6B_266/2020 - 2020-05-27 - Procedura penale - Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 266/2020

Arrêt du 27 mai 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et van de Graaf.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mohamed Mardam Bey, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé 1,
2. B.________,
représentée par Me Pierre de Preux, avocat,
intimée 2,
3. C.________,
intimé 3.

Objet
Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 30 janvier 2020 (ACPR/79/2020 P/9687/2011).

Faits :

A.

A.a. D.________ SA - devenue par la suite E.________ SA - a été inscrite au Registre du commerce de Genève en 2004. C.________ en a été l'administrateur jusqu'au 14 décembre 2005. B.________ en a été la directrice jusqu'en 2019.

Le 5 juillet 2011, A.________ a déposé plainte contre C.________ et B.________, notamment pour abus de confiance. Il ressortait de cette plainte que le premier nommé, alors domicilié en Allemagne, avait conclu un contrat, portant la mention "F.________, 16 décembre 2005", avec B.________, pour D.________ SA, trustee. Ce contrat comprenait notamment les clauses suivantes (point 1.1) :

"Le trustee s'engage de son côté à prendre les dispositions nécessaires pour ouvrir un compte spécial de dépôt d'entreprise auprès d'une des principales banques nord-américaines pour [A.________], avec un pouvoir de signature de [A.________] pour alimenter ce compte d'au minimum deux cent millions de dollars américains et acheter le certificat de dépôt « CD » à la demande du client, au bénéfice de [A.________], pour la période d'échéance de 366 jours calendaires depuis l'établissement du relevé de solde."

ainsi que (point 3.2) :

"Le présent accord entre en vigueur dès que le client aura versé une avance de USD 200'000.- en guise d'accusé de réception de son intention de débuter les investissements."

A.________ a affirmé avoir remis, le 16 décembre 2005, dans un hôtel en Allemagne, 125'000 EUR à B.________, en mains propres, en échange d'un billet à ordre de 200'000 USD signé par cette dernière et C.________. Par la suite, A.________ n'aurait jamais obtenu le remboursement de son argent.

A.b. Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure ouverte à la suite de cette plainte, en considérant en substance qu'une éventuelle infraction d'abus de confiance ne pouvait être poursuivie en Suisse.

B.
Par arrêt du 30 janvier 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance de classement.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 30 janvier 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est dit que l'autorité cantonale genevoise est compétente et que la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son
mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).

En l'espèce, le recourant expose qu'il entend obtenir des intimés le montant remis à B.________ (intimée 2) le 16 décembre 2005, sur lequel aurait par la suite porté l'infraction d'abus de confiance dont il se plaint. L'intéressé a donc qualité pour recourir au Tribunal fédéral au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé les art. 3 et 8 CP ainsi que 319 al. 1 let. d CPP en considérant que les autorités suisses n'étaient pas compétentes pour poursuivre l'infraction dénoncée. Il se plaint en outre, à cet égard, d'un établissement arbitraire des faits.

2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus.

2.2. Le CP est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). Afin d'éviter des conflits de compétence négatifs, il convient en principe dans le cadre de problématiques internationales d'admettre la compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la Suisse (arrêts 6B 905/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1; 6B 549/2013 du 24 février 2014 consid. 5.1).

Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. Ainsi, pour que l'infraction soit punissable en Suisse, il faut que l'auteur réalise l'un des actes constitutifs sur le territoire suisse. La notion d'acte contenue à l'art. 8 CP doit être appréciée exclusivement au regard des éléments constitutifs décrits dans la norme pénale spéciale (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2 p. 275 et les références citées).

2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe "in dubio pro duriore", soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe "in dubio pro duriore" interdit ainsi au ministère public,
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe "in dubio pro duriore", soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). L'art. 97 al. 1 LTF est également applicable aux recours en matière pénale contre les décisions de classement ou confirmant de telles décisions. Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation des preuves opérée par l'autorité précédente en application du principe "in dubio pro duriore" (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3 p. 245 ss), si l'autorité précédente a arbitrairement jugé la situation probatoire claire ou a admis arbitrairement que certains faits étaient clairement établis (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.).

2.4. La cour cantonale a exposé que le recourant n'était pas domicilié en Suisse à l'époque des faits et que le lieu de la remise des fonds litigieux se situait à l'étranger. Le fait que D.________ SA eût son siège à F.________ ne suffisait pas pour reconnaître sans autre un rattachement territorial avec la Suisse. En l'occurrence, le recourant devait, en vertu du contrat du 16 décembre 2005, remettre à cette société 200'000 USD à titre d'avance. Il avait déclaré ne pas avoir véritablement compris le contrat. Le recourant avait cependant prétendu avoir versé 125'000 EUR en espèces à l'intimée 2, le 16 décembre 2005, en Allemagne, ainsi qu'avoir reçu une lettre de crédit de 200'000 USD en contrepartie. Ainsi, la signature du contrat et le siège de la société concernée avaient un lien avec F.________. C.________ (intimé 3), qui n'était alors plus administrateur de la société, n'avait pas signé le contrat ni été présent en Allemagne. Les fonds devaient, selon le recourant, être investis à l'étranger et aucunement en Suisse. Le "détournement" ne pouvait ainsi lui avoir causé un dommage qu'au lieu où les fonds devaient être transférés, soit à l'étranger. L'appauvrissement avait également eu lieu à l'étranger.

2.5. Le recourant soutient que, le 16 décembre 2005, en marge de la signature du contrat, un billet à ordre souscrit par les intimés et par D.________ SA lui a été remis. Cet élément a bien été constaté par l'autorité précédente, de sorte qu'il n'apparaît pas que celle-ci aurait pu arbitrairement omettre d'en tenir compte.

Pour le reste, le recourant affirme qu'en mai 2010, G.________ SA, société alors domiciliée à F.________ et dirigée par les intimés, a conclu une transaction avec lui "afin de prévoir le remboursement des fonds confiés". Il ajoute que des pourparlers auraient eu lieu entre cette société et ses propres mandataires à F.________. Or, le recourant n'explique aucunement en quoi ces éléments seraient susceptibles d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), soit en particulier dans quelle mesure ils permettraient de considérer qu'un élément constitutif de l'infraction d'abus de confiance dont il se plaint aurait été commis en Suisse (cf. consid. 2.6.5 infra).

2.6.

2.6.1. Se rend notamment coupable d'abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (cf. art. 138 ch. 1 al. 2 CP).

Le résultat visé par l'art. 8 al. 1 CP en matière d'abus de confiance englobe non seulement l'appauvrissement causé par celui-ci (cf. ATF 124 IV 241 consid. 4d p. 245), mais également le résultat recherché par l'auteur de l'abus de confiance. Est ainsi suffisant, à l'aune de l'art. 8 al. 1 CP, le fait qu'un compte ouvert en Suisse appartenant à une société ayant son siège en Suisse ne soit pas, à la suite d'un abus de confiance, crédité des actifs convenus (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.1 p. 338). En revanche le débit de sommes pour être confiées à l'auteur, sis à l'étranger, qui les détourne ensuite, ne constitue pas un résultat au sens de l'art. 8 CP, propre à fonder la compétence des autorités suisses où se trouverait le compte débité. En effet, le titulaire du compte n'est pas appauvri par ce débit, mais du fait de l'utilisation postérieure indue des montants confiés par l'auteur (cf. arrêt 6B 1335/2018 du 28 février 2019 consid. 4.4.3 et les références citées).

2.6.2. Le recourant affirme tout d'abord que le contrat du 16 décembre 2005 a été signé à F.________, où se trouvait le siège de la société concernée et où étaient actifs les intimés. Selon lui, c'est en Suisse qu'il "s'est forgé une opinion erronée sur l'affectation réelle des fonds confiés aux [intimés] sur la base de promesses mensongères, la signature de la convention litigieuse étant la condition préalable sine qua non de la remise des espèces survenue à Francfort".

Le recourant semble de la sorte opérer une confusion entre l'infraction d'abus de confiance et celle d'escroquerie, laquelle ne faisait pas l'objet de l'ordonnance de classement confirmée par l'autorité précédente. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait été trompé lors de la signature du contrat ni que l'un des éléments constitutifs d'une infraction d'abus de confiance aurait pu être réalisé en Suisse à cette époque. Pour le reste, le lieu où se noue le rapport de confiance entre les parties, non plus que celui où les valeurs patrimoniales sont remises, ne peut servir à localiser l'infraction d'abus de confiance (cf. ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, 2014, no 878).

2.6.3. Le recourant soutient ensuite que D.________ SA, sise en Suisse, y aurait été enrichie par la somme remise à l'intimée 2 lors de la signature du contrat.

Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la somme litigieuse aurait d'une quelconque manière profité à D.________ SA, en particulier qu'elle aurait été ou dû être transférée en Suisse. La cour cantonale a retenu que l'argent remis par le recourant devait être investi à l'étranger, ce que ce dernier ne conteste pas. Pour le reste, il n'apparaît pas davantage qu'un quelconque enrichissement consécutif à une utilisation des fonds remis par le recourant à l'intimée 2 pourrait être localisé en Suisse.

2.6.4. Le recourant relève que l'intimé 3 est ressortissant suisse et domicilié à F.________, celui-ci ayant signé et avalisé dans cette ville un billet à ordre établi "en parallèle" avec le contrat du 16 décembre 2005.

On ne perçoit cependant pas en quoi ces aspects permettraient de conclure qu'un élément constitutif de l'infraction d'abus de confiance dont se plaint le recourant aurait été réalisé en Suisse.

2.6.5. L'intéressé indique qu'en "marge de l'exécution du plan d'abus de confiance" des intimés, G.________ SA, société enregistrée à F.________, serait "intervenue dans le cadre d'un contrat connexe avec les faits incriminés signé le 4 mai 2010 avec le recourant". Il ajoute que G.________ SA aurait "servi de véhicule direct pour la commission de la même infraction" réalisée au préjudice d'une autre société, les intimés ayant été condamnés en raison de ces événements.
A nouveau, le recourant fait état d'éléments périphériques au complexe de faits examiné par la cour cantonale dans l'arrêt attaqué, sans expliquer dans quelle mesure G.________ SA serait impliquée dans la commission d'une éventuelle infraction d'abus de confiance à son préjudice, ou comment un quelconque élément constitutif aurait pu - à cet égard - être réalisé en Suisse.

2.6.6. Le recourant expose enfin qu'il réside désormais en Suisse, au bénéfice d'une autorisation de séjour, pour en déduire que le "lieu de son appauvrissement peut assurément être rattaché à la Suisse".

Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait été domicilié en Suisse à l'époque de la réalisation d'une éventuelle infraction d'abus de confiance. Il ne suffit pas que l'intéressé se fût ensuite installé dans ce pays pour conclure qu'un quelconque résultat s'y serait produit au regard de l'art. 8 al. 1 CP.

2.7. Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait pu violer le droit en estimant que l'infraction dont se plaint le recourant n'a pas été commise en Suisse.

Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu et commis un déni de justice en omettant de traiter, dans l'arrêt attaqué, un grief concernant la violation du principe de la bonne foi soulevé dans le cadre de la procédure de recours cantonale.

3.1. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 135 I 6 consid. 2.1 p. 9). De même, la jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 142 I 135 consid. 2.1 p. 145). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565).

3.2. En l'espèce, le recourant affirme avoir, devant la cour cantonale, formulé un grief en matière de bonne foi. Or, dans son recours du 20 septembre 2019 dirigé contre l'ordonnance de classement du 9 septembre 2019 - auquel l'intéressé se réfère -, son argumentation n'évoquait pas la question de la bonne foi mais celle de l'interdiction du déni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. pièce Ib du dossier cantonal, p. 6). Certes, dans une réplique du 12 novembre 2019, le recourant a complété sa motivation en lien avec l'art. 29 al. 1 Cst., en ajoutant des considérations relatives à l'art. 5 al. 3 Cst., tout en répétant, en substance, ses développements concernant un éventuel déni de justice causé par le classement de la procédure en raison d'une absence de rattachement de l'infraction à la Suisse (cf. pièce IX du dossier cantonal, p. 2 s.).

Dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente a écarté le grief du recourant en indiquant que le ministère public n'avait pas refusé de statuer, mais avait au contraire rendu une décision par laquelle il s'était déclaré incompétent ratione loci, de sorte qu'aucun déni de justice formel n'avait été commis. Il apparaît ainsi que la cour cantonale n'a pas compris que le recourant souhaitait, comme il l'affirme devant le Tribunal fédéral, faire porter le recours également sur la question spécifique de la bonne foi des autorités. On ne saurait cependant reprocher à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel sur ce point. La motivation comprise dans le mémoire de recours cantonal du recourant - lequel était pourtant assisté par un avocat - laissait en effet supposer que l'ordonnance de classement du 9 septembre 2019 était critiquée sous l'angle de l'interdiction du déni de justice et non, de manière distincte, par un grief consacré spécialement à la violation du principe de la bonne foi. Un tel grief n'aurait d'ailleurs été présenté qu'au détour d'une réplique, soit postérieurement à l'échéance du délai de recours cantonal et donc de manière irrecevable. Le recourant ne peut donc être suivi lorsqu'il prétend que
l'autorité précédente aurait insuffisamment motivé sa décision, respectivement omis de traiter l'un de ses griefs. Le grief du recourant doit par conséquent être rejeté.

4.
Le recourant soutient que les autorités de poursuite pénales auraient adopté un comportement contraire à la bonne foi en se déclarant, en 2019, incompétentes ratione loci pour poursuivre l'infraction dénoncée en 2011, tandis que l'action pénale devrait être prochainement prescrite.

Dès lors qu'aucun grief sur ce point n'a été examiné par l'autorité précédente (cf. consid. 3 supra), l'argumentation du recourant est irrecevable, à défaut d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).

Au demeurant, on peut indiquer ce qui suit.

Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment que ceux-ci s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 561). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 Cst. Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP.

Le recourant pourrait certes, en principe, tenter de reprocher au ministère public une attitude contradictoire, dans la mesure où celui-ci a conduit une instruction durant des années - selon l'intéressé sans que la problématique du lieu de commission de l'infraction fût évoquée -, avant d'ordonner le classement de la procédure en tirant argument d'une absence de rattachement de l'abus de confiance dénoncé en Suisse. Cela ne lui permettrait en aucun cas d'obtenir - comme il le suggère - une poursuite des intimés en Suisse. En effet, on ne saurait admettre que, en raison de l'attitude du ministère public perçue comme contradictoire, les conditions de lieu de la poursuite pénale soient ignorées et qu'une juridiction d'exception soit créée en Suisse.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer, ne sauraient prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 27 mai 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 3 - 1 Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
¹	Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
²	Se, per il medesimo fatto, l'autore è stato condannato all'estero e vi ha scontato totalmente o parzialmente la pena, il giudice computa la pena scontata all'estero in quella da pronunciare.
³	Fatta salva una crassa violazione dei principi della Costituzione federale e della Convenzione del 4 novembre 19505 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU), l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non è più perseguito in Svizzera per il medesimo fatto se:
^a	è stato assolto con sentenza definitiva dal tribunale estero;
^b	la sanzione inflittagli all'estero è stata eseguita o condonata oppure è caduta in prescrizione.
⁴	Se l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non ha scontato o ha solo parzialmente scontato la pena all'estero, l'intera pena o la parte residua è eseguita in Svizzera. Il giudice decide se una misura non eseguita o solo parzialmente eseguita all'estero debba essere eseguita o continuata in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 8 - 1 Un crimine o un delitto si reputa commesso tanto nel luogo in cui l'autore lo compie o omette di intervenire contrariamente al suo dovere, quanto in quello in cui si verifica l'evento.
¹	Un crimine o un delitto si reputa commesso tanto nel luogo in cui l'autore lo compie o omette di intervenire contrariamente al suo dovere, quanto in quello in cui si verifica l'evento.
²	Il tentativo si reputa commesso tanto nel luogo in cui l'autore lo compie quanto in quello in cui, secondo la sua concezione, avrebbe dovuto verificarsi l'evento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 319 Motivi - 1 Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
¹	Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
^a	non si sono corroborati indizi di reato tali da giustificare la promozione dell'accusa;
^b	non sono adempiuti gli elementi costitutivi di un reato;
^c	cause esimenti impediscono di promuovere l'accusa;
^d	non possono definitivamente essere adempiuti presupposti processuali o sono intervenuti impedimenti a procedere;
^e	una disposizione legale prevede la possibilità di rinunciare all'azione penale o alla punizione.
²	A titolo eccezionale, il pubblico ministero può pure abbandonare il procedimento se:
^a	l'interesse di una vittima che non aveva ancora 18 anni al momento del reato lo esige imperativamente e tale interesse prevale manifestamente sull'interesse dello Stato al perseguimento penale; e
^b	la vittima o, qualora la vittima sia incapace di discernimento, il suo rappresentante legale vi acconsente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria193 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.