Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 25/2020, 1B 26/2020, 1B 27/2020
Urteil vom 27. Mai 2020
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Dold.
Verfahrensbeteiligte
1B 25/2020
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Sven Kuhse,
1B 26/2020, 1B 27/2020
B.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwälte Andreas Rüd und Dimitri Santoro,
gegen
Staatsanwaltschaft See/Oberland,
Büro B-2, Weiherallee 15, Postfach, 8610 Uster.
Gegenstand
Strafverfahren; Antrag auf Entsiegelung und Durchsuchung,
Beschwerden gegen die Entscheide des
Bezirksgerichts Meilen, Zwangsmassnahmengericht,
vom 28. November 2019
(GH190049, GH190045, GH190047).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland des Kantons Zürich eröffnete am 18. September 2019 gegen C.________, B.________ und A.________ eine Strafuntersuchung wegen Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte (Art. 179quater
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
2 | La poursuite a lieu d'office:257 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
abis | si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire; |
b | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Am 18. September 2019 stellte die Kantonspolizei Zürich auf dem Polizeiposten Rathaus in Zürich das Mobiltelefon von B.________ sicher und am 24. September 2019 führte sie auf Anordnung der Staatsanwaltschaft am Wohn- und am Arbeitsort von D.________ eine Hausdurchsuchung durch. Betreffend das Mobiltelefon erliess die Staatsanwaltschaft am 24. September 2019 einen Durchsuchungsbefehl, und die anlässlich der Hausdurchsuchung sichergestellten Dokumente und Gegenstände beschlagnahmte sie mit Verfügung vom 1. Oktober 2019. A.________ und B.________ stellten in der Folge Siegelungsgesuche, die im Fall von B.________ auch dessen Mobiltelefon umfassten. In der Folge beantragte die Staatsanwaltschaft dem Zwangsmassnahmengericht am Bezirksgericht Meilen die Entsiegelung.
Mit drei separaten Urteilen (recte: Verfügungen) vom 28. November 2019 hiess das Zwangsmassnahmengericht die Entsiegelungsgesuche gut.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 14. Januar 2020 beantragt A.________, die ihn betreffende Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts sei aufzuheben und das Entsiegelungsgesuch abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Triage bzw. Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen (Verfahren 1B 25/2020). Mit zwei ebenfalls vom 14. Januar 2020 datierenden Beschwerden in Strafsachen beantragt B.________, die ihn betreffenden Verfügungen des Zwangsmassnahmengerichts seien aufzuheben und die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen, eventualiter sei das Entsiegelungsgesuch abzuweisen (Verfahren 1B 26/2020 und 1B 27/2020).
Die Staatsanwaltschaft hat sich in allen drei Verfahren vernehmen lassen, während das Zwangsmassnahmengericht auf eine Stellungnahme verzichtet hat. Die Beschwerdeführer halten in ihrer Replik dazu an ihren Anträgen fest.
Mit Präsidialverfügung vom 4. Februar 2020 hat das Bundesgericht den Beschwerden die aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Erwägungen:
1.
Die Eingaben der Beschwerdeführer richten sich gegen drei verschiedene Entscheide, stehen jedoch in einem engen sachlichen und prozessualen Zusammenhang. Sowohl die Erwägungen der angefochtenen Entscheide als auch die Begründungen der Beschwerden decken sich weitgehend. Es rechtfertigt sich deshalb, die Verfahren in sinngemässer Anwendung von Art. 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
|
1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
2.
Angefochten sind drei kantonal letztinstanzliche Verfügungen über die Entsiegelung von Daten, die in Anwendung von Art. 246 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
3.
3.1. Die Beschwerdeführer rügen in zweierlei Hinsicht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.2. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst insbesondere das Recht, von jedem Aktenstück und jeder dem Gericht eingereichten Stellungnahme Kenntnis zu nehmen und sich dazu äussern zu können (sog. Replikrecht). Es steht in erster Linie der Partei und nicht dem Richter zu, darüber zu befinden, ob neu beigebrachte Unterlagen es rechtfertigen, dass dazu Stellung genommen wird. Die Wahrnehmung des Replikrechts setzt voraus, dass jede dem Gericht eingereichte Stellungnahme oder Vernehmlassung den Beteiligten zugestellt wird, so dass sie selbst entscheiden können, ob sie sich dazu äussern wollen oder nicht. Dies gilt unabhängig davon, ob in diesen Eingaben neue und erhebliche Gesichtspunkte enthalten sind oder nicht (zum Ganzen: BGE 138 I 484 E. 2.1 S. 485 f.; 137 I 195 E. 2.3.1 S. 197; 133 I 100 E. 4.3 ff. S. 102 ff.; Urteil 5A 827/2017 vom 15. August 2018 E. 4.2; je mit Hinweisen).
Aus den Ausführungen zum Verfahrensablauf in den angefochtenen Verfügungen sowie den Akten geht hervor, dass das Zwangsmassnahmengericht in keinem der drei Verfahren den Beschwerdeführern die Möglichkeit gewährte, sich zu den Stellungnahmen der Staatsanwaltschaft zu äussern. Damit verletzte es deren Recht auf Replik.
Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGE 144 IV 302 E. 3.1 S. 304 mit Hinweisen). Eine Heilung im vorliegenden Verfahren ist nicht möglich: Das Bundesgericht entscheidet hier als einzige Beschwerdeinstanz (Art. 248 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
3.3. Betreffend die Pflicht, den angefochtenen Entscheid hinreichend zu begründen, rügen die Beschwerdeführer im Wesentlichen, das Zwangsmassnahmengericht verweise auf die übrigen Akten, ohne darzulegen, was es daraus konkret ableite. Weiter machen sie geltend, aus der Aussage des Geschädigten vom 17. September 2019 und der Strafanzeige vom 19. September 2019 gehe hervor, dass der Geschädigte von einem einzigen Fahrzeug mit einem einzigen Lenker verfolgt worden sei. Weshalb das Zwangsmassnahmengericht trotz diesem Umstand annehme, es bestehe auch gegen sie selbst ein Tatverdacht in Bezug auf Nötigung oder Drohung, sei nicht nachvollziehbar. An einer Begründung fehle es zudem in Bezug auf die Tatbestandsvoraussetzungen der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte (Art. 179quater
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, |
Da der angefochtene Entscheid bereits wegen der Verletzung des Replikrechts aufzuheben ist, kann offenbleiben, wie es sich mit diesen Vorbringen der Beschwerdeführer verhält. Sie werden im weiteren Verlauf des Verfahrens Gelegenheit erhalten, ihre Kritik erneut vorzutragen, und das Zwangsmassnahmengericht wird unter Berücksichtigung ihrer Argumente einen neuen Entscheid zu fällen haben.
4.
Die Beschwerden sind somit gutzuheissen und die angefochtenen Entscheide aufzuheben. Die Sache ist zur Gewährung des rechtlichen Gehörs und anschliessenden neuen Beurteilung an das Zwangsmassnahmengericht zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist es nicht angezeigt auf die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführer einzugehen.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 1B 25/2020, 1B 26/2020 und 1B 27/2020 werden vereinigt.
2.
Die Beschwerden werden gutgeheissen und die Entscheide des Bezirksgerichts Meilen, Zwangsmassnahmengericht, vom 28. November 2019 aufgehoben. Die Sache wird zur neuen Beurteilung an das Zwangsmassnahmengericht zurückgewiesen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Der Kanton Zürich hat die Beschwerdeführer mit je Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
5.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Bezirksgericht Meilen, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Mai 2020
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Dold