Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 317/2014

Sentenza del 27 giugno 2014

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Karlen, Eusebio,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Matteo Baggi,
ricorrente,

contro

Ufficio federale di giustizia, Settore estradizioni, Bundesrain 20, 3003 Berna.

Oggetto
estradizione all'Italia,

ricorso contro la sentenza emanata il 5 giugno 2014 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.

Fatti:

A.
Il 22 novembre 2013 il Presidente della Corte d'assise di appello di Brescia ha emesso un'ordinanza di custodia cautelare in carcere nei confronti di A.________, per i reati di triplice omicidio aggravato e di detenzione e porto illecito di armi. Ciò in seguito a una sentenza del 18 ottobre 2013 di detta Corte, con la quale l'interessato è stato condannato a 20 anni di reclusione per i citati fatti. Con segnalazione dell'11 dicembre 2013 ne è stato chiesto l'arresto provvisorio in vista d'estradizione. Il giorno seguente l'estradando è stato fermato: interrogato si è opposto all'estradizione in via semplificata. Il 15 gennaio 2014 la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (TPF) ha respinto un ricorso presentato contro l'ordine di arresto emanato dall'Ufficio federale di giustizia (UFG).

B.
Il 30 dicembre 2013 l'Ambasciata d'Italia ha trasmesso all'UFG la domanda formale di estradizione. L'interessato vi si è opposto. Con decisione del 28 marzo 2014 l'UFG ha concesso l'estradizione dell'arrestato, negandogli il beneficio dell'assistenza giudiziaria.

C.
Mediante giudizio del 5 giugno 2014 il TPF ha respinto un ricorso dell'estradando, nonché la sua richiesta di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio.

D.
Avverso questa sentenza A.________ presenta un ricorso con richiesta di assistenza giudiziaria e gratuito patrocinio. In via provvisionale, chiede di sospendere la procedura di estradizione fino all'inoltro di garanzie formali da parte dell'Italia riguardo alle modalità di detenzione e al conferimento di un regime di protezione nei suoi confronti. Nel merito, in via principale, postula l'annullamento della decisione del TPF e di quella d'estradizione dell'UFG, nonché di revocare l'ordine di arresto dell'UFG e di ordinare la sua scarcerazione immediata, in via subordinata, di sospendere l'esecuzione dell'estradizione fino alla crescita in giudicato di un'eventuale sentenza di condanna in Italia e, nel frattempo, di rimanere incarcerato in Svizzera.

Diritto:

1.

1.1. Secondo l'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
LTF, contro le decisioni emanate nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale il ricorso è ammissibile soltanto se concerne, tra l'altro, un'estradizione e inoltre si tratti di un caso particolarmente importante (cpv. 1). Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso, laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio (DTF 136 IV 20 consid. 1.2; 134 IV 156 consid. 1.3.3 e 1.3.4) o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 139 IV 294 consid. 1.1; 133 IV 131 consid. 3, 215 consid. 1.2; 136 IV 16 consid. 1 inedito).

1.2. L'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale nell'ambito dell'assistenza giudiziaria in materia penale (DTF 133 IV 132 consid. 1.3). Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante giusta l'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
LTF, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva anche in materia estradizionale, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 134 IV 156 consid. 1.3.1 e 1.3.2).

1.3. Conformemente all'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
LTF sono adempiute (DTF 139 IV 294 consid. 1.1). Ora, incentrandosi su censure di merito, egli nemmeno richiama questa norma, né tanto meno tenta di spiegare perché in concreto ne sarebbero adempiuti i presupposti. In effetti, rilevato che non spetta al Tribunale federale esaminare d'ufficio determinati aspetti procedurali quali la validità della concessione di una proroga di un termine, il ricorso si esaurisce in sostanza nella richiesta di evitare l'estradizione fino al momento in cui la decisione di condanna pronunciata in Italia divenga definitiva, ciò che chiaramente non costituisce un caso particolarmente importante ai sensi dell'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
LTF. Neppure lo è la questione del sovraffollamento dei penitenziari italiani addotta dal ricorrente con riferimento alla sentenza Torreggiani e altri contro l'Italia dell'8 gennaio 2013 con la quale la Corte europea dei diritti dell'uomo ha ritenuto una violazione dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU riconducibile alle condizioni di detenzione dovute all'invocato problema. Al riguardo il Tribunale federale si è infatti già pronunciato
nella sentenza 1C 176/2014 del 12 maggio 2014, richiamata dal ricorrente, con la quale ha rinunciato a sottoporre le estradizioni all'Italia all'ottenimento di una garanzia formale. Ciò vale a maggior ragione dopo che il Comitato dei ministri del Consiglio di Europa, in seguito a un'esaustiva valutazione della situazione carceraria nella vicina Penisola, ha concesso all'Italia un ulteriore anno per risolvere la tematica litigiosa. Il rilievo del ricorrente, secondo cui si tratterrebbe di una valutazione politica e non giudiziaria, non è chiaramente decisivo.

1.4. L'atto di ricorso disattende comunque le esigenze di motivazione previste dall'art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF (DTF 139 I 306 consid. 1.2, 229 consid. 2.2). Il ricorrente in effetti non si confronta, se non in maniera del tutto generica, con i motivi posti a fondamento della sentenza impugnata. Insistendo sul fatto che la sentenza di condanna emessa dalla Corte delle assise d'appello di Brescia, non ancora cresciuta in giudicato, sarebbe al suo dire arbitraria, poiché non ha confermato quella di assoluzione pronunciata in prima istanza, il ricorrente parrebbe disconoscere la peculiarità della procedura di estradizione, sebbene precisi poi di non contestare che la procedura seguita in Italia sia conforme ai principi procedurali formali imposti dalla CEDU e dal Patto ONU II e non chieda che le autorità svizzere pronuncino un giudizio di merito sulle sentenze estere. Adducendo non meglio precisate lacune della decisione di condanna, egli sostiene in maniera ininfluente per il presente giudizio che il suo ricorso in cassazione avrebbe buone probabilità di essere accolto.

1.5. Il ricorrente rileva che, verosimilmente in seguito al suo soggiorno in Svizzera o alla condanna definitiva di altri autori grazie anche alla sua collaborazione con le autorità giudiziarie, l'Italia, nonostante una sua richiesta in tal senso, non lo avrebbe (ancora) reintegrato nelle misure di protezione adottate in suo favore, tendenti a tutelarlo non da trattamenti inumani o degradanti ai sensi dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU, derivanti dal sistema giudiziario o carcerario italiano, ma da possibili (teoriche) vendette poste in atto da altri detenuti. Egli non dimostra tuttavia che l'Italia, come rettamente ritenuto dal TPF, dandosene gli estremi concreti, da lui non dimostrati, non predisporrebbe nuovamente le necessarie misure di protezione.

2.
Il ricorso è pertanto inammissibile. Le spese seguono la soccombenza, la domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio dovendo essere respinta, poiché le conclusioni del ricorso erano manifestamente prive di probabilità di successo (art. 64 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
2 LTF). Per di più il ricorrente contravvenendo come in precedenza dinanzi all'UFG e al TPF al suo obbligo di dimostrare l'asserita indigenza, anche dinanzi al Tribunale federale non ha prodotto alcuna documentazione atta a sostanziarla. Pure in questa sede egli non ha indicato alcun reddito né sostanza, limitandosi ad affermare, senza il sostegno di alcuna pezza giustificativa e in maniera poco seria, di avere un debito di fr. 250'000.-- nei confronti dell'albergo ticinese nel quale soggiorna da anni come "turista".

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio è respinta.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, all'Ufficio federale di giustizia, Settore estradizioni, e alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.

Losanna, 27 giugno 2014

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Fonjallaz

Il Cancelliere: Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_317/2014
Date : 27 juin 2014
Publié : 15 juillet 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Entraide et extradition
Objet : estradizione all'Italia


Répertoire des lois
CEDH: 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
Répertoire ATF
133-IV-131 • 133-IV-132 • 134-IV-156 • 136-IV-16 • 136-IV-20 • 139-I-306 • 139-IV-294
Weitere Urteile ab 2000
1C_176/2014 • 1C_317/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
italie • tribunal fédéral • recourant • questio • entraide • tribunal pénal fédéral • office fédéral de la justice • cas particulièrement important • cedh • cio • cour des plaintes • décision • demande d'entraide • condamnation • maxime du procès • droit public • mesure de protection • courrier a • condition • assises • question • augmentation • répartition des tâches • importance notable • décision relative à des prestations • fin • établissement pénitentiaire • frais judiciaires • but • ordre militaire • dossier • titre • accès • pacte onu ii • fédéralisme • lausanne • autorité judiciaire • touriste • acquittement • cirque • comité des ministres • entraide judiciaire pénale • acte de recours • régime de la détention • détenu • réclusion • cour européenne des droits de l'homme • international • première instance • examinateur • grâce • dégradation militaire • d'office
... Ne pas tout montrer