Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 811/2021

Urteil vom 27. April 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiberin N. Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Daniel Tschopp,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Solothurn,
Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 12. November 2021 (VSBES.2018.214).

Sachverhalt:

A.

A.a. Mit Verfügung vom 7. Januar 2009 verneinte die IV-Stelle Solothurn einen Leistungsanspruch der 1966 geborenen A.________, nachdem die Verwaltung die Versicherte hatte begutachten lassen (Gutachten des Dr. med. B.________, Facharzt für Rheumatologie, vom 30. Mai 2007, psychiatrisches Gutachten des Instituts für forensische Psychiatrie und Psychotherapie [IFPP], Langenthal, vom 19. Februar 2008 und polydisziplinäres Gutachten der Swiss Medical Assessment- and Business-Center (SMAB) AG, St. Gallen, vom 13. Oktober 2008). Diese Verfügung bestätigte das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit unangefochten gebliebenem Urteil vom 21. Juli 2009.

A.b. Im April 2016 meldete sich die Versicherte nach einer Magenbypassoperation im Februar 2014 und mehreren Reoperationen erneut zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle tätigte daraufhin verschiedene Abklärungen. Insbesondere veranlasste sie ein polydisziplinäres Gutachten im Zentrum für Medizinische Begutachtungen (ZMB), Basel, das am 16. November 2017 erstattet wurde. Aufgrund einer darin attestierten Arbeitsunfähigkeit von 50 % aus psychiatrischer Sicht sprach die Verwaltung A.________ nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren eine halbe Rente zu (Verfügung vom 11. Juli 2018).

B.
Dagegen erhob A.________ Beschwerde. Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn holte in der Folge seinerseits zwei Gutachten ein (Gutachten der medexperts AG, St. Gallen, vom 29. April 2019, Gutachten der MEDAS Bern vom 13. Juli 2020 mit ergänzender Stellungnahme vom 16. Juli 2021). Nach Androhung einer reformatio in peius wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab und hielt in Abänderung der angefochtenen Verfügung fest, dass die Versicherte keinen Rentenanspruch habe (Urteil vom 12. November 2021).

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils sei ihr ab 1. Oktober 2016 eine ganze Rente zuzusprechen. Eventualiter sei die Angelegenheit zu weiteren Abklärungen und neuer Entscheidung an die IV-Stelle zurückzuweisen.
Das Bundesgericht verzichtete auf die Durchführung eines Schriften wechsels.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2 mit Hinweis). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG).

1.2. Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).

2.

2.1. Strittig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie einen Rentenanspruch der Beschwerdeführerin verneint hat.

2.2. Im angefochtenen Urteil sind die rechtlichen Grundlagen zum Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2    ...205
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2    ...205
IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 in Kraft stehenden Fassung), zum Begriff der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG) und zur Prüfung des Rentenanspruchs bei einer Neuanmeldung (Art. 87 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
IVV; BGE 130 V 71 E. 2.2) zutreffend dargelegt. Richtig wiedergegeben sind auch die Grundsätze zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Das kantonale Gericht legte zuerst dar, weshalb dem Gutachten des ZMB vom 16. November 2017 und jenem der medexperts AG vom 29. April 2019 kein Beweiswert zukomme. Anschliessend setzte es sich mit der Expertise der MEDAS Bern vom 13. Juli 2020 auseinander und kam zum Schluss, dass diese den Anforderungen der Rechtsprechung an den Beweiswert eines Gutachtens gerecht werde und die Beschwerdeführerin seit Februar 2014 zu 80 % arbeitsfähig sei.

3.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet das Gutachten der MEDAS Bern in verschiedener Hinsicht als mangelhaft. Weiter rügt sie, dass das kantonale Gericht keine Indikatorenprüfung vorgenommen und den Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt habe, indem ihre Zusatzfragen an die Gutachter der MEDAS Bern nicht zugelassen worden seien.

4.

4.1. Als Teil des Anspruchs auf rechtliches Gehör steht der versicherten Person das Recht zu, sich zum Beweisergebnis zu äussern und erhebliche Beweisanträge zu stellen. Hält ein Versicherungsträger bzw. das kantonale Gericht bei Vorliegen eines externen Gutachtens für notwendig, Erläuterungs- oder Ergänzungsfragen zu stellen, ist der versicherten Person ebenfalls Gelegenheit zu bieten, Ergänzungsfragen an den Experten zu richten (BGE 136 V 113 E. 5.4; Urteil 9C 162/2019 vom 29. Mai 2019 E. 5.3.3.2). Dies bedeutet aber nicht, dass allfällige Fragen der versicherten Person unbesehen ihrer Quantität und Qualität den Experten zur Beantwortung vorzulegen sind. Vielmehr darf sich der Versicherungsträger oder das kantonale Versicherungsgericht darauf beschränken, lediglich die für den Einzelfall erheblichen Fragen weiterzuleiten (SVR 2019 IV Nr. 30 S. 93, 9C 595/2018 E. 4.3.1). Von der Beantwortung von Ergänzungsfragen durch den Experten kann somit abgesehen werden, wenn davon keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind (SVR 2017 IV Nr. 5 S. 10, 9C 634/2015 E. 4.1 mit Hinweis).

4.2. Die Vorinstanz erachtete nach Eingang des Gutachtens der MEDAS Bern vom 13. Juli 2020 eine eingehende Begründung der attestierten Arbeitsfähigkeit hinsichtlich der Abdominalbeschwerden für notwendig und gab den Parteien Gelegenheit, Ergänzungsfragen einzureichen. Mit Verfügung vom 2. März 2021 wies die Vizepräsidentin die von der Beschwerdeführerin beantragten Zusatzfragen mit der Begründung ab, diese seien im Wesentlichen bereits in der Fragestellung des Versicherungsgerichts enthalten und somit nicht notwendig. Zudem seien die beantragten Zusatzfragen teilweise suggestiv formuliert. Im Übrigen sei das Gutachten der medexperts AG nicht beweiswertig, weshalb eine diesbezügliche Auseinandersetzung durch den viszeralchirurgischen Gutachter ebenfalls nicht notwendig sei. Von der Beantwortung der Ergänzungsfragen der Beschwerdeführerin erwartete das kantonale Gericht somit keine zusätzlichen Erkenntnisse. Dass es mit dieser vorweggenommenen Beweiswürdigung oder der teilweisen Qualifikation als Suggestivfragen in Willkür verfallen wäre, zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dementsprechend vermag auch der Vorwurf der Gehörsverletzung nicht zu verfangen.

5.
Im Folgenden ist zu prüfen, ob die Vorinstanz gegen Bundesrecht verstiess, indem sie auf das Gutachten der MEDAS Bern abstellte.

5.1. Die Beschwerdeführerin rügt in diesem Zusammenhang, die Vorinstanz habe I nkonsistenzen und Widersprüche i m Verhalten hervorgehoben. Dem ist entgegenzuhalten, dass das kantonale Gericht gestützt auf die Ausführungen der MEDAS Bern nachvollziehbar aufzeigte, dass sowohl im orthopädischen als auch im psychiatrischen Teilgutachten Diskrepanzen festgestellt wurden. Dies wurde von den Gutachtern unter anderem damit begründet, dass sich in entspannter Lage und bei der manuellen Untersuchung ein besseres Gelenkspiel präsentierte, als die Beschwerdeführerin demonstrierte, der Medikamentenspiegel nicht der angegebenen Einnahme entsprochen habe und die Symptomvalidierungsverfahren ein suboptimales Antwortverhalten zeigten, das schon einer schwergradigen Demenz gleiche, ohne dass es dafür klinische Anhaltspunkte gegeben hätte. Offensichtlich unrichtige Feststellungen des kantonalen Gerichts hinsichtlich des Vorliegens von In konsistenzen und Widersprüchen im Verhalten der Beschwerdeführerin bestehen somit nicht.

5.2. Die Beschwerdeführerin macht ferner geltend, dass die Abdominalbeschwerden, Schlafstörungen und Schmerzen nicht (hinreichend) berücksichtigt worden seien. Dieser Einwand verfängt nicht. Die angegebenen Beschwerden wurden in den verschiedenen Teilgutachten differenziert erhoben. Dass ihnen im Hinblick auf die objektiven Befunde (wie etwa einer fehlenden Ermüdung bei der Exploration) bei der Einschätzung der Leistungsfähigkeit nicht jener Stellenwert beigemessen wurde, wie von der Beschwerdeführerin gefordert, vermag keine Verletzung von Bundesrecht aufzuzeigen.

5.3. Weiter beanstandet die Beschwerdeführerin, dass die MEDAS Bern die psychiatrische Untersuchung vor den somatischen Abklärungen durchgeführt habe. Mit diesem Argument übersieht die Beschwerdeführerin, dass die abschliessende gutachterliche Einschätzung erst nach einem Konsensgespräch aller Gutachter erfolgte. Es ist deshalb nicht ersichtlich, inwiefern die Reihenfolge der fachärztlichen Untersuchungen den Beweiswert der Expertise infrage stellen soll. Ebenso wenig verfängt der auf der gleichen Argumentationslinie erhobene Einwand in der Beschwerde, dass hinsichtlich der Schmerzproblematik Zweifel an der psychiatrischen Einschätzung bestünden. Entscheidend ist vielmehr, dass im Gutachten der MEDAS Bern eine somatoforme Schmerzstörung explizit verneint wurde, was auch mit den früheren fachärztlichen Einschätzungen übereinstimmt (vgl. Gutachten des IFPP vom 19. Februar 2008, Gutachten der SMAB vom 13. Oktober 2008, Gutachten des ZMB vom 16. November 2017, Gutachten der medexperts AG vom 29. April 2019). Die vorinstanzliche Feststellung, es liege keine relevante psychische Störung vor, ist somit nicht willkürlich. Daran ändern auch die weiteren Rügen in der Beschwerde gegen den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt
betreffend Aktivitätsniveau, Medikamenteneinnahme und Therapieaktivität nichts, erschöpfen sich diese Vorbringen in der Darstellung der eigenen Sicht der Dinge der Beschwerdeführerin, mithin in einer unzulässigen appellatorischen Kritik.

5.4. Die Beschwerdeführerin bringt weiter vor, die aus viszeralchirurgischer Sicht attestierte Arbeitsunfähigkeit von 20 % sei nicht nachvollziehbar. Die Vorinstanz erwog, die Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 20 % sei mit dem vermehrten Pausenbedarf wegen der häufigeren Toilettengänge und den Ruhepausen wegen der schmerzhaften Beschwerden begründet worden. Der tiefe Medikamentenspiegel relativiere die geltend gemachten Beschwerden jedoch. Weiter wies das kantonale Gericht darauf hin, dass gemäss dem Gutachter Adhäsionen zwar zu vermuten seien, er aber auch die fehlenden bildgebenden Befunde zur Objektivierung der geltend gemachten Beschwerden angeführt habe. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann somit nachvollzogen werden, von welchen Überlegungen sich der viszeralchirurgische Gutachter bei der Einschätzung der Leistungsfähigkeit leiten liess. Daraus ergibt sich zudem, auch wenn eine eingehendere Auseinandersetzung mit anderen medizinischen Einschätzungen wünschbar gewesen wäre, weshalb er sich (im Wesentlichen gleich wie der Vorgutachter des ZMB) anderen medizinischen Beurteilungen nicht anschloss, wonach eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bestehe. Ins Leere zielt sodann auch der Verweis der Beschwerdeführerin
auf die von Prof. Dr. med. C.________, Facharzt für Chirurgie und Viszeralchirurgie, attestierte Arbeitsunfähigkeit. Diese vermag, wie die Vorinstanz zutreffend festhielt, keine Zweifel am Gutachten zu erwecken. Seinem Bericht vom 30. Januar 2020 ist zu entnehmen, dass eine endosonographische Erklärung für die Beschwerden nicht habe gefunden werden können und die viszerale Symptomatik nur Teil des Gesamtbeschwerdebildes sei. Im von der Beschwerdeführerin angerufenen Bericht des Prof. Dr. med. C.________ vom 10. November 2020 hat dieser alsdann die Arbeitsfähigkeit nicht anhand der objektivierbaren viszeralchirurgischen Befunde begründet, sondern in undifferenzierter Weise allfällige psychologische sekundäre Folgen miteinbezogen. Nicht gefolgt werden kann der Beschwerdeführerin schliesslich, soweit sie einen Widerspruch zwischen der attestierten Arbeitsfähigkeit von 80 % und einer stufenweisen beruflichen Integration geltend macht. Denn den gutachterlichen Ausführungen ist klar zu entnehmen, dass medizinisch-theoretisch eine Arbeitsfähigkeit von 80 % besteht. Der vom Gutachter vorgeschlagene stufenweise berufliche Wiedereinstieg ist somit lediglich als Empfehlung anzusehen, wie die Leistungsfähigkeit nach langer
Arbeitsmarktabstinenz realisiert werden könnte.

5.5. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass insbesondere hinsichtlich der somatischen Beschwerden eine beweiskräftige Expertise vorliegt und hier anders als im von der Beschwerdeführerin zitierten Urteil 8C 458/2016 vom 11. August 2016 kein zusätzliches psychisches Leiden besteht, dessen Auswirkungen auf die Leistungsfähigkeit im Rahmen eines strukturierten Beweisverfahrens hätte validiert werden müssen. Die Vorinstanz verletzte somit entgegen dem Vorbringen in der Beschwerde kein Bundesrecht, indem sie keine Indikatorenprüfung durchführte (vgl. SVR 2018 IV Nr. 31 Nr. 99, 8C 350/2017 E. 5.4). Inwiefern darin eine ungerechtfertigte Ungleichbehandlung im Vergleich zu Personen mit einer psychisch bedingten Schmerzstörung zu erblicken wäre, legt die Beschwerdeführerin nicht hinreichend substanziiert dar (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auch in ihrem Fall wurde im Rahmen der Begutachtung geprüft, inwiefern aufgrund des Gesundheitsschadens eine Arbeitsunfähigkeit plausibel ausgewiesen ist.

6.
Aufgrund des Dargelegten ist festzuhalten, dass die in der Beschwerde erhobenen Rügen unbegründet sind und eine Bundesrechtswidrigkeit des vorinstanzlichen Urteils nicht dargetan ist.

7.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerde führerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. April 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_811/2021
Date : 27 avril 2022
Publié : 15 mai 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2    ...205
LPGA: 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 87
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
Répertoire ATF
125-V-351 • 130-V-71 • 134-V-231 • 136-V-113 • 144-V-50 • 145-V-57
Weitere Urteile ab 2000
8C_350/2017 • 8C_458/2016 • 8C_811/2021 • 9C_162/2019 • 9C_595/2018 • 9C_634/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • comai • tribunal des assurances • tribunal fédéral • office ai • emploi • état de fait • doute • pré • violation du droit • recours en matière de droit public • comportement • droit d'être entendu • rente d'invalidité • constatation des faits • d'office • frais judiciaires • question • décision • incapacité de travail
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