Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 804/2017

Urteil vom 27. Juni 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Husmann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 2. Oktober 2017 (VBE.2016.662).

Sachverhalt:

A.
Der 1963 geborene A.________ meldete sich im August 1999 wegen eines Foltertraumas sowie Problemen mit Gehör und Beinen bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau sprach ihm mit Verfügung vom 18. Mai 2000 rückwirkend ab dem 1. Dezember 1999 eine ganze Invalidenrente zu. Dieser Rentenanspruch wurde im Rahmen zweier Revisionsverfahren überprüft und jeweils bestätigt (Mitteilungen vom 24. März 2006 und 11. April 2012).

Aufgrund eines anonymen Hinweises, wonach A.________ nicht wirklich krank sei, beauftragte die IV-Stelle die B.________ AG mit einer Internetrecherche (Bericht vom 8. März 2013), liess ihn durch die C.________ AG observieren (Ermittlungsbericht vom 9. September 2013) und veranlasste eine Begutachtung bei Dr. med. D.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie (Expertise vom 30. Dezember 2015). Gestützt darauf hob die Verwaltung die Rente nach entsprechendem Vorbescheid rückwirkend per 1. Dezember 1999 auf (Verfügung vom 27. September 2016).

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die dagegen erhobene Beschwerde teilweise gut. Es änderte die Verfügung vom 27. September 2016 dahingehend ab, dass es die ganze Rente rückwirkend ab dem 4. Oktober 2009 aufhob (Entscheid vom 2. Oktober 2017).

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es seien die Verfügung vom 27. September 2016 sowie der Entscheid vom 2. Oktober 2017 aufzuheben, ihm die gesetzlichen Leistungen - namentlich die bisherige ganze Rente - weiterhin zu gewähren und auf die rückwirkende Rentenaufhebung zu verzichten. Eventuell sei die Sache zur erneuten medizinischen Abklärung an die Vorinstanz, subeventualiter an die Verwaltung zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG). Die Beschwerde hat unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz die mittels prozessualer Revision verfügte rückwirkende Rentenaufhebung zu Recht teilweise mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung geschützt hat. Das kantonale Gericht legte die diesbezüglich massgebenden Rechtsgrundlagen zutreffend dar. Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer stellt die Voraussetzungen für eine Wiedererwägung (vgl. BGE 140 V 77 E. 3.1 S. 79 mit Hinweisen) in Abrede, weil die der Rentenzusprache zu Grunde gelegenen medizinischen Einschätzungen nach damaliger Sach- und Rechtslage vertretbar gewesen und damit nicht zweifellos unrichtig seien. Damit lässt er ausser Acht, dass bei einer allenfalls invalidisierenden, psychisch bedingten Arbeitsunfähigkeit bereits damals grundsätzlich eine psychiatrische Beurteilung erforderlich war (Urteil 9C 548/2016 vom 26. Oktober 2016 mit Hinweis auf I 538/99 vom 5. April 2000 E. 4b). Die Rentenzusprache stützte sich einzig auf den hausärztlichen Bericht des Dr. med. E.________ vom 14. Oktober 1999. Indem die IV-Stelle trotz der darin diagnostizierten ausgeprägten, komplexen posttraumatischen Belastungsstörung aufgrund sequentieller Folterungen auf weitere, insbesondere psychiatrische Abklärungen verzichtete, verletzte sie den Untersuchungsgrundsatz. Die Verfügung vom 18. Mai 2000 ist offensichtlich unrichtig, woran weder die RAD-Stellungnahmen vom 12. November 1999 und vom 1. März 2000 noch der Schlussbericht Berufsberatung vom 3. Januar 2000 etwas ändern. Diese befassten sich mit der Notwendigkeit beruflicher Abklärungen sowie
mit Auflagen betreffend die Durchführung einer Psychotherapie. Sie vermögen eine fachärztliche Beurteilung nicht zu ersetzen. Die Erheblichkeit der Berichtigung der ursprünglich erfolgten Leistungszusprache blieb zu Recht unbestritten, womit ein Wiedererwägungsgrund vorliegt.

3.2. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, Observation und Gutachten beruhten auf einer ungenügenden gesetzlichen Beweisgrundlage, kann er allein daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Das kantonale Gericht selbst hat auf die Rechtsprechung gemäss BGE 143 I 377 E. 4 S. 384 hingewiesen, woraus sich die Unzulässigkeit der Überwachung und damit die Verletzung von Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK und Art. 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
BV ohne Weiteres ergibt. Mit den vorinstanzlichen Folgeerwägungen betreffend die Verwertbarkeit des im Rahmen der Observation gewonnenen Materials setzt sich der Beschwerdeführer indessen nicht auseinander (zur Begründungspflicht vgl. E. 1 hievor). Es betrifft dies insbesondere den Schluss in E. 5.4 des angefochtenen Entscheids, wonach die tangierten öffentlichen Interessen die privaten überwiegten, weshalb Überwachung und Expertise in die Beweiswürdigung miteinbezogen werden könnten. Auf diese eingehende und überzeugende Begründung wird verwiesen.

3.3. Der Beschwerdeführer stützt seine Einwände gegen den Beweiswert der Expertise vom 30. Dezember 2015 zum Teil mit Verweisen auf nicht näher bezeichnete Literatur sowie Vorbringen aus dem vorinstanzlichen Verfahren, was nicht genügt (vgl. BGE 141 V 416 E. 4 S. 421 mit Hinweisen). Ein mangelhafter Beweiswert ergibt sich auch nicht aus den übrigen Vorbringen. Diese beschränken sich auf Hinweise, was der Gutachter nach dem Dafürhalten des Beschwerdeführers als medizinischer Laie hätte explorieren, welche Schlüsse er daraus hätte ziehen und welchen diagnostischen Ansatz er hätte verfolgen sollen. Auf derlei appellatorische Kritik geht das Bundesgericht nicht ein, woran das angerufene Prinzip der prozessualen Waffengleichheit nichts ändert.

3.4. Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen die rückwirkende Rentenaufhebung, weil die Vorinstanz in Bezug auf die angenommene Meldepflichtverletzung die Frage ausgeblendet habe, ob diese kausal für die Leistungsausrichtung gewesen sei. Er verkennt, dass eine solche Voraussetzung mit der Änderung von Art. 88bis Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:393
IVV am 1. Januar 2015 dahingefallen ist (vgl. Urteil 8C 813/2016 vom 10. März 2017 E. 5). Dass die vorinstanzliche Feststellung, der Beschwerdeführer habe seine effektiven funktionellen Möglichkeiten verheimlicht, offensichtlich unrichtig wäre, ist weder ersichtlich noch substanziiert dargetan. Das Bundesgericht bleibt daran gebunden (vgl. E. 1 hievor).

3.5. Der Beschwerdeführer rügt, ihm seien trotz über 15-jährigem Rentenbezug keine Eingliederungsmassnahmen zugesprochen worden. Diesbezüglich kann auf die unbestritten gebliebenen vorinstanzlichen Ausführungen verwiesen werden, wonach die langjährige Absenz vom Arbeitsmarkt nicht invaliditätsbedingt war (vgl. dazu Urteil 9C 191/2017 vom 15. Februar 2018 E. 8.2.3 mit Hinweis). Damit erübrigen sich auch Weiterungen zu der in diesem Zusammenhang gerügten Gehörsverletzung. Eine allfällige solche hat mit dem kantonalen Gericht als geheilt zu gelten.

4.
Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG) erledigt wird.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. Juni 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_804/2017
Date : 27 juin 2018
Publié : 15 juillet 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Cst: 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
RAI: 88bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:393
Répertoire ATF
140-V-77 • 141-V-416 • 143-I-377
Weitere Urteile ab 2000
8C_813/2016 • 9C_191/2017 • 9C_548/2016 • 9C_804/2017 • I_538/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • argovie • tribunal fédéral • office ai • tribunal des assurances • rente entière • décision • recours en matière de droit public • hameau • greffier • psychothérapie • perception de prestation • violation du droit • défaut de la chose • motivation de la demande • motivation de la décision • rapport • question • échange d'écritures • roue
... Les montrer tous