelisierung, das heisst eine Reduktion des Invalideneinkommens im Umfang von 12,71 % zu erfolgen. Ein leidensbedinger Abzug sei nicht gerechtfertigt. Unter Berücksichtigung der Parallelisierung ergab sich für das noch zumutbare 75 %-Pensum ein Betrag von Fr. 45'108.-. Aus dem Vergleich mit dem Valideneinkommen ermittelte die Vorinstanz einen Invaliditätsgrad von 11 %.
Die von der Suva gestützt auf die kreisärztliche Einschätzung zugesprochene Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 20 % bestätigte die Vorinstanz, zumal keine davon abweichenden ärztlichen Stellungnahmen vorlägen.

4.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, der Endzustand sei entgegen der Auffassung des kantonalen Gerichts am 31. Juli 2020 noch nicht erreicht gewesen. Die Vorinstanz habe einen von ihm eingereichten Bericht über einen Spitalaufenthalt in der psychosomatischen Abteilung D.________ des Spitals E.________, der ein weiterhin behandlungsbedürftiges psychosomatisches Leiden ausweise, ausser Acht gelassen. Auch ihre Feststellungen bezüglich des adäquaten Kausalzusammenhangs der psychischen Beschwerden mit dem Unfall seien nicht richtig. Die von der Vorinstanz angenommene Arbeitsfähigkeit sei ihm nicht zuzumuten oder jedenfalls nicht mehr zu verwerten. Zumindest wäre zu berücksichtigen gewesen, dass behinderte Personen von vornherein nicht das statistische Einkommen zu erzielen vermöchten. Zudem sei ihm auf der Seite des Invalideneinkommens ein leidensbedingter Abzug von mindestens 20 % zu gewähren. Gerügt wird schliesslich die Höhe der zugesprochenen Integritätsentschädigung.

5.

5.1. Soweit der Beschwerdeführer zunächst geltend macht, der psychische Gesundheitszustand sei nur unzulänglich abgeklärt beziehungsweise die Ergebnisse diesbezüglich noch laufender Untersuchungen seien nicht abgewartet worden und ein Endzustand sei daher am 31. Juli 2020 noch nicht erreicht gewesen, vermag er eine Bundesrechtsverletzung nicht darzutun. Der Fall ist praxisgemäss abzuschliessen, sobald von der Fortsetzung der auf die somatischen Leiden gerichteten ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann (oben E. 3).
Die Vorinstanz stellte dazu gestützt auf den kreisärztlichen Bericht vom 16. April 2020 sowie auf die Stellungnahmen der behandelnden Ärzte fest, es seien keine weiteren chirurgischen Eingriffe zur Beschwerdelinderung genannt worden und die verbleibenden schmerztherapeutischen Möglichkeiten seien limitiert, nachdem die bis anhin intensiv eingesetzten Massnahmen (Analgetika, Co-Analgetika und Infiltrationen) zu keiner namhaften Verbesserung der Beschwerden geführt hätten. Inwiefern das kantonale Gericht damit unrichtige Sachverhaltsfeststellungen getroffen haben oder die in dieser Hinsicht zu beachtenden Regeln verletzt haben sollte, indem es den Fallabschluss per 31. Juli 2020 bestätigte, ist nicht erkennbar. Der Beschwerdeführer bringt dagegen einzig vor, dass sich sein Rückenleiden auch danach nicht verbessert habe und jüngst ein weiterer Spitalaufenthalt in der psychosomatischen Klinik erforderlich geworden sei. Dies kann an der vorinstanzlichen Beurteilung hinsichtlich der Einstellung der vorübergehenden Leistungen indessen nichts ändern, wobei deren weitere Erbringung auch gar nicht beantragt ist. Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers anerkannte die Vorinstanz im Übrigen denn auch, dass ein natürlicher Kausalzusammenhang
zwischen den somatischen Beschwerden und dem erlittenen Unfall auch über den 31. Juli 2020 hinaus bestand, indem sie den Anspruch auf die von der Beschwerdegegnerin zugesprochene Rente und Integritätsentschädigung bestätigte. Auch wenn danach noch eine psychiatrische Behandlung stattgefunden haben sollte, bliebe dies hinsichtlich der Frage des Fallabschlusses unbeachtlich (oben E. 3).

5.2. Beanstandet wird des Weiteren die Beurteilung der Leistungspflicht für die psychischen Beschwerden nach dem Fallabschluss per 31. Juli 2020. Die Qualifikation des Unfallereignisses als mittelschwer im eigentlichen mittleren Bereich wird dabei nicht bestritten. Es wird indessen geltend gemacht, dass die meisten der in Betracht fallenden Kriterien erfüllt seien. Mit den eingehenden und sorgfältigen Erwägungen der Vorinstanz setzt sich der Beschwerdeführer jedoch nicht substanziiert auseinander. Dass das Ereignis einen unmittelbar lebensbedrohenden Charakter gehabt hätte, der eine objektive Eindrücklichkeit hätte begründen können, wird beschwerdeweise nicht dargetan und ist nicht erkennbar (Urteile 8C 611/2016 vom 16. Dezember 2016 E. 3.4; 8C 799/2008 vom 11. Februar 2009 E. 3.2.3; 8C 257/2008 vom 4. September 2008 E. 3.3.3). Das blosse Risiko eines komplizierten Heilungsverlaufs kann, sofern sich dieses nicht verwirklicht hat, für die Bejahung des Kriteriums nicht genügen. Auch reicht dafür nicht aus, dass sich der Beschwerdeführer später einer operativen Metallentfernung unterziehen musste und bis im Jahr 2022 therapeutisch mit Infiltrationen behandelt wurde. Zum Kriterium der langen Behandlungsdauer äusserte sich die
Vorinstanz eingehend. Inwiefern ihre diesbezüglichen Feststellungen unrichtig oder die daraus gezogenen Schlussfolgerungen bundesrechtswidrig sein sollten, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Ob das Kriterium der Dauerschmerzen erfüllt sei, prüfte das kantonale Gericht nicht abschliessend, da dieses (auch zusammen mit dem ebenfalls nicht näher beurteilten Kriterium der langen physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit) für die Bejahung der Adäquanz nicht genügt hätte. Dass das Kriterium in besonders ausgeprägter Weise gegeben wäre, wird beschwerdeweise nicht dargetan und ist nicht erkennbar. Es ist damit nicht zu beanstanden, dass das kantonale Gericht den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen allfälligen psychischen Beschwerden und dem Unfall vom 1. Juli 2017 verneint hat. Entgegen den Einwänden des Beschwerdeführers bedurfte es daher keiner weiteren Abklärungen hinsichtlich des psychischen Gesundheitszustandes und ist insbesondere auch der Einwand unberechtigt, die Vorinstanz habe einen Bericht über die stationäre psychosomatische Behandlung in bundesrechtswidriger Weise unberücksichtigt gelassen.

5.3. Soweit der Beschwerdeführer bezüglich der nach dem Fallabschluss per 31. Juli 2020 geschuldeten Leistungen für die verbliebenen somatischen Beschwerden die vorinstanzliche Beurteilung der Restarbeitsfähigkeit bemängelt, wird im Einzelnen nicht substanziiert, inwieweit diese in sachverhaltlicher Hinsicht unrichtig wäre oder die dabei zu beachtenden Beweiswürdigungsregeln verletzen sollte. Das kantonale Gericht stützte sich in diesem Zusammenhang mit der Beschwerdegegnerin auf das Medexperts-Gutachten, wonach dem Beschwerdeführer eine dem Rückenleiden angepasste wechselbelastende Tätigkeit ganztags mit einer 75%igen Leistungsfähigkeit zuzumuten sei. Weshalb insoweit auf das versicherungsexterne Gutachten nicht hätte abgestellt werden dürfen, ist nicht erkennbar. Es ist insbesondere auch nicht einzusehen, weshalb der Beschwerdeführer vorwiegend sitzende Arbeiten nicht auszuüben vermöchte. Damit hat es bei der von der Vorinstanz festgestellten Arbeitsfähigkeit von 75 % sein Bewenden.

5.4. Streitig ist des Weiteren das von der Vorinstanz angerechnete Invalideneinkommen.

5.4.1. Dass mit Blick auf das von der Vorinstanz angenommene Zumutbarkeitsprofil nur noch administrative, mit den schwachen Sprachkenntnissen, der fehlenden Berufsausbildung und der bisherigen beruflichen Tätigkeit kaum vereinbare Stellen in Frage kommen sollten, wie geltend gemacht wird, lässt sich nicht ersehen. Es ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz der Ermittlung des Invalideneinkommens den LSE-Totalwert zugrunde gelegt hat (Urteil 8C 256/2021 vom 9. März 2022 E. 6.2, zur Publikation vorgesehen; in BGE 133 V 545 nicht publizierte E. 5.1 des Urteils 9C 237/2007 vom 24. August 2007; Urteil I 289/01 vom 19. Oktober 2001 E. 3c).

5.4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Invalideneinkommen sei gestützt auf das Rechtsgutachten des Büros für arbeits- und sozialpolitische Studien BASS (Nutzung Tabellenmedianlöhne LSE zur Bestimmung der Vergleichslöhne bei der IV-Rentenbemessung) vom 8. Januar 2021 vorab um 12,4 % zu kürzen. Das Bundesgericht hat mit dem erwähnten Urteil 8C 256/2021 vom 9. März 2022 unter anderem mit Bezugnahme auf das BASS-Gutachten entschieden, dass im heutigen Zeitpunkt kein ernsthafter sachlicher Grund für die Änderung der Rechtsprechung besteht, wonach Ausgangspunkt für die Bemessung des Invalideneinkommens anhand statistischer Werte grundsätzlich die Zentral- beziehungsweise Medianwerte der LSE darstellen. Dies gilt auch für den Bereich der Unfallversicherung (Urteil 8C 541/2021 vom 18. Mai 2022 E. 5.2.1 a.E.).

5.4.3. Was den leidensbedingten Abzug vom Tabellenlohn betrifft, erkannte das kantonale Gericht, den geltend gemachten invaliditätsfremden lohnmindernden Faktoren der fehlenden Berufsausbildung und Sprachkenntnisse werde bereits im Rahmen der Parallelisierung der Vergleichseinkommen Rechnung getragen. Inwiefern die Vorinstanz damit unrichtige sachverhaltliche Feststellungen getroffen oder die dabei zu beachtenden Regeln verletzt haben sollte, ist nicht erkennbar. Dass in diesem Rahmen weitere Aspekte zu Unrecht unberücksichtigt geblieben wären, lässt sich nicht ersehen. Die leidensbedingte Einschränkung des Beschwerdeführers wurde im Rahmen einer Reduktion des Lohns um 25 % bei ganztags zumutbarer Arbeitstätigkeit berücksichtigt. Praxisgemäss hat das kantonale Gericht schliesslich hinsichtlich der Frage der Unterdurchschnittlichkeit des bisherigen Einkommens die brachenüblichen statistischen Löhne zum Vergleich herangezogen (BGE 141 V 1 E. 5.6). Dass die Vorinstanz angesichts der zumutbaren ganztägigen Präsenz auch keinen zusätzlichen Abzug wegen Teilzeitpensums gewährt hat, ist nicht zu beanstanden.

5.4.4. Ob die Restarbeitsfähigkeit verwertbar sei, beurteilt sich nach Massgabe eines hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkts (Urteil 8C 256/2021 vom 9. März 2022 E. 9.1, zur Publikation vorgesehen). Mit seinem Einwand, es fänden sich für ihn angesichts seiner behinderungsbedingten Einschränkung keine geeigneten Stellen, vermag der Beschwerdeführer nicht durchzudringen. Dies gilt zunächst hinsichtlich der reduzierten Leistungsfähigkeit wegen vermehrten Pausenbedarfs, aber auch für die vom Beschwerdeführer zur Begründung weiter angerufenen krankheitsbedingt häufigen Arbeitsausfälle. Es finden sich im Medexperts-Gutachten keine Hinweise dafür, dass auch bei Einhaltung eines reduzierten Pensums mit vermehrten Absenzen zu rechnen wäre. Praxisgemäss war das kantonale Gericht im Übrigen nicht gehalten, die dem Beschwerdeführer noch verfügbaren Arbeitsgelegenheiten weitergehend zu konkretisieren (BGE 138 V 457 E. 3.1; Urteile 8C 587/2019 vom 30. Oktober 2019 E. 6.2; 8C 811/2018 vom 10. April 2019 E. 4.4.1). Schliesslich kann auch das Alter des 1968 geborenen Beschwerdeführers nicht als Hinderungsgrund für die Verwertung der Restarbeitsfähigkeit anerkannt werden.

5.5. Soweit zuletzt eine höhere Integritätsentschädigung beantragt wird, beruft sich der Beschwerdeführer auf seine psychischen Beschwerden, die indessen auch in diesem Rahmen mangels adäquaten Kausalzusammenhangs mit dem Unfall (oben E. 5.2) ausser Acht bleiben müssen.

6.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von den Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung) kann entsprochen werden, da die Bedürftigkeit ausgewiesen ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung durch einen Rechtsanwalt geboten war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Rajeevan Linganathan wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. Juni 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Durizzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_121/2022
Date : 27 juin 2022
Publié : 20 juillet 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)
Classification : Changement de Jurisprudence


Répertoire des lois
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
18 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
19 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
24 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
25
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-V-133 • 125-V-146 • 125-V-351 • 129-V-177 • 133-V-545 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-V-297 • 138-V-457 • 141-V-1 • 141-V-234 • 142-V-435
Weitere Urteile ab 2000
8C_121/2022 • 8C_184/2017 • 8C_193/2016 • 8C_256/2021 • 8C_257/2008 • 8C_388/2019 • 8C_541/2021 • 8C_587/2019 • 8C_611/2016 • 8C_674/2019 • 8C_736/2017 • 8C_799/2008 • 8C_811/2018 • 9C_237/2007 • I_289/01 • I_696/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu d'invalide • tribunal fédéral • rente d'invalidité • état de santé • statistique • état de fait • question • assistance judiciaire • avocat • exactitude • revenu sans invalidité • frais judiciaires • salaire • aa • causalité adéquate • recours en matière de droit public • calcul • formation professionnelle • durée
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